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Bakchich, TVA, niches à sous et Commissaire à TIC

Ecrit le 19 janvier 2011

 Bakchich : Un dernier pour la route

Le site satirique Bakchich a déposé son bilan après quatre ans et demi d’existence incertaine et compromise. Quinze salariés et une dizaine de pigistes sont donc laissés sur le carreau. Le dernier numéro de l’hebdomadaire satirique est paru le 14 janvier 2011 dans les kiosques.

Bakchich coûtait 120.000 euros et gagnait entre 30.000 et 40.000 euros par mois. Il ne pouvait donc pas tenir. Il essaiera de maintenir son édition-internet le plus longtemps possible.
http://www.bakchich.info/

Cela nous fait penser à … La Mée. Votre hebdo de la région castelbriantaise tient, comme il peut, sans journalistes, sans pigistes, sans financement occulte. Rien d’autre que les abonnements et ventes en librairie. Nos militants ne peuvent pas assurer une présence partout sur la région, nous comptons donc sur vous pour faire remonter des informations ! Et pour faire remonter aussi vos critiques et vos attentes. Pour que nous ne mettions pas la clé sous la porte . Merci

 Internet : Le prétexte de la TVA

Le gouvernement a décidé de supprimer la TVA réduite à 5,5 % pour les services de télévision inclus dans les forfaits Internet et téléphonie mobile. La loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, en son article 26, dispose que tous ces services sont taxés à 19,6 % à compter du 1er janvier 2011.

C’est la fin d’une mesure fiscale dont les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les opérateurs mobiles bénéficient depuis le 1er janvier 2008.

Aussitôt, les opérateurs se sont empressés de répercuter cette hausse de la TVA sur les factures de leurs abonnés. Ils n’avaient pas manifesté un tel empressement, en 2007, lorsqu’ils avaient appris la baisse de cette même TVA en échange de leur contribution au développement des programmes audiovisuels (« taxe Cosip »).

L’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) dénonce dans un communiqué un « bricolage fiscal » qui a permis aux opérateurs, entre 2008 et 2010, de « dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs »

 Des niches à sous

Franck Riboud de Danone, Bernard Charlès de Dassault Systèmes ou encore Antonio Belloni de LVMH : ces trois patrons figurent sur le podium des dirigeants les mieux payés de France. Ils ont un autre point commun : comme la fine fleur du CAC 40, ils ont utilisé la niche fiscale des investissements outre-mer pour réduire leur impôt de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce dispositif, mis au point en 2003, profite à moins de douze mille contribuables, mais il coûte plus cher à l’Etat que le bouclier fiscal : 767 millions contre 679 millions, en 2009 !

A l’heure où le gouvernement racle les fonds de tiroirs pour réduire le déficit budgétaire, l’enquête du Nouvel Observateur (paru le 13 janvier) est édifiante. Un exemple : Patrick Ouart, ex conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, aujourd’hui chez LVMH a investi 300.000 euros et obtenu 400.000 euros de réductions d’impôts. Légal, mais immoral

 ARCEP : TIC sous contrôle

L’ARCEP c’est l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le gendarme des télécoms. Et voilà que le gouvernement vient de faire voter la nomination d’un commissaire du gouvernement qui ne participera pas aux délibérations de l’Autorité, mais qui pourra mettre des questions à l’ordre du jour, et consulter tous les documents confidentiels de l’Arcep ! Mais non, non, c’est pas pour mettre l’ARCEP sous tutelle, c’est pour « renforcer le dialogue » comme dit le ministre Eric Besson !

Cette décision intervient en plein dans les négociations pour l’attribution de la quatrième licence mobile qui pourrait rapporter deux milliards d’euros à l’Etat selon les conditions retenues par l’ARCEP.


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