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Mée-disances de novembre 2011 (3)

Ecrit le 23 novembre 2011

 Les députés refusent de baisser leurs indemnités

Le Figaro.fr du 14/11 : Sans surprise, l’amendement défendu par Lionnel Luca (UMP) visant à réduire de 10% les indemnités des députés en 2012 a été repoussé le 14 novembre à l’Assemblée nationale. L’ensemble des députés UMP présents, dont leur président de groupe, Christian Jacob, venu spécialement en séance à ce moment là, ont voté contre, et la gauche s’est abstenue. […]

Sévèrement, le rapporteur spécial Jean Launay (PS) s’est exprimé à titre personnel pour dire que cet amendement avait « un caractère d’affichage sinon de gadget » mais « pas de pertinence sur le plan politique ». Le député du Lot a précisé que l’indemnité parlementaire était régie par une ordonnance du 13/12/1958, et qu’elle était calculée par référence au traitement des fonctionnaires d’État hors échelle. […]

Ndlr : l’indignation sévère n’a pas de prix !

 Pas de rigueur sur les hauts salaires

Marianne.fr du 17/11 : En figeant les rémunérations du Président et des membres du gouvernement, pour son Nième plan de rigueur, François Fillon en avait profité pour « inviter » les patrons des grandes entreprises à en faire de même. Une semaine plus tard, c’est toujours le silence radio du côté du Medef et plus encore de l’Afep, le lobby des grandes entreprises qui regroupe une petite centaine d’entre elles. Les députés socialistes ont donc profité de la fenêtre des amendements sur les articles dits non rattachés, permettant une rare liberté d’action, pour « aider » le premier ministre à se faire entendre. Ils ont ainsi multiplié les propositions visant à booster la fiscalité sur deux éléments de rémunération : les retraites chapeaux mais aussi et surtout les indemnités de départ. […] Au terme d’une longue nuit de débat, tous les amendements de l’opposition visant à augmenter la fiscalité sur les retraites chapeaux comme les golden parachutes ont été repoussés.

Malgré les coups de menton du chef de l’Etat dans son discours sur les bonus et les rémunérations des traders. Malgré François Fillon qui entendait taxer « de façon confiscatoire les retraites chapeaux d’un niveau excessif », en avril 2009. Malgré les plans de rigueur qui se suivent et demandent toujours plus d’efforts. Malgré les engagements pris par le secteur de la banque et des grandes entreprises à se conformer au code de bonne conduite Afep-Medef. Rien n’y a fait. En 2010, les rémunérations des dirigeants bancaires, sur lesquels seront calculés leur retraite chapeau comme leur golden parachute, ont progressé de 44,8 %.

 La voix de son maître

Le Nouvel Observateur du 18/11 : Les maires de France n’ont pas été libres de prononcer leur propre discours lors des cérémonies du 11 novembre : l’Élysée leur a imposé de lire publiquement le discours de Nicolas Sarkozy, selon des documents officiels émanant des préfectures. 

Une première pour René Balme, maire de Grigny (en banlieue de Lyon), qui se plaint de cette confusion des genres au service du discours présidentiel. « Il est scandaleux qu’une telle note nous parvienne sans même avoir fait l’objet d’un examen par des représentants élus, comme les Parlementaires », précise le maire qui a reçu comme tous les représentants des communes du Rhône, une lettre de leur préfet, Jean-François Carrenço, précisant leurs obligations. 

 Reconquérir la justice ...

Le Nouvel Observateur du 18/11 : Florence Hartmann, ex-journaliste du « Monde », ancienne porte-parole du procureur du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie de la Haye (TPIY), vient d’être condamnée par ce même tribunal à 7 jours de prison. Son crime ? N’avoir pas payé 7.000 euros d’amende. [...]

En septembre 2009, celle dont les reportages contribuèrent à envoyer Mladic, Karadzic et autres Milosevic en prison avait été condamnée pour outrage à la Cour pour avoir « délibérément et sciemment entravé le cours de la justice ».

Dans son livre de 2007 « Paix et Châtiment », elle avait révélé le raisonnement juridique de deux ordonnances du TPYI, où ce dernier garantissait la confidentialité à la Serbie en échange de documents prouvant son implication dans le massacre de Srebrenica (Bosnie, 1995). Grâce à cet accord peu glorieux, la Serbie a sans doute échappé à une condamnation pour génocide devant la Cour internationale de Justice qui tranche les litiges entre États.

« Les juges qui se sont prononcés sur l’affaire sont ceux visés dans mon livre », souligne Florence Hartmann qui se dit « en attente d’une justice impartiale ». Pour ce faire la condamnée, n’ayant aucun moyen d’appel, a tenté une ruse juridique. Elle a déposé la somme de 7.000 euros sur un compte bancaire, à la disposition du TPIY. Mais celui-ci aurait dû en demander la saisie à un juge, qui aurait pu décider que Florence Hartmann avait été condamné à tort… D’où la décision du tribunal international de préférer convertir les 7.000 euros en 7 jours de prison. « J’essaye de reconquérir la justice par la justice », explique l’ex-porte parole.

