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Mée-disances - 7 décembre 2011

Ecrit le 7 décembre 2011

 Semences taxées

 
leMonde.fr du 30/11 : au moment où le Conseil d’Etat annulait la suspension de culture de maïs OGM de Mosanto MON810 en France, lundi 28 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi très controversée touchant au cœur de l’activité agricole. Ce texte relatif aux « certificats d’obtention végétale » instaure le versement d’une redevance pour l’utilisation des semences dites de ferme qui désignent les semences que les agriculteurs réutilisent d’une année sur l’autre.

 
Un tel mécanisme existe déjà pour le blé tendre : tout agriculteur qui livre sa récolte de blé tendre à un organisme collecteur doit verser une contribution de 5 centimes d’euro par quintal de blé livré. Le texte adopté prévoit donc de l’étendre à d’autres semences. Vingt et une semences seraient concernées, en particulier les céréales. Quid des autres, comme les semences de légumes ? Leur réutilisation pourrait alors se voir interdites. La pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui », a expliqué le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire, qui défendait le texte. […]

 
Des syndicats d’agriculteurs comme la Confédération paysanne et la Coordination rurale dénoncent ce qu’ils qualifient de « privatisation des semences ». Selon Guy Kastler, de la Confédération paysanne : « Le vote à l’Assemblée, sans amender le texte pour qu’il soit définitivement adopté avant l’élection présidentielle représente un véritable passage en force ». Pour Pierre Rabhi, « c’est une stratégie de confiscation de l’autonomie des paysans pour pouvoir ouvrir des marchés. S’il n’y a plus que des multinationales qui ont le droit de vendre des semences, alors que nous avons un patrimoine semencier de 10 à 12.000 ans, transmissible de génération en génération, on engage l’humanité dans un processus de prise en otage et de hold-up légalisé ».

 
A l’inverse, le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) se félicite d’un texte qui « sécurise le financement de la recherche et donne aux sélectionneurs les moyens de développer durablement des programmes d’amélioration des plantes ». Même satisfaction du côté du syndicat agricole FNSEA. Pour son président Xavier Beulin, « il est normal que les agriculteurs participent au financement de la création variétale puisqu’ils en bénéficient ». Il souligne que le montant des redevances sera discuté au niveau de l’interprofession.

 
La Coordination rurale souligne que M. Beulin est aussi à la tête du groupe Sofiprotéol, actionnaire de semenciers français comme Limagrain ou Euralis Semences. La balle est maintenant dans le camp de Bruno Le Maire, qui doit préciser les règles par décret.

 
Ndlr : vous avez dit conflit d’intérêt ?

 Exercice à la centrale

 
Ouest-France du 02/12 : Claude Birraux, député UMP de Haute-Savoie et président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), frappe à la porte de la centrale nucléaire d’EDF de Paluel (Seine-Maritime). Celle-ci compte quatre réacteurs de 1 300 MW, chacun mis en service entre 1984 et 1986. À sa demande, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) simule un accident du type Fukushima : une perte totale d’électricité et du groupe électrogène de secours du réacteur n° 1. Ce qui nécessite un branchement sur l’installation du réacteur n° 2.

 
L’alerte fictive, déclenchée à 22 h, donne lieu à un enchaînement de « situations burlesques », selon le député. Les agents d’astreinte arrivent bien, rapidement. Mais, à 23 h 30, ils annoncent qu’une clef nécessaire pour ouvrir un panneau d’alimentation électrique est actuellement « en commande »... À minuit, ils entrent dans le local électrique de la tranche 1 « mais les indications du document de procédure ne correspondent pas au panneau électrique », raconte le député. Après d’autres découvertes tout aussi stupéfiantes, les techniciens décident, de leur propre initiative  , de se raccorder sur le réseau du réacteur n° 3. Mais, insiste Claude Birraux, le guide de procédure d’EDF comporte là aussi des inexactitudes et des ambiguïtés. Dans ce grand capharnaüm, le député félicite le personnel : « Il a su se poser de bonnes questions, n’est jamais resté bloqué devant ces situations ».

 
Au même moment, Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne, était à la centrale du Blayais (Gironde). Il a constaté lui aussi les difficultés des agents à se repérer dans le maquis des documents et des procédures édictés par EDF.

 
Ndlr : haro sur les dangereux écologistes anti-nucléaires !

 DALO en panne

L’Humanité.fr du 30/11 : Selon le cinquième rapport du comité de suivi de la loi DALO, l’Etat est toujours plus « hors-la-loi » sur l’application de cette loi qu’il a fait adopter au Parlement. Les ménages en attente d’un relogement sont toujours plus nombreux et les demandes d’hébergement augmentent, signe d’une « crise humanitaire », dit le comité. Quatre ans après son adoption, ce texte législatif n’a suscité aucun intérêt de la part des gouvernants. « Nous n’avons rencontré Nicolas Sarkozy qu’une fois en 2007, et nous n’avons jamais vu le Premier ministre. Les décisions ne sont pas prises. Les résultats sont là : la situation est pire que l’an dernier ».

 
Le nombre de décisions de relogement et d’hébergement de ménages prioritaires prononcées par les tribunaux administratifs qui n’étaient pas mises en œuvre à fin juin 2011 atteint les 27.500 sur toute la France, dont 85% en Ile-de-France. C’est près de 5.000 de plus qu’au 31 décembre 2010. […] Les recours visant à obtenir une place en hébergement « se multiplient dans un grand nombre de départements, signes du développement d’une crise humanitaire », alerte le rapport. Ils représentent aujourd’hui 15% du total des recours, contre 7% en 2008. « L’obligation légale et humanitaire de l’hébergement n’est pas respectée », dénonce le comité. Il conclut que l’État préfère payer les amendes, parfois depuis plusieurs années, lorsqu’il est condamné et ne reloge pas dans les délais prévus par la loi.

 

 Escapades électoralistes

 
Le Point.fr du 30/11 : Hier, Nicolas Sarkozy était dans le Gers pour tenter de se rabibocher avec les agriculteurs. Rien que ce mois-ci, il a fait sept déplacements en province en ciblant, à chaque fois, une catégorie d’électeurs spécifique. Un aller-retour à Strasbourg pour reconquérir les étudiants ; un pèlerinage à Colombey-les-deux-Églises pour montrer aux gaullistes qu’il pense à eux ; une escapade à Bordeaux pour faire des œillades à la droite de la droite en dénonçant les fraudes sociales ; une visite à Avignon pour dire qu’il fera tout pour la musique et les artistes ; un déplacement à Toulouse au Centre national d’études spatiales pour faire un clin d’œil aux chercheurs ; une virée au Tricastin pour draguer ceux qui n’ont rien contre le nucléaire et qui estiment que l’environnement, « ça commence à bien faire ». Bref, il n’y a quasiment plus une sortie du président qui ne soit pas une partie de campagne électorale du candidat. [,,,]

N.Sarkozy a l’intention de repousser le plus tard possible son entrée officielle en campagne. La question est : à partir de quand va-t-il imputer ses déplacements à son compte de campagne ? La Cour des comptes évalue à 90 000 euros le coût moyen d’un déplacement présidentiel. Bien sûr, tous les présidents en exercice candidats à leur réélection ont fait ça, mais pas de façon aussi flagrante, pas en commençant aussi tôt, et pas au rythme de deux déplacements par semaine. […]

 
Rappelons que le plan d’austérité annoncé début novembre prévoit une réduction de 5 % du taux de remboursement par l’État des dépenses électorales. Sarkozy a beau jeu de faire faire des économies à l’État sur le dos de candidats qui, eux, financent l’intégralité de leur campagne.