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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2005-2008 > CCSD - Déchets ménagers : La REOM remplace la TEOM

Déchets ménagers à Derval

CCSD - Déchets ménagers : La REOM remplace la TEOM

Les ordures, ça fermente
Fièvre jaune
Chère Poubelle
REOM
Chère Poubelle suite
Budget primitif 2006
Réunions de 2006
La Mission Locale à Derval
Opération amélioration de l’habitat

Ecrit le 15 juin 2005

A Derval, les ordures, ça fermente !

La Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD  ) a l’intention de changer, au 1er janvier 2006, le système de paiement de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers. Elle veut passer de la taxe à la redevance.

La taxe est basée sur la valeur locative des logements. Celle-ci n’a pas évolué depuis des décennies. Que la famille soit de 2 ou 5 personnes, la taxe est la même puisqu’elle dépend de la maison et pas de la quantité de déchets.

 La redevance est basée sur la quantité de déchets collectés : volume ou poids.

Une réunion publique à St Vincent des Landes, le 9 juin 2005, a réuni 150 personnes environ. Et la discussion s’est engagée ... non sans difficulté vu qu’au départ seul le maire avait un micro. (Cela s’est arrangé par la suite).

La CCSD   a commencé par expliquer le fonctionnement du service : tri sélectif, points d’apport volontaires, déchetterie, collecte au porte à porte. Puis est venue la question du coût :

Celui-ci, estimé à 584 000 € en 2004, se monterait à 660 000 € en 2006 soit 13 % de plus, ce qui pose problème aux habitants.

Reste à savoir ensuite comment on répartit ce coût. La CCSD   a choisi de mettre en place un double tarif :
– . Un abonnement
– . Un prix à la levée.

Poubelle abonnement Prix à la levée
120 litres 71,00 € 5,52 €
180 litres 106,50 € 8,27 €
240 litres 142,00 € 11,03 €
340 litres 201,10 € 15,62 €

Ainsi, une personne qui sortirait sa poubelle (120 litres), 52 fois par an, paierait :
71 € + 52 x 5,52 = 358,04 €

Une famille qui sortirait sa poubelle (240 litres), 52 fois par an, paierait :
142 € + 52 x 11,03 = 715,56 €

Le prix d’abonnement prend en compte la fourniture de conteneur, et de sacs de tri, le coût des points d’apport volontaire et de la déchetterie. Le « prix de la levée » sera à payer par chaque famille, selon le nombre de fois que la poubelle sera relevée. (la poubelle est munie d’une puce)

Le calcul, fait par les familles, a suscité de nombreuses inquiétudes. La CCSD   a expliqué alors que, selon les calculs du prestataire Onyx Grandjouan :
15 % des hab. sortent 52 fois la poubelle
18 % des hab. sortent 26 fois la poubelle
35 % des hab. sortent 18 fois la poubelle
32 % des hab. sortent 12 fois la poubelle

et que, en moyenne, les habitants sortent la poubelle 2 fois toutes les cinq semaines soit 21 fois par an environ.

Le coût annuel pour une poubelle de 120 litres est alors de 186,92 € et le double pour une poubelle de 240 litres. D’ici la fin du mois une facture fictive va permettre à chaque famille de voir ce qu’elle aurait à payer et de modifier son comportement d’ici la fin de l’année.

« Nos objectifs, dit Jean-Luc Colin :
– . Volonté d’équité : que chacun paie pour les déchets qu’il produit
– . rendre chacun acteur de sa production de déchets [ndlr : contrôlera-t-il aussi le suremballage des magasins ?]
– . Optimiser le tri
– . Préserver l’environnement »

Les questions ont alors fusé :

– . Je passe ici 8 semaines par an. Vais-je payer le même abonnement que les autres ? Oui parce que l’abonnement prend en compte un certain nombre de services

– . J’ai un bac de 240 litres. Puis-je en obtenir un plus petit ? Réponse : oui

– . Que va-t-il se passer dans certains établissements comme la Maison de retraite où il y a de nombreuses couches mouillées d’urine ? Le problème est en effet posé, d’autant plus que, selon une habitante, la maison fait des brûlis tous les jours ! Un certain nombre d’habitants ne seront-ils pas tentés de brûler leurs déchets ou de les jeter subrepticement dans quelque fossé ... ou dans la poubelle du voisin ? On dit que .. certains élus ... eux-mêmes ...