Aujourd’hui la balle est dans le camp des autorités françaises. Vont-elles faire procéder à l’arrestation de Florence Hartmann, ce qui, selon elle, « serait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression » ? Ou bien vont-elles ignorer le mandat, violant ainsi leur accord avec le TPIY ?

 Policiers en banlieue

Le Nouvel Observateur du 18/11 : Dans un livre choc, le sociologue Didier Fassin révèle les dérives d’une brigade anti criminalité en région parisienne. Il existe actuellement une censure qui rend impossible l’obtention d’autorisations pour étudier l’activité policière. C’est devenu un interdit.
« Je suis reconnaissant au commissaire de la circonscription où j’ai réalisé mon enquête, entre 2005 et 2007, de m’avoir laissé toute liberté alors que la pression du ministère était forte » dit-il. […]

Depuis plusieurs décennies, une police des quartiers est née, dont le fer de lance est la BAC, brigade anti-criminalité. […] En France, la Police nationale n’est pas au service de la population, mais de l’État, en principe garant de neutralité. Or l’évolution récente tend plutôt à en faire le bras armé du gouvernement.

Ces policiers sont des jeunes qui sortent de l’école. Issus de zones rurales et de petites villes, ils n’ont pas d’expérience personnelle des zones urbaines sensibles qu’on leur présente comme une « jungle » hostile. Les rares membres de la BAC qui ne considèrent pas les jeunes des cités comme des ennemis ont eux-mêmes vécu dans des cités.

Ils disent avoir choisi ce métier pour « attraper des voleurs et des voyous ». La réalité est tout autre : la criminalité a baissé ; les auteurs des délits les plus fréquents, comme les atteintes aux biens, sont difficiles à confondre, à moins de les prendre la main dans le sac. La profession est sous pression, les policiers doivent « faire du chiffre ». Et ils se rabattent sur des « délits faciles à faire » : arrêter ceux qu’ils appellent les « shiteux », et les sans-papiers.

Bien que les faits prouvent le contraire, les policiers croient que les juges sont laxistes. Et ils ont tendance à faire justice eux-mêmes. En pratiquant sur des jeunes des contrôles d’identité illégaux, dans des conditions humiliantes. Ou en réalisant des interpellations arbitraires au sein d’un groupe. Le but, comme ils disent, est de leur « pourrir la vie ».

Il y a du côté des forces de l’ordre et des responsables politiques un imaginaire de la guerre : un vocabulaire pour désigner les ennemis de l’intérieur, des expéditions punitives pour sanctionner l’acte d’un individu, la mobilisation de technologies militaires lors de confrontations, des références à la guerre d’Algérie comme matrice des tensions actuelles. Une oppression que ressentent fortement les habitants des quartiers en tant que victimes.


Ecrit le 30 novembre 2011

 Les meilleurs et les pires

La Tribune.fr du 24/11 : Comme chaque année, le Financial Times (FT) a classé les grands argentiers européens. François Baroin fait moins bien que Christine Lagarde. Le ministre français des Finances occupe une peu enviable quinzième place dans le classement des dix-neuf grands argentiers européens élaboré chaque année par le journal, alors que son prédécesseur en était la star. Avant d’aller prendre la direction du Fonds monétaire international, Christine Lagarde avait été couronnée par le FT en 2009 et occupait le troisième rang en 2010.
 
Ce classement, élaboré par un jury international de sept experts, prend en compte « la capacité politique, la performance économique et la crédibilité sur les marchés » de chacun des ministres des principaux pays européens. Le FT couronne cette année le ministre suédois Anders Borg, un responsable non conformiste, portant catogan et boucle d’oreille, grâce aux performances économiques de son pays. Wolfgang Schäuble, ministre allemand couronné l’an dernier, est deuxième et le polonais Jaceck Rostowski troisième.
 
Ndlr : Baroin serait-il devenu ministre par effraction ?

 Feuilleton Fillon–Dati

 
Le Nouvel Observateur du 25/11 : Rachida Dati est catégorique : pour la dissuader de se présenter en 2012 contre François Fillon dans la circonscription regroupant les 5e, 6e, et 7e arrondissement de Paris, Matignon n’hésiterait pas à menacer ses collaborateurs de représailles. La maire du 7e arrondissement assure que la mère de son directeur de cabinet, Philippe Valli, a dîné la semaine dernière à Matignon avec des collaborateurs du Premier ministre. Elle a croisé à cette occasion Grégory Canal, le chef de cabinet adjoint, qui lui aurait dit que son fils risquait de voir sa carrière brisée, s’il continuait de travailler avec Rachida Dati.

A Matignon, on répond que Grégory Canal a bien croisé la mère du directeur de cabinet de Rachida Dati, mais qu’à aucun moment il n’a proféré la moindre menace contre son fils. « Ce n’est pas notre façon de faire », assure un collaborateur du Premier ministre.
 
