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CCC - Réunion de juin 2006

 On n’cause pas, Monsieur ... on lit

Un Conseil Communautaire (Communauté de Communes du Castelbriantais : CCC  ) s’est tenu le 28 juin 2006. Le précédent datait du 15 mars. Comme d’habitude en cette instance « délibérative », on n’cause pas Monsieur, on n’cause pas ... on lit !

SHON et TELEPHON

Pendant les 3 heures de réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, les z-élus écoutent sagement la lecture faite par les vice-présidents. Des fois ils s’abstiennent sur une délib’, quelques-uns se risquent à causer. Et puis passe le temps .....

Ah mais, pas tous ! Y en a qui causent ... au téléphone ! En douce ! Mais il arrive que le micro de la salle reste ouvert et qu’on entende tout !! N’est-ce pas M. le Maire ... de Rougé ?

Il arrive aussi que les vice-présidents lisent les délibérations (préparées par d’autres), souvent sans les avoir relues eux-mêmes. Et quelquefois sans tout comprendre. C’est ainsi que le maire de Rougé a lu « une SHON de 521 m2 » et a demandé : « qu’est-ce qu’une SHON ? » .
Allons Monsieur le Maire, vous êtes amené à délivrer des permis de construire et vous ne savez pas qu’une SHON est une « surface hors œuvre nette » ? Pas sérieux !

A part ça, dans cette muette assemblée, il n’y a souvent que les journalistes qui causent entre eux... Dame, on ne peut pas boucler le bec à tout le monde !

 Au fil des Délib’ ...

EPAGRi  : la société va construire une plateforme logistique « LD3E » sur la zone du Bignon à Erbray. Comme déjà prévu (depuis décembre 2004), le montant des dépenses sera de 2 140 770 € financés ainsi :

Conseil Général 115 200
Conseil Régional 50 000
CCC   107 800
Fonds européens 267 030
Autofinancement 1 600 740

Module  : La CCC   fixe à 965 € HT   la location mensuelle d’un module de 246 m2 dans l’hôtel d’entreprises de la zone d’activité de La Bergerie - et à 935 € HT   pour le module de 238 m2. Mais pour l’instant il n’y a pas de locataire

L’atelier artisanal de la zone du Bignon, 150 m2 environ, se louera au prix de 840 € HT  /mois. Celui d’à côté, 456 m2 environ, sera loué 1560 € HT  /mois. Ces deux ateliers ne sont pas encore construits.

Vente  : La CCC   vend l’hôtel d’entreprises de la zone du Bignon qui comporte deux modules de 276 m2. L’un est vendu à M. Alain Sinenberg (hygiène service) et l’autre à M. Philippe Lanoë (artisan-plâtrier). Prix de vente : 122 500 € HT   pour 276 m2. Chacun des lots aura, en plus, 2000 m2 de terrain environ. Cela ne crée pas d’emploi.
Ecole Pigier : la CCC   a réalisé des travaux sur les 64 m2 libérés par La Mission Locale. Ces locaux seront loués à 613 € HT   par mois (environ). A noter que l’école compte actuellement 63 élèves coiffure-esthétique et pense monter à 85 ou 90 élèves.

Bout de terrain  : La CCC   vend 63 m2 à la Société Bolloré-Mainguet, juste à côté de ses bureaux sur le site des Vauzelles, pour le prix de 40 € le m2.

Team Plastiques  : la société a acheté 10 000 m2 à la CCC  , pour son extension. Pour améliorer la desserte en fin de parcelle, sur la Zone Industrielle du Val de Chère, la CCC   va réaliser une voirie qui va empiéter sur un terrain appartenant à la SCTP. Cette dernière société accepte de céder 1580 m2 et récupère une surface équivalente un peu plus loin. Voir par ailleurs

CDH  : Le Centre Départemental de l’Habitat, continuera à tenir des permanences (10 h par mois pendant 10 mois), dans les communes de Châteaubriant, Moisdon, St Julien de Vouvantes et Rougé, pour un coût de 8934 € TTC.

 Fonds de concours

Le 8 février 2006 la CCC   a décidé de porter à 100 000 € son « fonds de concours ». Neuf communes ont profiteront :

Grand-Auverné -
menuiseries de la salle St Henri

Moisdon :
mise en sécurité de la Maison de Pays

Villepôt :
local de rangement salle polyvalente

Louisfert :
remplacement du chauffage à la Grange aux Poètes  

Fercé :
mise en sécurité de la salle municipale

Erbray : plateau sportif

Ruffigné :
mise aux normes salle polyvalente

Soudan :
création d’une voirie sur la zone d’activité de la Gare

St Aubin des Châteaux :
réaménagement de l’espace Castella  .

