Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Chômage, emploi > Bénéfices, profits > Fiscalité : les niches et la flèche

Fiscalité : les niches et la flèche

Ecrit le 14 avril 2010

 Les niches et la flèche

Houla ! Voilà que le journal La Tribune se met à écrire des choses ironiques. Ca va donc si mal au Royaume de France ?

Dans le numéro du 10 avril, Anne Eveno écrit : « On ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. Jeudi 7 avril, François Fillon a réitéré son intention de plafonner ou de réduire les niches fiscales et sociales. C’est à François Baroin qu’il revient d’élaborer le plan de bataille, mais l’objectif à atteindre par le ministre du Budget est connu : 2 milliards d’euros d’économies l’an prochain.

A priori, la tâche n’apparaît pas insurmontable. En 2010, les niches fiscales et sociales représentent un coût de 100 milliards d’euros sur les finances publiques (74 milliards pour les 506 niches fiscales). Nouvel abaissement du plafond global des niches applicables à l’impôt sur le revenu, suppression de certains dispositifs, un peu des deux... Le chantier est ouvert mais le terrain est miné ».

 La niche à Copé

A l’initiative   du groupe UMP, le Parlement a fiscalisé les indemnités journalières des accidentés du travail. Monsieur Jean-François Copé s’est félicité d’avoir supprimé une niche fiscale. Le gain pour l’Etat est de 120 millions d’euros.

Mais l’ancien ministre du budget, un certain Copé Jean-François est à l’origine d’une autre niche, celle de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises. Elle a coûté plus de 20 milliards sur 2008 et 2009. Et 6.200 sociétés en ont bénéficié. De très grandes sociétés solidement établies, comme Lagardère, Bolloré« et les »grandes banques". « Il ne s’agit pas de PME ou de TPE, il ne s’agit pas de chefs d’entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider » mais « d’entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour elles- qui n’ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là » dit Jérôme Cahuzac.

 La déception

Selon un sondage paru dans le Nouvel Observateur une majorité de Français estime que les valeurs de la République - Liberté, Egalité, Fraternité - sont en très net recul dans notre pays, 67 % estimant que la société est de plus en plus inégalitaire. « D’un côté un sentiment de plus en plus fort d’injustice dont il faudra bien s’occuper car le risque d’une tornade sociale pointe le museau. De l’autre côté, des déficits dont il faudra bien s’occuper et une réforme des retraites que ce Président qui navigue à la godille semble de moins en moins en mesure de mener », écrit Jean-Michel Bouguereau dans Le Nouvel Obs.

 La flèche

Le Président commence à comprendre que ses attentions pour les plus riches lui collent à la peau. Et ses gesticulations désordonnées ne changent rien à l’affaire ! Pas question de toucher au bouclier fiscal car, dit-il « un bouclier qui laisse passer une flèche n’est pas un bouclier » . Alors il est question d’un « prélèvement spécifique sur une catégorie de population » . Génial ! Car chacun sait qu’un prélèvement n’est pas un impôt !


Ecrit le 21 avril 2010

 Solidarité

François Régis Hutin, PDG du journal Ouest-France, dans sa grande générosité, appelle à la solidarité pour sauver le régime des retraites (édition du 17/04/2010). Chiche ! Henri Proglio, PDG de EDF après avoir été celui de Veolia, s’attend à une « retraite chapeau » (retraite complémentaire) de 13 millions d’euros. Supposons que ce monsieur vive 40 ans en retraite, cela lui ferait 27 000 € par mois, en plus de sa retraite « normale » qui ne doit pas être minime non plus…. Alors, solidarité ??

 Chasseurs de primes

Selon Le Canard Enchaîné du 14/04, l’Etat, l’Europe et les collectivités locales versent, ensemble, chaque année, 65 milliards d’euros aux entreprises françaises, « dans un maquis infernal de lois, décrets, directives, circulaires ». En janvier 2007 un audit mené par l’Inspection générale des finances, a recensé 6000 dispositifs ! Alors des petits malins (des cabinets d’experts), se sont transformés en chasseurs de subventions en prenant un pourcentage au passage, jusqu’à 20 à 30 % , c’est-à-dire jusqu’à 13 à 20 milliards chaque année.

