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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2005-2008 > CCSD - CC du secteur de Derval : sorcières et déchets

CCSD - CC du secteur de Derval : sorcières et déchets

Maryse Hélion

Ecrit le 12 octobre 2004 :

Si on avait perdu, tout le monde aurait gagné

Lors de la réunion de la Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD  ), le 28 septembre 2004, il a été question d’une étrange affaire.

On se souvient que la Communauté de Communes (présidée alors par Michel Hunault) a fait construire, en 1997, un bâtiment pour la société Cadiou (biscuiterie), en confiant la maîtrise d’ouvrage (financement) à la Sodala. Celle-ci a été dissoute et intégrée dans la Sela (société d’équipement de Loire-Atlantique) via un avenant.

L’entreprise Leroux, qui a fait des travaux pour un montant de 13 352 €, a refusé cet avenant et a souhaité que la Communauté de Communes paie directement. Mais le Trésorier, tenu par la maîtrise d’ouvrage avec la Sela, ne pouvait pas payer. Procès.

– Procès : la CCSD   gagne
– Le Tribunal administratif suit
– Appel : la CCSD   perd

– Nouveau procès : la CCSD   gagne
–  Re-appel : la CCSD   perd

– Troisième procès :
–  la CCSD   gagne ...

STOP ! conseille l’avocat, ça peut durer longtemps comme ça et vous finirez par être condamnés à payer les dépens ! Du coup la CCSD   va payer .... 6500 € d’intérêts (de juin 97 à septembre 2004) en plus des frais d’avocat. *

Indirectement la CCSD   met en cause le Président précédent (Michel Hunault) en disant : « Une sorcière tombe du placard tous les ans » et « Si nous avions perdu le procès en première instance, nous aurions été tous gagnants ».

Sorcière

Voilà une autre sorcière : quand la CCSD   a été contrainte de reprendre le service ordures ménagères, elle a passé un marché avec la Société Grandjouan et fait équiper les bacs de « puces » pour calculer la redevance de chacun au plus près (ce sera mis en place en 2006). Le nombre de bacs a été calculé sur divers critères, entre autres la population de 1999. Mais les choses ont changé depuis. Des familles se sont « déconcentrées », des populations nouvelles sont arrivées. Bref, il manque environ 1200 bacs, soit une dépense de 35 800 € pour laquelle la CCSD   va faire un emprunt complémentaire

Ecole de Musique

Le Président de la CCSDerval a donné une information concernant l’enseignement de la musique. Jusqu’en juin 2004, la prestation était de 17,5 h par classe et par an, assurée par l’EIMDAD (école intercommunale de musique) et financée par la CCSD  . Mais l’inspecteur primaire, M. Micossi, de qui dépendent les écoles publiques, dit que les instituteurs peuvent bien prendre en charge cet enseignement pour les petites classes. « Nous maintenons ce financement pour les écoles publiques. Si elles n’en profitent pas et sont ainsi victimes de discrimination par rapport à l’enseignement privé, ce ne sera pas de notre fait » a dit le Président Michel Houllier.


Communauté de Communes du secteur de Derval
Annonces légales

La CCSD   fait connaître une partie du coût d’aménagement d’un logement et d’une bibliothèque dans la « Maison Aubry » à Mouais : 97 551 €. Sur 9 artisans, six sont de Grand Auverné, St Aubin des Châteaux, Lusanger, Rougé. Deux viennent de Redon et un de La Rouaudière (Mayenne). Il reste deux lots non attribués : démolition et gros œuvre


Ecrit le 26 octobre 2004 :

Mise au point

Concernant l’article sur l’enseignement de la musique paru dans la Mée du 12 octobre 2004, l’inspecteur primaire Michel Micossi a tenu à apporter les précisions suivantes :

« Dans le cadre de l’école tous les champs disciplinaires font partie des enseignements obligatoires dispensés par les maîtres, ceci est valable tant pour l’enseignement public que pour l’enseignement catholique, tant pour les maîtres des « petites classes » que pour les autres.

Je tiens à préciser que la nécessaire réorganisation du partenariat avec l’Ecole de Musique fait l’objet d’un travail important et permanent avec la Communauté de Communes afin que les principes qui édictent la participation d’intervenants extérieurs dans les classes soient définis en accord avec les exigences de l’éducation nationale et les possibilités de la Communauté de Communes.

