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Conseil Général : commission permanente de février 2011

[->2597 ] [->2651 ] Ecrit le 9 mars 2011 Commission permanente du 3 février 2011 {{Déviation de Treffieux}} : la procédure est lancée pour l’aménagement d’un passage sous la route D 29 - pour environ 500 000 euros HT - Début des travaux : septembre 2011 {{Actions éducatives des collèges}} : le Conseil Général accorde 8,70 € par élève pour les collèges « non-prioritaires », 13,10 € pour les collèges « à favoriser » et 17,40 € pour les collèges « en éducation prioritaire » soit en tout 364 039 € pour les collèges publics et 247 622 € pour les classes des collèges privés sous contrat d’association. Pour notre région, cela fait : ||Subvention aux collèges| Résumé|| |La Ville aux Roses :| 540 élèves|4776,00 €| |Robert Schuman :| 503 élèves|4376,00 €| |Nozay Jean Mermoz :|498 élèves| 4333,00 €| |Nazareth-St Joseph :| 756 élèves| 6577,00 €| |Derval, St Joseph :| 344 élèves| 2993,00 €| |Nozay, St Joseph :| 303 élèves| 2636,00 €| Par ailleurs le Conseil Général consacre 10 300 € pour {{le soutien pédagogique à domicile}} des enfants malades : 292 enfants dont 121 collégiens, en 2009-2010 {{Soutien à la scolarité des apprentis}} : la famille d’un jeune homme de Châteaubriant en BP métallier reçoit une prime de 610 € {{ADSL}} : une aide personnalisée est attribuée aux personnes se situant dans une zone d’ombre, pour leur permettre d’accéder à internet par satellite. Deux personnes (Mouais, Soudan) sont concernées. {{Statistiques}} : la Com'Com' de Nozay passe une convention avec le Conseil Général pour obtenir des données statistiques, tout en veillant au respect des droits de la personne : pas de diffusion lorsque les effectifs concernés sont inférieurs à 5 individus ou ménages. {{Nettoyage des locaux du Conseil Général}} : l’ESAT Ateliers de La Mée en sera chargé. {{{Emploi}}} {{La société Baticréateurs}}, a aidé 16 personnes en 2010. Elle prévoit d’accompagner 85 porteurs de projets en 2011. Le Conseil Général lui accorde une subvention de 28 800 € sur un budget global prévisionnel de 298 678 €. {{Aide à l’installation d’agriculteurs }} : des jeunes sont aidés à Marsac sur Don et Soudan. Un allègement de charges est attribué à un agriculteur du canton de Moisdon. Une subvention de 14 196 € est attribuée à la CUMA de Puceul pour « une double cloche pour mise sous vide marmites électriques ». {{Le groupement des agriculteurs biologiques}} recevra 121 000 € pour 2011. La société « {{Construire une agriculture paysanne}} » recevra 70 000 €, tandis que {{Terroirs 44}} recevra 19 000 €. {{{Château de Châteaubriant }}} D’importants travaux ont été réalisés au château : - confortement du mur de soutènement Nord des Petits Jardins. Travaux réceptionnés en juin 2003. - Réfection de la courtine Nord et Ouest du Vieux château, et interventions sur la Chapelle, le Logis du Chapelain, le Petit Logis - ainsi que sur le château Renaissance (Salle des Gardes, Galerie Sud). Travaux réceptionnés en juin 2006. - Il reste à mettre en chantier les travaux sur le Donjon, le Grand Logis et le Châtelet pour un total de 3 300 000 € (dont 915 000 de subvention de l’Etat et 457 500 € de subvention de la Région). Ces travaux, quand ils seront finis, permettront l’ouverture du Donjon aux visiteurs. Dans quelques mois vont être entrepris des fouilles et une étude archéologique du bâtiment. {{Maison de l’intercommunalité}} à St Julien de Vouvantes : le Conseil Général attribue une subvention de 175 000 € sur un total de travaux de 570 000 € HT. {{Tourisme}} : le Conseil Général prend en charge 50 % des travaux de signalétique sur le sentier « Autour de Nozay ». {{Environnement}} : le Conseil Général confie à l’ACPM (association d’aide aux chômeurs) la réhabilitation et l’entretien d’espaces naturels sensibles et lui verse, pour cela, 18 185 €. {{Initiative entreprise}} : la Mission Locale Nord Atlantique propose un accompagnement et un soutien à l’apprentissage pour 120 jeunes dont un tiers a moins de 16 ans et ne rentre pas dans le public du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Le Conseil Général reconnaît que la promotion de l’alternance et la prévention des ruptures de contrat méritent d’être soutenues mais souhaite concentrer les moyens du FAJ sur un public en plus grand risque d’exclusion. C’est pourquoi il décide une diminution de la subvention de l’ordre de 20 % (ce qui fera 6182 € en 2011) dans la perspective d’un arrêt du financement en 2012. {{Personnes âgées}} : le CLIC du Pays de Châteaubriant recevra une subvention de 52 929 € en 2011 (au lieu de 51 891 € en 2010), pour le suivi potentiel de 12 306 personnes de plus de 60 ans (chiffre 2006). {{Cars Lila}} : certaines lignes ont des augmentations brusques de fréquentation selon les périodes et il est nécessaire parfois de doubler le service. Un service d’astreinte est donc institué de 59 € HT par jour et par car d’astreinte. Par ailleurs, selon Yves Daniel, Lila devrait passer à un euro pour les jeunes. {{Aide à l’amélioration de l’habitat}} : des personnes sont aidées à Châteaubriant, St Aubin des Châteaux, Moisdon, Treffieux, Nozay, Jans, Derval, Marsac sur Don, Rougé, Abbaretz, Vay, Enfin le Conseil Général poursuit sa coopération internationale avec le Maroc et la Tunisie. [->2597 ] [-> 2651]