– . Un habitant se plaint d’avoir eu bien du mal à obtenir une partie des chiffres du dossier. Il est vrai que la démocratie est un exercice bien délicat. On demande aux citoyens de se prononcer mais on ne leur en donne pas les moyens ! Pourquoi, par exemple, leur cacher le nombre de bacs de 120, 180, 240 et 340 litres ? pourquoi ne pas leur donner les éléments du calcul ?

– Le même habitant interroge : si le service des déchets ménagers coûte si cher, pourquoi ne pas faire seulement une collecte tous les 15 jours ? Il conteste le fait que le comptage des levées ait été fait par la société qui a emporté le marché. Il aurait préféré un organisme indépendant.

Jean-Luc Colin, maire de St Vincent des Landes, dit « faites-nous confiance ». C’est un langage qui ne passe plus. Les gens veulent comprendre.

Globalement cependant, tout en manifestant son inquiétude sur les prix, l’assemblée se dit favorable à ce système de redevance. Une partie des présents reconnaissent d’ailleurs qu’ils vont payer moins cher qu’avant.

« On se reverra dans un an » dit le maire. « D’ici là je suis prêt à recevoir à mon bureau, tous les samedis matins, ceux qui veulent discuter de leur propre cas ». Il en profite pour plaider en faveur d’un site d’enfouissement technique sur sa commune.... Cela ne semble pas poser de problème.

Somme toute, une bonne réunion.

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Ecrit le 15 juin 2005 :

 Fièvre jaune : 40°

Selon le Courrier International du 2 juin, qui reprend un article du New York Times, les Japonais doivent désormais jeter leurs déchets dans plus de 40 poubelles. Le rouge à lèvres par exemple fait partie des produits « incinérables », le tube de rouge à lèvres , une fois terminé, fait partie des « petits objets métalliques » et la boite du nouveau tube fait partie des « cartonnettes ». Et le ticket de caisse ?.

Les chaussettes ? S’il n’y a en qu’une, elle va dans les produits « inciné-rables » et s’il y a les deux, pas percées, il faut les mettre dans « vieux vêtements » après les avoir lavées et séchées.

La ville de Yokohama, plus de 3 millions d’habitants, a défini 10 catégories de déchets. Mais la petite ville de Kamikatsu en compte 44 ! Quarante-quatre poubelles différentes pour collecter les boites d’œufs, les bouchons en plastique, les baguettes jetables, les bouteilles en verre opaque, les bouteilles en verre transparent, les boites en alu, les boites en acier. Et ceux qui ne respectent pas cette pratique rigoureuse s’exposent aux remarques écrites voire aux représailles de leurs voisins. Zizanie pour des ordures

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Ecrit le 14 septembre 2005 :

 Ma Chère Poubelle

La question de la tarification des ordures ménagères continue à soulever les passions dans la Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD  ). Malgré les réunions publiques qui ont eu lieu, un certain nombre de citoyens pensent qu’on leur cache quelque chose. En effet, si le principe est clair (que chacun paie selon sa production de déchets), le calcul n’est pas clair, pour les raisons suivantes :

1) la CCSD   refuse de donner copie du contrat signé avec Grandjouan Onyx. Les citoyens s’interrogent : si on ne faisait qu’un seul passage par quinzaine, cela diminuerait-il le coût de collecte ?

2) La CCSD   refuse de donner la répartition des bacs : combien de bacs de 120 litres, 180 litres, etc

3) Les citoyens ne savent pas si, en payant les ordures ménagères à part, cela va diminuer le montant indiqué au bas de leur feuille « Taxe foncière »

4) enfin ils se demandent quelle différence il y a entre la « tranche ferme » et la tranche conditionnelle » du contrat signé avec Grandjouan....

Toutes ces questions ont peut-être une réponse simple. En attendant elles alimentent une méfiance.... Et des comportements non citoyens : aller jeter ses ordures un peu partout, faire des brûlis, etc...

