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Mée-disances du 25 janvier 2012

Ecrit le 25 janvier 2012

 Le volet fiscal du Grenelle

 
Le Journal de l’environnement du 18/01 :
Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, a présenté à l’Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. La juridiction financière estime que si le budget de l’État n’a pas été dépassé, le volet fiscal révèle un échec. Les résultats escomptés sont jugés insuffisants, en particulier en matière d’agriculture et de transport ferroviaire. […]
 
Didier Migaud a souligné l’imprécision du suivi du Grenelle : « Les rapports annuels sont insuffisants. Ils précisent les moyens à mettre en œuvre mais font l’impasse sur les résultats obtenus ou non ». Par ailleurs, ils ne comportent pas les moyens mis en œuvre par les autres ministères, comme celui de l’agriculture, qui a mobilisé 217 millions d’euros pour ses 3 plans sur l’agriculture bio, la performance des exploitations et les pesticides.
 
En matière d’objectifs, le bilan du Grenelle s’avère contrasté. La Cour des Comptes note des résultats encourageants sur les bâtiments, en particulier anciens, qui font l’objet de crédits d’impôt à taux zéro. « Les émissions de gaz à effet de serre sont en cours de réduction mais la mesure reste insuffisante pour lutter contre leur consommation d’énergie ». […]
 
Autre point positif : les énergies renouvelables. Leur part dans la consommation énergétique a grimpé de 11,3% en 2008 à 12,9% en 2010. Les objectifs du Grenelle pourraient être tenus en 2020, selon la juridiction, qui note que la facture revient au consommateur qui va dépenser 90 € de plus en moyenne en 2020.
 
En revanche, la Cour a identifié deux points noirs. L’agriculture, tout d’abord. « °Les deux objectifs principaux ne sont pas en passe d’être tenus », en référence à la hausse de l’agriculture bio à 6% de la surface agricole utile en 2012 et à la réduction de 30% de la dépendance énergétique des exploitations agricoles. Idem pour le fret ferroviaire. « Au contraire, le fret routier n’a pas cessé d’augmenter ce qui montre que les mesures n’ont pas touché leur but », rappelle le magistrat. […]
 
C’est sur le volet fiscal que Didier Migaud est le plus critique, le qualifiant « d’échec ». Alors que les recettes fiscales supplémentaires évaluées par le ministère de l’écologie pour 2009-2011 s’élevaient à 2,7 Md€, la Cour constate que trois ans après, les recettes n’ont atteint que 1,37 Md€, créant un déséquilibre face aux dépenses fiscales qui s’élèvent à 1,9 Md€. Le retard dans la mise en œuvre de ces mesures fiscales a plombé le Grenelle. « Les deux principales taxes n’ont pas été appliquées, à savoir la contribution carbone et l’éco-redevance poids lourds, qui est reportée à 2013 », rappelle-t-il. Seules deux niches fiscales ont été supprimées, ce qui n’a représenté que 300 M€. En mars 2011 la Cour avait déjà identifié des dizaines de niches fiscales défavorables à l’environnement, qui représentent 2,2 Md€.

 Collèges et lycées difficiles

Rue89.fr du 20/01 : Le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, tente de relancer le recrutement sur profil dans les collèges et lycées difficiles. Le programme Eclair vise à donner une plus grande autonomie et de plus grands moyens aux écoles, collèges et lycées « difficiles ». Lancé en 2010, ce programme permet déjà aux chefs d’établissement des 325 collèges et lycées concernés de recruter eux-mêmes une partie de leurs professeurs. Cette procédure, actuellement organisée au niveau de l’académie, s’oppose au système habituel d’affectation qui dépend de l’ancienneté, de la situation de famille et du lieu de résidence.
 