Ecrit le 9 mars 2011

Commission permanente du 3 février 2011

Déviation de Treffieux : la procédure est lancée pour l’aménagement d’un passage sous la route D 29 - pour environ 500 000 euros HT - Début des travaux : septembre 2011

Actions éducatives des collèges : le Conseil Général accorde 8,70 € par élève pour les collèges « non-prioritaires », 13,10 € pour les collèges « à favoriser » et 17,40 € pour les collèges « en éducation prioritaire » soit en tout 364 039 € pour les collèges publics et 247 622 € pour les classes des collèges privés sous contrat d’association. Pour notre région, cela fait :

Subvention aux collèges
La Ville aux Roses : 540 élèves 4776,00 €
Robert Schuman : 503 élèves 4376,00 €
Nozay Jean Mermoz : 498 élèves 4333,00 €
Nazareth-St Joseph : 756 élèves 6577,00 €
Derval, St Joseph : 344 élèves 2993,00 €
Nozay, St Joseph : 303 élèves 2636,00 €

Par ailleurs le Conseil Général consacre 10 300 € pour le soutien pédagogique à domicile des enfants malades : 292 enfants dont 121 collégiens, en 2009-2010

Soutien à la scolarité des apprentis : la famille d’un jeune homme de Châteaubriant en BP métallier reçoit une prime de 610 €

ADSL : une aide personnalisée est attribuée aux personnes se situant dans une zone d’ombre, pour leur permettre d’accéder à internet par satellite. Deux personnes (Mouais, Soudan) sont concernées.

Statistiques : la Com’Com’ de Nozay passe une convention avec le Conseil Général pour obtenir des données statistiques, tout en veillant au respect des droits de la personne : pas de diffusion lorsque les effectifs concernés sont inférieurs à 5 individus ou ménages.

Nettoyage des locaux du Conseil Général : l’ESAT Ateliers de La Mée en sera chargé.

Emploi

La société Baticréateurs, a aidé 16 personnes en 2010. Elle prévoit d’accompagner 85 porteurs de projets en 2011. Le Conseil Général lui accorde une subvention de 28 800 € sur un budget global prévisionnel de 298 678 €.

Aide à l’installation d’agriculteurs  : des jeunes sont aidés à Marsac sur Don et Soudan. Un allègement de charges est attribué à un agriculteur du canton de Moisdon. Une subvention de 14 196 € est attribuée à la CUMA de Puceul pour « une double cloche pour mise sous vide marmites électriques ».

Le groupement des agriculteurs biologiques recevra 121 000 € pour 2011. La société « Construire une agriculture paysanne » recevra 70 000 €, tandis que Terroirs 44 recevra 19 000 €.

Château de Châteaubriant

Donjon

D’importants travaux ont été réalisés au château :
– confortement du mur de soutènement Nord des Petits Jardins. Travaux réceptionnés en juin 2003.
– Réfection de la courtine Nord et Ouest du Vieux château, et interventions sur la Chapelle, le Logis du Chapelain, le Petit Logis - ainsi que sur le château Renaissance (Salle des Gardes, Galerie Sud). Travaux réceptionnés en juin 2006.
– Il reste à mettre en chantier les travaux sur le Donjon, le Grand Logis et le Châtelet pour un total de 3 300 000 € (dont 915 000 de subvention de l’Etat et 457 500 € de subvention de la Région).

Ces travaux, quand ils seront finis, permettront l’ouverture du Donjon aux visiteurs. Dans quelques mois vont être entrepris des fouilles et une étude archéologique du bâtiment.

Maison de l’intercommunalité à St Julien de Vouvantes : le Conseil Général attribue une subvention de 175 000 € sur un total de travaux de 570 000 € HT.

Tourisme : le Conseil Général prend en charge 50 % des travaux de signalétique sur le sentier « Autour de Nozay ».

Environnement : le Conseil Général confie à l’ACPM (association d’aide aux chômeurs) la réhabilitation et l’entretien d’espaces naturels sensibles et lui verse, pour cela, 18 185 €.

Initiative entreprise : la Mission Locale Nord Atlantique propose un accompagnement et un soutien à l’apprentissage pour 120 jeunes dont un tiers a moins de 16 ans et ne rentre pas dans le public du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Le Conseil Général reconnaît que la promotion de l’alternance et la prévention des ruptures de contrat méritent d’être soutenues mais souhaite concentrer les moyens du FAJ sur un public en plus grand risque d’exclusion. C’est pourquoi il décide une diminution de la subvention de l’ordre de 20 % (ce qui fera 6182 € en 2011) dans la perspective d’un arrêt du financement en 2012.

Personnes âgées : le CLIC du Pays de Châteaubriant recevra une subvention de 52 929 € en 2011 (au lieu de 51 891 € en 2010), pour le suivi potentiel de 12 306 personnes de plus de 60 ans (chiffre 2006).

Cars Lila : certaines lignes ont des augmentations brusques de fréquentation selon les périodes et il est nécessaire parfois de doubler le service. Un service d’astreinte est donc institué de 59 € HT par jour et par car d’astreinte.

Par ailleurs, selon Yves Daniel, Lila devrait passer à un euro pour les jeunes.

Aide à l’amélioration de l’habitat : des personnes sont aidées à Châteaubriant, St Aubin des Châteaux, Moisdon, Treffieux, Nozay, Jans, Derval, Marsac sur Don, Rougé, Abbaretz, Vay,

Enfin le Conseil Général poursuit sa coopération internationale avec le Maroc et la Tunisie.