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CCSD - juillet 2010

Ecrit le 14 juillet 2010

Les Com’Com’   de Derval et Nozay se réunissent, elles, tous les mois et on constate, de ce fait, peu de décisions prises en dehors des réunions.

 SPANC : 76 % non conformes

SPANC : Service Public d’Assainissement non collectif - la CCSD   (Com Com de Derval) a conclu un marché avec la STGS depuis janvier 2006. De ce fait les quelque 2667 installations d’assainissement autonome ont été contrôlées. Elles fonctionnent, ça oui, mais pas bien puisque 76 % d’entre elles ne sont pas aux normes ! Théoriquement les propriétaires ont maintenant 4 ans pour faire les travaux nécessaires, ce qui peut coûter 6000 à 7000 € pour chaque installation. « Les habitants de notre région n’en ont pas les moyens » dit le Président Jean Louër cependant qu’un élu de Jans regrette que la Com’Com’   n’ait pas passé un accord avec le Conseil Général pour accorder une subvention de 15 à 20 %. « Il ne faut pas mettre la Com’Com’   en difficulté financière » commente Jean Louër en remarquant que « les ressources à venir, on ne les connaît pas ! ». En effet, avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale, le gouvernement a déstabilisé toutes les collectivités territoriales.

« Il faut cependant préserver l’avenir et notamment la ressource en eau » ont dit des élus. La question sera revue en Conseil Communautaire. Dans l’immédiat la Com’Com’   lance un appel d’offres pour le suivi des installations actuelles et pour environ 85 contrôles d’installations neuves par an.
Montant du marché : 250 000 € HT   pour 5 ans.

 Déchets ménagers et bac temporaire

La Com’Com’   va lancer deux marchés pour les déchets, l’un pour la collecte et le tri (environ 2 700 000 € pour 4600 usagers, sur 5 ans), l’autre pour le transfert et le traitement des ordures ménagères (soit 850 000 € pour 5 ans)..

A titre expérimental, la CCSD   (qui ne collecte plus qu’une fois par quinzaine) propose « un service de dotation temporaire » : un bac temporaire pourrait être loué pour 15 € et collecté en même temps que le bac normal de la famille.

Compte-rendu officiel :

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