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Mée-disances - novembre 2010 (2)

Ecrit le 17 novembre 2010

 Les « biens mal acquis »

Rue89 du 09/11 : il y aura une enquête judiciaire sur l’affaire des biens mal acquis. La Cour de cassation a décidé que le dossier serait renvoyé devant un juge d’instruction. En ligne de mire : la fortune de trois des plus riches potentats africains : Bongo, Sassou et Obiang.

Un petit point de droit pour une grande claque politique : Sherpa, Transparence international (TI) France et le CCFD vont enfin obtenir la désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur l’origine de ces « biens mal acquis ». En clair, comment trois des principales dynasties de la Françafrique (Bongo au Gabon, Sassou au Congo-Brazzaville et Obiang en Guinée équatoriale) ont-elles fait pour accumuler un patrimoine de nabab en France ?

En droit, cela peut s’assimiler à du « détournement de fonds publics », principal motif juridique invoqué dans la plainte déposée en 2007. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a jugé que TI France était légitime à se constituer partie civile, la corruption alléguée étant susceptible de constituer un « préjudice direct et personnel en raison du but et de l’objet de sa mission ». […]

Verra-t-on un jour les états gabonais, congolais et équato-guinéen récupérer ces biens de luxe ? Cette enquête pourrait aussi déboucher sur de nouvelles révélations. Lorsque les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière ont mené l’enquête préliminaire, ils étaient sur le point d’identifier les propriétaires des nombreux biens identifiés sur le territoire français. […]

L’enquête s’annonce riche en révélations.

 Grands contrats

Libération.fr du 13/11 : Visite du Président chinois en Frane, Sarkozy annonce des transactions au profit de groupes français. Mais avec 16 milliards d’euros, Sarkozy fait un peu moins bien que lors de sa visite à Pékin en 2007, où il avait annoncé 20 milliards d’euros ... Et le problème est que ces chiffres ne veulent rien dire. Ainsi, comme l’a fait remarquer le site Aujourd’hui la Chine, la moitié des contrats concernant Airbus (7,2 milliards sur les 14 milliards de dollars) ont déjà été signés bien avant la visite du Président chinois à Paris... et même déjà annoncés par l’Elysée.

Ainsi, sur les 102 commandes d’Airbus, seules 66 sont des nouvelles commandes, comme l’a reconnu immédiatement l’avionneur européen... […] Avant l’arrivée du Président chinois en France, l’Elysée avait plastronné, annonçant que les contrats signés seraient « de loin plus importants que lors des précédentes visites de dirigeants chinois à l’étranger cette année ».

Il faut dire que c’est plus facile de faire du chiffre quand on vend deux fois les mêmes avions…

 Hippodrome de Compiègne

Nouvelobs.com du 11/11 : Des députés PS ont écrit mercredi 10 novembre au procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République (CJR) pour la cession d’une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) dans laquelle le nom d’Eric Woerth est cité. Ils estiment que la vente d’une parcelle de cette forêt est intervenue « en violation des règles protectrices du domaine privé de l’Etat » car elle nécessitait « le vote d’une loi d’autorisation ». 

Le Canard enchaîné avait accusé en juillet Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d’avoir bradé pour 2,5 millions d’euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l’hippodrome, lorsqu’il était ministre du Budget. Eric Woerth avait alors contesté la version du Canard

Le procureur général de la cour d’appel de Paris, saisi par le procureur général de la cour de Cassation à propos des conditions de cession de l’hippodrome, avait répondu qu’il ne disposait « d’aucun élément sur ce dossier ». « Cette aliénation est manifestement préjudiciable au patrimoine forestier français, donc aux Français. Et ses conditions financières laissent planer de nombreux soupçons sur les finalités poursuivies », estiment ces députés PS, qui demandent la réintégration de la parcelle dans le patrimoine national.

 La pauvreté en France

L’Humanité.fr du 10/11 : Chômeurs, étrangers sans ressources mais aussi salariés : près d’1,5 million de personnes ont eu recours à l’aide du Secours catholique en 2009, un nombre en augmentation compte tenu de la crise économique.

« Toutes ces personnes en difficultés ne sont pas de mauvais gestionnaires », souligne Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique : c’est « l’insuffisance de leurs ressources, absolument criante », qui est en cause.« On est proche du scandale de laisser autant de gens avec si peu ».

En 2009, pour la seconde année consécutive, le nombre de personnes accueillies par les 63.000 bénévoles du Secours Catholique a progressé et atteint 1,48 million, soit 80.000 personnes de plus qu’en 2008. […]

L’ONG rencontre « un plus grand nombre de personnes pour qui aucune perspective d’amélioration de l’emploi ne se dessine alors que la mise en place du RSA   devait rendre l’emploi plus attractif ».

Parallèlement, « même si les prix se sont stabilisés en 2009, l’augmentation des revenus n’a pas compensé les hausses de prix intervenues précédemment ».