Ces deux dernières subventions dépasseraient, à elles seules, la totalité du fonds de concours. Donc la subvention sera répartie sur 2 ans.

Même avec cette répartition sur deux ans, le total accordé se monte à 108 889 €.

 Bâtiments

Initialement le bâtiment prévu pour la Direction Départementale de l’Equipement , devait faire 630 m2. En fait la DDE demande 762 m2. La CCC   a prévu une construction d’un coût de 794 100 € TTC et récupérera un loyer pour couvrir l’annuité de la dette contractée.

Transfert : La commune de La Meilleraye est propriétaire d’un bâtiment qui accueille la bibliothèque, les activités jeunesse et les activités musique. Elle en transfère la propriété à la CCC  . Cela veut dire que ceux qui voudront tenir une réunion dans cette salle devront demander l’autorisation à la CCC  

 Ecole de musique

– Les adultes qui suivent les cours de formation musicale avec assiduité pourront obtenir leur réinscription à l’école
– Les tarifs pour l’année scolaire 2006-2007 sont augmentés de 2 %.
– L’école de musique de Châteaubriant interviendra auprès des écoles de la Communauté de Communes de Derval, moyennant un taux horaire de 48,61 €

A propos, combien d’élèves à l’Ecole de Musique ? Moins qu’en 2004.

Années 2004 2005
Musique 402 362
Danse 82 69
Théâtre 35 66
Total 519 497 (1)

La baisse est de 10 % en musique, et de 15 % pour la danse. En revanche l’art dramatique progresse de 89 %.

 Atlantic-Ciné  

La CCC   versera 33 000 € de subvention à Atlantic-Ciné à condition que :
– le cinéma lance un festival pour promouvoir les grands succès du cinéma (27 films pour 15 €)
– le cinéma organise un événementiel autour de l’environnement
– le cinéma accorde un tarif de 3 € aux groupes de jeunes
– et assure la publicité de la CCC   par « la diffusion avant les films, de diaporama explicitant les champs de compétence de la CCC   »

Une-Eliby-Patinoire-2
Dessin de Eliby 06 23 789 305

 Bus-loisirs

 Transports à deux euros

Pour favoriser l’utilisation de la patinoire (4 semaines) et du festival de cinéma (une semaine), des lignes de bus seront mises en place, pour les jeunes, pour venir à Châteaubriant les lundis-mardis-jeudi-vendredis. Départ vers 14 h. Retour à partir de 18h30. Trajet à 2 €. Aller-retour ? On ne sait pas. Ouvert aux adultes ? On ne sait pas. Coût global : 8700 €.

Ceci sous entend que la patinoire « itinérante » sera installée à Châteaubriant : c’est la question posée par Marcelle Durand, maire d’Issé. Michel Moreau, maire de La Meilleraye, lui a répondu qu’il n’était pas concevable de mettre cette patinoire ailleurs qu’à Châteaubriant. Peut-être, peut-être. Pourtant le 8 février 2006 il a bien été question d’acheter une « patinoire itinérante » !.

Mise en service en décembre 2006

Le gel de la patinoire

La patinoire itinérante sera donc une PIF ... patinoire itinérante fixe !

Mais comme dit le Président Hunault : on ne va pas toujours parler de la patinoire !............... Glissons donc.

 Petite enfance

La permanence d’accueil de Moisdon la Rivière est étendue à la journée complète du mardi. Par ailleurs un règlement commun est établi pour les deux structures de Châteaubriant (Multi-accueil et Halte-Garderie) et pour le Bébé-bus.

A noter que chaque enfant ne peut pas être accueilli plus de 10 heures par semaine. On ne peut donc pas parler d’une « crèche » à Châteaubriant.

 Foirail

La clôture du foirail de Châteaubriant sera remplacée pour la somme de 7980 €.

