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Focast, le texte de la délibération d’octobre 2011

Ecrit le 25 octobre 2011

La Com’Com’   du Castelbriantais s’est réunie le 24 octobre 2011 à 18h15 pour formaliser l’accord entre elle-même et le repreneur potentiel « ABC ».
Voici le texte de la délibération (1) :

Texte page 1
Texte page 2
Texte page 3
Texte page 4
Texte page 5

Par ailleurs nous apprenons qu’il y aurait, maintenant, un autre repreneur, la société SAPAIC INDUSTRIES, 69650 QUINCIEUX . Le tribunal de commerce a lieu demain 26 octobre à Laval.


Note du 26 octobre 2011

 Prolongation

Le Tribunal de commerce de Laval, le 26 octobre, a décidé la prolongation pour 3 mois de la période d’observation


Ecrit le 2 novembre 2011

 Ca coûte cher quand même

Salariés Focast

Le Président de la Com’Com’   dit « c’est une opération blanche, ça ne coûte rien à la Com’ Com » mais il oublie de parler des subventions de 925 919 € qui viennent des fonds publics, donc des contribuables ! Quant aux 10 embauches à la FMGC, ce seront des emplois en CDD ... qui ne seront pas attribués aux autres chômeurs. Il y aura donc bien augmentation du chômage !

 Focast : quelle garantie pour demain ?

Faut il se satisfaire d’une éventuelle reprise de la Fonderie Focast en redressement judiciaire par ABC Diesel, filiale d’Ogepar, actionnaire majoritaire de Focast ? On a du mal à comprendre ce qui se cache derrière cette proposition assortie d’une clause suspensive de rachat des terrains et des locaux à la Com’com’   du Castelbriantais pour 400 000 €. Il serait plus urgent de remettre la fonderie aux normes environnementales et de sécurité pour le personnel qui travaille dans des ateliers délabrés et avec des conditions de travail déplorables, que d’acheter les locaux.

J’ai entendu un PDG dire : « Investir dans des bâtiments ça ne rapporte rien » ou alors il faut avoir les moyens et un projet. Si dans le plan de reprise, ABC Diesel s’engage fermement à remettre les bâtiments en état et aux normes environnementales, à investir dans du matériel pour améliorer les conditions de travail et à présenter un plan industriel pour maintenir la fonderie sur place, ça donnera des garanties .... sinon il y a de quoi s’inquiéter du sérieux de cette offre …

Avant de s’auto-féliciter d’une proposition de reprise qui demeure fragile et incertaine quant à la pérennisation des emplois, il faudrait prendre toutes les garanties pour qu’une fois de plus ce ne soient pas les salariés et les contribuables qui paient la note … Les salariés qui ont perdu les maigres avantages qu’ils avaient et n’ont pas eu d’augmentation de salaire depuis des lustres et les contribuables qui ont payé au travers des subventions diverses et variées versées aux différents repreneurs qui se sont peut être enrichis mais ont été incapables ou/et incompétents pour maintenir cette fonderie à flot !

Ils seraient même capables de redemander des subventions …

Gyl

Sarkozyx

Le tome 3 des aventures de Sarkozyx paraîtra le 16 novembre 2011, éditions Delcourt


NOTES:

(1) Résumé de cette délibération :

Selon la décision du Tribunal de commerce du 26 octobre 2011, la fonderie Focast bénéficie encore de trois mois de prolongation de la période d’observation. Ouf, on respire ! Le 24 octobre 2011, la communauté de communes du castelbriantais a accepté de vendre les terrains et bâtiments de Focast à la société ABC, si celle-ci est repreneur de Focast. Voici les explications qui ont été données. Et qui montrent comment, de façon phénoménale, les collectivités (c’est-à-dire les contribuables) viennent en aide aux entreprises.

– de 2002 à 2004, Ia Communauté de Communes a soutenu le groupe VALFOND, alors propriétaire de l’entreprise FOCAST, en s’engageant dans un programme d’investissement. En 2004, VALFOND se retire. La Communauté de Communes obtient du groupe VALFOND, en contrepartie de Ia mainlevée du cautionnement versé par l’entreprise et pour solde de tout compte, une somme de 500 000 €.

