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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente juillet 2010

Conseil Général : commission permanente juillet 2010

Ecrit le 14 août 2010

 Subventions en baisse

La commission permanente du Conseil Général s’est réunie le 8 juillet 2010, prenant des décisions intéressant la région de Châteaubriant . Détails.

Randos et sites : afin de conserver et protéger les sentiers de randonnée ayant un intérêt patrimonial et environnemental, le Conseil Général soutient les démarches de qualité. Il a attribué 16 000 € pour un chargé de mission diagnostic sur la Com’Com’   de Nozay

 Aménagements communaux

Dans le cadre du FAC (Fonds d’Aménagement Communal) : la commune du Grand Auverné bénéficie de 25 751 € de subvention soit 55 % du coût de réhabilitation des vestiaires football. La commune de Ruffigné recevra 67 200 € soit 64 % du coût de construction de vestiaires sportifs.

La commune de Louisfert est subventionnée de 17 100 € (soit 38 % du coût de réfection du clocher de l’église). La commune de Lusanger est subventionnée de 37 666 € soit 80 % du coût d’acquisition et aménagement d’un local destiné aux services techniques. Pour la Meilleraye, ce sera 3713 € (56 % des travaux de réfection du beffroi de l’église) et 9082 € pour le Petit Auverné (57 % des travaux de sécurisation de l’église).

La commune de Villepôt réalise des travaux rue du Calvaire pour l’effacement du réseau téléphonique. Le Conseil Général accorde 4472 € soit 20 % de la dépense.

 Etudes et travaux

La commune de Moisdon a commencé, en mars 2010, une étude globale d’aménagement du bourg, pour 18 894 €. Le Conseil Général lui accorde 60 % de subvention.

La commune de Treffieux a commencé, en mai 2010, une réflexion globale sur la spécificité du centre bourg, les aspects paysagers et l’amélioration de la sécurité de la circulation. Coût : 22 970 €. Le Conseil Général accorde 80 % de subvention.

La commune de Fercé est en pleins travaux d’aménagement de la rue de la Mairie et de la rue des Rosiers, pour restructurer l’espace public entre les commerces, la bibliothèque, la mairie et l’église. Des aménagements paysagers seront réalisés, ainsi qu’une réfection de vieux bâtiments. Coût : 370 326 €. Le Conseil Général accorde 154 877 €.

La commune de Vay a lancé une étude pour la mise en sécurité de la Route de Nozay. Le Conseil Général accorde 10 035 € soit 75 % du coût de l’étude.

Par ailleurs le Conseil Général participe à l’aménagement de la voirie communale dans quasiment toutes les communes du Pays de Châteaubriant  . Les subventions vont de 20 % (Châteaubriant) à 50 % (Ruffigné), pour aider davantage les plus petites communes.
Sports et animations

Formation de cadres bénévoles : le Conseil Général attribue une petite subvention à St Michel Basket à Jans (90 €), aux Voltigeurs castelbriantais football (390 €), à l’amicale laïque ALC-Gymnastique (440 €) et au Nozay-Omnisports (260 € + 197 € pour la section bi-cross + 40 € pour la section escalade).

Structures locales d’animation : il s’agit de soutenir les accueils de loisirs et les centres socio-culturels de département, à destination des enfants ou adolescents, ou engagés dans une démarche d’éducation populaire. Mais les subventions attribuées par le Conseil Général ne sont pas à la hauteur des besoins. Elles sont même souvent en baisse, compte-tenu des restrictions budgétaires de l’Etat et de la profonde incertitude concernant les ressources à venir. Pour les deux premières associations, le Conseil Général tient compte aussi de l’implication (ou de la non-implication) des structures locales.

Association Rencontres  
Attribué 2009 16 000 €
Attribué 2010 11 200 €
 
Rap  , Relais Accueil Proximité :
Attribué 2009 17 500 €
Attribué 2010 12 250 €
 
Les Zazous (Derval) :
Attribué 2009 1000 €
Attribué 2010 900 €
 
Lus’en joie (Lusanger) :
Attribué 2009 975 €
Attribué 2010 800 €
 
Le Marsupilami (Marsac sur Don) :
Attribué 2009 600 €
Attribué 2010 500 €
 
Les copains d’abord (Saffré) :
Attribué 2009 2800 €
Attribué 2010 2700 €
 
ARCEL   (St Aubin des Châteaux) :
Attribué 2009 2000 €
Attribué 2010 1000 €
 
Com’Com’   du Castelbriantais
Attribué 2009 5500 €
Attribué 2010 3850 €
 
Association AR d’Erbray
Attribué 2009 900 €
Attribué 2010 900 €
 
Association AR d’Issé
Attribué 2009 600 €
Attribué 2010 600 €
 
Familles rurales Moisdon la Rivière :
Attribué 2009 900 €
Attribué 2010 900 €
 
Loisirs jeunesse (Rougé) :
Attribué 2009 1450 €
Attribué 2010 1450 €
 
La Mano (Nozay) :
Attribué 2009 20 000 €
Attribué 2010 20 000 €

 Amélioration de l’habitat privé

Le Conseil Général attribue des aides financières. En bénéficieront cette fois-ci des habitants de Nozay et Grand Auverné

Pour le Foyer du Jeune Travailleur de Châteaubriant, le Conseil Général accorde 10 850 € (soit 350 € par lit) pour les activités d’accompagnement et d’animations visant à l’accès à un logement autonome, à l’insertion professionnelle, à la citoyenneté et à la culture.

 Milieux aquatiques

Le Conseil Général est un des acteurs de la reconquête de la qualité des cours d’eau. Il soutient notamment les syndicats d’aménagement des bassins versants de la Chère et du Don, mais il demande une participation des communes concernées.

Or, pour le Syndicat de la Chère, la participation des communes ne représente que 29,74 % du budget de fonctionnement. Le Conseil Général va quand même attribuer 18 000 € mais en rappelant aux communes qu’elles doivent augmenter leur participation, à la hauteur du programme pluriannuel des travaux.

Pour le Syndicat du Don, la participation des communes représente 69,5 % du budget de fonctionnement. Le Conseil Général accorde 34 434 €

 Aide aux écoles de musique

Le Conseil Général soutient les écoles de musique du Département : Nozay (2263 €uros) et Châteaubriant (30 492 €) et la batterie-fanfare de St Vincent des Landes (988 euros)

 La route en surcoût

Les travaux de la déviation-sud de Châteaubriant n’ont pas pu être effectués dans le bon ordre en raison de la libération tardive d’une des parcelles de terrain nécessaire. Il a donc fallu prévoir les déplacements des accès de chantier pour des raisons de sécurité, ce qui a conduit à une augmentation de 140 m de la piste d’accès d’où un surcoût de 14 000 €.

 Emploi

Une jeune femme, créant son entreprise avec Pays-de-Châteaubriant-Initiative  , mais ne disposant que de minimas sociaux, se voit attribuer une prime de 3000 euros.

Le garage APLUS de Châteaubriant, qui a bénéficié en 2000 d’une avance départementale de 106 714 €, a remboursé normalement les trois premières annuités en 2007, 2008, 2009 mais, compte tenu du contexte économique dégradé, il a demandé (et obtenu) de verser en trois fois l’annuité de 21 342 € due en avril 2010.

Rappelons que le Conseil Général tient un stand à la Foire de Béré et que les citoyens peuvent toujours l’interroger sur la politique qu’il mène.