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CCRN : les gendarmes crècheront à Nozay

Ecrit le 28 septembre 2011

Réunion importante ce 21 septembre 2011 à la CCRN   (Com’Com’   de Nozay) : il s’agissait de prendre une décision concernant la construction d’une caserne de gendarmerie à Nozay, pour 26 officiers et 2 gendarmes. Il en est question depuis décembre 2006 : ce mois-là la Com’Com’   a retenu le principe d’assurer la maîtrise d’ouvrage, c’est à dire le financement (lire plus loin).

 Pourquoi seule ?

Mme Poulin, maire de Saffré, a exprimé les inquiétudes d’une bonne partie du Conseil en disant :

- Pourquoi la CCRN   doit elle porter seule le projet ?
L’accueil dans de bonnes conditions de la brigade territoriale répond à un besoin sur notre territoire mais le bâtiment à construire ne représente que 50% du projet global. Quant à la brigade autoroutière, celle ci desservira les besoins engendrés par la RN 137, de l’entrée de Nantes jusqu’à la frontière avec l’Ille et Vilaine et traversera les com’com’   de Nantes Métropole, Erdre et Gesvres, Blain, ainsi que Derval.

– L Etat se désengageant de ses responsabilités d’investissements, ce n’est pas aux collectivités que nous sommes de suppléer à ses carences.

Pourquoi la CCRN   doit-elle s’endetter dans de telles proportions ?

– Même si apparemment les loyers doivent couvrir les échéances (ce qui reste encore à prouver, nous n’en aurons l’assurance qu’une fois les travaux terminés et payés et le bail signé, puisque c’est l’Etat qui aura le dernier mot quand tout sera fini), cet investissement constitue pour nous un risque financier potentiel dont nous ne mesurons pas aujourd’hui la portée,

Nous allons nous engager vraisemblablement sur 30 ans, alors que l’Etat limite son engagement sur 9 ans. Quand on voit le traitement qui a été fait aux collectivités qui ont investi dans les tribunaux, les postes, les trésoreries..., on peut sérieusement douter de l’engagement pérenne de l’Etat.

– La remarque du sous-préfet faite lors du déjeuner avec les maires le 7 juillet dernier, de demander à la trésorerie de veiller à ne pas nous pénaliser dans l’analyse de nos comptes, ne préjuge en rien de la perception des banques sur notre situation financière exacte dans un contexte où tout le monde joue le « principe de précaution », dans le domaine financier notamment. Sa remarque prouve d’ailleurs qu’il considère dès à présent que notre situation deviendra anormale.

– Alors que nos politiques de tout bord prônent un désendettement de l’Etat (et accessoirement des collectivités locales car paraît-il, elles pèsent lourdement dans la balance), il est totalement incohérent de nous demander de nous endetter de façon inconsidérée,

Nous avons de nombreux projets intercommunaux et communaux pour les prochaines années pour lesquels nous devrons faire appel très fortement à l’emprunt. En aucun cas, cette gendarmerie ne s’inscrit dans notre « projet de territoire » et ne doit nous pénaliser pour le présent et le futur en nous ôtant des capacités financières indispensables à notre développement .

– D’autre part, le préfet nous incite dans son schéma de coopération intercommunale à engager une coopération avec les autres territoires du Pays de Châteaubriant  , ce serait l’occasion de formaliser cette coopération en y associant tous les partenaires potentiels de ce projet : l’Etat et toutes les collectivités concernées .

– Nous souhaitons donc que le projet de gendarmerie soit retourné vers la préfecture pour qu’il puisse être repensé dans l’esprit de mutualisation préconisé par les services de l’Etat. (fin de citation)

Ces questions préoccupent tous les élus. Au point que la commune de Nozay a décidé de cautionner le projet à hauteur d’un tiers. « Maintenant, il va falloir aller voir si les banques nous suivent » a déclaré Jean-Pierre Lebreton.

Un vote à bulletins secrets a donné : 13 pour, 6 contre et un bulletin nul.

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CCRN 21 sept 2011

 Le coût du projet

il faut distinguer : le coût administratif et le coût réel. Le coût administratif est fixé arbitrairement par l’Etat : 4 966 828 € - alors que la CCRN   estime que cela coûtera :
6 945 000 € (il y a donc un million d’euros de différence). Les subventions et dotations attendues se montent à 2 175 945 €. La CCRN   doit donc emprunter 4 769 055 € ce qui, sur 30 ans, lui coûtera 8 991 000 €.

Si l’Etat veut bien payer des loyers sur 30 ans, le montant des loyers, 10 017 034 €, couvrira le coût des emprunts.

Mais l’Etat ne s’engage que sur 9 ans !!

 Maison de santé

La CCRN   avance sur son projet de Maison de Santé de Proximité. Le coût de 2 400 000 € devrait être couvert par des subventions 1 530 000 €. Il reste 870 000 €uros à emprunter.

 Prévention des déchets

La CCRN   s’est engagée dans un programme de prévention des déchets : animations scolaires, animations grand public, développement du compostage, stop pub, écocyclerie (à propos, celle de La Chevallerais est fermée et transférée à Savenay).

 Lombricomposteur

La CCRN   s’engage aussi dans une éco-exemplarité" : suppression des imprimantes, impressions sur papiers brouillons, commande de papier certifié PEFC (c’est à dire issu d’une forêt gérée de façon durable). Il y aura aussi un tri des déchets dans les différentes structures de la collectivité (verre, emballages, papier) et mise en place d’un lombricomposteur.

Un lombricomposteur est une « boite à vers » de balcon ou d’appartement. (Eh oui !). Cette méthode de compostage consiste à produire du terreau très fertile à l’aide de milliers de vers de fumier, qui décomposent les déchets organiques. « Ca reste moins contraignant qu’un chien. Les vers ne coûtent rien, pas besoin de les sortir ou de leur acheter des croquettes »
dit un utilisateur en précisant que le système n’a pas d’odeur.

 PRI : plateforme régionale d’innovation

La CCRN   a un projet de « Pôle environnement », espace de développement économique, d’information et de formation sur l’environnement et le développement durable. avec plus de 25 structures :
– un pôle associatif et public
– un pôle entreprises
– autres structures

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Innovation

La CCRN   va engager une étude de faisabilité pour voir si elle peut être labellisée « plateforme régionale d’innovation (PRI) » sur le thème « Développement de circuits alimentaires de proximité », ce qui lui apporterait des conseils, des échanges d’expériences et un financement.

 Accès aux déchetteries

L’accès aux déchetteries de la CCRN   est exclusivement réservé aux habitants et aux professionnels des 7 communes.

Un dispositif d’autocollants de couleurs (bleus pour les habitants, rouges pour les professionnels), à apposer sur le pare-brise, permet au gardien d’être rapidement renseigné sur la provenance des déchets.
Les autocollants sont à retirer dans les mairies, sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de la carte grise du (ou des) véhicule(s).

Accès aux déchetteries