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La CCSD dans le doute - mars 2011

Ecrit le 4 avril 2011

C’est pas trop la joie, en ce moment, du côté des collectivités locales. Un homme de Droite, Jean Louër, Président de la Com’ Com’ de Derval, qui devrait être un fervent soutien des décisions du gouvernement, ne cache pas ses inquiétudes. Lors de la réunion du 29 mars, on l’a entendu à plusieurs reprises parler de « l’incertitude complète sur les ressources fiscales » à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, et du gel des dotations de l’Etat pour au moins 3-4 ans.

L’examen détaillé du compte administratif de la Com’Com’   fait ressortir un excédent (fonctionnement + investissement) dans la plupart des cas, sauf sur le SPANC (assainissement non collectif)

Budget principal  : 846 550 €
Déchets ménagers : 92 639 €
Assainissement : 16 019 €
Camping  : 1 289 €
Zones d’activité  : 191 699 €
Spanc  : - 2 921 €

L’excédent sur le budget Déchets ménagers fera que, en juin 2011, la Com’Com’   n’aura sans doute pas besoin d’augmenter ses tarifs.

Aide aux associations

Un débat s’est instauré autour de l’aide aux associations et notamment autour de l’accueil périscolaire. L’augmentation de population entraîne une augmentation du nombre d’enfants à accueillir. La plage horaire est déjà de 7h30 à 18h30 mais des familles, travaillant sur Nantes ou Rennes, voudraient une amplitude plus large encore, par exemple à Marsac sur Don. « Un quart d’heure de plus représente un coût important, surtout dans les petites structures. Il faut faire comprendre aux familles qu’elles ne doivent pas renvoyer leurs charges sur la collectivité » a dit Jean Louër, tandis qu’Yves Daniel parlait d’une nécessaire solidarité entre les communes, et du souhait de conserver une gestion par des bénévoles. L’association des Potes des Sept Lieux sera dotée de 147 000 € pour faire face à ses nombreuses activités. La subvention à ‘ACPM   (actions pour les chômeurs) passe de 4200 € à 5000 €, cependant que le Président insiste : « la meilleure façon d’aider les chômeurs, c’est de leur donner du travail ».

Considérant la forte implication des associations sur le territoire, la Com’Com’   de Derval a décidé de créer un poste administratif partagé, pour accompagner les administrateurs bénévoles face aux nouvelles exigences administratives et pour renforcer les capacités de gestion et de suivi comptable des associations. Mise en place : septembre 2011.

Pour l’accueil de stagiaires, sur une durée dépassant 2 mois, la Com’Com’   décide de leur accorder 417 € par mois et de prendre en charge leurs frais d’hébergement, soit environ 250 € par mois, correspondant au tarif de logement chez l’habitant mis en place par le Foyer du Jeune Travailleur.

Pour le stockage des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), la Com’Com’   a acheté un container « maritime » pour 4631 €.

Enfin la Com’Com’   propose aux quatre pharmaciens de son secteur de mettre en place une collecte des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux). Coût 2432 € pour la Com’Com