Ndlr : on est rassurés !

 Redressement fiscal

 
Libération.fr du 22/11 : le ministère du Budget a confirmé l’existence d’un redressement fiscal visant l’héritière de L’Oréal qui figure parmi les toutes premières fortunes de France mais il a refusé d’en préciser le montant.

De source proche du dossier, on confirme l’existence de ce redressement fiscal de 77 millions d’euros, précisant qu’il s’ajoute à un premier redressement d’une trentaine de millions d’euros révélé à l’été. Les 77.752.139 euros nouvellement réclamés représentent les sommes exigées (pénalités et amendes comprises) au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2004 à 2010 et de l’impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009, précise Médiapart qui affirme s’appuyer sur des documents de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) dont il a « pris connaissance ».
 
Pour leur part, les tuteurs de Liliane Bettencourt, placée par la justice sous tutelle à la mi-octobre, ont « déploré » dans un communiqué « la diffusion par la presse d’informations par nature confidentielles, et dénaturées, sur sa situation fiscale ». […]
Selon Médiapart, des négociations sont en cours avec les conseillers de l’héritière qui cherchent à obtenir une réduction du montant de ce redressement auquel le fisc applique pour le moment le pourcentage maximum de pénalités (40%) prévu dans les cas d’une dissimulation de mauvaise foi. […]

 Justice sous bonne garde

 
L’Humanité du 22/11 : Le feu est passé au vert ce mardi soir pour la nomination d’un proche du pouvoir, François Molins, au poste le plus sensible de la magistrature française, celui de procureur de Paris. Le Conseil supérieur de la magistrature vient en effet de donner son assentiment à cette nomination qui fait grincer des dents chez les syndicats de magistrats. Ne manque plus qu’un décret du chef de l’État et du ministre de la Justice Michel Mercier, dont il est actuellement directeur de cabinet, et la chose sera entendue.
 
François Molins, 58 ans, à la place de Jean-Claude Marin, c’est la garantie que toutes les affaires menaçant l’Élysée seront sous bonne garde. L’arrivée directe d’un collaborateur du ministre de la Justice est en effet sans précédent. Molins s’est fait connaître du grand public en 2005. Alors procureur de Bobigny, il avait dans un premier temps refusé d’ouvrir une information judiciaire sur la mort de deux jeunes gens de Clichy-sous-bois poursuivis par la police et tués après s’être réfugiés dans un transformateur électrique. Cette absence de poursuites convenait au ministre de l’Intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy, qui avait publiquement dédouané les policiers, mais avait été vue comme l’un des facteurs des violences ayant ensuite embrasé les banlieues.

 Promotion douteuse

 
Lexpress.fr, publié de 23/11 : L’Agence du médicament renonce. Elle ne promouvra pas une ancienne experte des laboratoires Servier. Catherine Rey-Quinio, ex-experte pour Servier d’une molécule « cousine » du Mediator - l’Isoméride - a suivi pour l’Afssaps l’évaluation du Médiator, ce médicament, qui est accusé d’avoir provoqué la mort de 500 à 2000 personnes en France avant son retrait en 2009.
 
« Ça crée un doute, et le doute n’est pas permis », a dit à Reuters Dominique Maraninchi, directeur général de l’Afssaps. Il a indiqué que Catherine Rey-Quinio avait retiré sa candidature au poste de « préfigurateur » de la direction de la cancérologie et de l’hématologie de l’Afssaps auquel elle avait été nommée lundi.

  Sarkozy de 2005 à 2011

 
Le Monde.fr du 23/11 : Devant les maires de France conviés à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’en est pris mercredi 23 novembre à la proposition de loi du Sénat visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.[…]
 
En octobre 2005, juste avant les émeutes de banlieues, celui qui était alors ministre de l’intérieur tenait un discours radicalement différent dans un entretien accordé au Monde. « A titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales », expliquait M. Sarkozy, qui disait vouloir « renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale. »[…]
 
Mais 2007 n’est pas 2012. L’ouverture à gauche du début du quinquennat a désorienté la droite, sans ouvrir de perspective au centre. M. Sarkozy veille à rassembler son camp et à cliver le débat politique. Soutenu par les députés de la Droite populaire, il veut récupérer les électeurs tentés par le front national, alors que selon Patrick Buisson, conseiller de M. Sarkozy, l’immigration est devenu pour la première fois une préoccupation supérieure à celle de la délinquance. […]
 
Ndlr : souvent Sarko varie… !

  Peurs ancestrales

Face à un N.Sarkozy qui tente de réveiller les peurs ancestrales en alignant contre-vérités, imprécisions et confusions, Corinne Lepage, candidate de Cap21 à la présidentielle, a rappelé que dans un livre paru au mois de mai (« La vérité sur le nucléaire : le choix interdit »), elle « proposait la sortie du nucléaire, non pas pour des raisons dogmatiques mais par intérêt pour les Français ».