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Les priorités du Conseil Général, septembre 2011

Ecrit le 28 septembre 2011

Six mois après son élection, le président du Conseil Général de Loire-Atlantique Philippe Grosvalet, annonce plusieurs initiatives pour apporter des réponses aux grands enjeux de la Loire- Atlantique.

 Sept chantiers

La Loire-Atlantique connaît une forte progression tant économique que démographique (10 000 emplois et 15 000 habitants de plus par an, soit 300 000 habitants supplémentaires sur les 20 prochaines années). Elle doit aussi faire face à ses conséquences : pression sur l’immobilier et renchérissement de celui-ci, importante consommation de foncier, étalement urbain, éloignement entre les zones d’emplois et celles d’habitat, difficultés de mobilité, approvisionnement énergétique largement dépendant de l’extérieur. Dans ce contexte il y a besoin d’une gouvernance forte, éloignant le risque du laisser-faire ; une gouvernance collective, entraînant l’ensemble des acteurs du champ public (collectivités territoriales, opérateurs de service public, bailleurs sociaux, propriétaires fonciers...).

En savoir plus ...

Le Conseil Général considère que l’échelle de la Loire-Atlantique est la plus appropriée pour aborder et traiter ces phénomènes précis et revendique ce rôle de fédérateur et mobilisateur. Parmi les 7 propositions qu’il fait, retenons :

Un établissement public foncier départemental.

Objectif : « Assurer maîtrise et gestion publiques de la ressource foncière pour poursuivre le développement de la Loire-Atlantique tout en le rendant plus respectueux de l’environnement et des différentes activités humaines » Un établissement public foncier (EPF) départemental permettrait de disposer d’un service foncier permanent et d’une ingénierie capable de prospecter, négocier et acquérir des terrains ainsi que de constituer des réserves foncières. Toutes les intercommunalités de Loire-Atlantique devront délibérer avant la fin de l’année 2011 pour dire si elles rejoignent cet EPF

Animation des SCOT   de Loire-Atlantique

La vision : « Partager les analyses, harmoniser définitions et vocabulaire, préparer des révisions convergentes des SCOT   » (SCOT   : schéma de cohérence territoriale : celui du Pays de Châteaubriant   n’est même pas encore ébauché !)

« Le besoin existe de renforcer les échanges entre les SCOT  , notamment pour réduire les discordances, non justifiées par des spécificités territoriales » dit Ph  .Grosvalet. Ce travail portera sur :
– ► l’habitat et les équipements publics, afin d’avancer vers des échelles comparables pour les terrains constructibles et éviter les phénomènes de concurrence entre territoires ;
– ► l’économie et l’emploi, là aussi afin d’éviter les concurrences, avec l’idée d’avancer autour de parcs d’intérêt de pays voire inter SCOT   ;
– ► l’environnement et le foncier, en vue de protéger les espaces non construits au bénéfice de l’agriculture ;
– ► et enfin les mobilités.

Une agence pour le développement de la Loire-Atlantique.

« Apporter à tous les territoires de Loire-Atlantique une offre de services de proximité, globale et identifiée, qui les accompagne en termes de développement économique, touristique, d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement » dit Ph  .Grosvalet.

L’accompagnement des territoires

L’accompagnement des territoires concernés par l’implantation de l’aéroport (notamment les communautés de communes de Blain et Erdre et Gesvres) sur quatre grands thèmes d’intervention : logement et équipements publics ; développement économique, emploi et formation ; aménagement foncier, agriculture et espaces naturels ; mobilité.

Suggérons que les Contrats de Territoire lancent un système de navettes permettant la desserte des communes où ne passent ni le train ni les cars Lila.

 Conférence des AOT

AOT (autorités organisatrices de transports). Objectifs : Une conférence sera organisée pour « rendre les offres de transport public et les politiques de déplacements plus cohérentes, plus accessibles et plus efficaces »

Pourraient être traités par cette conférence les points suivants :
– un observatoire des déplacements : mise en commun des données existantes et identification de données à recueillir ;
– un schéma ferroviaire 2030 autour des aires urbaines de Nantes et Saint-Nazaire,
– l’intégration des systèmes d’information et de billettique : compatibilité des systèmes, nature des technologies développées ;
– l’information multimodale : mise en commun et développement des moyens d’information du public, développement des nouvelles technologies d’information ;
– l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
– la circulation des bus (couloirs, priorités, accès, etc.) : axes sur lesquels favoriser des projets d’optimisation

 Les défis à partager

« Identifier les défis à venir, les faire partager, s’y préparer ensemble ». La Loire-Atlantique ne doit pas seulement répondre aux défis présents, mais aussi anticiper sur ceux qui se présenteront d’ici une vingtaine d’années : augmentation de la population, vieillissement ; mutations économiques, nouveaux métiers et situation de l’emploi ; changement climatique et ses conséquences, notamment sur l’agriculture et les espaces naturels ; mobilités... Un « groupe prospectif » est actuellement chargé d’imaginer des futurs possibles pour la Loire-Atlantique. A l’automne, un point d’étape de ce travail sera présenté

 Les moyens de l’action

Après son élection, Philippe Grosvalet a mis en place une équipe politique renouvelée (avec 15 vice-présidents dont 7 nouveaux), féminisée (5 vice-présidentes sur 15) et pluraliste (2 vice-présidents non-membres du Parti Socialiste).

La majorité départementale travaille de façon collégiale.

Les services départementaux sont en cours de réorganisation : . rapprocher les agents qui exercent les mêmes métiers, et les postes qui ont les mêmes finalités. Par exemple :
– regroupement de l’exploitation-entretien des routes avec la gestion des réseaux de transports (Lila, bacs) en une direction des déplacements et des services aux usagers ;
– création d’une direction à la jeunesse rassemblant adolescence, prévention spécialisée, dispositif d’autonomie des jeu-nes, éducation populaire... ;
– création d’une direction regroupant les missions de construction : collèges et des bâtiments départementaux

« J’ai demandé que l’on travaille à une nouvelle phase de déploiement des services départementaux dans les territoires. Il s’agit de renforcer pour le public la proximité de nos services tout en améliorant le maillage du territoire par notre présence » commente Philippe Grovalet.

 Un budget sur trois ans

Un principe : pas de relèvement de la fiscalité dans les trois ans à venir.

Des hypothèses de recettes : gel des dotations financières de l’Etat ; progression modérée des autres recettes de fonctionnement

Côté dépenses : progression régulière des dépenses d’intervention obligatoires, de nature sociale particulièrement..... que ne compensera pas le gel qui sera appliqué sur les dépenses de fonctionnement.

De ce fait, l’épargne nette du Département devrait se dégrader sensiblement sur ces trois ans.
Ainsi, pour maintenir un niveau d’investissement significatif (230 M€ annuels), le Département devrait recourir plus fortement à l’emprunt (de 100 à 125 millions d’euros annuels).