Un collectif d’usagers, qui a pris le nom de « Ma chère poubelle » s’est créé pour tenter de voir clair dans cette histoire et « savoir pourquoi le tarif est si élevé et comment y remédier ». Il a donc deux objectifs :
– Réduire le coût de collecte
– Répartir équitablement le coût

Pour l’instant le collectif n’a pas eu de réponse à ses questions. Il s’étonne en particulier qu’on refuse de lui donner le nombre de conteneurs de chaque catégorie. Secret défense ?

 Mieux répartir

La CCSD   a fait des calculs qui ont l’apparence de la rationalité. Elle dit : la moitié du coût sera payé par la location des bacs, l’autre moitié sera payée en fonction des ordures rejetées.

|Litres | Location du conteneur| Levée du Conteneur |
| 120 litres | 71 € | 5,52 €|
| 180 litres | 106,50 € | 8,27 €|
| 240 litres | 142 € | 11,03 €|
| 340 litres | 201,10 € | 15,62 €|

Mais le « hic » c’est que les citoyens ne sont pas responsables de la dimension de leur conteneur. Un couple avec 5 enfants, qui a un bac de 240 litres, n’aura même pas la possibilité d’avoir un bac de 120 litres quand, l’âge venu, il n’y aura plus d’enfant à la maison.

Le collectif d’usagers arrive alors à un calcul ... très inégalitaire !

Sachant que les ménages ne peuvent pas changer de conteneur, imaginons trois ménages qui rejettent chacun 2160 litres.

Celui qui a un bac de 120 litres, le sortira 18 fois dans l’année. Il paiera :
5,52 x 18 + 71 = 170,36 €

Celui qui a un bac de 180 litres le sortira 12 fois dans l’année. Il paiera :
8,27 x 12 + 106,50 = 205,74 €

Celui qui a un bac de 240 litres le sortira
9 fois dans l’année. Il paiera :
11,03 x 9 + 142 = 241,27 €

On voit ainsi que, pour le même volume d’ordures, il peut y avoir des différences allant jusqu’à 70 euros. Et pour la famille qui a un bac de 240 litres, la location du bac peut coûter plus cher que l’évacuation des ordures ! C’est donc parfaitement injuste. Les élus n’ont sûrement pas fait les calculs.

M. Louer, maire de Derval, lors de la réunion du 23 juin 2005, a senti qu’il y a une absurdité dans son calcul puisqu’il a déclaré deux choses :
– « Les gens voudraient changer leur conteneur et prendre des 120 litres, ce qui nous obligerait à acheter 1000 bacs » (bigre, ça veut dire que 25 % des gens voudraient changer de bac !!)
– « Et si on remplace un 240 litres par un 120 litres, à chaque fois les autres paient plus cher ».

Il a raison, M. Louer, mais il n’a pas poussé son raisonnement assez loin !

La solution : faire payer le conteneur au même tarif, quelle que soit sa taille. Par exemple 20 € pour l’année. Et répartir le coût restant en fonction du nombre de litres.

Ce serait tout simple et plus juste.

Il reste au collectif à discuter cette solution. Et aux élus 0 montrer plus de transparence. Par exemple, lorsque le collectif demande des explications, au lieu de jouer cartes sur table, les élus répondent : « quel document voulez-vous ? ». Quand on ne sait pas les documents qui existent on ne peut pas les demander !

« Nos élus nous incitent à adopter un nouveau comportement éco-citoyen mais comment faire mieux sans brûler, sans remplir la poubelle du voisin, sans décharge sauvage ? ».

Collectif :
Mme Lelièvre (02 40 55 37 03)
ou Mme Rousseau (02 40 55 39 28)

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Ecrit le 28 septembre 2005 :

 La REOM remplace la TEOM

Eh bien voilà ! Les réponses aux questions que posaient des citoyens, au sujet des ordures ménagères, ont obtenu des réponses claires (relire La Mée du 14.09 page 6) même si elles ne satisfont pas tout le monde.

Lors d’une conférence de presse, la Communauté de communes du Secteur de Derval (CCSD  ) a expliqué pourquoi elle a choisi la R.E.O.M. pour remplacer la T.E.O.M. (*)

La REOM (redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères) sera mise en place au 1er janvier 2006. Elle prendra en compte le nombre de fois où le conteneur sera relevé (et non pas le poids du conteneur)

Cette tarification sera plus juste et plus proche du service réellement rendu aux habitants

Précisions :

1) Puisque la R.E.O.M. remplace la T.E.O.M., la taxe foncière sera naturellement diminuée du montant des ordures ménagères.

