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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente de mars 2011

Conseil Général : commission permanente de mars 2011

Ecrit le 18 mai 2011

Dernière réunion de la Commission Permanente du Conseil Général, le 3 mars 2011, sous la présidence de Patrick Mareschal.

 Habitat

Le Conseil Général accorde des subventions aux organismes partenaires de la politique départementale de l’habitat. Quatre d’entre eux interviennent dans la région de Châteaubriant : l’AURAN (agence d’études urbaines de la région nantaise), le CDH (Centre de l’habitat), l’ADIL   (association départementale d’information sur le logement) et le CAUE (conseil d’architecture, urbanisme, environnement).

Le Conseil Général soutient les actions d’accompagnement liées au logement dans le cadre du Fonds de solidarité Logement ou du Programme départemental d’Insertion : il accorde 176 457 € à l’association Une famille-Un toit et 30 492 € à l’association pour le logement des jeunes à Châteaubriant .

 Fonds départemental collégien

Ce fonds a pour objectif de favoriser la fréquentation des restaurants scolaires par les collégiens, en apportant un soutien financier aux parents qui rencontrent des difficultés. Pour l’année en cours, 410 566 €uros seront versés pour l’enseignement public, 193 207 € pour l’enseignement privé (classes sous contrat d’association avec l’Etat) et 7 227 € pour les maisons familiales rurales.

Pour l’année 2010, les dotations ont été :

Châteaubriant, La Ville aux Roses : 10 987 €
Châteaubriant, Robert Schuman : 6 686 €
Nozay, Jean Mermoz : 7 763 €
Châteaubriant, St Joseph : 5 277 €
Derval St Joseph  : 3 743 €
Nozay St Joseph  : 3 396 €

A noter que La Ville aux Roses est 5e sur 78 en partant des collèges les mieux dotés. Cela donne une indication sur le (faible) niveau de ressources des familles.

 Apportech et agriculture

Le 6 décembre 2007, le Conseil Général a accordé une subvention de 39 000 € au groupement d’entreprises « Apportech » composé de ABRF, ACCO, Glémaud, Meca Atlantique et Team Plastique. Ce groupement devait permettre à ces cinq sociétés d’atteindre une taille critique pour être « incontournables » à l’égard des grands donneurs d’ordres, de mettre en avant la volonté de mutualiser les moyens de production pour le bénéfice de tous, dans une logique de filière (renforcement des compétences) et de développement territorial (maintien sur place des emplois existants).

Mais la crise est passée par là et le groupement a été mis en sommeil, les entreprises cherchant en premier lieu à assurer leur pérennité. Maintenant que ça va un peu mieux, les 5 entreprises souhaitent que la durée de validité de la convention signée avec le Conseil Général soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2011. Elles envisagent en effet d’engager des actions communes à l’international. Le Conseil Général donne son accord.

Agriculture : le Conseil Général accorde une subvention à deux jeunes éleveurs de Saffré qui s’installent en « vaches laitières » et 7170 € au syndicat des éleveurs du Cheval Breton.

 Nozay et Derval

Le Conseil Général accorde 46 000 € pour réhabilitation de l’église St Saturnin au vieux-bourg de Nozay, pour en faire un centre d’interprétation du patrimoine autour du schiste.

La Commission permanente approuve aussi les actions prévues dans le cadre des « Projets culturels de territoire » de Nozay et Derval.

Pour le bâtiment neuf construit par la Com’Com’   de Nozay pour les associations Aire, Mobil’Actif et Protection Civile, le Conseil Général accorde 85 388 €, en plus de 244 423 € déjà attribués.

 Culture et spectacles

Le Conseil Général accorde 3000 € au Festi’Roc de St Aubin des Châteaux, 5000 € pour le fonctionnement du Théâtre Messidor, 6000 € pour le festival Poiêsis de Châteaubriant, 2500 € pour le HangArt (lieu d’exposition en milieu rural, à Saffré), 4000 € pour le « Temps d’un moment   » à Riaillé, et 8500 € pour le collectif Graines d’Automne à Treffieux.

(ces structures avaient demandé davantage mais … économies obligent !)

 SOS Femmes  

L’association SOS Femmes  , de Châteaubriant, effectue un réel travail de prévention et de protection sur le territoire du Pays de Châteaubriant  , c’est à ce titre qu’elle est subventionnée par le Conseil Général. Pour 2011 l’association demandait 33 384 €. Le Conseil Général lui accorde 23 384 € (comme en 2010).

(Ndlr : mais en avril 2011, il ajoutera une subvention exceptionnelle de 10 000 euros)

 Télé-assistance

On sait que le Conseil Général, pour la télé-alarme, a deux tarifs : l’un à 9,63 € TTC par mois pour les personnes non imposables, et l’autre à 19,27 € TTC pour les autres. Mais « la conjugaison de critères comme le recours aux services d’aide à domicile et le versement de dons plus ou moins importants, permet souvent de faire basculer le redevable dans un régime de non imposition, alors que son revenu fiscal de référence le place dans la catégorie des personnes imposables » dit le Conseil Général en notant que « certains abonnés maîtrisent parfaitement le recours aux niches fiscales leur permettant de bénéficier du tarif réduit ».

Pour éviter cela, le Conseil Général change ses critères d’attribution et adopte ceux que l’Etat utilise pour l’octroi de subventions à l’amélioration de l’habitat. Le plafond de ressources sera par exemple de 8737 €/an pour une personne seule, 12 778 €/an pour un couple et 2587 €/an par personne supplémentaire.


 Gare aux Moustiques

L’été 2010 a été marqué par des attaques particulièrement féroces de hordes de moustiques. La lutte contre les moustiques est une mission de service public que le Conseil Général, qui en a la responsabilité, a délégué à l’Etablissement Interdépartemental de Démoustication (EID). Elle est aussi du ressort de chaque citoyen qui peut, grâce aux gestes simples et écologiques listés ci-dessous, contribuer à limiter la prolifération de ces insectes.

Petit rappel : chez les moustiques, seule la femelle pique et ce pour une bonne raison : le sang qu’elle collecte permet la maturation de ses œufs. En général, une femelle vit 2 mois et pond 5 fois, chaque ponte engendrant près de 150 œufs !
 
Pourquoi lutter contre les moustiques ? Si les piqûres de moustiques sont évidemment extrêmement désagréables, le risque le plus problématique est la transmission de maladies telles que la dengue ou le chikungunya dont quelques cas ont été décelés en France métropolitaine en 2010.
 
Des gestes simples et efficaces

Pour éviter l’invasion il suffit de s’attaquer aux eaux stagnantes, propices à leur développement. Pour cela quelques précautions suffisent :
 
– videz une fois par semaine les soucoupes sous vos pots de fleurs ou jardinières
– changez l’eau de vos vases tous les jours
– vérifiez le bon écoulement de vos gouttières
– couvrez vos récupérateurs à eau de pluie, vos bacs pour arrosage…
– supprimez, dans votre jardin ou sur votre balcon, tous les objets abandonnés où l’eau pourrait stagner
– mettez des poissons rouges dans vos bassins car ils mangent les larves des moustiques 
 
Les moustiques sont déjà là ?

Les moyens traditionnels restent très efficaces pour prévenir les piqûres :
– portez des vêtements amples et couvrants 
– installez des moustiquaires 
– utilisez des diffuseurs électriques, des serpentins ou des produits répulsifs respectueux de l’environnement.