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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2005-2008 > CCSD -CC-Derval : réunions 2007, janvier à mars

CCSD -CC-Derval : réunions 2007, janvier à mars

Ecrit le 24 janvier 2007

 Bilan 2006- Voeux 2007

Lors de ses voeux, Michel Houllier, Président de la CCSD   (Communauté de Communes du secteur de Derval) a présenté les actions réalisées en 2006 :

Michel Houl

Développement du secteur petite enfance, enfance, jeunesse
– 1 relais assistantes maternelles
– 3 haltes garderies
– 5 centres de loisirs
– 6 accueils périscolaires

A cela il faut ajouter les activités piscine et artistiques des écoles primaires, l’évolution du cybercentre...

La construction d’un réseau de lecture intercommunal
avec la création d’un poste de bibliothécaire pour coordonner le travail engagé auprès des bénévoles. La première bibliothèque du réseau a été inaugurée à Mouais.

Beaucoup d’investissements
– bibliothèque de Mouais + logement
– complexe sportif à Derval
– salle « Les 3 Arches » à Marsac sur Don
– nouvelle halte garderie à Marsac sur Don auxquels ont été ajoutés un accueil périscolaire et un logement (communaux)

 SPANC - REOM

Enfin 2006 a vu le lancement du SPANC (assainissement non collectif). Il s’agit d’un service public obligatoire auquel personne ne peut se soustraire. Le diagnostic réalisé par STGS est pratiquement terminé. La démarche, clairement expliquée, semble bien comprise. Il va rester la concrétisation, c’est-à-dire la mise aux normes pour chaque foyer concerné.

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) est entrée en 2006 dans sa phase concrète. D’après Michel Houllier, les résultats sont significatifs d’un effort de tri remarquable :
– le volume d’ordures ménagères diminue
– le volume d’emballages (sacs jaunes) est stable
– les tonnages collectés dans les points d’apport volontaires et en déchetterie ont augmenté de 12 %

« Bien sûr, il reste encore des choses à améliorer. Il y a encore trop de refus de tri dans les sacs jaunes : des mélanges anormaux, des matériaux emboîtés les uns dans les autres ...
Et puis encore quelques brûlis ici ou là. »

« Aujourd’hui, malgré des tentatives de démolition, des incitations à l’incivilité, les résultats sont là. Superbe récompense pour tous ceux qui se sont engagés aux cotés de leurs élus, dans une démarche moderne et responsable ». Un résultat indiscutable :
– ► pendant qu’ailleurs, les coûts augmentent en moyenne de 15 à 20 % l’an, « nous sommes parvenus, pour le moment, à maintenir nos budgets »
– ► « en 2006, le coût de collecte et de traitement se situe entre 63 et 65 € par habitant ; la moyenne nationale est de 75 € ; la Communauté Urbaine de Nantes frise les 125 € ».

 Maintenant, que 2007 nous prépare-t-elle ?

– ► l’ouverture de la bibliothèque / espace jeunes à Lusanger
– ► construction à Derval d’une bibliothèque tête de réseau
– ► le démarrage des travaux de la bibliothèque / espaces jeunes à Sion les Mines
– ► les travaux de réhabilitation de camping de la Roche à Marsac sur Don (mis à disposition de la CCSD   par la municipalité de Marsac)
– ► et, sans doute, le début des travaux de la salle de spectacles de Derval (réhabilitation de l’ancien cinéma)
– ► nous verrons aussi l’ouverture très attendue d’une antenne à Derval de la Maison de l’Emploi du Pays de Châteaubriant  

 D’autres projets encore

► un nouveau local pour l’Office du Tourisme  
► début de la mise en place d’un SIG
► faire vivre les outils de communication
► nouveaux supports pour la bibliothèque, le relais Assistantes Maternelles.

Michel Houllier n’a pas oublié de remercier les autres élus qui travaillent avec lui tout le personnel de la CCSD   ainsi que les membres actifs des commissions et les militants bénévoles.


