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Conseil Général - commission permanente d’octobre 2011

Ecrit le 4 janvier 2012

Eh oui, octobre ... L’actualité nous a obligés à différer le compte-rendu des décisions de la Commission Permanente du Conseil Général qui, cependant, nous concernent de près !

Fercé : dans le cadre du Contrat de Territoire 2009-2011, les travaux à la bibliothèque de Fercé ont été subventionnés

La Forge Neuve à Moisdon  : toujours dans le cadre du Contrat territorial, la Forge Neuve de Moisdon est subventionnée à hauteur de 150 000 € (pour un montant de travaux de 500 000 €)

Sport de haut niveau : le cyclo-club castelbriantais reçoit une subvention de 1500 € pour la participation d’un coureur aux JO de Londres en 2012

Sablière : l’amicale de Châteaubriant-Voves-Rouilllé-Aincourt reçoit une subvention de fonctionnement de 3000 €.

La Jahotière : par délibération du 5 juin 2008 la commission permanente du Conseil Général avait attribué une aide aux gérants du Manoir de la Jahotière en Abbaretz pour la réalisation d’un complexe hôtelier. La somme de 30 000 € a été versée en échange du recrutement en CDI de deux personnes issues des publics prioritaires. Cette embauche devait être faite avant le 29 juillet 2011. Mais la conjoncture économique difficile ne l’a pas permis. Le délai est repoussé au 31 décembre 2012. Espérons ...

Haies : le Conseil Général subventionne les exploitations agricoles qui plantent des haies avec paillis d’origine locale. Ont été concernés des agriculteurs de Châteaubriant, Issé, La Meilleraye, Soudan et Treffieux.

 Accueil périscolaire à Juigné

Les effectifs de l’école maternelle et primaire de Juigné les Moutiers sont en constante progression. Les locaux actuels de l’accueil périscolaire et de la cantine municipale sont vétustes, éloignés de plus de 300 mètres de l’école. La sécurité des enfants s’en trouve altérée. La municipalité a donc décidé de construire une salle multifonctions, au cœur du bourg, composée de trois entités : une salle polyvalente à vocation culturelle, une cantine municipale et une salle d’accueil périscolaire. Coût global : 883 000 € HT   dont 277 000 € pour le seul accueil périscolaire. Le Conseil Général accorde 75 000 € dans le cadre du Contrat Territorial 2009-2011. La mairie, consultée, dit qu’elle poursuit sa réflexion.

Relais assistantes maternelles : Le Conseil Général accorde une subvention de fonctionnement à ceux de Nozay (4600 €uros), Châteaubriant (6100 €) et Derval (3050 €)

Personnes âgées  : le Conseil Général soutient l’ORPAC   de Châteaubriant (4000 €uros), l’AMADPA de Moisdon (1900 €), le SSIAD de Blain-Nozay (3786 €).

 La Résidence du Don

La Résidence du Don, à Issé, d’une capacité de 32 places, a été construite en 1993. Elle a déposé une demande d’extension de 16 places permanentes et 1 place temporaire, qui a reçu un avis favorable du Comité Régional de l’Organisatioon Sociale et Médico-sociale en septembre 2005. Oui, 2005. Mais, faute de crédits, la Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales a refusé l’extension. En juin 2010, l’association gestionnaire a acheté les murs à la mairie pour 936 765 € et a réalisé, pour cela, un emprunt de 900 000 €. Finalement, en novembre 2010, l’association gestionnaire a sollicité l’intervention du groupe Resalia-MS, consultants en gérontologie, et a engagé l’achat de terrains voisins.

La résidence est située au centre d’Issé, elle dispose d’un vaste parc paysager longeant la rivière Le Don. L’extension est prévue dans le prolongement du bâti actuel. Du fait de la dénivellation du terrain, un sous-sol sera créé pour des rangements et locaux techniques. Le rez de chaussée sera affecté à une unité pour 12 personnes âgées désorientées, organisée autour d’une déambulation circulaire au centre de laquelle se trouveront un jardin intérieur de 49 m2, une salle polyvalente de 29 m2 et une salle de soins. Un jardin thérapeutique est aussi prévu à l’extérieur. La superficie des chambres sera de 20 à 23 m2, cabinet de toilette inclus. (lavabo, WC, douche). A l’étage, il y aura cinq chambres
de 23,78 m2 chacune pour personnes en situation d’Alzheimer  .. Coût global de l’extension : 2 000 000 € TTC, soit 117 647 € par chambre.

Le Conseil Général accordera une subvention de 205 176 €. Le prix de journée (hébergement seul) fixé à 50,70 € pour 2011 devrait passer à 53,33 € à la fin des travaux. Le permis de construire a été accordé en septembre 2011.

 COLA

Jeunes COLA : le Contrat d’Objectif Local d’Animation (COLA) permet de soutenir et d’accompagner le fonctionnement des accueils de loisirs et des centres sociaux culturels du Département. C’est le cas de « Loisirs Jeunesse Rougé » (pour 1450 €)

Piscines : une action en faveur du transport des élèves à destination des piscines concerne les Com’Com’   de Nozay (pour 9410 €) et Derval (6916 €).
Ces sommes représentent 83 % du coût du transport, le reste est pris en charge par les Com’Com.

 Les amendes de police

Dans le produit des amendes de police, la Préfecture a attribué 867 630 € pour l’année 2010, en demandant au Conseil Général de proposer une répartition entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
La somme sera reversée cette année à 87 projets présentés par 77 communes. Dans notre secteur ont été subventionnés les projets de Nozay (18 764 € pour aménagement de la route d’Abbaretz), Rougé (6 221 € pour création d’une aire de stationnement en bordure de la N 163), Vay (6125 € pour pose de coussins berlinois aux abords de l’école du Bois Viaud)

 Collégiens

Un fonds départemental est destiné à favoriser la fréquentation des restaurants scolaires en apportant un soutien financier aux parents en difficultés. En 2010, une somme de 379 406 € a été attribuée aux collèges publics (qui en ont consommé 67 %), 196 609 € aux collèges privés (qui ont consommé 98 %) et 6774 € aux maisons familiales rurales. Au vu des crédits utilisés, les besoins apparaissent plus importants au nord du département. Par exemple les collèges de Blain et de La Ville aux Roses Châteaubriant ont consommé plus de 10 000 €. Les chefs d’établissement constatent qu’il faut aider les familles qui échappent aux critères de bourses mais se trouvent cependant en difficultés financières. Le Conseil Général attribue donc des crédits supplémentaires.

Programme local de l’Habitat - L’élaboration de ce programme est lancée par les Com’Com de Châteaubriant, Nozay et Derval. Le CG attribue 43 561 € sur une dépense totale de 62 400 €. Enfin le Conseil Général accorde des aides à l’habitat à des personnes de Derval, Jans, Châteaubriant, Marsac sur Don, Rougé, Moisdon.