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CCC - réunion de décembre 2006

Ecrit le 28 décembre 2006 :

La loi impose aux collectivités locales de présenter un DOB (débat d’orientation budgétaire), deux mois avant le vote du budget. Sinon nous n’aurions eu, en décembre, ni une réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, ni une réunion du Conseil Municipal de Châteaubriant

Com’Com’   le 19 décembre 2006

FMGC - Il y a un an, la FMGC (fonderie) a demandé que la Com’Com’   lui aménage une aire de stationnement, destinée aux poids lourds. Finalement la FMGC a pensé qu’il était préférable de faire un enrobé tout de suite. Le coût complémentaire se monte à 38 945 € HT  .

La Com’Com’   revendrait l’aire de stationnement (et une voie nouvellement aménagée), soit 39 489 m2, à raison de 10 € HT   le m2, ce qui correspondrait au coût net, déduction faite des aides de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional. On peut estimer que ces aides se montent à 300 000 € environ. Ainsi les fonds publics ont aidé la FMGC à hauteur de
300 000 € environ.

Par ailleurs la FMGC achèterait 14 115 m2, parcelle limitrophe de sa propriété. A quel prix ? Cépadi ! (c’est pas dit).

Pôle d’échanges multimodal - [Encore un pôle ! Le mot est à la mode !] - Il s’agit d’aménager les abords de la gare de Châteaubriant pour qu’on trouve au même endroit : le train, les cars, le stationnement des voitures, un garage à vélos, un hall d’accueil voyageurs, des sanitaires, des bancs, des poubelles, des candélabres etc. En juin 2003 une étude de faisabilité a été engagée pour 183 000 € environ. Un comité de pilotage s’est réuni plusieurs fois et un scénario d’aménagement a été retenu. Il faut passer maintenant à l’étude d’avant-projet, qui coûterait 75 000 € dont 44 250 € pris en charge par le Conseil Général, le Conseil Régional et la SNCF.

Le fameux pôle multimodal, ça fait longtemps qu’on en cause. Voir les articles suivants : 102 104 106 179

PHAR EXCEL : la société Phar Excel, créée en 1994, est gérée, entre autres, par Mme Garnier, épouse de Georges Garnier (vice-Président de la Com’Com’  ). Ses bureaux se situent au 15 avenue du Lac à Châteaubriant. Il s’agit d’une sorte d’agence immobilière qui fait du conseil en gestion et que s’occupe de la vente de pharmacies. La Com’Com’   lui vendra un terrain, s’occupera du permis de construire, de la passation des marchés, du suivi des travaux, etc. Et revendra le tout à Phar Excel au prix de revient. Est-ce que le travail administratif des agents sera inclus dans le total ? .

Ordinateurs : la Com’Com’   finançait les investissements des écoles primaires en matière informatique à hauteur de 600 €. Elle ne le fera plus. Sur demande de Yannick Massard, de Fercé, il a été dit que le « fonds de concours » pourrait aider les communes pour plus de 600 €. Serge Héas, de St Julien, s’est étonné de cette délibération qui n’a pas été vue en commission des finances. « Les commissions ne servent donc à rien ? » a-t-il dit.

Sentiers de randonnée : 150 km de sentiers de randonnée ont été reconnus « d’intérêt communautaire » (sur 11 communes). La Com’Com’   prendra en charge la signalétique ; et l’entretien quand il nécessitera une intervention manuelle. Le coût sera de 41 000 € avec une subvention de 70 % du Conseil Général

Foirail - La Com’Com’   va agrandir l’aire de lavage au Foirail. Coût 25 223 € HT  .

Patiti .... Patinoire

Les frais de transports se montent à 8258,20 € HT   au lieu des 8700 € prévus. Bravo, ça fait une baisse de 441,80 €.

Mais le gardiennage de nuit, qui coûtait 7750 € l’an dernier (pour 6 semaines) passe à 13 766,45 € HT   (pour 11 semaines). Soit 6016,45 € de plus. Aîe !

Un DOB sans sauce

Et le DOB (débat d’orientation budgétaire) ? ... point de débat ! Car point de chiffres !

Une inquiétude : les finances de la Com’Com’   sont serrées. Cela se voit de trois façons :
– 1. Sur les chiffres. Quand les opérations d’ordre seront terminées, il est à craindre que les dépenses soient supérieures aux recettes.
– 2. Il y a des salariés (collecte des déchets ménagers) qui ont fait environ 200 heures supplémentaires, ni payées, ni récupérables. Quand La Mée en a parlé au secrétaire général de la Com’Com’   il a dit que c’est « pour raisons budgétaires ».
– 3. A trois reprises le DOB envisage de demander, en 2006, une avance sur les subventions 2007, et de faire un emprunt Maison-de-l’emploi sur une seule année « afin de gérer les besoins de trésorerie de la Communauté de Communes »

Les prévisions pour 2007 sont restées au stade des mots : école de musique, manoir de la Renaudière, médiathèque  ,équipement des services ... aucune prévision de coût n’a été annoncée.