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CCSD - Réunion d’octobre 2010

Ecrit le 3 novembre 2010

 Déchets ménagers et taxe professionnelle

Grosse surprise à la réunion de la Com’Com’   du secteur de Derval (CCSD  ) : le Président Jean Louër n’a nullement fait état de la réunion du Pays de Châteaubriant   [à laquelle, d’ailleurs, il participait seul, aucun autre élu, titulaire ou suppléant n’était là, pas plus que le directeur des services !] où il a exprimé sa mauvaise humeur.Les élus de la CCSD n’ont donc pas entendu parler du « PER 2 » (pôle d’excellence rurale 2).

En ce qui concerne les déchets ménagers non recyclés, la CCSD   n’a pas choisi Barbazanges pour la partie « tri et traitement » : elle a préféré Veolia. De ce fait, au lieu d’enfouir à Changé elle expédiera ses déchets et ses refus de tri à Couëron.

Pour la partie « apports volontaires », le verre sera aussi transféré à Couëron. Le papier sera repris par l’usine de La Chapelle Darblay. Les ferrailles seront envoyées à Grandchamps. Une géolocalisation du camion de collecte permettra de répondre aux doléances éventuelles des habitants. Une mensualisation du paiement de la redevance-déchets est à l’étude.

Problème non résolu : les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Pour l’instant les malades stockent chez eux, ou déposent dans les Com’Com’   voisines ou à la déchetterie des Brieulles à Treffieux. A partir du 25 novembre 2011, les pharmaciens devront mettre gratuitement à disposition de ces patients un collecteur de déchets piquants ou coupants.

 Vecteur

Une petite polémique « de vocabulaire » a animé la réunion au sujet des projets de convention à signer entre la CCSD   et les associations « Enfance et Eveil, La Ronde des Enfants, Association Petite Enfance et Les Potes des 7 lieux ». C’est que la Caisse d’Allocations familiales adore le mot « vecteur » qu’elle emploie à toutes les sauces : vecteur de citoyenneté, vecteur de socialisation, vecteur de l’information, vecteur de dynamisation, etc. Enfin bon, une convention sera signée avec ces associations auxquelles la CCSD   verse plus de 23 000 € de subvention.

 Une vacherie

Du fait de la réforme de la taxe professionnelle, la part départementale de la taxe d’habitation va être transférée aux Com’ Com’. « C’est une vacherie pour le monde rural, on peut craindre le pire » dit Jean Louër, pourtant classé « Droite-grand-teint ». Les communes ne parviennent pas à savoir quels seront les taux et les chiffres. Les services fiscaux ne savent pas non plus. Le gouvernement lui-même est dans l’incertitude au point d’annoncer « des mécanismes de neutralisation ». Une circulaire gouvernementale demande aux préfets d’informer les collectivités que ce n’est pas la peine de délibérer au sujet des abattements à appliquer à la taxe d’habitation. Et les communes ou intercommunalités qui l’auraient déjà fait (comme Châteaubriant) ont un délai exceptionnel, jusqu’au 15 novembre, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leurs délibérations.

C’est que, en examinant des cas concrets, l’association des maires de France a constaté que le transfert de la taxe d’habitation pouvait entraîner des différences de recettes - pour les collectivités - ou de cotisations - pour les contribuables. Le mécanisme visera donc à faire une réforme « neutre ».

Ainsi, on a supprimé la taxe professionnelle de façon précipitée et mis en place « un mécanisme invraisemblable » comme dit Jean Louêr ! Et l’Etat, qui cherche de l’argent, peut décider de ne rien compenser !