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Sarko ! tes magistrats sont en vrac

Ecrit le 7 janvier 2011

 Magistrats en vrac

De L’Humanité.fr du 03/02 : A Nantes, les juges ont refusé de siéger jeudi après-midi. Un débrayage de toges noires pour réagir au discours tenu quelques heures plutôt par le chef de l’Etat à propos de l’affaire Laetitia Perrais. En visite jeudi matin au commissariat d’Orléans pour parler de prévention de la délinquance, Nicolas Sarkozy a continué à pointer du doigt les magistrats dans le sordide fait divers de Pornic.

« Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle », a-t-il déclaré devant gendarmes et policiers. Des sanctions déjà promises, lundi, par les ministres de l’Intérieur et de la Justice qui ont dénoncé « une défaillance dans la chaîne pénale ».

Dès qu’ils ont pris connaissance ce nouveau missile anti-magistrat du chef de l’Etat, les juges de Nantes se sont spontanément réunis dans la salle des pas perdus du tribunal. Se sont joints à eux des avocats, des représentants de syndicats policiers, de la protection judiciaire de la jeunesse et des fonctionnaires pour « protester contre l’amalgame par les plus hautes autorités de l’Etat entre la commission d’un crime et les prétendues carences décisionnelles des services de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire », relate leur communiqué. Le barreau de Nantes a également apporté son soutien.

Le chef de l’Etat aurait dû plutôt faire profil bas après la révélation de documents, selon lesquels la plus haute hiérarchie connaissait l’état du service d’application des peines de Loire-Atlantique. Celui-ci, avait, par manque de moyens, mis de côté le suivi de 800 personnes condamnées, dont celui du tueur présumé de Laëtitia Perrais, Tony Meilhon. « Tout le monde sait que ce n’est pas une faute qui a été commise », a explique Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature, rappelant que ces choix ont « été faits et validés par la hiérarchie ».[...]

L’Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire) a appelé à « la suspension des audiences partout en France jusqu’au mouvement national prévu les 10 et 11 février avec notamment une grande manifestation à Nantes ». Si Nicolas Sarkozy soutient une révolution, cela risque d’être celle des palais de justice.

 Manifeste du Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

Nous, Conseillers d’Insertion et de Probation, Assistants de service social, Directeurs ou Chefs des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Magistrats, Educateurs et Fonctionnaires du Ministère de la Justice, Avocats, tenons à faire part de notre stupéfaction face à la mise en cause par le Président de la République et par notre ministre de tutelle, des fonctionnaires de Loire-Atlantique dans l’affaire de Pornic.

Nous accusons ces autorités publiques de tenter de faire porter la responsabilité de ce drame à des professionnels qui dénoncent depuis plusieurs mois un manque de moyens structurel, tout comme le font l’ensemble des services du Ministère de la Justice, pour assurer le suivi des personnes condamnées.

Nous accusons le pouvoir exécutif de faire preuve d’une invraisemblable démagogie en faisant croire que la carence dans la prise en charge d’une mise à l’épreuve prononcée pour un outrage à magistrat puisse avoir un lien déterminant avec la commission d’un crime aussi grave.

Nous accusons le chef de l’Etat de multiplier les formules mensongères tendant à faire croire que la récidive criminelle pourrait être purement et simplement éradiquée, alors que chacun sait qu’elle est un phénomène complexe dont la prévention, qui ne sera jamais la garantie absolue d’un « risque zéro », nécessite du temps et de la sérénité.

Nous accusons le gouvernement d’avoir gravement négligé la politique de prévention en la matière, en n’accordant pas aux services judiciaires et pénitentiaires les moyens, les outils et les budgets suffisants pour qu’ils exercent leurs missions dans des conditions satisfaisantes.

Nous accusons le ministère de la Justice d’avoir choisi d’amputer les budgets alloués au recrutement de personnels et au développement des partenariats qui permettaient pourtant la prise en compte

individualisée des personnes placées sous main de justice.

Nous affirmons notre solidarité sans faille à l’égard de nos collègues du SPIP de Loire-Atlantique et du Tribunal de Grande Instance de Nantes qui ont travaillé avec les moyens dont ils disposaient, et qui avaient averti leur administration des difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

Nous exigeons du ministre de la Justice qu’il rende publics les rapports dont il était destinataire au sujet de la situation nantaise, et qu’il n’engage pas de poursuites contre des professionnels qui ont dû subir une pénurie de moyens générée par un gouvernement qui, aujourd’hui, leur demande des comptes afin de faire oublier son éminente responsabilité.

Au-delà de cette affaire sans précédent, nous demandons à notre administration de nous permettre enfin de travailler dignement.

Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire.
12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARIS
Tél : 01.40.21.76.60 - 01.48.05.70.56 - Fax : 01.48.05.60.61
Messagerie : snepap@club-internet.fr – Site Internet : www.snepap.fsu.fr


Lire aussi :

http://www.lepoint.fr/societe/nicolas-sarkozy-et-les-magistrats-la-rupture-07-02-2011-136477_23.php

http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-magistrats-ecœures-par-la-fermete-de-fillon-07-02-2011-1304385.php

Soutien aux magistrats en grève : http://9260.lapetition.be

http://news.google.fr/nwshp?hl=fr&tab=wn

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/02/07/revolte-des-magistrats-marc-trevidic-s-en-prend-a-nicolas-sarkozy_1476077_3224.html

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/la-revolte-des-magistrats-s-etend-a-toute-la-france-08-02-2011-1293238_240.php

Un juge à mi-temps et plus de 800 dossiers : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Il-y-a-836-dossiers-sur-le-bureau-d%E2%80%99une-juge-d%E2%80%99Alencon_6346-1686468-fils-tous_filDMA.Htm

J’ai les boules : http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/02/07/Les-boules

La révolte des petits pois : http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/02/06/La-Basoche-se-f%C3%A2che

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110210.OBS7772/exclusif-suicides-dans-la-magistrature.html


Ecrit le 23 février 2011

 Derrière les faux coupables ...

Derrière les faux coupables … se cachent les vrais responsables.

Dans un communiqué, 18 associations déclarent : Le 17 février 2011, le Ministre de la Justice a annoncé qu’il mettait fin aux fonctions du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes. Le Président de la République avait promis que des têtes tomberaient. Les rapports d’inspection n’allant pas dans ce sens, il a bien fallu trouver un « coupable ».

Pour les organisations signataires cette mutation constitue bien une sanction à peine déguisée. Cette mesure arbitraire signe l’échec de la stratégie de communication qui a été celle du Président de la République. S’il y a bien une responsabilité à rechercher, elle ne se situe pas au niveau que l’on a voulu désigner aux Français !

Car qui a décidé de ne pas donner au Ministère de la Justice les moyens nécessaires au suivi des personnes en milieu ouvert ? Qui agite sans cesse le déficit budgétaire pour justifier des coupes sombres dans le budget de la Justice ? A l’évidence, les responsables de l’état lamentable du service public de la Justice sont à rechercher ailleurs que parmi ses agents.

Les vrais responsables sont ceux qui maintiennent la Justice dans un état de délabrement avancé, au détriment des justiciables, des victimes et des personnels.

Les vrais responsables sont à chercher du côté des pouvoirs publics, qui, sans attendre, doivent engager les mesures nécessaires pour garantir un service public de qualité !

Les 18 organisations signataires dénoncent la recherche de coupables qui a été lancée avant même que les conclusions des rapports des Inspections ne soient connues !

Il est temps d’ouvrir les yeux sur la situation indigente de la Justice française ! Les organisations signataires invitent les personnels à poursuivre la mobilisation et à se réunir pour exiger, en déterminant des modalités d’action propres à chaque secteur, l’adoption d’un plan d’urgence pour la Justice passant par le recrutement d’agents titulaires en nombre suffisant.

Les organisations signataires appellent à l’organisation au niveau local, tous les jeudis, de journées d’action qui pourront consister en des rassemblements, conférences de presse, visites d’élus … et constitueront autant de points d’étape pour l’élaboration des états des lieux des difficultés et besoins des services.

Deux journées de mobilisation, les lundis 28 et mardi 29 mars, constitueront le temps fort de cette série de journées d’actions. Avec, le 29 mars, une grande manifestation nationale interprofessionnelle à Paris à l’issue de laquelle les états des lieux seront déposés au ministère de la justice.

Les personnels du Ministère de la Justice veulent être entendus ! Nous demandons à notre administration de travailler dignement !

Paris le 18 février 2011


Ecrit le 2 mars 2011

 Désastre judiciaire de proximité

Le Canard enchaîné du 23/02 : faute de crédits, des centaines de procédures judiciaires risquent de finir à la poubelle. Depuis l’automne dernier, de nombreux juges de proximité (rémunérés à la tâche, qui se prononcent sur les petits litiges entre particuliers et sur certains délits bénins, passibles d’une simple amende) ont été priés de moins bosser. Il n’y a plus d’argent pour les payer…

Heureuse nouvelle pour les contrevenants : comme le reconnaissent plusieurs magistrats, une bonne partie des petites infractions poursuivies seront bientôt prescrites. Et des plaignants se retrouveront Gros-Jean comme devant. Le Canard a demandé au cabinet du garde des sceaux une évaluation du nombre de décisions qui restent en attente dans les bureaux des juges de proximité. Secret défense.

Le ministère n’a peut-être plus les moyens de s’acheter une calculette…