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Paysans : prenez-en de la graine

Ecrit le 7 décembre 2011

 Une nouvelle taxe contre les paysans !

Lundi 28 novembre 2011, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d’Obtention Végétale. Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » (sic !) à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne…. Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.

Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales ou qui cultivent des plantes fourragères. L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.

D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs.

Voilà ce que viennent de voter les députés sous la pression des lobbies semenciers et du président de la FNSEA qui, en tant que Président de Sofiprotéol, a préféré défendre les semenciers plutôt que les paysans.

La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et tous les candidats aux prochaines élections à s’engager à abroger cette loi scandaleuse.
D.Lebreton - 06 74 17 28 50

Ndlr : le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’’est opposé à ce texte pour les raisons suivantes :

– Tout d’abord, « ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays. Dans le secteur des céréales à paille, ce sera même plutôt 60 % que 50 %. Le ministère ne donne pas les chiffres, mais on peut estimer que cette taxe représentera un prélèvement de 30 à 35 millions d’euros sur les agriculteurs français ».

– Ensuite, ce texte remet en cause un droit fondamental du métier d’agriculteur, celui de se resservir, librement, d’une partie de leur récolte pour re-semer.

– Sur le plan de la biodiversité « nous allons, de fait, nous priver de biodiversité sur l’ensemble des plantes dans ce pays. Nous savons en effet que les industries semencières feront en sorte que les choses se concentrent, et l’on en arrivera à limiter le nombre de variétés. Regardez ce qui se passe pour la pomme aujourd’hui. Il existe plus de quatre cents variétés de pommiers dans notre pays. Or trois variétés seulement assurent aujourd’hui 80 % de la production des pommes françaises ! » a dit le rapporteur G. Peiro.

– s’agissant de la défense de l’environnement, « 60 % des semences issues de l’industrie semencière sont enrobées, soit de pesticides, soit d’insecticides, contre seulement 20 % des semences de ferme. Le texte de loi voté dénie aux agriculteurs la possibilité d’adapter les semences à leurs parcelles, à leur région, à leur terroir, à leur climat, et de choisir ce qui leur convient le mieux ». dit encore G.Peiro.
(voir compte rendu Assemblée Nationale
du 28 novembre 2011)

Question semences, la France est un géant : avec 74 entreprises de sélection et 241 sociétés produisant les semences, elle est le deuxième marché mondial en la matière. Chiffre d’affaires annuel : 2,4 milliards d’euros. « Le secteur se porte très bien, les semenciers français vendent partout dans le monde », confirme-t-on au service de presse de l’Union française des semenciers


Note du 31 janvier 2012

 Kokopelli, vers la victoire

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l’Union Européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).

signé : Blanche MAGARINOS-REY, Avocate de l’Association Kokopelli.

Kokopelli, en marche vers la victoire


Ecrit le 12 septembre 2012

 Défendons Kokopelli

Pour protéger la biodiversité contre la main mise toute puissante des grands groupes et lobbies prêts à détruire pour servir leur seuls intérêts, la Justice doit autoriser Kokopelli à vendre des graines anciennes biologiques. Kokopelli est une association qui distribue des semences anciennes et biologiques dans le but de préserver la biodiversité semencière et potagère. Mais du fait de la pression des lobbys, l’Union Européenne interdit la circulation des semences qui ne sont pas enregistrées dans un catalogue officiel. Et Kokopelli a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Le droit de semer est un droit fondamental ! Demandons à la France d’agir pour libérer les semences en Europe ! Car l’action de Kokopelli est noble et il est injuste de l’interdire au profit de massacres générés par les lobbies commerciaux. Merci à la justice de redevenir juste, face aux manipulateurs sans scrupules pour qui seul le business a de l’importance. Les graines anciennes biologiques font partie de notre patrimoine précieux et Kokopelli les défend, les préserve, et permet à chacun de les semer. Ceci doit rester notre droit à tous.

Pétition à signer ici