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Propositions pour une révolution fiscale

Ecrit le 2 février 2011

Finis les bricolages du système fiscal français. Il faut tout remettre à plat ! Telle est la conclusion de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez dans leur ouvrage intitulé « Pour une révolution fiscale », (Seuil).

Le système fiscal français est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste. Plus précisément, le livre démontre pour la première fois le caractère « régressif » de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus,
les taux d’imposition sont plus élevés
pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches.
(voir graphique)

Graphique
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Révolution fiscale

Lecture : le graphique montre le taux global d’imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus au sein de la population 18-65 ans travaillant à au moins 80% du plein temps. P0-10 désigne les percentiles 0 à 10, càd les 10% des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10% suivants, ..., P99.999-100 désigne les 0.001% les plus riches. La moyenne générale d’imposition est de 47% en moyenne. Les taux d’imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu’au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches.
Source : C. Landais, T. Piketty & E. Saez, Pour une révolution fiscale, chapitre 1, p.50

Les trois économistes proposent la création d’un nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.

Le taux serait de 2 % par mois, pour ceux qui ont un revenu de 1100 €/mois. Il atteindrait 25 % pour ceux qui ont un revenu de 10 000 €/mois, et 60 % pour ceux qui ont un revenu de 100 000 €/mois.

Ce barème rapporterait environ 147 milliards d’euros et permettrait de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel sur les plus-values, la prime pour l’emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux seraient purement et simplement supprimés.

Ce nouveau barème permettrait de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf pour les très riches). On arriverait ainsi à un système beaucoup plus juste, et plus simple à comprendre.

Mais comme par hasard, cette proposition suscite peu d’intérêt dans le petit monde de nos décideurs politiques !

Simulateur

Ce qui est révolutionnaire dans le travail de Landais, Piketty et Saez : leur site internet : www.revolution-fiscale.fr où l’on trouve un simulateur (calculateur) où chacun peut essayer sa propre réforme fiscale !

« Il s’agit d’un outil unique au monde, qui va donner à tout citoyen et à tout responsable politique ou syndical la possibilité de s’approprier la question fiscale et de participer ainsi de manière informée au débat » explique Thomas Piketty. "Si vous allez sur ce site internet, gratuit, vous pouvez d’un simple clic  , simuler en moins de 4 secondes les conséquences, en milliards de recettes, d’une hausse du taux d’imposition de telle ou telle tranche de contribuables. Vous pouvez jouer avec le barème existant, ou bien fabriquer le vôtre, plus ou moins progressif ».

Il s’agit d’une véritable démocratisation d’un outil d’expertise, jusqu’ici réservé aux hauts fonctionnaires du Ministère des Finances, seuls habilités à faire tourner les modèles sophistiqués de la fiscalité française.

Voir le site Révolution fiscale