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Conseil Général : juin 2010 : 19 M€ de plus

Ecrit le 30 juin 2010

 ... pour les dépenses de solidarité

Les 21-22 juin 2010 le Conseil Général de Loire-Atlantique a adopté sa décision modificative n°2 : 19 M€ en plus pour les dépenses de solidarité. En effet en cette mi-2010, les conséquences de la crise économique et sociale sur le nombre de demandeurs du RSA  , de même que la montée en régime continue de la Prestation de Compensation du Handicap, conduisent le Conseil Général à prévoir des crédits supplémentaires.

10 M€ supplémentaires au titre de la Prestation de Compensation du Handicap.
Cette prestation créée par l’Etat en 2006 et financée par les Départements suit une montée en régime extrêmement rapide :

616 023 € de dépenses en 2006,
3 154 741 € en 2007,
7 614 787 € en 2008 et
14 452 156 € en 2009

Le Conseil général s’attend cette année à une dépense encore supérieure, et les 11,3 M€ inscrits au budget primitif ne permettront pas d’y faire face. Rappelons que depuis 2008, cette dépense est nettement supérieure aux concours financiers de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA). Selon le rapport de la « mission d’information et d’évaluation relative à l’impact financier des transferts de compétences de l’État au Département et à leur compensation », le solde cumulé dépenses–recettes sur la période 2006-2009 s’établit à 21,6 M€ pour la seule Loire-Atlantique.

 8 M€ pour solidarité et insertion

Ces 8 M€ doivent être ajoutés aux 95 M€ inscrits en décembre 2009 pour la gestion et le paiement de l’allocation RSA  . Cette mesure s’explique par l’augmentation toujours soutenue du nombre des bénéficiaires du RSA   :
– que ce soit du RSA  -socle ou socle + activité (équivalent à l’ex-RMI), passé de 14 600 personnes en juin 2009 à 16 700 en avril 2010
– ou du RSA   « socle majoré » (équivalent à l’ex-allocation parent isolé), passé de 2 460 personnes en avril 2009 à 2 900 en avril 2010, suite aux modifications réglementaires introduites par les décrets d’application sur le RSA  

Par ailleurs, un crédit supplémentaire de 0,5 M€ est inscrit pour le maintien des aides au reclassement, les subventions liées à l’insertion par l’activité économique et celles relevant de l’insertion sociale et accès aux droits.

 Recettes droits de mutation : 8,4 M€ de plus attendus

Les droits de mutation à titre onéreux, qui constituent pour les départements une recette très importante mais fluctuante (car liée à l’activité du marché immobilier), montrent depuis le début 2010 des signes de reprise en Loire-Atlantique. Rappelons qu’ils avaient représenté pour le Département un produit de 152,1 M€ en 2008, tombé à 111,6 M€ seulement en 2009. Le Conseil Général fait pour 2010 une prévision de recette de 120 M€, prévision qui reste néanmoins fragile car susceptible d’être remise en cause par les tensions actuelles sur l’économie européenne. Le surcroît de recettes attendu –8,4 M€- et le report de l’excédent de fonctionnement 2009 seront utilisés pour réduire l’endettement.

 Base de Vioreau

Vio

Le Conseil Général a lancé, le 20 octobre 2009, une étude de programmation pour la création d’une base de loisirs à Vioreau.

Cette opération consiste à réaliser une nouvelle base de plein air pour des activités nautiques, de sports de pleine nature, de sensibilisation à l’environnement, en direction d’un large public.

L’étude de programmation a confirmé la faisabilité du projet, celui-ci se situe sur un terrain de 9920 m2 appartenant au Département, au nord du plan d’eau de Vioreau, sur le site de La Boustière. La base nautique contiendrait : un hall d’accueil et un préau, deux sanitaires publics, deux salles de classes et une salle multimédia, un local technique informatique, une salle nature et un mur d’escalade, quatre salles de stockage pour les équipements nautiques et autres équipements sportifs (VTT, tir à l’arc, escalade), quatre bureaux, vestiaires et sanitaires pour les usagers, une infirmerie et divers locaux techniques.

La nouvelle construction se situera en limite basse du terrain actuel afin de faciliter l’accès aux locaux depuis la cale de mise à l’eau, tout en profitant de la pente pour limiter l’impact visuel et en conservant l’espace pour les activités.

L’aire de camping et l’espace de tir à l’arc seront conservés dans le projet . Le bâtiment actuel à usage de stockage sera déconstruit en totalité.

La construction, en bâtiments basse consommation, devrait coûter en tout 3 millions d’euros, d’ici la fin de l’année 2013.

Ce projet de construction, dans son fonctionnement, aura un impact sur son environnement immédiat, principalement les grèves du lac. Il doit prendre en compte les prescriptions fixées par NATURA 2000 ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Le Lac de Vioreau est en effet intégré au site NATURA 2000 et est occupé par un habitat naturel d’intérêt communautaire (flore qui est aujourd’hui protégée, notamment : Coléanthe, Limoselle, Gratiole).

 Projet culturel de territoire

En 2005, le Département de Loire-Atlantique a marqué sa volonté de mettre en œuvre une politique publique de la culture reposant sur un maillage équilibré du territoire départemental, l’accès à la culture pour le plus grand nombre d’habitants et un soutien à la création artistique et à sa diffusion. Ainsi le Conseil Général a proposé, début 2009, un dispositif de contractualisation en direction des EPCI et des Pays : les Contrats Départementaux de Projet Culturel de Territoire (CDPCT), destinés à favoriser une dynamique de concertation et de mise en réseau au service des territoires.

La Com’Com’   de Nozay et celle de Derval sont concernées, la Com’Com’   du Castelbriantais, sollicitée, s’est déclarée non intéressée. Il y a pourtant, à la clé, une participation du Conseil Général à hauteur de 2.50 €/habitant. Et par an.

 Exclusion

L’assemblée départementale s’est prononcée en faveur d’une exclusion du champ d’application de la directive 2006/123/CE du Parlement européen, des services sociaux assurés par le Département de Loire-Atlantique ou par des prestataires qu’il mandaterait dans ce domaine. Houla, c’est compliqué ça !

Plus concrètement, malgré la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010, il s’agit d’écarter du champ du libre échange et de l’obligation de mise en concurrence les services publics relevant des missions sociales du Département et, ainsi, de sécuriser tant les services rendus à la population que la protection des agents qui les mettent en œuvre.