Puisqu’on vous dit qu’il y a moyen de financer les retraites ! C’est juste une question de partage du gâteau !

Mais ça, c’est tenu bien secret. Le bon peuple n’a pas à le savoir. Il faut lui faire croire qu’il n’y a pas d’autre possibilité que de repousser l’âge de la retraite !

 Niches : 25 % d’impôts

Selon l’étude de l’INSEE, pour les revenus de 2007, la dernière tranche d’imposition, à laquelle est appliqué un taux d’imposition de 40 %, concerne les revenus supérieurs au nombre de parts multiplié par 67 546 euros. C’est-à-dire 5600 €/ mois pour une personne seule ou le double pour un couple.

En appliquant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les revenus des plus aisés devraient donc en grande partie être imposés à 40 % (à 36 % en considérant les abattements).

Or, pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l’imposition, est de l’ordre de 25 % seulement. Les réductions d’impôt et déductions fiscales contribuent donc à diminuer le taux moyen d’imposition.

Et même : presqu’un quart des plus aisés a un taux d’imposition des revenus déclarés inférieur à 15 %.

Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/REVPMEN10e.PDF page 8.

« Comment pouvez-vous expliquer que des personnes qui déclarent un revenu imposable de moins de 4 000 euros par an puissent, comme par hasard, se voir rembourser 200 000 euros par le fisc, car cela suppose qu’ils ont payé plus de 200 000 euros d’impôts, tout confondu, alors même qu’ils déclarent 3 700 euros de revenu imposable ? » disait Didier Migaud à l’Assemblée Nationale le 10 décembre 2008

 Les évadés fiscaux

Faire revenir les riches ! A l’été 2007, Christine Lagarde semblait y croire. « Tous ces banquiers français partis travailler à la City, tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique n’ont qu’une envie : rentrer vivre en France, scandait-elle à l’Assemblée. A ceux-là, nous ouvrons nos portes. Nous leur disons : revenez. »

Hélas, malgré l’engagement de l’Etat à ne pas taxer plus de 50 % des revenus, les riches sont restés exilés. Pire : 821 personnes redevables de l’impôt sur la fortune ont quitté la France en 2008, soit 102 de plus qu’en 2007.


Ecrit le 29 février 2012

 Les niches fiscales aux USA

Selon une dépêche AFP du 22 février 2012 : « L’administration de Barack Obama a proposé de réformer l’impôt sur les sociétés, une façon pour le président démocrate de se présenter en champion de la compétitivité et de la justice sociale. (…) « Notre système d’impôt sur les sociétés est dépassé, injuste et inefficace. Il donne des cadeaux fiscaux à ceux qui délocalisent les emplois et les bénéfices à l’étranger, et frappe les entreprises ayant choisi de rester aux Etats-Unis de l’un des taux d’imposition les plus élevés du monde », a affirmé M. Obama dans un communiqué. Le gouvernement des USA voudrait donc abaisser le taux marginal de l’impôt sur les sociétés de sept points par rapport à son niveau actuel (35%).

En contrepartie de cet abaissement, M. Obama souhaite « éliminer des dizaines de privilèges fiscaux variés » et réformer « fondamentalement [...] l’assiette de l’impôt pour réduire les distorsions qui entravent la productivité et la croissance ». »
 
En voilà une bonne nouvelle pour l’amélioration de la productivité et la baisse des prix, surement aussi efficace que la TVA (anti)sociale de notre cher Président Candidat (en France le taux normal est de 33,33%, avec deux chiffres après la virgule, avouez que ça fait plus sérieux).

Quand on sait tous les investissements étrangers, tous les emplois, que l’Irlande a su tirer à elle grâce à un taux d’impôt sur les sociétés de 15%, faut-il être grand clerc pour s’en inspirer ? Mais voilà, supprimer les niches fiscales, c’est sans doute trop pénaliser les copains ! Mieux vaut demander à l’Irlande de remonter ses taux. Si, si, ce n’est pas une blague.

JP.Echappé