2) Le coût global estimé du service de collecte est 725 530 euros. Il s’agit d’un budget « annexe » (c’est-à-dire qu’il devra s’équilibrer en recettes et dépenses)

3) Le coût global est réparti en deux parts : une part fixe couvrant les frais fixes et une part variable établie en fonction du nombre de levées et de la contenance des conteneurs fournis.

 Part fixe

La part fixe comprend la mise à disposition des bacs, des sacs de collecte sélective, des points d’apports volontaires, de la déchetterie, ainsi que le passage de la benne devant chaque foyer, qu’il présente ou non son bac à la collecte.

Cette part fixe sera :

– 120 litres  : 71,00 € par an
– 180 litres  : 106,50 € par an
– 240 litres  : 142,00 € par an
– 340 litres  : 201,10 € par an

Un certain nombre d’habitants contestent cette répartition et pensent qu’il aurait fallu mettre moins en part fixe et davantage en part variable. Les élus se sont déclarés ouverts aux suggestions. Mais sans doute pour 2007 seulement.

Les habitants demandent s’ils peuvent changer de conteneur : la réponse est oui, selon certains critères : le volume du bac est déterminé « selon le nombre de personnes vivant au foyer et donc selon le volume de déchets produits ».

4 197 bacs ont été installés,
– 3 021 de 120 litres,
– 868 de 180 litres,
– 100 de 240 litres
– 208 de 340 litres.

Part variable

La part variable de la R.E.O.M. a été calculée sur une hypothèse de levée de bac toutes les trois semaines en moyenne et selon la contenance du bac.

Le coût estimé par levée serait donc
5.52 euros pour un 120 litres
8.27 euros pour un 180 litres
11.03 euros pour un 240 litres
15.62 euros pour un 340 litres

« Ces coûts sont prévisionnels, établis à partir de tests effectués durant six mois. Ils seront revus en fonction de l’évolution des résultats après une année complète de fonctionnement » disent les maires des sept communes de la Communauté de Communes du Secteur de Derval (CCSD  )

On peut se demander s’il ne serait pas possible de réduire les coûts, considérablement, avec une seule collecte par quinzaine. L’hypothèse est étudiée par les services de la CCSD  . Reste à savoir si les habitants seraient d’accord.

Déjà 30 % de moins

Pour expliquer la mise en place de la REOM, les élus de la Communauté de Communes du secteur de Derval expliquent que :

1) les coûts auraient été moindres si la collecte s’était poursuivie avec la Communauté de Communes du Castelbriantais. « Mais cela n’a pas été possible, nous avons été éjectés »

2) la TEOM (*), calculée sur la valeur locative des maisons est le système le plus injuste

3) le paiement en fonction du nombre de levées, incite les citoyens à trier leurs déchets. « Il y a eu de gros progrès : nous collections 1900 tonnes de déchets en 2003, et 1250 tonnes en 2005, soit une baisse de 30 % ».

« En mettant en place la REOM (*) nous voulons maîtriser les coûts, protéger l’environnement et responsabiliser les citoyens » disent les sept maires. Les habitants sont globalement d’accord avec ce système, mais certains contestent la répartition du coût. « Les deux-tiers des habitants verront leur facture inchangée » disent les maires qui attendent beaucoup de l’examen de la première année de fonctionnement.

Bossard_Houllier_Helion
Bernard Bossard,
Michel Houllier,
Maryse Hélion,
maires de Lusanger, Marsac sur Don et Sion-les-Mines

« Nous incitons les citoyens à bien remplir leur conteneur avant de le mettre au collectage. Les bacs sont hermétiques, surtout si les déchets sont mis eux-mêmes dans des sacs hermétiques. Il n’y a donc aucun risque d’odeur ou de pollution pour les habitations » disent les maires.

Un trou ?

