Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant - après 2003 > Déchets ménagers, SMPC, SMICTOM, SICTOM > SICTOM : ordures ménagères

SICTOM : ordures ménagères

Le Bilb’OK à Erbray a changé de page - voir page 300

(écrit le 16 janvier 2002)

Un centre de tri, aux Brieulles

Une rencontre a eu lieu le mercredi 31 octobre 2001 à Treffieux, pour échange d’informations entre le Syndicat Mixte « Centre Nord Atlantique » et le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  , et les communautés de communes du Nord de la Loire-Atlantique, en ce qui concerne la gestion des déchets ménagers.

Une nouvelle réunion est prévue le 15 janvier 2002 à Issé, pour lancement de la réflexion sur l’avenir de la collecte et du traitement de ces déchets ménagers sur l’ensemble du Nord de la Loire-Atlantique (différents scénarios) en vue de garantir, au moyen d’une solution pérenne, l’autosuffisance en matière de gestion des déchets des collectivités concernées. Le but étant de mettre en place des sites de traitement, à taille humaine, techniquement irréprochables pour être acceptés par les populations.

Cette réflexion est indispensable puisque, au plus tard en 2017, la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge devra être réduite à 35 % (en poids) de la totalité des déchets municipaux biodégradables produits en 1995.

La future déchetterie de Châteaubriant, dont l’enquête publique vient de prendre fin, aura une surface totale de 9644 m2 :

– 3446 m2 de surface utile
– 4562 m2 d’espaces verts
– 1636 m2 de plateforme de broyage des déchets végétaux

Elle se situera pratiquement en face des Éts Barbazanges, sur la route de St Nazaire (parcelle AW 24 du plan cadastral).

La déchetterie est prévue pour 2430 tonnes par an, sur la base de 14 200 visites annuelles. Elle comportera une « cour haute » accessible aux usagers et une « cour basse » où seront posées les bennes de stockage des déchets. La première fonction d’une déchetterie, c’est d’éviter la formation de dépôts sauvages. La deuxième fonction, c’est de contribuer à augmenter la durée de vie des produits par l’intermédiaire du tri, avant recyclage, régénération ou valorisation.

La déchetterie de Châteaubriant devrait accueillir 11 085 m3 , tous matériaux confondus.

Tonnes m3
– Encombrants : 284 tonnes, 1352 m3
– Tout venant incinérable : 249 tonnes, 1775 m3
– Gravats : 763 tonnes, 636 m3
– Déchets végétaux : 703 tonnes, 4135 m3
– Ferrailles : 162 tonnes, 1199 m3
– Papiers : 64 tonnes, 246 m3
– Cartons : 68 tonnes, 682 m3
– Verres : 89 tonnes, 447 m3
– Huiles minérales : 14 tonnes, 15 m3
– Huiles végétales : 1 tonne, 1 m3
– Déchets spéciaux : 9 tonnees
– Batteries : 4 tonnes
– Textiles : 15 tonnes, 596 m3 .
– PVC : 1 tonne, 1 m3

total : 2426 tonnes, 11085 m3

Elle sera ouverte presque tous les jours :

– Lundi 10-12 h et 13h30-18h30
– Mardi 13h30-18h30
– Mercredi 10-12 h et 13h30-18h30
– Vendredi 13h30-18h30
– Samedi 10-12 h et 13h30-18h30

Il n’y aura aucune activité la nuit et le dimanche.

La plate-forme des déchets végétaux accueillera toux ceux du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   c’est à dire :

– Châteaubriant 703 t, 4135 m3
– Lusanger : 321 t, 1886 m3
– Petit Auverné : 290 t, 1704 m3
– Rougé :194 t, 1143 m3
– Soudan :283 t, 1668 m3
– Total :1791 tonnes, 10536 m3

Ces 10 600 m3 correspondront environ à 9300 m3 de tailles et élagages et 1300 m3 de tontes. Des broyeurs travailleront au rythme de 200 à 250 m3 /heure, soit 12 interventions de 4 à 5 heures par an, en dehors des périodes de vents forts. Après broyage, les végétaux seront évacués dans les 24 heures et les précautions seront prises pour éviter les envols après broyage (mise en place de filets et bâches) et pour gérer les eaux de ruissellement en cas de fortes pluies. Des négociations sont en cours avec les agriculteurs intéressés par le compost, mais aussi avec les tourbières de St Mars de Désert.