Le Secours Catholique évalue le revenu mensuel médian à 759 euros hors aides au logement. Les dépenses incompressibles : loyers, énergie, eau, mutuelles et assurances, impôts, transports, scolarité, représentent 515 euros, soit 68% du budget, les dépenses de la vie courante (alimentation et habillement) 265 euros. A la fin du mois les comptes sont déjà dans le rouge (-21 euros). Il reste encore à financer, souvent par le crédit, les dépenses imprévues (pannes, problème de santé) et les dépenses « souples » (entretien du logement, du véhicule, loisirs), que l’on peut retarder. Le solde plonge alors à -141 euros.

Pour Pierre Levené : « Beaucoup de ces ménages sont dans des situations de surendettement. Ensuite c’est l’accumulation et un cercle vicieux duquel ils ne peuvent jamais sortir complètement ». Une situation particulièrement complexe en milieu rural, « où l’absence de transports publics complique encore la tâche des actifs ».

Le Secours Catholique dresse une liste de propositions : « créer un environnement plus porteur » pour les actifs avec davantage de places en crèche et de transports en milieu rural, mais aussi relever les minima sociaux et revaloriser les aides publiques au logement, favoriser les contrats à temps plein et la formation.

 Le gouvernement prend son temps

NouvelObs.com du 12/11 : Fin octobre, Jean Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a affirmé être prêt à rendre publiques les archives sur les comptes de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur si le gouvernement en faisait la demande. Mais le gouvernement n’en a toujours pas fait la demande. Interrogée à ce sujet mercredi 10 novembre, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie (UMP) a répondu que le gouvernement avait demandé une « étude » sur « la conformité avec les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel » d’une demande de consultation des archives. Autrement dit, une étude pour savoir si le Conseil Constitutionnel a le droit de communiquer ces archives. Ca peut prendre du temps, une étude !

Les comptes de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995, sont visés par l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le nom de Nicolas Sarkozy y apparaît à plusieurs titres : comme ministre du Budget ayant validé la création des sociétés destinées à verser les commissions et comme directeur de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur.


Ecrit le 24 novembre 2010

 Promesse de gros lots

Tout commence en 2007, explique le journal La Provence : à 83 ans, Arlette, une mamie marseillaise très coquette, se laisse séduire par une publicité dans un magazine féminin. Elle passe une première commande de produits d’hygiène et beauté auprès d’une société de vente par correspondance. Très vite, on lui annonce qu’elle a gagné une super cagnotte de 18 000 €. Ravie de la nouvelle, Arlette multiplie les commandes et reçoit à chaque fois de nouvelles promesses de gains qui, se cumulant, finissent par atteindre au bout d’un an la coquette somme de 200 000 euros. Mais elle n’a toujours pas vu la couleur de cet argent. Pire, elle reçoit un courrier lui laissant entendre qu’elle n’a finalement peut-être pas gagné cet argent.

L’octogénaire voit rouge et dépose plainte. Dès lors, elle en fait un principe. Cela durera le temps que ça durera mais elle touchera l’argent promis ! Et par là-même, elle fera plier une entreprise qui, comme de nombreuses autres, n’hésite pas à profiter de la crédulité des séniors.

Un premier passage au tribunal de Marseille le 13 octobre 2009 se solde par une demi-victoire. La justice reconnait le préjudice moral subi par Arlette et condamne la société à la dédommager de... 5 000 euros. C’est environ ce qu’Arlette a dépensé en produits de beauté. Pas assez pour la mamie qui poursuit le combat. Son avocate interjette appel de cette décision.

La persévérance paye. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de lui donner raison en condamnant la société de vente par correspondance à verser 188.917 euros, soit les gains promis à cette femme dans les multiples courriers qui la présentaient comme la gagnante de gros lots. 

Ndlr : est-ce que ça marche aussi pour les promesses politiciennes ?

 Karachigate

Le JDD.fr du 18/11 : Les familles des victimes françaises de l’attentat de Karachi ont demandé l’audition de Nicolas Sarkozy en qualité de témoin auprès du juge Renaud Van Ruymbeke, au lendemain de la révélation des déclarations de Charles Millon concernant l’existence de rétro commissions. Elles désirent aussi que Jacques Chirac et Dominique de Villepin soient entendus.

L’avocat des familles, Me Olivier Morice, souhaite que Nicolas Sarkozy « lève toute ambigüité » quant à son rôle dans l’affaire. Il a insisté, lors d’une conférence de presse durant laquelle il était aux côtés de Magali Drouet et Sandrine Leclerc, sur « l’abandon total du chef de l’Etat des familles de victimes« . »Nous ne sommes pas en présence d’une fable, mais d’une réalité cruelle pour les familles des victimes ». Selon lui, « la non-réponse » de Nicolas Sarkozy constituerait une sorte de « preuve » de son implication. Me Olivier Morice a aussi demandé la levée du secret-défense et fustigé « l’entrave inadmissible » du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, qui a refusé le 10 novembre dernier la communication des auditions d’une soixantaine de personnes, parmi lesquelles figure Edouard Balladur.

