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Com’Com de Nozay : le partage

Ecrit le 23 février 2011

Réunion de la Com’Com’   de Nozay le 16 février 2011. En projet : la bibliothèque d’Abbaretz confiée au Cabinet d’architectes Lefloch : 128 m2 pour 304 150 € HT  , somme de laquelle il faut déduire 59,59 % de subventions. Le solde, soit 122 900 € sera partagé à égalité entre la Com’Com’   et la commune d’Abbaretz.

 Convention de développement culturel

La Com’Com’   de Nozay va signer avec le Conseil Général une « convention de développement culturel », d’une durée de 4 ans, portant sur quatre axes : le spectacle vivant, l’éducation artistique et culturelle, le patrimoine et la lecture publique. Avec une ligne directrice : rendre les élus et les habitants acteurs du développement culturel, favoriser les dynamiques partenariales, permettre à toutes les communes de bénéficier de ce développement. Chaque année le Conseil Général attribuera une enveloppe destinée à financer le programme de l’année. Par exemple, pour 2011 le montant global sera de 94 309 € dont 32 960 € venant du Conseil Général.

 Débat d’orientation budgétaire

La Com’Com’   est encore en phase d’élaboration du budget. Le document présenté a pris en compte le résultat de fonctionnement de l’année 2010, la capacité d’autofinancement, l’endettement de la Com’ Com’ .

On s’aperçoit que la Com’Com’   est peu endettée :
– 1 973 513 € au 01/01/2011 Soit 174, 22 €/ habitant

 Dotation de solidarité communautaire

DSC   : cette dotation, c’est le montant que la Com’Com’   attribue à ses communes-membres.

– Dans la Com’Com’   du Castelbriantais, la DSC  , 51 813 €, est répartie de façon inégalitaire entre les 19 communes. Exemple :

Dotation de solidarité communautaire DSC  
Communes habitants Montant de la DSC  
La Chapelle Glain 874 hab 863 €
Grand Auverné 803 hab 829 €
Soulvache 420 hab 417 €

(etc), soit, environ un euro par habitant.

Mais Châteaubriant, 13 197 habitants, reçoit 19 174 € soit 1,45 € par habitant.

– La Com’Com’   de Nozay a fait des choix plus « solidaires » en consacrant 200 000 euros à sa DSC   (dotation de solidarité communautaire) répartie sur les 7 communes. Par exemple :

Dotation de solidarité communautaire DSC  
Communes habitants Montant de la DSC  
Puceul 643 hab 13 228 €
Treffieux 673 hab 10 571 €
Nozay 3210 hab 53 476 €

Ce qui fait 15 à 20 €/hab à Treffieux et Puceul et 16 €/hab à Nozay. Les communes gardent ainsi une marge de manœuvre financière pour leurs propres choix.

 Qu’est-ce que ça change ?

La Com’Com’   du Castelbriantais affecte 51 813 € à la « Dotation de solidarité Communautaire (DSC  ) » et 200 000 € en « fonds de concours ». Total 251 813 € à répartir en 19 communes. Soit en moyenne 13 253 €/commune. Et elle prend en charge certaines dépenses d’équipement (bibliothèque, piste de skate, etc) mais, de ce fait, chaque commune est en situation de dépendance vis-à-vis de la Com’Com’   et de « not’maître »

La Com’Com’   de Nozay affecte 200 000 €uros à la « Dotation de solidarité Communautaire (DSC  ) » à répartir en 7 communes. Soit en moyenne 28 571 €/commune. Chaque commune reste alors maitre de ses choix sans avoir à quémander approbation ou subvention de la Com’Com’  .

 Parmi les projets de la Com’Com’   de Nozay :

– Développement de la zone industrielle de l’Oseraye : 2 280 760
– Zones artisanales de Nozay et Abbaretz : 720 000 €
– Maison de santé : 2 400 000 €
– Construction d’un pôle environnement : 2 500 000 €
– Maison des associations (2e phase) : 400 000 €
– Plateforme bois-énergie : 627 700 €
– Extension de la Maison de l’emploi, bibliothèques d’Abbaretz et Saffré, etc
– Et, peut-être, construction d’une caserne de gendarmerie : 6 000 000 €
(mais là, la décision définitive n’est pas prise et demeure étroitement liée aux modalités de financement. Et puis, quand on voit les fermetures inattendues de casernes à Nantes et Rennes, cela n’incite pas à s’engager à Nozay)