(écrit le 13 mars 2002)

Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   va s’appeler
LE SMICTOM

Dans la famille « intercommunalité, je voudrais : le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   » — « il n’y a plus d’abonné au nom que vous avez demandé » . C’est que : on a changé de nom, on a changé de membres, on a changé de rôle !. Voilà quelques explications :

Jusqu’à la fin de l’année 2001, il existait, [à côté des Communautés de Communes] le SMPC : Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   qui s’occupait de plein de choses (relire la Mée du 14 février 2002). Il avait 25 communes adhérentes sur 5 cantons du Pays de Châteaubriant   et chacune de ces communes envoyait 2 délégués.

Deux adhérents pour le SMICTOM

Mais depuis le 1er janvier 2002, le SMPC n’a plus que deux adhérents :
– La Communauté de Communes du Castelbriantais (19 communes) qui envoie 38 délégués
– Et la Communauté de Communes de Derval (7 communes) qui envoie 14 délégués.

Le SMPC s’est réuni le jeudi 7 mars 2002 et a décidé alors de changer de nom et de s’appeler SMICTOM : Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. Le SMICTOM, comme son nom l’indique, aura une compétence très réduite : les ordures ménagères et, malgré la demande de Yannick Massard, maire de Fercé, il ne s’occupera de rien d’autre en matière d’environnement.

Les nouveaux statuts du SMICTOM ont été adoptés à l’unanimité, après que Jean-Luc Colin, maire de St Vincent des Landes, ait fait ajouter au projet soumis au vote, qu’il y aurait des commissions au sein de cette structure et que ces commissions seraient ouvertes aux personnes et organismes compétents, en fonction des sujets traités.

Le SMICTOM sera géré par un Président, Georges Garnier, qui recevra une indemnité de 2500 F par mois (comme précédemment) et deux vice-présidents, Jean Louër et Jean-Luc Colin qui recevront chacun 1500 F. Il y aura, de plus, 9 membres du bureau qui seront désignés la prochaine fois (le 26 mars à 18 h à Soulvache).

Le DOB du SMICTOM

L’assemblée a entendu ensuite le rapport d’orientation budgétaire (car on ne peut pas dire qu’il y ait eu débat). Jean LOUER, maire de Derval, qui a manifestement bien étudié les finances, a expliqué que le SMICTOM gère environ 10 000 tonnes d’ordures par an (c’est-à-dire environ 250 kg par personne et par an) ce qui nécessite 6 bennes compartimentées (à cause de la collecte sélective), 12 000 conteneurs normaux et 12 000 conteneurs à couvercle jaune, 5 déchetteries, 22 agents de ramassage des ordures et 6 personnes pour l’administration générale.

Le coût total de traitement des ordures ménagères est de 57,5 € par tonne, ce qui fait 0.26 € par habitant et par semaine (environ 1,70 F par semaine).

Il faut y ajouter le coût de la collecte sélective : 0,31 € par habitant et par semaine (environ 2 F) et les frais de personnel du service de collecte, le tri des journaux, le tri des emballages, les points recyclages, etc.

Finalement, au total, cela ne coûte pas très cher pour le service rendu. Il suffit à chaque famille de regarder le montant qui figure sur les « impôts fonciers » qu’elle doit payer : on y trouve le montant de la taxe « ordures ménagères » : pour un logement moyen cela fait environ 850 F par an soit 16 F par semaine pour une famille (2,50 € par semaine). En supposant que cela soit une famille de 4 personnes, cela ne fait guère que 0,60 € par personne et par semaine (environ 4 F par personne et par semaine) pour nous débarrasser de nos ordures et les traiter de façon à ne pas polluer notre environnement

Taxe ou redevance ?