Enfin, à la lecture de votre article je me réjouis de constater l’intérêt porté au service public de l’éducation nationale manifesté par les élus. »


Ecrit le 17 novembre 2004 :

 Une nouvelle sorcière est sortie du placard

Il n’y a pas de fatalité : une réunion de Communauté de Communes n’est pas forcément muette et
révérencieuse. Dans le secteur de Derval il y a une réelle information des élus... pas toujours pour de bonnes nouvelles.

Or donc, il y avait réunion le 10 novembre 2004 à Lusanger. D’abord autour du contrat à signer avec la Caisse d’Allocations familiales (CAF) . Celle-ci soutient les actions nouvelles.

Avant dernière. Mais en progrès

Depuis 2001, il y en a eu beaucoup : mise en place d’un service animation jeunesse, d’un centre de loisirs à Marsac-sur-Don, d’un relais assistantes maternelles, d’un accueil périscolaire à Mouais et Derval et de journées supplémentaires de halte-garderie à Derval, Marsac, St Vincent des Landes. La CAF (Caisse d’allocations familiales) a participé pour 53,7 % et a reconnu : « au moins, vous, vous tenez vos promesses ».

Pour les 5 ans à venir, 2004-2008, la CAF participera pour 58,6 % des actions nouvelles : augmentation de jours d’ouverture et des effectifs dans les haltes-garderies, valorisation des périodes de midi dans les écoles, accueil périscolaire dans trois nouvelles communes, mise en place d’un centre de loisirs pour le mercredi après-midi et les petites vacances, animations cybercentre pour les moins de 18 ans, aide administrative aux associations du secteur enfance-jeunesse.

« Ce sont des objectifs que nous tiendrons si nos finances nous le permettent » a déclaré le Président Michel Houllier, tout en notant que Derval est, dans le département, l’avant-dernière commune pour les services à la population. Avant-dernière, certes, mais en progression (la dernière Communauté de Communes est celle de Guémené Penfao)

Discrimination positive

Il a été expliqué aux communes qu’il faudra monter un dossier listant, pour les années 2005-2007, les projets d’intérêt « pays », « Communauté de Communes » et « commune ».

En effet, selon Yves Daniel, le Conseil Général a entrepris un gros travail de connaissance des ressources des différentes structures (potentiel fiscal, dotation globale de fonctionnement, etc), de façon à attribuer les aides du département de façon sélective. Jusqu’à maintenant, le Conseil Général apportait des aides en pourcentage. Apparente justice. Quelle « égalité » peut-il y avoir entre une commune comme Petit Auverné dont le revenu moyen par habitant est de 8950 € et Sautron dont le revenu est 30715 €. S’il faut construire une mairie ou rénover une église, le coût n’est pas 3 fois moins cher au Petit Auverné qu’à Sautron. Le Conseil Général a donc décidé d’attribuer davantage d’aides aux collectivités territoriales qui ont moins de ressources que d’autres. « C’est très bien, a dit Maryse Hélion, maire de Sion-les-Mines, cela va obliger à une gestion prévisionnelle mais il va falloir laisser quelque chose pour les dépenses imprévues et indispensables »

Une sorcière à la Sela

La CCSDerval a des terrains disponibles sur son « pôle agro-alimentaire » et sur la « Zone industrielle des estuaires ». Elle a passé, il y a 10 ans environ, pour les commercialiser, une convention avec la Sodala (par la suite reprise par la Sela, société d’équipement de Loire-Atantique). La Sodala a fait un emprunt que la CCSDerval devait rembourser. Mais elle a été incapable de le faire et c’est le Conseil Général qui a payé 150 000 € à sa place, sous forme d’avance remboursable.... qu’il faut donc rembourser. Ce qui est quasiment impossible. « On nous avait dit à l’époque que cela ne nous coûterait rien. La réalité est autre » dit le Président Michel Houllier

[Rappelons que La Mée du 18.11.98 a révélé à ce sujet quatre rapports de la Cour des Comptes, en janvier 1996, juin 96, octobre 96, février 97, très sévères pour la gestion de Michel Hunault : parlant de 11 millions de francs de dépenses pour 7 millions de recettes, d’entrepreneurs pas payés, d’intérêts pas payés, etc, etc.]

Bref, en 2004, il faut faire face à une situation difficile même si, comme dit Jean-Luc Colin, « Nous sommes responsables mais pas coupables ».

