Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2009-2010 > CCRN - novembre-décembre 2010 - vers une redevance incitative

CCRN - novembre-décembre 2010 - vers une redevance incitative

Ecrit le 24 novembre 2010

 Vers une redevance incitative

Lors de sa réunion du 17 novembre 2010 la CCRN   (Com’Com’   de la Région de Nozay) a évoqué les étapes de la mise en place de la redevance incitative, au lieu de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers. En effet, depuis la loi Grenelle de l’environnement, il faudra, d’ici 2015, que 50 % des foyers ayant un jardin pratiquent le compostage, qu’il n’y ait plus de dépôt de déchets verts dans les déchetteries, que les encombrants soient mieux valorisés et qu’il y ait réduction importante du tonnage de déchets ménagers.

Le cabinet INDIGGO qui a mené une étude à ce sujet a proposé quatre scénarios. Le Conseil Communautaire en a choisi un : maintien des points d’apport volontaire (verres, emballages légers et papiers-journaux), des bacs individuels dans les maisons, 100 % neufs, facturation au volume et à la levée. Le système actuel coûte 1 057 519 € HT   (soit 76,2 € par habitant). Avec la redevance incitative, il devrait coûter 1 064 323 € HT   (soit 76,7 €/hab). Un règlement de collecte a été adopté. La mise en œuvre devrait être faite d’ici mars 2012. Les citoyens auront environ 9 mois pour évaluer ce qui changera pour eux, et pour adapter leur comportement en conséquence.

 Foyers témoins

Le syndicat de collecte des déchets ménagers recherche des « foyers témoins » acceptant d’expérimenter la réduction des déchets : compostage, impression des documents en recto-verso, achats malins, stop-pub, refus des emballages inutiles. Mais seuls 17 foyers ont accepté cet essai ! Que les volontaires se fassent connaître au 02 40 79 51 48.

Réunion de décembre 2010 - voir ici : http://cc-nozay.fr/IMG/pdf_CRAFFICH_15_12_2010.pdf

CCRN-Décembre 2010