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Sécurité routière : amende abusive

Ecrit le 4 juillet 2007

N’envoyez pas de recommandé !... J’t’en fous !

Un Castelbriantais bien connu, André ROUL, ancien adjoint au maire, a été contrôlé à 88 km/h, le 23 octobre 2005, sur la quatre voies entre St Etienne et Lyon. Eh oui, c’était une portion limitée à 80 km/h. Il n’avait pas vu le panneau. Mais bon, il ne conteste pas et envoie 45 euros, montant de la contravention, par courrier non recommandé ... comme il est indiqué sur les papiers joints à la contravention.

Et puis ... plus de nouvelles. Il part en Afrique en janvier 2006 (mission humanitaire avec le Bénin) et, à son retour en février il découvre un nouvel avis, daté du 3 février 2006, lui disant qu’il doit payer 180 €. En contrôlant son relevé de comptes, il constate en effet que le chèque de 45 € n’a pas été encaissé. S’est-il perdu ?

Aussitôt il téléphone au « Trésor, contrôle automatisé ». On lui demande d’envoyer un courrier détaillé, ce qu’il fait aussitôt et on lui dit qu’il recevra un nouvel avis lui demandant de régler une amende forfaitaire de 68 €. Ca commence à faire cher cette plaisanterie.

Mais le temps passe et le courrier annoncé ne vient point. « Alors, fin juin 2006, avant de repartir pour deux mois, j’envoie un courrier avec un chèque de 68 € et, cette fois, en recommandé ». Il en reçoit le récépissé et constate, quelques temps après, que le chèque a bien été débité. Il croit ses ennuis terminés.

Ah mais non ! Mi juillet 2006 il reçoit un « dernier avis avant saisie de vos biens » émanant de l’étude d’huissier SCP Elichéry de Rennes. Par téléphone il leur dit qu’il a déjà payé les 68 € et que le chèque a bien été débité. Il croit ses ennuis terminés.

Ah mais non ! Le 18 juin 2007 il reçoit un avis d’opposition administrative en raisonde l’amende de 180 € non payée ! « J’ai essayé de contacter les services du Trésor à Rennes, plusieurs dizaines de fois. A chaque fois un répondeur nous répond de rappeler ultérieurement, toutes les lignes étant occupées (merci pour les frais téléphoniques) »....dit-il.

Finalement il saisit le délégué du médiateur de la République, (à la Préfecture -44035 Nantes Cedex 01 - Tél 02 40 08 00 34) tout en sachant que celui-ci ne reçoit que le lundi après-midi.

On en est là ! Il y a de quoi devenir fou surtout quand on est un automobiliste qui a payé l’amende dans les règles !

Affaire à suivre. Nous en reparlerons !

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Extrait de Ouest-Fr

Une histoire pas isolée !