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CCSD - avril 2011 - éco-emballages et écocyclerie

Ecrit le 4 mai 2011

Réunion de la Com’Com’   du 26 avril 2011

Adhésion de la CCSD   au contrat Éco-Emballages (barème E)

Le contrat actuel, dit Barème D, conclu par la Communauté de Communes du Secteur de Derval en 2004 avec la société Éco-Emballages, est arrivé à son terme fin 2010. Pour continuer à bénéficier du soutien au tri sélectif, les élus ont approuvé la signature du nouveau contrat pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2011 avec le « barème E » : (soutien à la tonne triée), plus la collectivité trie, plus les soutiens sont importants. Ce nouveau barème offre également un accompagnement financier pour des actions de sensibilisation auprès des citoyens.

Ecocyclerie :

Depuis qu’elle a mis en place la redevance incitative (2006) la Com’ Com’ de Derval a cherché à étudier une activité de « réemploi » L’ESAT   (Établissement de Service et d’Aide par le Travail) de Châteaubriant est porteur et promoteur d’un projet d’écocyclerie dans le cadre de son projet de création d’une entreprise adaptée et annexée à sa structure actuelle. Soutenue par l’ADAPEI 44, l’ESAT   a souhaité se rapprocher de la CCSD   et de la Communauté de Communes du Castelbriantais qui ont la compétence ‘Gestion des déchets’. Le cabinet d’études MABON a commencé une étude depuis le 7 avril 2011. La participation de la CCSD   s’élève à 2 500 € sur un coût d’études global de 27 747,20 € (une subvention de 20 000 € ayant été accordée par le Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire 2009-2011). La Com’Com’   du Castelbriantais mettra aussi 2500 € , de même que les fonds européens Leader.

Projet culturel de territoire :

Le Conseil Communautaire a signé un marché d’études (28 000 €) pour la réalisation du projet culturel du territoire, à établir avec le Conseil Général

Accessibilité de la voirie.

La CCSD   a adhéré à un groupement de commandes (entre elle-même et les sept communes de la Com’Com’  ) pour la réalisation des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), des diagnostics d’accessibilité des Établissements Recevant du Publics (ERP) et de certaines Installations Ouvertes au Public (IOP) du secteur de Derval.

Mais, c’est étrange ! Jamais la Com Com’ ne parle de l’accessibilité de ses sites internet. Or celle-ci doit être réalisée pour Mai 2012.

Contribution foncière des entreprises.

On sait que la taxe professionnelle que payaient les entreprises, a été remplacée par une « usine à gaz ». Il revient aux Com’Com’   de fixer le taux de contribution foncière des entreprises, « dans les limites définies par un coefficient de variation issu du taux moyen pondéré de taxe d’habitation des communes membres ou du taux moyen de la taxe d’habitation et des taxes foncières de ces mêmes communes pour 2010, l’ensemble étant pondéré par l’importance relative des bases de ces trois taxes ».

Voyez comme c’est simple ! Nous n’inventons rien, c’est ce qui a été expliqué par le Président aux élus ! Z’avez compris ? Nous, non !
Avec tous ces calculs savants, il s’avère que le fameux taux de CFE est de 23,25 % (taux communautaire + taux départemental et régional transférés + frais d’assiette transférés) et qu’on peut lui appliquer une coefficient de majoration de 1,014952.
23,25 x 1,014952 = 23,60 (arrondi)

Le Conseil Communautaire a décidé à la majorité (1 contre) d’adopter un taux de contribution foncière des entreprises (CFE) de 23,60 % pour 2011. Sachant que la base d’imposition est de 1 144 000 euros, cela produira 269 984 € de recette pour la CCSD  .

[Dans la Com’Com’   du Castelbriantais, le taux de CFE sera de 22,67 %. La base d’imposition étant estimée à 9 311 000 €, cela apportera une recette de 2 110 804 €]

[Dans la Com’Com’   de Nozay, le taux de CFE sera de 21,04 %]


Pénurie de bois

Organiser dans chaque région une régulation de l’utilisation du bois local en tenant compte des ressources et des besoins des industriels, instaurer des mesures fiscales pour inciter les propriétaires privés à mettre leur bois sur le marché, favoriser l’utilisation de feuillus en bois énergie mais aussi en bois industrie (bardage, platelage voire en structure), augmenter la part de résineux en France grâce au reboisement, favoriser le recyclage des bois de déconstruction… Telles sont les principales pistes présentées par France Bois Industries entreprises pour éviter la pénurie de bois qui menace la France.