La mise en place de la REOM (*), système plus juste, devra s’accompagner bientôt de la recherche d’un site d’enfouissement des déchets ménagers. Les deux Communautés de Communes de Derval et de Châteaubriant devront rapidement se lancer dans ce projet car on ne pourra pas continuer, à l’échelle de la France, à envoyer nos déchets .... chez les voisins


Ecrit le 5 octobre 2005 :

  Ordures ménagères Derval

Le feuilleton continue. Une rencontre doit avoir lieu le 6 octobre prochain entre les élus, d’une part, et la nouvelle association « Ma Chère poubelle » constituée le 23 septembre. (Présidente : Joséphina Rousseau)

Cette association souhaite un ramassage des ordures tous les 15 jours (et non pas toutes les trois semaines en moyenne) et met en avant « les odeurs pestilentielles, les asticots et autres vermines qui s’invitent dans nos poubelles ». Elle demande à connaître tous les éléments du budget, pour arriver à une modification de la tarification. Elle affirme par ailleurs que de nombreux habitants se sont mis à brûler chez eux leurs déchets ménagers (risques de polution par les dioxines)

Quelques animateurs de l’association "Ma chère poube

2000 pétitions auraient été signées. Si ce chiffre est exact, cela représente 20 % des habitants de la Communauté de Communes, nourrissons compris, ce qui pose question.

Renseignements :
– M. Bernard , au 06 65 14 34 93
– ou Mme Fraslin , 02 40 28 93 62

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  Ma chère Poubelle :
Les élus ont changé

Un élu peut-il changer d’avis ?
Ca arrive souvent.
Mais d’habitude ils ne le disent pas.
A Derval les élus ont fait preuve
de qualité d’écoute vis à vis de leurs administrés

Avant que se réunisse le Conseil Communautaire du Secteur de Derval (17 nov 2005), le collectif « Ma Chère Poubelle » a déclaré, dans un communiqué de presse : « A l’occasion de plusieurs réunions nous avons entamé une phase d’échanges avec les élus. Nous avons contesté le montant global du budget ordures ménagères qui nous paraît trop coûteux, ainsi que le tarif tel qu’il était initialement calculé ».

« Notre désaccord porte principalement sur la partie obligatoire du tarif. En effet, nous aurions aimé inclure dans cette partie fixe un certain nombres de levées. Après de nombreuses réflexions et simulations, c’est en effet la seule solution qui offre un rapport qualité du service rendu /coût qui reste selon nous admissible. »

« Cette solution est la seule également qui permette d’éviter les effets pervers majeurs de la REOM dans notre situation. » [REOM = redevance d’enlèvement des ordures ménagères].

« En effet, elle incite chacun à présenter sa poubelle un certain nombre de fois. (...). Si les poubelles ne sont jamais ramassées, où iront les déchets ? Nous avons à plusieurs reprises alerté les élus sur les différentes solutions utilisées ou projetées par des habitants pour ne pas augmenter leur facture. Il faut impérativement trouver d’autres solutions que celles qui consistent à faire disparaître par soi-même ses déchets. »

« De telles pratiques auraient des répercussions catastrophiques à court terme sur notre santé et celle de nos enfants ainsi que sur l’environnement. Nous demandons aux élus de s’engager dans un positionnement clair face à ces dérives et d’alerter la population sur les risques sanitaires de telles pratiques. C’est de leur responsabilité.

C’est aussi de leur mission de trouver une solution que chacun pourra être en mesure de supporter. ».

L’association a-t-elle été entendue ? En tout cas les élus du secteur de Derval, après avoir reçu l’association, et après une longue discussion appuyée sur des graphiques, ont modifié le mode de calcul qu’ils proposaient.

ordures
– En abscisses, le nombre de bacs mis à l’enlèvement
– En ordonnées la redevance annuelle en euros

Selon les dernières estimations, le budget Ordures Ménagères de 2006 devrait faire 716 000 €. En première idée, les élus proposaient de répartir 50/50, c’est-à-dire :

– 50 % du total, en partie fixe, proportionnelle au contenu des bacs
– et 50 % selon le nombre de bacs-poubelles déposés sur la voie publique.

Cela donnait, pour les 3070 détenteurs des plus petits bacs :
71 € par an en partie fixe
4,90 € par bac relevé
ce qui, pour 15 bacs relevés dans l’année, fait : 71 + 15 x 4,90 = 144,50 €

Mais l’association « Ma chère poubelle » a fait remarquer qu’il serait souhaitable d’inclure, dans la partie fixe, un certain nombre de levées du bac. Sans accéder tout à fait à cette demande, les élus ont proposé une répartition 65/35 c’est-à-dire

– 65 % du coût total (soit 65 % de 716 000 €) en partie fixe
– et 35 % du coût total en fonction du nombre de levées.

Ce qui donne, pour les plus petits bacs :
92,3 € en partie fixe
3,43 € par bac relevé
ce qui, pour 15 bacs relevés dans l’année fait : 92,3 + 15 x 3,43 = 143,75 €.

Concrètement, le calcul a été fait dans l’hypothèse « 28 % » c’est-à-dire en supposant que les citoyens déposeraient leurs bacs à déchets 28 % dans l’année, soit 15 fois environ.

Pour ceux qui déposeront moins de 15 fois, la solution 65/35 est plus onéreuse que la solution 50/50. C’est le contraire au delà de 15 fois par an.

Cela répond en partie aux objections de « Ma Chère Poubelle » qui signale cependant : « si les levées prévues dans le calcul du budget pour une année ne sont pas réalisées, cette perte sera répercutée inévitablement l’année suivante sur le prix que chacun devra payer. Les charges fixes devront toujours être réglées et elles représentent la partie la plus importante du budget. ».

En d’autres termes : ceux qui voudraient s’amuser à éliminer par eux-mêmes leurs déchets feraient peut-être des économies la première année, mais auraient à payer une « part fixe » plus importante l’année suivante.

Le vote des élus a donné :
– en faveur du 50/50 ....... 5 voix
– en faveur du 65/35 .......14 voix

Jean Luc Colin a parlé de nécessaire solidarité entre les citoyens. Yves Daniel a parlé de diminuer la quantité de déchets à la source (attention au sur-emballage). Michel Houllier a promis de tenir une réunion, tous les trimestres, en y associant « Ma Chère Poubelle », pour suivre l’évolution de la collecte.

Jean-Clair Urvoy a suggéré de ne faire qu’une collecte par quinzaine. Suggestion non retenue mais l’idée fait son chemin.

Autres sujets :

Le site internet de la Communauté de Communes du secteur de Derval s’ouvre à chacune des communes. Coût 1495 € par commune. Mais Leader + a accordé une subvention de 50 %.

Mise en réseau des bibliothèques :
démarrage en mars 2006 avec un agent à recruter à cette date. Coût global 130 500 €. Le programme européen Leader+ pourrait apporter 67 800 €.

Un Foyer de jeunes et une bibliothèque sont en projet à Sion-les-Mines avec l’architecte Gilbert Masson.

 Surprise

Les élus de la Communauté de Communes du secteur de Derval ....... causent.

Les élus de la Communauté de Communes de la région de Nozay ....... causent.

Alors pourquoi la quasi totalité des élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais n’osent-ils pas parler ?

 Intercom’

Selon Le Monde du 23 novembre, qui analyse le Rapport de la Cour des Comptes sur l’intercommunalité, celle-ci aurait besoin de définir ce que sont les projets communautaires.

En effet, trop souvent, les communes considèrent « les subsides liés à l’intercommunalité comme des subventions complémentaires pour leur clocher. Par ailleurs, les intercommunalités consacrent souvent les inégalités au lieu de les réduire ».

Il se pose aussi une question de « gouvernance territoriale dans les intercommunalités : les modalités d’organisation de contrôle démocratique ne devraient-elles pas être reconsidérées ? »

Source : http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RapportIntercommun.pdf


Bilan de la collecte des déchets ménagers, janvier-février-mars 2006

Réunions CCSD de 2006

Une bande dessinée sympa ... sur le tri sélectif

La Mission locale dans le canton de Derval

Tourisme à Derval

Modification du tarif de la REOM pour 2008


NOTES:

(*) TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Calculée en pourcentage de la valeur locative de la maison. Elle figure sur la feuille « Impôts fonciers » et sur les charges demandées aux locataires.

REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est fonction du volume des déchets.

(**)
CCC : Communauté de Communes du Castelbriantais

CCSD : Communauté de Communes du secteur de Derval

CCRN : Communauté de Communes de la région de Nozay

SMPC : syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » c’est à dire les trois Communautés de Communes de Châteaubriant, Nozay, Derval