A St Vincent des Landes, le maire,
Jean-Luc Colin, a fait des vœux de poète :

 Des vœux citoyens en dix commandements

Aucun déchet, ne brûleras
Pour respecter l’environnement

Ta poubelle tu sortiras
Ca te coûtera évidemment

Biens, revenus, déclareras
Sans en soustraire consciemment

Des impôts locaux, tu paieras
Car t’en profites largement

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Ecrit le 31 janvier 2007 :

Conseil communautaire Secteur de Derval

 Réunion du 23 janvier 2007

La CCSD   (Communauté de Communes du secteur de Derval) a chiffré l’extension de la Salle du Breil  , à Sion-les-Mines, prévue pour devenir bibliothèque et foyer de jeunes. Coût des travaux : 259 800 € HT  . Subventions prévisibles : 78,7 %

Autres bibliothèques :

Par ailleurs la CCSD   a lancé l’informatisation et la mise en réseau de ses bibliothèques, en choisissant le logiciel « Pergame », simple d’utilisation pour les bénévoles qui assurent les permanences, et permettant l’échange de données avec les logiciels des autres bibliothèques du Pays de Châteaubriant  . Coût du logiciel : 41 500 € HT   et il faut compter, en plus, 2225 € de frais d’hébergement et de maintenance. C’est cher l’informatique ! Le Conseil Général accorde une subvention de 25 000 € dans le cadre des contrats de territoire.

Pour Derval, il est prévu la construction d’un bibliothèque et d’un cybercentre pour un coût total de 545 600 € HT  . Les subventions se monteront à 73 %

Antenne Emploi

Dans l’ancien presbytère de Derval sera aménagée l’antenne-emploi, en lien avec la Maison de l’emploi de Châteaubriant. Le coût des travaux sera de 503 000 € HT  , pris en charge pour un tiers par La Communauté de Communes et pour deux-tiers par la commune de Derval. Le taux de subvention avoisinera 80 %.

Déchets ménagers

Compte tenu des incidents qui ont été signalés (= refus d’utiliser le réseau de collecte), la CCSD   a saisi un conseil juridique et a décidé, le cas échéant, d’ester en justice. « Je trouverais dommage qu’on fasse une marche arrière alors que la décennie prochaine sera environnementale ou ne sera pas » a dit Michel Houllier. Par ailleurs la CCSD   a demandé, par dérogation à la loi, de pouvoir ne faire une collecte que tous les 15 jours.


Ecrit le 28 février 2007

 Toujours les Déchets ménagers

Derval : certains usagers, mécontents du système de collecte des déchets, ont rendu leur bac en mairie de St Vincent des Landes le vendredi 9 février. « Nous avons alors écrit à chaque usager ayant rendu son bac pour lui indiquer qu’il s’exposait à des sanctions. En effet, en tant que collectivité, la loi nous oblige d’organiser un service d’élimination des déchets ménagers (loi du 15 juillet 1975), afin de garantir la protection de l’environnement et la salubrité publique. Un usager ne peut, de manière individuelle, éliminer ses déchets selon les normes en vigueur » a dit Michel Houillier Président de la Communauté de Communes du secteur de Derval, le 20 février 2007.

Ensuite, il a tenu à « féliciter l’ensemble des citoyens car la qualité du tri est exemplaire. En effet, lors du relevé de février le taux de refus est descendu à 12,2 % sachant qu’en 2004 ce même taux atteignait en moyenne, 21,6%. »
La CCSD   poursuit l’étude nécessaire à son projet de passage à une collecte toutes les deux semaines (en dérogation à la loi). « La Sous-préfecture souhaite obtenir un complément d’informations sur la qualité du tri, l’élimination des Déchets Ménagers et la pratique du compostage ».

On estime à 3 ans la durée moyenne de mise en place d’une REOM (redevance d’énlèvement des ordures ménagères) « et cela fait seulement 1 an et demi que nous sommes en fonctionnement. Nous sommes au milieu du gué, s’il y a besoin de réglages en cours de route, on les fera ». La Communauté de Communes restera attentive, à ce que la REOM, loin d’être figée, soit calculée « au mieux des possibilités afin de maîtriser son coût pour chacun, et l’adapter à la production de déchets de chaque ménage »

Selon nos informations la CCSD  , qui s’y refusait jusqu’à maintenant, s’est résolue à rechercher un site d’enfouissement des déchets ménagers sur son territoire.

Une collecte tous les 15 jours ?? : oh non, dit la Sous-Préfecture