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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2005-2008 > CCSD -CC-Derval : réunions mars-avril 2007

CCSD -CC-Derval : réunions mars-avril 2007

Ecrit le 11 avril 2007

Réunion du 22 mars 2007

Alain Rabu, Président de la Commission Culture a présenté la trame du projet culturel de la Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD  ). Il a dans un premier temps dressé un état des lieux de l’existant sur le territoire en rappelant les initiatives associatives et privées, les actions dans les établissements scolaires, les partenariats avec la Maison de la Culture de Loire-Atlantique et enfin les actions du réseau bibliothèques. Dans un deuxième temps, il a exposé les moyens logistiques, humains et financiers qui seront nécessaires pour contribuer à une véritable dynamique culturelle. La Commission Culture va donc continuer son travail de concertation des différents acteurs et présenter courant 2007 le projet en tant que tel. Michel Houllier a souligné qu’au vu de l’afflux de nouveaux arrivants demandeurs de services culturels, il était aujourd’hui nécessaire d’entamer un véritable travail dans ce domaine.

 Exposition à Jans

L’exposition « écritures extra ordinaires » mise en œuvre par la Maison de la Culture de Loire Atlantique sera ouverte à Jans du 16 avril au 22 mai. Deux CDD à temps partiel d’animateur régisseur vont être créés pour un volume total de 200 h.

 Extension de la salle du Breil  , à Sion les Mines

Les délégués du Conseil Communautaire ont validé la proposition de la commission d’appel d’offres et ont déclaré 12 lots pourvus pour un montant total de 220 003,22 HT  , soit 263 123,85 € TTC.

 Plan lecture intercommunal

Morgane Maingault, bibliothécaire intercommunale a présenté aux élus le plan lecture et la convention entre la CCSD   et l’association du réseau « Lire entre Chère et Don » qui précise les engagements de chacun dans le cadre de la délégation de gestion de la lecture publique.
Elle a également rappelé que les bibliothèques vont être chacune leur tour informatisées et que par la suite un catalogue commun sera disponible via toutes les bibliothèques et via le site Internet de la CCSD  . De plus, quatre comités de lecture vont se mettre en place pour sélectionner l’achat de nouveaux livres dans les univers suivants : BD, roman, enfant, documentaires.

 Espace culturel intercommunal à Derval

Un groupe de pilotage a travaillé avec le Cabinet Paysages de l’Ouest à un pré programme pour la réhabilitation de la salle St Sébastien à Derval en espace culturel.

Il est envisagé une salle de spectacles en gradins d’une capacité d’environ 200 places. Le coût de la réhabilitation est estimé à 1 679 250€ HT  . les délégués du Conseil Communautaire ont validé l’opération [voir ci-après]


Ecrit le 2 mai 2007

 Les mots ont de l’importance

Réunion de la Com’Com’   de Derval, le 12 avril dernier, il a beaucoup été question de la future salle culturelle de Derval prévue dans l’actuelle Salle « St Sébastien ». « Les délégués ont validé le projet » était-il écrit dans le compte-rendu de la réunion du 22 mars 2007.

Dès le début de la réunion, des élus communautaires ont contesté cette phrase : « nous avons validé l’avant-projet » ont-ils dit, « cela ne préjuge rien pour l’avenir. Cette salle ne se fera que s’il est possible de construire un programme d’animation avec des associations locales. Il faudra peut-être aussi revoir le coût, qui est très élevé ». A son habitude le maire de Derval, Jean Louër, s’est montré offusqué de cette réaction.

Les travaux ont été estimés à 1 679 250 € avec un autofinancement de 800 000 €, et un fond de concours de la mairie de Derval de 200 000€. La décision définitive de réalisation de cet équipement sera prise après connaissance de toutes les aides possibles (DRAC, etc...) et de l’avis de la commission culture sur les besoins immédiats en matière culturelle.

 Déchets ménagers : Collecte par quinzaine

Par ailleurs le Président Michel Houllier a donné lecture de la réponse de la Sous-Préfecture au sujet de la collecte des déchets ménagers. Le service « contrôle de légalité » précise :

la collecte des déchets ménagers doit se faire au moins toutes les semaines. (décret du 7 février 1977) pour des raisons de salubrité publique et d’hygiène.

Il est possible de déroger, mais temporairement seulement. Les dérogations doivênt être rigoureusement motivées et trouver leur justification dans un changement de situation à un moment précis de l’année.

Il ne saurait donc être question de faire, de façon durable et permanente, une collecte tous les 15 jours.

En ce qui concerne l’association « Ma Chère Poubelle » qui a incité des administrés à rappporter leurs bacs, et souhaité mettre en place une collecte parallèle, la Sous-Préfecture (en liaison avec le Ministère de l’intérieur) précise :

les riverains qui déposeraient leurs déchets hors des bacs prévus à cet effet ou en dehors des périodes prévues, pourraient être sanctionnés

L’élimination des déchets dépend du choix de prestataire effectué par la Communauté de Communes. C’est pourquoi ce service ne peut être exercé, de manière onéreuse, par un autre organisme privé.

Et si l’association souhaitait excercer la collecte gratuitement, l’usager devrait quand même payer sa redevance à la com’com’  .

Dans tous les cas se poserait la question de la destination des déchets collectés : les unités de traitement des déchets doivent faire l’objet d’autorisations préfectorales.

Une structure associative non autorisée à utiliser les dites installations ne pourrait assurer de façon régulière le traitement des déchets collectés.