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Conseil Municipal 30 mars 2010

Ecrit le 7 avril 2010

 La place de la Motte ??

Le problème, à Châteaubriant, ce sont les réunions très épisodiques du Conseil Municipal. La dernière a eu lieu le 30 mars 2010 car, de par la loi, le budget devait être voté avant la fin du mois. La précédente datait du 9 février 2010 car, de par la loi, le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédent le vote du budget.

Au Conseil Municipal de Châteaubriant, l’opposition pose des questions. Et seuls le maire (rarement) et les adjoints répondent. Les autres élus sont sans doute priés de se taire. Le 30 mars cependant, il y a eu un échange un peu vif.

 Quelle connerie !

Danièle Catala venait de déclarer qu’elle est favorable à l’impôt. C’est alors que Richard Ben Haddou, chef d’entreprise, (SRVU) s’est écrié : « Qu’est ce qu’il faut entendre ici comme conneries ! », voulant dire par là que l’impôt est une mauvaise chose dans nos sociétés.

Faut-il lui rappeler que l’impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques (écoles, routes, etc). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonçait : « Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Par la suite, des évolutions ont eu lieu : la fiscalité contribue maintenant à la régulation de l’économie, assure une certaine redistribution sociale, encourage les comportements écologiques… M. Ben Haddou a pu faire des études. Qui donc a financé ses études ? Tout le monde, par le biais des impôts.

 22176 € pour M. Ben Haddou

En tant que chef d’entreprise M. Ben Haddou sait bien que l’impôt permet de verser des subventions (notamment aux entreprises), de réaliser, pour elles, des équipements structurants (station d‘épuration, routes, etc), voire d’acheter des bâtiments. Tout cela s’est produit à Châteaubriant ! L’ignore-t-il ? Ou bien est-il adepte du « chacun pour soi » : si j’ai les moyens, j’en profite largement et tant pis si les autres en crèvent à côté de moi.

En tout cas, M. Ben Haddou a la mémoire courte ! Le Conseil Général, lors de sa commission permanente d’octobre 2008 lui a accordé une aide à la pierre de 22176 €, pour son entreprise SRVU. D’où viennent les subventions ?? Des impôts uniquement ! La SRVU se trouve sur la zone du Bignon. Qui aménage cette zone ? Les collectivités territoriales, avec les impôts des citoyens. M. Ben Haddou l’oublie-t-il ?

 Réseau de chaleur

Le cabinet BET Gaudin Ingénierie, se voit confier une « mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage » pour un coût de 9693 € HT  , pour étudier de façon précise les travaux à entreprendre sur les bâtiments municipaux devant être raccordés au réseau de chaleur de la Ville aux Roses. La municipalité dit : « la ville aura seulement à payer, en plus, les raccordements ». Les élus d’opposition en demandent le coût. Ce n’est qu’après une forte insistance que l’adjoint aux finances lâche « 26 000 € ». Hors taxes ou TTC ?

 Subventions aux associations

Globalement, les subventions augmentent de 1 % par rapport à 2008, sauf …

– Le CCAS   (centre communal d’action sociale) qui passe de 400 000 à 430 000 €
– L’OGEC (Ecole de la Trinité) qui passe de 2010 € à 2889 €
– Les Voltigeurs-football dont la subvention exceptionnelle de 15 918 €, accordée en 2008, est devenue une subvention ordinaire de 10 000 €, s’ajoutant à celle qu’ils reçoivent par le biais de l’Office Municipal des Sports (10 372 €)

A noter que les clubs de football de la ville pourront obtenir, en plus, 10 000 à 30 000 euros, en fonction de leur classement (DH, CFA2 ou CFA)- Et que le bon classement du club de rugby obligera la ville à réaliser des lisses sur le terrain (60 000 €)

Une petite association « La vannerie de Lusanger » qui compte 5 adhérents, dont 3 de Châteaubriant, recevra 15 €. Il y a des associations, non subventionnées, qui aimeraient avoir aussi 5 € par adhérent !

 Place de la Motte

Place de la Motte
Place de la Motte
Projet

Les travaux pourront se dérouler de mars 2011 au début 2012, pour 1 734 200 € TTC. (y ajouter environ 400 000 € de frais divers). L’architecte retenu est l’atelier Philippe Madec (Paris et Rennes), très branché eco-quartiers et développement durable. Il a pris en compte le stationnement, le marché hebdomadaire, la végétalisation, la récupération des eaux pluviales. Voir en bas de page un plan indicatif (fait de mémoire à partir de la diapo présentée au Conseil Municipal)

 Endettement

Les taux d’imposition (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) restent au même niveau que l’an dernier. Pour 2010, la ville a prévu un emprunt de 1 500 000 €

A noter que l’encours de la dette communale ne baisse pas. Le maire, élu en 2001, s’était fait fort de baisser l’endettement de la ville : cela s’est produit en 2002 effectivement … mais il n’y est pour rien ! Cette baisse était annoncée depuis des années. Elle correspondait à la fin des emprunts faits par son père 15 ans plus tôt.

Depuis 2002 l’endettement de la ville ne baisse pas :

Endettement
de Châteaubriant

 Travaux pour 2010

– Finir le boulodrome et le poste de police
– Poursuite des aménagements : église de Béré, rue du château
– Travaux de voirie (peut-on espérer devant La Poste ?)
– Aménagement de l’ancienne propriété Bordage, avec destruction des horribles hangars le long de la Rivière de Chère et aménagement d’un accès piéton vers le Jardin des Remparts.

 Le bowling … skittle

Contrairement à ce que nous avions annoncé, la dépense de réfection du système informatique (tableau de marquage) n’a pas été cachée. Elle se monte à 34 000 € (le système n’aura tenu que 6 ans ? C’est cher !). Par ailleurs le remboursement de la dette du bowling, à la charge de la ville, prévu pour 45 000 € est passé à 52 000 €. De plus la société Frame Bowling, en liquidation judiciaire, doit encore 12 499 € (soit 11 mois de loyer et des redevances ordures ménagères).

Le bowling est désormais loué à la société BC2P de Vitré (constituée le 12 mars 2010), le loyer sera de 1500 € HT  /mois pendant 3 ans puis de 1800 € HT   pendant les trois années suivantes. La société BC2P a entrepris des travaux pour 110 000 € environ (peintures, éclairage, changement de mobilier, chaussures neuves, etc). On nous annonce que les prix ne vont pas augmenter pour autant.

Ah ! Ne dîtes plus bowling. Dîtes maintenant Skittle comme à Vitré. (In Inglish, skittle veut dire : quille. Vous aurez appris un mot nouveau !)

 Divers

– La voie communale de la Bruère mesure 3km sur une largeur de 4 mètres. Elle sera refaite : moitié en 2010, moitié en 2011

– Assainissement : un emprunt de 100 000 €uros sera réalisé pour des travaux route de Nantes (710 000 €) et rue Maréchal Foch (335 150 €)

– Eau : un emprunt de 114 000 € sera réalisé pour des travaux d’extension du réseau