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Cruiser : le Conseil d’Etat annule l’autorisation

Ecrit le 9 février 2011

 Cruiser et Mediator : même combat ?

Lors d’une audience du 24 janvier 2011 au Conseil d’État, le Rapporteur Public a demandé l’annulation des décisions du Ministre de l’Agriculture autorisant l’insecticide d’enrobage de semences CRUISER en 2008, 2009 et 2010.

Les manquements du Ministre et de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ont été énoncés par le Rapporteur public. La Confédération Paysanne rappelle avoir constaté, après lecture d’une partie du dossier d’études complémentaires demandées au sujet du Cruiser, que l’AMM (autorisation de mise sur le marché) de ce produit a été accordée suite à une falsification d’expérimentation et à des dissimulations des effets sur les abeilles.

Le Conseil d’Etat devrait suivre l’avis du Rapporteur public. Or, le Ministre de l’agriculture a, pour la quatrième année consécutive, donné une AMM au Cruiser le 08 décembre 2010 pour la campagne de semis 2011. Il faut en retenir que l’Etat n’assure plus ses missions de garante de la santé publique. Le Cruiser n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète en termes de dangerosité, ce qui n’a pas empêché le Ministre de l’agriculture de l’autoriser à la vente afin de traiter des centaines de milliers d’hectares.

En pleine tempête autour du Médiator, le constat qui prévaut pour le médicament en santé humaine s’avère applicable au domaine agricole. La Confédération Paysanne attend du Ministre de l’agriculture qu’il revienne sur sa décision d’autoriser le Cruiser.

Urgence pour les abeilles … signez la pétition ici


Ecrit le 9 mars 2011

 Cruiser : le Conseil d’Etat a tranché

Le Conseil d’Etat a suivi l’avis du Rapporteur public et a annulé les autorisations de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009, donnant ainsi raison à la Confédération Paysanne et aux syndicats apicoles et associations qui ont contesté la décision ministérielle. [arrêt du 16 février 2011]

C’est une victoire pour les apiculteurs (qui ont subi des pertes importantes sur les abeilles), pour la santé des paysans et des citoyens, pour tous les paysans qui ont besoin des pollinisateurs et pour l’environnement. Juridiquement cette annulation de l’autorisation de mise sur le marché pour le Cruiser, [qui avait pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction], ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.

Le Conseil d’Etat a considéré que l’appréciation de l’AFSSA*, sur laquelle le ministre a pris la décision contestée d’autorisa-
tion du Cruiser, repose sur une méthode d’évaluation du risque qui n’est pas conforme à la réglementation,

Il met ainsi en évidence les manquements de l’Etat pour assurer ses missions de garant de la santé publique. En 2004, le Conseil d’Etat avait fait la même constatation pour le Gaucho et le Régent. Sept ans plus tard, le Ministère de l’agriculture continue à bafouer la réglementation. Il est urgent de mettre fin à des pratiques plus sensibles aux intérêts industriels qu’aux objectifs de santé publique.
Mais le Ministère joue au plus vicieux : il autorise les mises sur le marché en saut de puce … pour un an. Le temps qu’une plainte soit déposée et que le Conseil d’Etat ait pu se prononcer, l’année est passé et le Cruiser a été tranquillement commercialisé. Tant pis pour la santé publique et pour l’environnement !

La Confédération paysanne dénonce cette pratique ministérielle illégale. La firme Syngenta contribue à ce magouillage dont elle bénéficie, en renommant le Cruiser illégal : « Cruiser 350 » (pour les années 2010, 2011), nom nouveau mais produit « strictement identique » selon l’ANSES*.

Le cruiser, insecticide neurotoxique, est interdit dans la plupart des pays européens. La Confédération paysanne réitère sa demande à Bruno Le Maire d’annuler immédiatement l’autorisation du Cruiser 350 en France pour l’année 2011. Elle demande que les procédures d’autorisation soient transparentes et non falsifiées.

Cette décision donnerait un minimum de crédibilité au plan Ecophyto pour répondre aux enjeux de société en termes de santé humaine et environnementale.


Ecrit le 12 octobre 2011

 Le cruiser et le ministre sournois

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Manif apiculteurs

Voyez donc comme nous sommes gouvernés par des fourbes ! Il existe un insecticide appelé « Cruiser » pour lequel le ministre de l’agriculture avait donné une autorisation de mise sur le marché (AMM) en 2008, autorisation cassée en 2009. Le ministre a réitéré en 2009, autorisation cassée en 2010. Alors il a remis ça en 2010 et le Conseil d’Etat a cassé encore en 2011. On peut dire au moins que le Ministre est coriace et ... sournois puisqu’il délivre l’autorisation pour un an seulement, privant ainsi les citoyens de leur droit à un recours effectif [car il est évident qu’une juridiction n’a pas le temps matériel de juger avant qu’une nouvelle AMM n’intervienne pour l’année suivante].

Cette méthode illégale de tronçonnement année par année (alors que la loi donne la possibilité de faire des AMM pour 10 ans) prouve que le ministre de l’Agriculture sait très bien que l’innocuité du produit n’est pas démontrée par le fabricant. Et quand les décisions du Conseil d’Etat arrivent, il est trop tard, le mal est fait dans nos campagne !

Dans cette affaire, comme pour les labos harmaceutiques, il est fait peu de cas de la santé des Français, et de la qualité de l’environnement. Tout se passe comme si le ministère de l’Agriculture et ses services étaient de connivence avec une industrie agrochimique toute puissante.

Malgré les désaveux continuels du Conseil d’Etat et l’opposition résolue des apiculteurs et de grandes organisations environnementales, le ministre Bruno LE MAIRE osera t-il autoriser le Cruiser pour la campagne 2012 ? Et, voyez-vous comme les choses sont bien faites : un décret de février 2010 vient de retirer au Conseil d’Etat sa compétence directe pour statuer sur la légalité des AMM des pesticides agricoles. Il faudra désormais s’adresser à un Tribunal administratif, puis à une Cour administrative d’appel avant, enfin, d’accéder au Conseil d’Etat au terme d’un marathon juridictionnel, pour qu’il statue sur la légalité des pesticides utilisés en grandes cultures !

°° * °°

Le Cruiser est un insecticide neurotoxique systémique utilisé en traitement de semences, ce qui lui permet d’être diffusé tout au long de la vie de la plante dans l’ensemble de ses parties, y compris les fleurs du maïs, dans lesquelles les abeilles vont puiser le pollen. Il contient la substance active « thiamétoxam », aux effets toxiques avérés pour l’abeille (5400 fois plus toxique que le DDT). Ce printemps, la Slovénie a retiré l’AMM Cruiser

sur maïs du fait des surmortalités des colonies apicoles. Fin juin, c’était l’Italie qui renouvelait pour la troisième année consécutive son interdiction du Cruiser sur le maïs. Quelques jours plus tard, paraissait dans ce même pays une étude de l’évolution de la mortalité des abeilles dans les régions maïsicoles : de 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la période 2010- 2011. A noter, les mortalités sont de 30% en moyenne dans les autres pays de l’Union Européenne.


NOTES:

(*) AFSSA : agence française de sécurité sanitaire des aliments
(*) ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire