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Fraude sociale

Ecrit le 23 novembre 2011

« Les paradis fiscaux restent paradisiaques. Les spéculateurs spéculent. Les riches s’enrichissent. Et les peuples commencent à payer, seuls, la facture de la crise. Cette injustice manifeste (...) », ainsi écrit Nicolas Demorand dans Libération.

« C’est dans ce contexte inflammable que Nicolas Sarkozy a choisi de dénoncer les « voleurs ». Les traders, les gestionnaires de fonds spéculatifs, les professionnels des milliards en un clic   ? Non, les fraudeurs aux prestations sociales ». Il s’amuse à dresser ceux qui n’ont pas grand chose contre ceux qui n’ont rien en détournant le regard des grands profiteurs des niches fiscales et des grands fraudeurs fiscaux.

Dans le rapport n°3603 de l’Assemblée Nationale (juin 2011), il est écrit que :

Le Conseil des prélèvements obligatoires et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale font état d’une fraude comprise entre 8 milliards d’euros et 15,8 milliards d’euros
pour les prélèvements.
Et la Cour des comptes estime que
la fraude aux prestations
est comprise entre 2 milliards d’euros
et 3 milliards d’euros.
Le Rapporteur considère donc que
la fraude sociale représente
près de 20 milliards d’euros

Si l’on savait compter, on dirait que la fraude sociale est comprise entre 10 milliards et 18,8 milliards. Le rapporteur a choisi 20 milliards, en ajoutant innocemment : « si ce chiffre n’est pas atteint cette année, il le sera un jour ou l’autre. Ce chiffre, il est vrai, nous a paru plus médiatique que 18,8 milliards » (oui oui, c’est écrit dans le rapport de l’Assemblée Nationale).

La « fraude aux prélèvements » c’est celle qui résulte du travail au noir, et des cotisations que les entreprises ne reversent pas à l’Urssaf, soit parce qu’elles sont en difficulté financière, soit parce qu’elles commettent des erreurs en raison d’une législation complexe ou mal comprise. Et puis il y a des « petits arrangements » : « Ainsi, un employeur pourra payer un salarié au salaire minimum, tout en lui concédant, de la main à la main, une rétribution supplémentaire de 200 euros. Le taux des cotisations patronales sera alors de 20 % au lieu de 46 %, tandis que le salarié conservera l’aide personnalisée au logement (APL) dont il bénéficie et ne paiera pas l’impôt sur le revenu » explique Pierre Méhaignerie.

La « fraude aux prestations » concerne les prestations versées indûment : RSA  , ou allocation de parent isolé, ou autres etc. Le directeur de la sécurité sociale estimait à 380 millions d’euros le montant des fraudes détectées en 2009, soit une progression de l’ordre de 10 % depuis 2007. Et s’il est vrai qu’il peut y avoir des arrêts de travail injustifiés, on peut se demander, comme le Dr Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français-Confédération des syndicats médicaux, si le fait de « répondre à la souffrance sociale » et d’accorder des arrêts de travail à des personnes « qui ont de plus en plus de difficultés au travail » relève de la fraude (audition du 20 janvier 2011).

La fraude est un problème réel, mais n’est pas un problème majeur ou massif. Et si on est impressionné par le montant des fraudes, on pourrait l’être aussi par le chiffre élevé des contribuables ou assujettis qui paient régulièrement leurs cotisations et leurs impôts.

Alors pourquoi le cirque médiatique de N.Sarkozy ? Parce qu’il doit trouver quelque chose à dire pour remplacer son « travailler plus pour gagner plus » qui n’a jamais fonctionné. Et surtout pour jeter un voile sur la fraude fiscale, celle de ses amis du Fouquet’s et d’ailleurs.

Il tire sur l’oisillon
et ignore le crocodile vorace ...

Pour le SNUI (syndicat national des impôts) la fraude fiscale est comprise entre 42 et 51 milliards d’euros en France.

 Les choix gouvernementaux affaiblissent la lutte contre la fraude fiscale

Les agents des finances publiques font ce qu’ils peuvent. Ainsi, ils détectent et rappellent : 7,95 milliards d’euros de droits nets (l’impôt éludé) assortis de 2,44 milliards d’euros en contrôle fiscal dit « externe » (vérifications de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle) et 5,15 milliards d’euros de droits nets assortis de 443 millions d’euros de pénalités pour le contrôle fiscal dit « sur pièces » . Au total, le contrôle fiscal redresse 13,1 milliards d’euros de droits nets et 2,9 milliards d’euros de pénalités. Des montants qui ne représentent cependant que 25 à 31% du montant total de la fraude.

Ajoutons que certaines formes de fraudes fiscales sont difficiles à détecter et à combattre. Il en va ainsi de la fraude fiscale internationale (estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, soit une part importante de la fraude fiscale totale) mais aussi de forme de fraudes fiscales « nationales » s’abritant derrière les apparences d’une optimisation légale, mais qui relèvent de montages frauduleux. Combattre ces fraudes demande des moyens humains, juridiques et matériels ; or, ces moyens sont globalement en baisse.

Nicolas Sarkozy a manifestement choisi d’ignorer cette réalité, lui qui a décidé de supprimer de nombreux postes de fonctionnaires : 2 départs à la retraite sur 3 ne sont pas remplacés au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui, entre autres missions, assure le contrôle fiscal. De nombreux emplois socialement utiles et budgétairement rentables sont ainsi supprimés tous les ans dans les services qui gèrent l’impôt, assurent la programmation du contrôle fiscal ou mènent les opérations de contrôle. Globalement, le contrôle fiscal est affaibli par les suppressions d’emplois voulues par Nicolas Sarkozy et mises en œuvre par le gouvernement.

 La fraude fiscale est-elle une priorité ?

A moins de considérer que la lutte contre la fraude fiscale n’est pas une priorité (ce que personne n’ose évidemment envisager...), il y a un paradoxe à voir que les choix en matière d’emplois vont à contresens de l’efficacité budgétaire et de la justice fiscale.

Notons enfin qu’il y a de quoi être choqué de voir que l’on institue dans le même temps une forme de « corvée » (avec expérimentation du travail forcé pour les allocataires du RSA  ) ...
...et une journée de « carence », nouvelle pour les fonctionnaires et supplémentaire pour les salariés du privé. Il est difficile de croire au hasard dans ce mélange des annonces. Bénéficier du RSA   ou être fonctionnaire n’a aucun rapport avec la fraude sociale.

L’exécutif surfe là sur les relents nauséabonds de ceux qui tentent de jeter à tort le discrédit sur des catégories sociales (les fonctionnaires, les bénéficiaires de minima sociaux) et des dispositifs (prestations sociales, statut de la fonction publique...) avec lesquels ils veulent en finir, mais sans l’avouer.