La SELA, dont le nouveau Président est Yves Daniel (maire de Mouais et vice-président du Conseil Général) accepte de poursuivre les tentatives de commercialisation des terrains, pendant les deux ans à venir, sans rémunération supplémentaire. Quand au Conseil Général, il cherche un moyen juridiquement-correct de transformer l’avance remboursable de 150 000 € en subvention.

Par ailleurs la CCSDerval a pris contact avec des sociétés habituées à commercialiser des terrains industriels.

Et la sorcière est sortie

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Sorciere-Une-Eliby
Dessin de Eliby, journaliste parlementaire, journaliste Unesco, écrivain. Membre de la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. 06 23 789 305

C’est alors que la quatrième sorcière est sortie d’un frigo. Michel Houllier a raconté qu’en 1996 (du temps du Président Michel Hunault) une société de Cesson-Sévigné a réalisé des travaux frigorifiques pour les Salaisons du Castel, sur la zone industrielle de Derval. Montant de la facture : équivalent à 1522 €. Facture réglée avec plusieurs mois de retard. La CCSDerval aurait dû payer des intérêts. Ce qu’elle n’a pas fait. Elle a été condamnée à le faire. Le Président en a été avisé par lettre recommandée mais ni les élus, ni le secrétariat, ni le trésorier n’en ont entendu parler. La sorcière était bien cachée.

On aurait pu penser qu’elle serait sortie en 2001, après le changement de Président. Sans doute engourdie par le froid, elle n’en a rien fait et ce n’est qu’en cet automne 2004 qu’elle a fait un petit coucou ... menaçant, réclamant des intérêts de plus de 4000 €. Le trésorier a refait des calculs, tenant compte des intérêts légaux et de la majoration de 5 % qui s’applique quand un tribunal s’est prononcé. Résultat du jeu : 3419,12 €, plus du double de la facture initiale. Halloween en novembre.

Cette sorcière là s’ajoute à celle dont il a déjà été question le 28 septembre 2004, et qui coûte 6500 € d’intérêts à la CCSDerval. (lire plus haut dans cette page)

Hello, les sorcières, c’est-y bientôt fini ? Les élus sont plutôt sévères vis-à-vis de l’ancien Président : « On n’était au courant de rien et on n’avait pas intérêt à parler car on se faisait durement rembarrer ». Tiens, c’est des méthodes qu’on connaît ailleurs.

Faut-il rappeler le courrier de Jean Louër, délégué de la Commune de Derval (et actuel maire de Derval) qui, le 1er juillet 1994, disait que « la zone industrielle est devenue le domaine réservé du Président », évoquant « un dysfonctionnement de plus en plus grand dont les conséquences peuvent être lourdes pour l’avenir » (...) « prenant le risque de rendre, à terme, insupportables les charges de la collectivité ». Il avait vu juste : dix ans plus tard les charges sont lourdes !

Contrat de Pays

Prochaine réunion le 25 novembre 2004 19h à Derval, au sujet du Contrat de Pays. « Et si on a quelque chose à faire modifier ? » a interrogé Jean-Luc Colin, « que se passe-t-il ? ».

Meu non ! c’est pas prévu que les élus de base disent autre chose que la douzaine d’élus qui ont fait le Contrat !

A propos, qui donc a osé rêver d’une réelle démocratie ? BP  


Ecrit le 11 mai 2005 :

 Communauté de Communes du Secteur de Derval

La CCSD   (Communauté de Communes du secteur de Derval), a concédé le ramassage de ses ordures ménagères à la société Onyx Grandjouan. Les élus travaillent à la mise en place de la redevance, qui va remplacer la taxe.

La taxe d’enlèvement des déchets ménagers est habituellement calculée à partir de la valeur locative du logement. En revanche la redevance est calculée sur le volume des déchets mis à la poubelle. C’est cette dernière orientation qui sera mise en place au 1er janvier 2006. Avec une partie fixe (sorte d’abonnement au service) et une partie variable établie sur le nombre de fois où le bac à ordures sera vidé. Les familles auront donc intérêt à ne plus mettre des bacs à moitié vide !

A part ça, la Communauté de Communes a élaboré un règlement du service de collecte. Elle a notamment prévu la possibilité de poursuites en cas de malveillance ou d’incivilité.