Des réflexions sont en cours :

1) taxe ou redevance ? Les mots ne sont pas anodins et le SMICTOM devra faire un choix :

– La taxe a un caractère fiscal, c’est la répartition du coût entre les propriétés soumises à la taxe foncière. La base d’imposition dépend souvent de la valeur locative des logements. Qu’un logement soit occupé par une personne ou par trois personnes, la taxe est la même.

– La redevance, c’est la répartition du coût en fonction du service rendu. C’est pourquoi, dans certaines régions (mais pas encore chez nous), les conteneurs sont munis d’une « puce » ou de tout autre système qui permet d’évaluer leur poids. Chaque utilisateur paie alors en fonction du poids des ordures qu’il rejette. Si le logement est occupé par trois personnes cela fait une redevance plus chère que s’il est occupé par une personne.

Cartonnettes

2) qualité du tri : le problème se pose dans la région de Châteaubriant en ce qui concerne les « cartonnettes » c’est-à-dire les cartons légers des paquets de yaourts, boites de riz, boites de médicaments. Tous les objectifs de collecte sélective , fixés par l’organisme « Eco-emballages » qui subventionne la collecte du SMICTOM de Châteaubriant sont atteints, sauf en ce qui concerne les cartonnettes ! Effort à faire par tous. Rappelons que les cartonnettes sont à mettre dans les conteneurs à couvercle jaune tandis que les cartons sont à mettre à la déchetterie.

Décharges brutes

3) réhabilitation des décharges brutes : les élus du SMICTOM se sont engagés à fermer l’ensemble des dépôts sauvages ou des décharges brutes existantes. Chacun des sites a été visité par un représentant de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale, qui a examiné en particulier la présence d’eau (superficielle ou souterraine). La société Geoscop doit faire une étude de réhabilitation de toutes ces décharges brutes. (coût de l’étude environ 52 000 €, HT  , subventionné à 70 % )
E 3

4) déchets ménagers spéciaux : les produits électriques et électroniques ne sont pas des ordures ménagères mais des « déchets ménagers spéciaux » qui sont collectés et démantelés par une entreprise castelbriantaise, la société E3 (électronique, environnement, écologie) qui dispose d’une plateforme de regroupement sur le site des anciens établissements Huard.

BP  

=================================================

Compétence réduite

Le SMICTOM (Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) se réduit donc désormais à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Il porte jusqu’à leur terme deux opérations engagées : une opération d’amélioration de l’habitat et le 3e Contrat Régional de Développement. Il est regrettable qu’il n’ait pas pu obtenir la compétence globale « environnement »

Il abandonne la responsabilité du cybercentre et de la Maison de l’Economie dont la gestion sera désormais assurée directement par les Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval.

Atmosphère, atmosphère ...

Il y a une différence d’atmosphère entre la Communauté de Communes du Castelbriantais et le SMICTOM : la réunion de ce dernier a été plus détendue dans la mesure où le Président Georges Garnier sait répondre tout seul aux questions qui lui sont posées (ce qui n’est pas le cas du Président Alain Hunault qui a toujours besoin de consulter son Directeur-Président-Général André Ribéra !)

Pour autant, on peut toujours regretter le silence de la quasi totalité des élus ... Les personnes que les citoyens ont élues pour les représenter sont-elles donc dépourvues d’idées ? Quelle déception !



(écrit le 4 avril 2002)

Une réunion du SMICTOM (1) s’est tenue le 26 mars 2002 à Soulvache. Si les élus ne parlent pas beaucoup (c’est dommage !), on voit quand même qu’ils ne sont pas décidés à laisser faire n’importe quoi.

