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Du souci pour les retraites complémentaires

Ecrit le 8 décembre 2010

Les négociations sur les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont commencé le 25 novembre. Elles arrivent à un moment crucial de la lutte contre la refonte néolibérale de nos retraites et constituent un enjeu d’importance.

 L’histoire

Les retraites des salariés du secteur privé sont versées par le régime de base de la Sécurité sociale et par les régimes de retraites complémentaires (l’AGIRC pour les cadres et l’ARRCO pour tous les salariés du privé).

L’AGIRC et l’ARRCO sont des régimes paritaires, gérés par un conseil d’administration où siègent 50 % de représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et 50 % de représentants des organisations syndicales dites représentatives.

La retraite à 65 ans reste la règle pour l’ARRCO et l’AGIRC qui n’étaient pas concernées par l’ordonnance du 26 mars 1982 instaurant la retraite à 60 ans. Cependant après une année de résistance du patronat (le CNPF à l’époque), un accord était signé en 1983. Cet accord mettait en place une structure (l’ASF) destinée à financer la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans.

En 2000, le successeur du CNPF, le MEDEF, décidait que les régimes complémentaires ne paieraient plus les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. La mobilisation de 2 millions de salariés obligea, alors, le patronat à reculer et une nouvelle association (l’AGFF) remplaça l’ASF dans la gestion des cotisations destinées à financer la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans.

En 2009, le MEDEF annonçait de nouveau qu’il ne voulait plus financer la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans. Mais il s’agissait d’un simple coup de semonce. Le patronat reculait rapidement, attendant 2010 et la « réforme » Sarkozy.

 Baisse continuelle

Depuis les réformes de 1994-1996 et 2003, on enregistre une baisse continuelle mais progressive du montant des retraites complémentaires.

La retraite complémentaire est une retraite par points. Le montant de la retraite versée résulte du nombre de points accumulés par un salarié durant sa carrière, multiplié par la valeur du point au moment de son départ en retraite. Si le salarié n’a pas acquis les trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein dans le régime de base ou s’il n’a pas atteint 65 ans, sa retraite est frappée d’une « décote » pouvant atteindre 22 % du montant de sa retraite complémentaire. La retraite complémentaire représente (en moyenne) les 2/3 de la retraite d’un cadre et le tiers de la retraite d’un ouvrier ou d’un employé.

Aujourd’hui, le prix d’achat du point est indexé sur les salaires et la valeur du point sur l’inflation. Ce qui signifie une baisse continuelle du « rendement » des cotisations. Ainsi, pour 100 euros de cotisations, l’AGIRC reversait 12,66 € en 1996 et seulement 6,70 € en 2010, soit une baisse de 47 % du « taux de rendement » en 1( ans !

Les régimes complémentaires sont en déficit. La crise financière et le placement en Bourse des réserves de ces régimes sont passés par là…

 L’enjeu des négociations

L’enjeu des négociations qui se sont ouvertes le 25 novembre est triple.

1) Il s’agit tout d’abord de savoir si le MEDEF parviendra à traduire, dans le domaine des retraites complémentaires, le vote par le Parlement de la réforme Sarkozy : en refusant que l’ARRCO et l’AGIRC financent la retraite complémentaire entre 60 et 62 ans.

2) Il s’agit, ensuite, de savoir si le MEDEF ne voudra pas aller plus loin et tenter d’imposer le non financement des retraites entre 60 et 65 ans comme il avait essayé d’y parvenir en 2000 et menacé de le faire en 2009.

3) Il s’agit, enfin, de savoir si le rapport de forces obligera, au contraire, le patronat à augmenter le montant de ses cotisations afin de maintenir ou d’améliorer le « rendement » des cotisations versées par les salariés et de stopper la baisse du montant des retraites complémentaires.

Faire face aux attaques du Medef qui se profilent nécessite une nouvelle mobilisation d’ampleur concernant en priorité le secteur privé qui est directement concerné par cette nouvelle régression du montant des retraites. Régression entièrement passée sous silence, bien évidemment, par Sarkozy, son gouvernement, sa majorité parlementaire. Les salariés du privé pourraient bien, alors, être rejoints par les salariés du public lorsque ceux-ci découvriront la hausse de leurs cotisations sur leur feuille de paie…

 Prolongation pour l’AGFF

Normalement l’AGFF prenait fin au 31 décembre 2010. De ce fait les pensions complémentaires des salariés prenant leur retraite avant 65 ans, pouvaient se voir appliquer un rabais important, pouvant aller jusqu’à 22%, à partir du 1er janvier prochain. Mais syndicats et patronat ont décidé de reconduire le dispositif AGFF jusqu’en juin 2011.

Source : Gérard Filoche, Démocratie et Socialisme : http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2284