Cybercentre : l’animatrice du cybercentre, Manuella Duriez, qui donne satisfaction, sera embauchée définitivement. Elle met en place des animations permettant à ceux qui le désirent d’apprivoiser l’ordinateur. Par ailleurs un site internet va être mis à la disposition de la Communauté de Communes du Secteur de Derval. (la Communauté de Communes du Castelbriantais n’en a pas encore).

Chauve-souris Et terrain industriel

PLU   : le Plan local d’urbanisme de Jans ne soulève pas d’objection de la part des élus de la Communauté de Communes. A noter qu’il comporte une « zone d’accueil des chauve-souris » dans le clocher de l’église et qu’il a défini une réserve foncière, le long de la voie Nantes-Rennes, pour le cas où ...

La commune de Lusanger aménage son presbytère pour réaliser un foyer de jeunes et une bibliothèque. Travaux confiés à l’architecte Gilbert Masson.

Pour la salle socio-culturelle de Marsac-sur-Don, le résultat des appels d’offres donne un coût hors taxes de 827 000 euros sans compter les 102 000 € qui seront réalisés directement par la commune. Ce coût est jugé effarant. Il va cependant y avoir des subventions dans le cadre du Pays de Châteaubriant  .

La Halte-Garderie de Marsac devrait coûter 180 000 € HT   (sans compter les 56 000 € pris en charge directement par la commune). Cela représente un coût de plus de 15 000 € pour chacun des 15 enfants qui seront accueillis. « Un coût énorme » a dit Michel Houllier, Maire de Marsac sur Don, expliquant que les normes actuelles interdisent d’utiliser les mêmes salles pour faire halte-garderie, accueil périscolaire et bibliothèque, même si les publics intéressés viennent à des heures différentes. « Cela nous conduit à des dépenses faramineuses. Et on se demande parfois où passe l’argent public ! ».

« Mais si on ne fait pas ça, nos communes vont se vider » dit Yves Daniel, maire de Mouais. « Nous enregistrons actuellement l’installation de familles venues de la ville et habituées à avoir la qualité de services de la ville. Il nous faut nous adapter. Mais à quel prix ! »


Ecrit le 13 juillet 2005 :

 Déviation de Derval ... tant attendue

Le Conseil Général de Loire-Atlantique fait avancer le projet de déviation du bourg de Derval, dans le cadre de l’aménagement de la RD 775 entre Saint-Nicolas-de-Redon et Châteaubriant.

Ce projet dont le coût global est estimé à ce jour à 8,6 millions d’Euros se développe sur une longueur de 4 750 mètres au Sud du bourg, de part et d’autre de la route nationale 137, à laquelle il se raccorde au droit de l’échangeur existant au lieu-dit « Le Mortier ».

Il comportera une chaussée à 2 voies et des carrefours à niveau de types giratoire ou tourne-à-gauche, suivant les cas. Ceux-ci seront volontairement limités en nombre pour assurer un bon niveau de sécurité du trafic de transit sur cette déviation.

Par ailleurs, pour ces mêmes raisons, aucun accès privé direct ne sera autorisé sur cette voie de contournement.

Approuvé par la commune de Derval par délibération du 30 mars 2005, le dossier a été pris en considération par la Commission permanente du Conseil Général de Loire-Atlantique le 2 juin 2005 dernier.

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Déviation de De

Il est consultable par le public à compter du 11 juillet, à la mairie de Derval.

Après cette consultation, le Conseil Général montera les dossiers réglementaires « Loi sur l’Eau et déclaration d’utilité publique ». Ce n’est qu’ensuite que des études techniques détaillées pourront être effectuées en vue de l’acquisition des emprises nécessaires et du démarrage des travaux.

voir plus loin


Réunion de la Communauté de Communes de Derval, le 23 juin 2005 voir par ailleurs


Ecrit le 21 septembre 2005 :

 Culturama

La Communauté de Communes du secteur de Derval innove : elle vient de lancer sa première plaquette « Culturama » pour couvrir la période septembre-décembre 2005 et recenser les spectacles et activités proposées (percussions, expression corporelle, danse modern-jazz, théâtre, musique, atelier vocal, chorale, batterie fanfare et Twirling, danse bretonne, fonderie d’Art). Où l’on découvre que, de plus en plus, les communes rurales proposent des activités, comme les villes.

La plaquette est disponible à l’Office de Tourisme   de Derval (02 40 07 70 10) et dans les mairies.


Ecrit le 5 octobre 2005 :

 Contrat de territoire, pour Derval

Le Conseil Général a décidé d’allouer, aux différents territoires, la somme de 107 250 000 €

La répartition se fait en fonction de la population, de la surface, et d’un coefficient de solidarité qui tient compte de la richesse du territoire et de la pression fiscale.

Après calcul, la dotation du Pays de Châteaubriant   sera de 12 538 814 € :
– 6 377 103 pour la CCCastelbriantais
– 2 877 098 pour la CCSDerval
– 3 284 613 pour la CCRNozay

Sur les sommes attribuées aux Communautés de Communes, il faut mettre à part les dotations affectées au syndicat d’électrification, au syndicat d’alimentation en eau, aux syndicats de rivières et les montants déjà affectés à certaines opérations.

Communauté de Communes du secteur de Derval

Pour le secteur de Derval il reste alors 1 886 112 € à répartir. La Région verse aussi une subvention. Les sept communes de la Communauté de Communes ont travaillé ensemble pour déterminer les projets communaux et les projets intercommunaux qui vont recevoir ces financements.

Projets communaux

– Habitat à Marsac sur Don et Sion-les-Mines
– Assainissement (station d’épuration, lagune, extension des réseaux) dans toutes les communes sauf St Vincent des Landes
– Aménagements hydrauliques : un étang à Jans

Projets intercommunaux

– La zone industrielle des Estuaires
– Le SPANC (service public de l’assainissement non collectif)
– Projets culturels : salle de Marsac sur Don, salle St Sébastien à Derval
– Bibliothèques à Lusanger, Sion-les-Mines, Jans et Derval
– Services aux personnes (un pôle social dans l’actuel presbytère de Derval)
– Deux projets touristiques : la première tranche de l’Auberge de la Roche à Marsac sur Don, et les locaux définitifs de l’Office de Tourisme   de Derval
– La salle multifonctions de Lusanger
– Et le sentier de randonnée de Mouais

Par ailleurs la Communauté de Communes de Derval a des projets (sans financement du Conseil Général ni du Conseil Régional) :
– le foyer des jeunes de Lusanger,
– celui de Sion-les-Mines
– et la Halte-Garderie de Marsac sur Don


 Démission de Maryse Hélion

Mme Maryse Hélion, maire de Sion-les-Mines, a annoncé sa démission du poste de maire, qu’elle remplit depuis mars 2001 : elle estime que cette responsabilité finit par peser de façon trop importante sur ses épaules.

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Maryse_Helion

Au cours de la réunion de la Communauté de Communes du Secteur de Derval, le Président Michel Houllier a rendu hommage à sa droiture et à son honnêteté et à la participation active qui fut la sienne dans ses tâches de maire et de Conseiller Communautaire. Mme Hélion était plus particulièrement engagée dans le domaine social et dans le domaine touristique, elle n’hésitait pas à prendre la parole pour défendre son point de vue et à poser des questions, pour faire avancer les dossiers.

L’intérim a été assuré par M. Claude Bouron qui, par la suite, est devenu maire.


Ecrit le 26 octobre 2005

 Conseil Communautaire du 20 octobre 2005

Mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes
Lors de sa réunion du 20 octobre 2005, la CCSD   (Communauté de Communes du secteur de Derval) a entendu un rapport d’Arnaud Bourdaud concernant la création et la mise en réseau de bibliothèques. Cela concernerait la livraison de :
– En 2006 : Mouais et Marsac sur Don
– En 2007 : Lusanger et Sion-les-Mines
– En 2008 : Derval
Rien n’est fixé pour Jans. Quant à St Vincent des Landes, aucune modification n’est envisagée pour l’instant.

Pour un investissement global de 657 000 €, il pourrait être affecté 307 000 € dans le cadre du Contrat de Territoire (Conseil Général) et 223 000 € dans le cadre du Contrat de territoire unique (Conseil Régional). Les fonds européens Leader + peuvent être sollicités, ainsi qu’une aide au fonctionnement, venant du Conseil Général dans le cadre de son plan-lecture.

La CCSD   a bien l’intention de s’appuyer sur le réseau des bénévoles qui animent les bibliothèques, en conservant à celles-ci leur spécificité mais en élargissant leurs moyens pour que le nombre de lecteurs, qui est actuellement de 7 à 8 %, passe à 20 ou 30 % de la population. Acquisition de livres et périodiques, information, animations, et coordination par une bibliothécaire professionnelle.

Le coût de fonctionnement, qui serait de 5,20 € par habitant en 2006, passerait progressivement à 12,30 €/habitant en 2009. « Nous souffrons d’un déficit culturel certain, il ne faut pas hésiter » a dit le Président Michel Houllier.

  CT et CTU

En ce qui concerne le Contrat de Territoire (Conseil Général) et le Contrat de Territoire Unique (Conseil Régional), les présidents des trois Communautés de Communes ont été reçus à la Région le 21 octobre, avec les techniciens. « Une réunion de plus de deux heures, très positive » a commenté Michel Houllier. Mais le Pays de Châteaubriant   a du retard (dû à la Communauté de Communes du Castelbriantais), « de ce fait nous ne pourrons avoir les subventions qu’en janvier, quand le CTU sera signé. Par la suite les subventions transiteront par le Pays : espérons que cela n’occasionnera pas de retard ».

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Contrat de Territoire (cont

 Soutien au dernier commerce

Des subventions supplémentaires peuvent être accordées par la Région aux communes qui soutiennent leur dernier commerce, à condition que les bâtiments soient communaux, ou achetés par la commune, sans possibilité de revente au commerçant

 Déchets ménagers

la CCSD   a reçu l’association « Ma Chère Poubelle ». « celle-ci a montré qu’elle faisait une démarche de bonne foi, tournée vers la population. « Nous souhaitons poursuivre ce dialogue dans la plus grande transparence » a dit le Président Michel Houllier


Ecrit le 15 avril 2009

 Déviation Poids Lourds pour Derval

Le Conseil Général a un projet de déviation poids lourds de la D 775 sur la commune de Derval. Faut dire que cette route, qui longe l’église, est étroite et débouche difficilement sur la D 537. Le problème n’est pas nouveau. Il y avait eu, il y a quelques années, un projet d’échangeur au Boschet. L’enquête publique avait recueilli un avis défavorable mais le Conseil d’Etat, le 15 avril 1994, avait déclaré le projet d’utilité publique. Il n’a jamais été mis en œuvre en raison de la forte opposition locale : le Conseiller Général Yves Daniel ayant réussi à le faire mettre à l’écart.

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Déviation De
sur la D 775

Un nouveau projet a été soumis à enquête publique en septembre-octobre 2008. Il devrait supprimer la traversée de Derval et diminuer les nuisances dues au passage des nombreux poids lourds par des rues étroites et tortueuses.

Le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable avec deux recommandations :
– sécurisation et prise en compte des nuisances phoniques au lieu dit « La Gare »
– prise en compte de la situation particulière d’une exploitation agricole au lieu dit « La Cadorais »,

Le Conseil Général étudie la possibilité de faire un carrefour giratoire à proximité de « La Gare » et, dans l’immédiat, il fera procéder à des comptages routiers entre le bourg de Derval et le village de la Jametterie.

Le tracé retenu pour la déviation utilisera le réseau routier existant, de façon à consommer le moins d’espaces fonciers et agricoles possibles.

Au lieu-dit « La Gare » la seule démolition prévue est celle de l’ancienne maison de garde-barrière.

Le Conseil Général demande au Préfet de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Toutes les « liaisons douces » inscrites au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnées seront rétablies. La desserte des parcelles agricoles enclavées sera assurée et précisée lors de l’enquête parcellaire qui aura lieu après la DUP.

Les exploitants agricoles des terrains dont l’acquisition sera nécessaire seront indemnisés et la situation de l’exploitant de « La Cadorais », fortement impacté par le projet, sera tout particulièrement analysée et prise en compte.

Réunion du 17 novembre 2005

Voir aussi : Pays de Châteaubriant

Biscuiterie Cadiou

Unit Industries

Cybercentre à Derval

Contrat de territoire signé le 7 novembre 2005

voir aussi page 209
Les Potes des 7 lieux

retour sur un passé douloureux

fonctionnement, contrat de pays

création d’un office de tourisme à Derval

Ordures ménagères


NOTES:

Repères :
Contrat de Pays ..... Signé avec l’Etat
Contrat de Territoire ... avec le Département
Contrat de Territoire Unique ... avec la Région