 Piste moto

La CCC   aménage une piste moto, sur la Zone industrielle du Val Fleury, pour accueillir des formations et des épreuves d’auto-école. Coût : 7498 € HT  

 Pebeco

Après un appel d’offres infructueux, la CCC   a lancé le 16 juin 2006 la procédure négociée pour la réalisation d’un mur acoustique le long de la Fonderie Pebeco (ex-Focast, rue Gambetta à Châteaubriant), et pour la réhabilitation de la zone d’ébarbage. Date limite de réception des offres : 10 juillet.

 Divers

La Poste remet le courrier à la CCC   le matin vers 9 h et reprend le courrier-départ entre 15h30 et 16h30. La prestation est facturée 2050 € HT  /an , en plus des timbres.

La société Castel-Multi-services louera un bureau de 20 m2 dans la pépinière d’entreprises, pour 78 € par mois.

L’ACPM   (actions pour les chômeurs) loue l’atelier « n°4 » de la Maison de l’économie, pour une durée de 9 ans, au prix de 450 € TTC/mois. Un beau local bien rénové, au 14 rue des Vauzelles.

 Sous-Préfet

En fin de réunion le nouveau Sous-Préfet, Jean-Philippe Trioulaire, est venu rencontrer le conseil communautaire. Après des généralités sur les bienfaits de l’intercommunalité, sur le dévouement des élus et sur les capacités que les maires ont encore dans les communes, il a dit qu’il souhaitait, pour ce territoire, « un aménagement coordonné et pensé ». Il n’envisage pas un SCOT   (schéma de cohérence territoriale), mais « il faut réfléchir, confronter les idées et les perspectives ».

En terminant il a félicité la Communauté de Communes pour « le jeu démocratique qui se fait ici ». Mama Doué ! Faut pas dire n’importe quoi quand on ne sait pas ! Quand le fonctionnement est à base d’humiliation des élus, peut-on parler de démocratie ? Si vraiment le Sous-Préfet félicite la Communauté de Communes du Castelbriantais, pour la tension qui y règne, .... il n’y a plus qu’à se flinguer !

Bigre non ! Si La Mée se flinguait, qui donc mettrait de temps en temps un grain de sable dans les rouages du rouleau compresseur ??

 ACLA (Centre de loisirs)

 Jean POULAIN a eu le culot de démissionner

Jean Poulain , maire d’Erbray, était, jusqu’au 21 juin 2006, vice-président de la Communauté de Communes en charge de la commission consultative « Actions Sociales ». Par lettre en date du 21 juin, il a envoyé sa démission, suite au différend concernant l’ACLA, et suite aussi au « fonctionnement de l’intercommunalité, où l’importance qu’elle représente en terme de compétence, nombre de salariés, budget » l’interroge sur son devenir.

Voici cette lettre de Jean Poulain à Alain Hunault qui porte sur deux points :
1) l’ACLA
2) le fonctionnement de la CCC  

Monsieur le Président,

Les récentes décisions de dissoudre l’ACLA pour en faire un service de la Communauté de Communes, orientation que je ne partage pas, m’amènent à vous remettre ma démission.

Qui est à l’origine de ce choix ? Quelles en sont les raisons ? Rien à mon avis ne justifiait ce changement. L’ACLA se porte bien, en témoigne son activité : 10 000 journées-enfants, activités éducatives variées, satisfaction des parents, bonnes relations avec la Communauté de Communes. Ces relations pouvaient encore s’améliorer pour atteindre les objectifs annoncés à l’AG de l’ACLA par le Président Jean Paul HORHANT.

Je profite de cet événement pour faire état du fonctionnement de la Communauté de Communes où peu à peu j’ai été mis à l’écart des décisions concernant la commission dont j’ai la responsabilité : recrutement du personnel, informations sur les activités enfance-jeunesse, ordre du jour des commissions consultatives. Je regrette en particulier que les élus aient été petit à petit dépossédés de leur pouvoir.

Autre point de désaccord : le fait que la Communauté de Communes de Châteaubriant ne contribue pas plus au développement du pays, mais soit plutôt un frein à sa dynamique et à son unité.

Regrettant cet état de fait, et suite aux récentes décisions concernant l’ACLA, je ne m’estime pas légitimé pour poursuivre mes responsabilités.