 Petits arrangements avec la vérité

Le Parisien.fr du 18/11 : lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy s’est autorisé quelques approximations et petits arrangements avec la vérité. Florilège :

Sarkozy affirme que le gouvernement a été réduit de « 30 % ». En réalité, le nombre de ministres, passé de 37 à 30, a diminué de 19% ! Pour réduire de 30%, il n’aurait fallu que 26 ministres.

Sarkozy a vanté la « stabilité » gouvernementale. « Si, à la tête de la France, on donne le tournis par une organisation qui change toutes les cinq minutes, on accroît l’anxiété », a-t-il dit. Il a pourtant favorisé le remaniement permanent en faisant voter en juillet 2008 une réforme permettant aux ministres sortants de retrouver leur siège au Parlement sans passer par une élection partielle. Depuis 2007, le gouvernement Fillon a été retouché… au moins sept fois. Dans un lapsus, il a d’ailleurs parlé de « remue-maniement ».

Sarkozy a assuré que l’ouverture n’était pas terminée, malgré le départ des figures centristes J-L Borloo et H. Morin. Au centre, on dénonce le retour en force de « l’Etat RPR ». Les n° 2 et n° 3 du gouvernement, Alain Juppé et Michèle Alliot-Marie, ont été patrons du RPR. Et sur les 30 ministres, au moins 16 ont émargé au RPR (53%). Les ex-RPR n’étaient que 14 sur 37 dans la précédente équipe (38%) !

Prenant la défense d’Eric Woerth, il s’est indigné : « Dans un pays qui fait de la présomption d’innocence un principe cardinal, mon Dieu, comme tous ceux qui ont parlé ont bafoué ce principe ! » Le 23 septembre 2009, bien avant le procès Clearstream, il avait commis un sacré lapsus dans une émission de télévision en parlant de Dominique de Villepin comme d’un « coupable », au lieu de « prévenu ».

Sur les retraites, « le régime en 2020 sera excédentaire ». En fait, la réforme ne prévoit pas de retour à l’équilibre de l’assurance vieillesse avant 2018. En 2020, selon les prévisions du gouvernement, le régime serait excédentaire de 100 M€. Mais de nombreux experts doutent de ce chiffre, compte tenu des prévisions de chômage ou de croissance retenues. Sarkozy a aussi déploré qu’il y ait eu « 19 ans de débats avant d’agir » sur les retraites… Aurait-il oublié la réforme Fillon de 2003 ?

Il a laissé entendre que son plaidoyer auprès de Hu Jintao pour la dissidente birmane avait permis sa libération : « Les autorités chinoises ont eu une influence sur la junte birmane parce que je lui en ai parlé, voilà ! »

Ndlr : il suffit d’y croire !

 Conflit d’intérêts

NouvelObs.com du 18/11 : Le nouveau secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, a annoncé qu’il abandonnait son activité d’avocat dans un grand cabinet d’affaires parisien, qui lui a valu des accusations récurrentes de conflit d’intérêts. « Compte tenu de la charge de travail que constitue le secrétariat général […], j’ai décidé de quitter mes fonctions au sein du cabinet Gide-Loyrette-Nouel », a-t-il déclaré après sa nomination.

Il entend cependant continuer son activité individuelle de conseil...

[…] La polémique avait éclaté dès l’automne 2007, la gauche et certains responsables UMP jugeant cette activité incompatible avec celle de président du groupe majoritaire à l’Assemblée ayant la haute main sur tous les textes de loi. Elle avait rebondi avec la parution du livre sur les conflits d’intérêt, écrit par Martin Hirsch.

 Bizutage

Le Post.fr du 17/11 : Frédéric Lefebvre s’est fait bizuter par les députés de l’opposition, pour sa première intervention à l’Assemblée aux questions d’actualité au gouvernement.

L’ex-porte-parole de l’UMP, réputé pour avoir été « l’aboyeur en chef » du parti présidentiel, faisait ses premiers pas à l’Assemblée comme secrétaire d’Etat au Commerce, au Tourisme  , à l’Artisanat et à la Consommation. Il répondait à une question d’un député UMP sur la gastronomie française entrée au patrimoine mondial de l’humanité.

« Son intervention a été d’une rare médiocrité... La question était ridicule, la réponse tout autant. Une chose est sûre : devenu ministre, ce Monsieur, qui a réponse à tout, ne paie rien pour attendre », prévient Jean Glavany.

Ndlr : ce Lefebvre est-il bien Utile ?

 Craintes économiques

La Tribune.fr du 17/11 : Les matières premières flambent, les Français ont le sentiment d’une inflation galopante. Pourtant, certains économistes pointent un phénomène d’inflation faible, voire de déflation, porté par la faiblesse de l’activité économique. […]

Ndlr : qu’en pense Rachida Dati ?