Le programme Eclair vise à attirer des professeurs « chevronnés » dans des établissements considérés comme les plus difficiles. Une prime de rémunération est également prévue pour les attirer. Cependant, malgré cette indemnité supplémentaire (d’un maximum de 3 556 euros annuels), peu de professeurs se sont portés volontaires. […] Un faible attrait confirmé par les statistiques officielles. Selon Josette Théophile, directrice des ressources humaines du ministère : « 65% [des 911 postes vacants] ont été pourvus par des enseignants titulaires dans le cadre du mouvement normal des affectations, spontanément, 25% par des titulaires mais pas dans le mouvement, et 10% par des contractuels. » […]
 
Le PS a répondu à Luc Chatel en dénonçant un « échec » du gouvernement : « Le programme Eclair devait être une vitrine. En y expérimentant le recrutement des enseignants par les chefs d’établissement, le gouvernement entendait démontrer les vertus de la concurrence et du management appliquées au système scolaire. Or, [les professeurs] ne se bousculent pas [pour postuler dans ces établissements difficiles]. […] L’élargissement du recrutement au niveau national n’y changera rien. »

 Après l’AOC, l’AOR

 
NouvelObs.com du 18/01 : ce 18 janvier, Nicolas Sarkozy a reçu une carte de vœux de l’association Greenpeace : un coffret cadeau contenant une bouteille de vin rouge « Tricastin 1980 », une terrine de foie gras « Blayais » et un camembert « Flamanville », d’Appellation d’Origine Radioactive. Trois produits du terroir, emblématiques de la gastronomie française, qui pourraient pâtir d’un accident nucléaire. [...]
 
Ce panier paysan un peu spécial sera également livré à plusieurs ministres (Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson, François Fillon…), ainsi qu’aux candidats à l’élection présidentielle, François Hollande et François Bayrou en tête. […]

Greenpeace rappelle le lourd bilan agro- économique de la catastrophe de Fukushima : abattage du bétail dans la zone interdite de 20 km autour de la centrale, confinement des bêtes jusqu’à 120 km pour les empêcher de brouter une herbe contaminée au césium… […] « En novembre 2011, les autorités japonaises soulignaient que 8% du territoire du Japon étaient fortement contaminés par du césium radioactif, soit 30.000 km2. C’est l’équivalent de la superficie de la Bretagne ».
 
L’association estime qu’un accident nucléaire pourrait « mettre en péril » les secteurs touristique (74 millions de visiteurs, 7 milliards d’euros de rentrées financières en 2009), viticole (5,5 milliards d’euros d’exportations en 2009) et même l’ensemble de l’industrie agro-alimentaire (6,3 milliards d’euros d’excédents, 139,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2006). En juin 2010, les viticulteurs de la région de Tricastin, pénalisés par une série d’incidents nucléaires survenus dans la centrale en 2008, ont obtenu de rebaptiser leur AOC « Grignan-Les Adhémar » !

 Ventes de super-yachts

 
laTribune.fr du 19/01 : Quelque 263 super-yachts ont trouvé acquéreur pour un chiffre d’affaires global de 2,5 milliards d’euros, soit une moyenne de 9,8 millions d’euros l’unité... pour des bateaux dont la taille moyenne s’établit autour de 37 mètres. Évidemment, la course au gigantisme n’ayant pas de limite, certains modèles dépassent largement cette moyenne. Et le bateau le plus grand vendu l’année dernière, le Pelorus, s’étend sur 114,50 mètres... D’après le magazine spécialisé Boat International qui ignore le montant exact de la transaction, le produit est estimé autour de 300 millions de dollars.
 
Selon les chiffres publiés par Boat International, les ventes de ces géants flottants ont grimpé de 29% en 2011. Avec 45 super-yachts vendus en 2011, Fraser Yachts s’impose comme le numéro un du secteur, suivi par Camper & Nicholsons (33 ventes), précise Boat International.

Dans un communiqué, le directeur du marketing de Fraser Yachts, Patrick Coote, commente ces chiffres 2011 : « il est clair qu’il y a toujours de l’argent dans ce marché de luxe et les gens continuent à acheter ».

Ndlr : vous avez dit crise ?