Chacun sa façon de voir, personnellement j’ai une autre conception de la démocratie, c’est pourquoi je vous demande d’accepter ma démission en vous assurant de mes sincères salutations.
Jean POULAIN

 Maison de l’emploi

La future Maison de l’Emploi sera construite rue des Vauzelles, près de l’ANPE sur un terrain de 2138 m2. Les façades seront de type modulaire alternant panneaux métalliques et ensemble vitrés. (les vitres seront feuilletées pour retarder les effractions). Un volume en bois signalera l’entrée. Elle comportera :
– 134 m2 maison de l’emploi
– 98 m2 mission locale
– 334 m2 Assedic
– 101 m2 espaces communs

Pays-de-Châteaubriant-Initiative   aura un bureau dans la Maison de l’Emploi (tout en demeurant l’interlocuteur principal des porteurs de projets). La DDTEFP (Direction du travail) demande à son tour, à tenir des permanences dans cette Maison de l’Emploi.

 Team Plastiques

A propos de Team Plastiques, voilà ce qu’écrit « La Lettre de l’API » à Nantes, le 17 juin 2006 :

Team Plastiques vient de lancer un appel d¹offres pour l¹extension de son site de production de Châteaubriant. La société de thermoformage sur mesure, dirigée par Didier Elin, engage plus de 2 M€ pour construire 3 000 m2 supplémentaires, dont 200 m2 de bureaux et acheter de nouveaux matériels. Le nouveau site, quasiment doublé par rapport à l¹existant, devrait être opérationnel au premier trimestre 2007.

Positionné sur des secteurs aussi divers que l¹aéronautique, les camping-cars, le nautisme, le médical, le sanitaire ou la signalétique, le sous-traitant engrange les fruits de cette stratégie. Il a enregistré une croissance de 31 % entre 2004 et 2005 terminant l¹année 2005 à 7,5 M€ et prévoit d¹atteindre les 8 M€ en 2006.

Les effectifs sont passés à 58 salariés permanents contre 52 l¹an dernier et le dirigeant envisage de renforcer encore sa stratégie d¹innovation en créant une cellule de recherche et développement. Didier Elin est également dirigeant de JSP (27 salariés, 2,7 M€ de C.A), une société soeur de Team plastiques sise au Cellier.

 SRVU

SRVU (chaudronnerie, maintenance industrielle, équipements et aménagements poids lourds) : M. Michel Caillez, qui avait succédé à Paul Galisson à la tête de cette entreprise située sur la zone du Bignon à Erbray, vient de céder son affaire à M. Rachid Ben Haddou.

 ACCO

L’entreprise ACCO (ateliers de constructions chaudronnées de l’Ouest), spécialisée dans la chaudronnerie et le soudage robotique, est installée sur la zone d’activités communale de la Gare à SOUDAN. Les ateliers font actuellement 2500 m2 et la direction souhaite quasiment les doubler et embaucher une dizaine de personnes. Elle a d’importants clients sur Paris et Nantes et fabrique des grosses pièces : par exemple une pièce de 5 tonnes qui équipe les camions chargés de tirer les avions sur les aéroports. Par exemple aussi des portiques pour ponts roulants susceptibles de lever 300 tonnes.

L’entreprise est riche de 3 robots de soudure et doit en faire rentrer un autre d’ici quelques mois : une torche TIG qui travaille l’inox (il en existe peu en France). L’entreprise espère aussi décrocher un important marché qui lui assurerait 12 bateaux par an.

Ce fort développement conduit les dirigeants à investir dans de nouveaux équipements et à doubler la surface des ateliers et bureaux. L’entreprise reçoit régulièrement des convois exceptionnels et se trouve de plus en plus bloquée, du fait de l’aménagement du bourg de Soudan. Lavoirie actuelle ne facilite pas l’accès de ces convois considérés comme vitaux pour l’entreprise. Elle freine, également, le développement des autres entreprises installées sur cette zone.

Pour remédier à cette situation, la commune de SOUDAN projette d’aménager la desserte de la zone d’activités en réalisant une nouvelle voie sur environ 750 mètres linéaires qui rejoindra la route départementale 771 (ex-RN 171).

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 350 000.00 € H.T. La commune bénéficierait de 200 000 € au titre de Contrat de Territoire. Il resterait 150 000 € à financer. La commune a donc demandé de bénéficier du Fonds de concours de la CCC  .

Le 28 juin 2006, la CCC   accepte de lui verser 25 000 € en 2006 et 50 000 € en 2007.


NOTES:

(1) pour les années précédentes on n’a pas eu le détail. On sait seuelemnt qu’il y avait 470 élèves en 2001, 475 en 2002, 520 en 2003, 519 en 2004, 497 en 2005 et 517 en 2006