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CCSD - septembre-octobre 2007

Ecrit le 31 octobre 2007

 Mobil’actif

Le service Mobil’actif devrait être mis en place dans un délai très court.

Pour boucler le premier budget, les Com’Com’   de Châteaubriant et Nozay ont accepté d’apporter 5330 € et 2109 € (soit 0,50 € par habitant.

Lors de son Conseil Communautaire du 23 octobre 2007, la Com’Com’   de Derval apportera une participation sur les mêmes bases, soit 1554 €.

 Pierric attendra

La Com’Com’   de Guéméné va se dissoudre. Dans ce cadre la commune de Pierric a souhaité rejoindre la Com’Com’   de Derval. Mais il y a un problème avec les déchets ménagers. Pierric applique la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tandis que la Com’Com’   applique la Redevance (REOM). En raison des dispositions légales, la TEOM et la REOM ne peuvent cohabiter. Pierric n’adhérera donc à la Com’Com’   qu’au 1er janvier 2009. Pendant l’année 2008 se fera la mise en place de la REOM pour les Pierricais. En mars 2008 le Conseil Municipal de Pierreic pourrait tout remettre en cause ... mais ce ne serait pas l’intérêt de la commune

 Autres sujets abordés

Un levé topographique sera fait sur le Parc d’Activités des Estuaires. Le cabinet Maïore-Vrignon-Joucke a été choisi pour un montant de 8 900€ HT  .

– . La coordination des Accueils Péri-scolaires dans les 7 communes de la Com’Com’   et la préparation du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) a généré des heures de présence et des frais de transports. La Com’Com’   prendra en charge 731.17€

– . Le contrat d’entretien de la salle intercommunale des sports de Jans a été attribué à la société HT   PROPRETE pour un montant annuel de 3 934.17€ HT  .

– . L’association AMORCE regroupe toutes les institutions compétentes en gestion des déchets ménagers et des réseaux de chaleur ou d’énergie. Son but : échanger les expériences des uns et des autres. La Com’Com’   va adhérer à cette association à compter du 1er janvier 2008 pour un coût annuel de 297.20€.

– . L’activité de l’Office de Tourisme   de la Région de Derval est en pleine expansion. La personne chargée de l’accueil passera donc à temps plein au 1er novembre 2007

 Un siège pour la CCSD  

La société EURIVIM s’est portée acquéreur de 12 000 m2 de terrains situés sur la zone des Echos à Derval. Elle a pour projet d’y construire 4 ateliers artisanaux ainsi qu’un immeuble de bureaux. La CCSD   (com’com’   du secteur de Derval) va y acheter un espace de bureaux de 656 m2 pour la somme de 865 000€ HT