On se souvient qu’un marché a été signé le 11 décembre 2001, avec la société SEDIMO, pour prestation de services et fourniture pour l’exploitation du réseau de déchetteries. L’entreprise Barbazanges qui n’a pas emporté ce marché, vu que ses prix étaient supérieurs à ceux proposés par la société SEDIMO, a fait un intense travail d’intervention auprès des élus, ce qui fait qu’un des membres de la Commission d’Appel d’Offres est revenu sur son vote. Du coup il y a eu « contrôle de légalité » et pinaillage tatillon de la Sous-Préfecture qui s’est efforcée de trouver une faille et qui a conclu qu’il n’y avait pas eu respect du principe d’égalité de traitement des candidats et que c’était ... la troisième société, Géode-Environ-nement, qui pouvait s’estimer lésée !

Donc, par lettre en date du 25 janvier 2002, le Préfet a demandé que le marché avec la SEDIMO soit rompu et qu’une nouvelle procédure d’appel d’offres soit engagée (ce qui risque de provoquer une attaque en justice de la part de l’entreprise SEDIMO adjudicataire du service et éliminée de cette façon).

Pour ne pas prendre de risques, le Président Georges GARNIER a proposé que le nouveau marché d’appel d’offres soit préparé par la SELA (société d’équipement de la Loire-Atlantique) moyennant 6578 € (soit 43 150 F environ) et que, en plus, il soit fait appel à un cabinet juridique pour être sûr que le dossier établi par la SELA ne puisse pas être attaqué en justice (coût non communiqué).

Et 6 devient 3

Cette proposition a provoqué un étonnement et un flottement du côté des élus (membres du SMICTOM) qui ont dit que des appels d’offres de ce genre ils en font régulièrement, qu’ils savent les faire, que ce n’est pas utile d’ajouter une dépense de 43 150 F sans compter le coût du cabinet juridique. Le vote à mains levées a été flou, la seule chose qui était nette c’est qu’il y avait 6 abstentions, pour le reste ça semblait kif-kif pour-contre.

Sagement le Président GARNIER a demandé un vote à bulletins secrets : cette fois il n’y a plus eu que 3 abstentions, 18 pour et 24 CONTRE. C’était net !

« Le nouveau Président, devra donc prendre ses responsabilités » ont dit des élus après la réunion. Voilà en effet ce qui va se passer :

– ou bien les mêmes entreprises que précédemment présentent les mêmes chiffres. Dans ce cas, si le SMICTOM choisit l’entreprise la plus chère, il devra expliquer ça aux contribuables.

– ou bien l’entreprise Barbazanges baisse considérablement ses prix pour être « moins disante » que l’autre. Il faudra alors, soit qu’elle explique cette baisse de prix par une baisse des prestations, soit qu’elle dise pourquoi, jusqu’à maintenant, elle a facturé des prix élevés pour l’enlèvement des conteneurs des déchetteries.

Les prochaines semaines promettent d’être passionnantes ! (et les débats passionnés !). Et encore, il faut s’estimer heureux si la SELA et le cabinet juridique n’ont pas commencé à travailler, en anticipant la délibération du SMICTOM. ! Ca peut arriver ce genre de choses !

A part ça, il va falloir engager 4150 € pour des travaux supplémentaires à la nouvelle déchetterie de Châteaubriant (qui devrait bientôt ouvrir)(2), 10 205 € pour équiper les bureaux des gardiens des déchetteries de volets roulants métalliques (et éviter les effractions) et 2769 € pour remplacer et peut-être déplacer le portail de la déchetterie de Rougé.

Pour l’été prochain, le SMICTOM va recruter 21 personnes, qui vont travailler 3 semaines sur les bennes à ordures pour la collecte des ordures ménagères lors des congés d’été des agents titulaires.

Enfin le Secrétaire Général du SMICTOM , Jean-François LE PERFF a sollicité sa mutation au 1er mai prochain : il sera remplacé dans ses tâches par l’une des salariées déjà en place, sous la direction, (occulte) d’André Ribéra, le Directeur Président Général de la Communauté de Communes du Castelbriantais qui est chargé par Alain Hunault de surveiller tout ce qui se passe à Châteaubriant et autour.


NOTES:

(1)

SICTOM : syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères