Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Fiscalité > Fiscalité : le système du quotient familial

Fiscalité : le système du quotient familial

Ecrit le 18 février 2012

 Le système du Quotient Familial

La France va mal ... c’est pas nous qui avons provoqué cela. Mais il nous faut faire des économies. Alors il vaut mieux imposer cela aux plus petits : ils crient moins et,comme ils sont plus nombreux, ça rapporte davantage.
Et voilà qu’arrive la question du « Quotient Familial ». François Hollande, candidat aux Présidentielles, en a parlé. Alors là ! Quel scandale !

François Hollande a proposé mardi 10 janvier 2012 de moduler le quotient familial pour davantage d’équité entre les familles.

Suivi en bloc par le gouvernement et les membres de la majorité, Nicolas Sarkozy a qualifié cette initiative   de « folie » et ne souhaite pas toucher à un cheveu de la politique familiale à la française. Celle-ci est pourtant anti-redistributive !

 Un coût budgétaire élevé

Le quotient familial consiste à tenir compte des personnes dites « à charge » (notamment les enfants) : grâce au système des parts et des demi-parts, le quotient familial procure une économie d’impôt. Le coût budgétaire de celle-ci est élevé : en 2010, il représentait en effet un manque à gagner annuel de 22 milliards d’euros (hors effet du quotient conjugal, c’est-à-dire de l’imposition conjointe des deux membres d’un couple, qui représente pour sa part un coût budgétaire de 26 milliards d’euros en 2010).

 Injustement redistributif

Le quotient familial (demi-part et part) ne procure pas le même avantage fiscal car il avantage mécaniquement les enfants des ménages aisés.
Exemples :

– M. et Mme Martin, mariés, deux enfants, déclarent 40 000 euros de salaires à eux deux. Ils bénéficient de 3 parts. Ils paient 1 023 euros d’impôt. Le gain d’impôt avec le quotient familial est de 1 339 euros.

– M. et Mme Dupont, mariés, deux enfants, déclarent eux 150 000 euros de salaires. Ils bénéficient de 3 parts. Ils paient 24 695 euros d’impôt. Le quotient familial leur offre une économie d’impôt de 4 672 euros, soit 3 333 euros de plus que M. et Mme Martin.

Il est indispensable de tenir compte des objectifs liés à l’équité horizontale donc de tenir compte des personnes dites « à charge ». Le lien avec la politique familiale est évident. Reste désormais à savoir quels sont les objectifs que l’on fixe à la politique fiscale et familiale.

Le quotient familial avantage les plus riches