– de 2004 à ce jour, la Communauté de Communes a soutenu le groupe PEBECO devenu en 2004 propriétaire de l’entreprise FOCAST. En 2004, la société PEBECO obtient le transfert du contrat de crédit-bail et le versement ȧ son profit d’une somme de 388 082,44 €. Il s’agit du cautionnement et des garanties déposées en 2003 par FOCAST dont le groupe Valfond avait demandé la mainlevée. La Communauté de Communes a réalisé l’intégralité des programmes d’investissement prévus au contrat de crédit-bail et ȧ ses avenants pour 2 323 476.09 €, soit la dépense initiale d’un montant de 2 027 372 € et 296 104,09 € de travaux supplémentaires

– pour réaliser ces investissements, la Communauté de Communes a bénéficié des aides de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général [Ndlr : pour 925 919 € (+ une avance remboursable de la Région de 119 665 €)]. Elle a, aussi, souscrit des emprunts pour un montant total de 1 152 400 €.

La société ABC (Anglo Belgian Corporation) a fait une offre de reprise. Cette société, créée en 1912, est une filiale de Ia SA HOLDING OGEPAR actionnaire majoritaire (51%) de FOCAST. Elle est le client principal de Focast.

La Société ABC a fait connaître ses intentions de reprise en subordonnant la confirmation de sa décision ȧ l’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant ȧ la Communauté de Communes pour une somme de 400 000 €.

Le plan de reprise prévoit notamment :
– un apport en capital de 2 200 000 €
– un plan quinquennal d’investissement de 3 240 000 €,
– l’acquisition de l’ensemble immobilier pour un montant de 400 000 €,
– le maintien de 72.5 emplois sur les 97 actuels.

Considérant que la priorité dans ce dossier est de soutenir surtout les salariés et leur famille, les membres du bureau communautaire ont unanimement proposé de répondre favorablement ȧ l’entreprise ABC sous les deux réserves suivantes :

– 1) Que l’acte de vente qui sera établi prévoie explicitement une clause selon laquelle, en cas d’une cessation de l’activité de fonderie, d’une cession judiciaire, ou d’une cession totale ou partielle du site, ABC s’oblige ȧ rétrocéder ȧ la Communauté de Communes et au même prix, soit 400 000 €, cet ensemble immobilier.

– 2) Que cette cession s’inscrive dans le cadre d’un projet industriel durable permettant le maintien d’un maximum d’emplois.

Cette proposition formulée au Président Directeur Général de la société ABC, par lettre du 14 octobre, a reçu une réponse favorable transmise au Président de la Com’ Com’ le mardi 18 octobre.

Le service des domaines a évalué l’ensemble immobilier au prix de 540 000 € (Lettre du 20 octobre 2011).

Les frais et éventuelles conséquences fiscales de cette résiliation seront ȧ Ia charge de Ia société PEBECO pour que la Com’Com’ n’ait à supporter aucune dépense.

Dès la cession réalisée et le produit encaissé, la Com’Com’ procédera ȧ la clôture de son budget annexe en remboursant par anticipation les emprunts contractés de 2002 ȧ 2009 dans le cadre de ses engagements figurant au contrat de crédit-bail initial et ȧ ses avenants.
Pour rappel, la Communauté de Communes a dû souscrire des emprunts pour un montant total de 1 152400 € dont le capital restant dû s’élèvera ȧ la somme de 827 109.27 € au 31 décembre 2011. Chaque contrat bénéficie d’une clause spécifique stipulant que l’indemnité de remboursement anticipé de ces prêts ȧ taux fixe, ne sera pas due par la Com’Com’ en cas de vente du bâtiment FOCAST ou en cas de cession du bâtiment au locataire FOCAST,

A la clôture de ce budget, une somme d’environ 15 000 € pourrait rester disponible. Il est proposé de Ia consacrer aux 25 salariés de la société FOCAST privés d’empIoi ȧ l’issue de Ia reprise. Elle sera destinée au financement d’actions de réinsertion et de formation professionnelle comme ce fut le cas en 2004, Pour mémoire, Ia Com’Com’ avait pris l’initiative de mobiliser un fonds de 30 000 € en faveur des salariés FOCAST licenciés. A l’instar du dispositif mis en place en 2004, une somme de 1 000 € par salarié bénéficiant de la cellule de reclassement sera consacrée au financement de dépenses de formation et de dépenses connexes (déplacement, hébergement, frais de for-mation...) non couvertes ou non intégralement couvertes par les dispositifs existants.

Des démarches ont été entreprises pour faciliter le reclassement des salariés privés d’emploi. Le Président de la Com’Com’ a, en effet, sollicité M. Gérard Thuet Président du Directoire de Ia société FMGC (Fonderie et Mécanique Générale Castelbriantaise) en vue de l’embauche de salariés de FOCAST. M. Gérard Thuet a, par lettre du 18 octobre, confirmé la possibilité d’embaucher environ 10 salariés, recrutés dans un premier temps en Contrat ȧ Durée Déterminée.