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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > SMPC (syndicat mixte du Pays de Châteaubriant) > SICTOM : TEOM ou REOM ?

SICTOM : TEOM ou REOM ?

Page 304

(écrit le 10 juillet 2002)

Le dilemme du SMICTOM : TEOM ou REOM ?

Aucune décision importante n’a été prise au SMICTOM (syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères), ce 4 juillet 2002, mais ce n’est pas du fait des élus.

En effet, c’est avant le 30 juin que le SMICTOM devait décider s’il choisissait la TAXE d’enlèvement des ordures ménagères ou la REDEVANCE d’enlèvement des ordures ménagères. Oui mais, avant le 30 juin, l’arrêté préfectoral, approuvant les statuts du SMICTOM, n’était pas arrivé ! Ce qui fait que le SMICTOM n’a pas pu prendre de décision. Du coup, et c’est la loi, il ne peut plus la prendre et ce seront les deux Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval qui devront prendre cette décision, avec l’espoir qu’elles prendront la même !

Taxe ou redevance, quelle différence ?

TEOM

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est une taxe instituée par la collectivité. Les services fiscaux y ajoutent environ 8 % de frais de recouvrement, puis le total est divisé entre les contribuables, en fonction de la valeur locative des propriétés. De nombreuses exonérations existent pour les bâtiments administratifs, les entreprises, etc (mais il est possible de créer pour eux une redevance spéciale).. La TEOM est recouvrée par les services fiscaux (le percepteur) en même temps que la taxe foncière.

REOM

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) est aussi instituée par la collectivité. Elle est payée par tous ceux qui produisent des déchets (ménages, administrations, commerces, entreprises) et est recouvrée par les services de la collectivité. Elle est calculée en fonction du service rendu, c’est-à-dire que chacun paie en fonction du poids ou du volume de ses propres déchets (uniquement les non-recyclables), ce qui incite fortement les particuliers à procéder au tri de leurs déchets pour diminuer le poids ou le volume de leur poubelle ordinaire (voire à mettre leurs déchets dans la poubelle du voisin !).

Il existe des collectivités où un agent assermenté accompagne épisodiquement les rippeurs qui ramassent les bacs à ordures, afin d’en vérifier le contenu et de dresser procès-verbal immédiat (de l’ordre de 45 €, 300 F) à ceux qui n’ont pas trié leurs déchets. Il faut savoir en effet que les déchets non triés sont envoyés en décharge, la négligence des uns coûte très cher à tout le monde.

Une seule collecte ?

Les Communautés de Communes choisiront-elles la TEOM ou la REOM ? on le saura avant le 15 octobre 2002. Mais cela suppose une uniformisation du service rendu. Or il y a , sur les 25 communes, six modes de collecte en fonction :

– de la nature des bacs (individuels, collectifs, ou mixtes c’est-à-dire en partie individuels, en partie collectifs)
– de la fréquence de collecte (2 fois par semaine pour Châteaubriant et Derval et une fois par semaine pour les 23 autres communes)

Dans la perspective de la TEOM, le SMICTOM s’oriente vers des bacs individuels qui permettent une plus grande responsabilisation individuelle et un contrôle pertinent. Oui mais, pour ça, il faut envisager l’achat de 7500 bacs ce qui représenterait près de 196 000 € (1 300 000,00 F).

Si l’on veut maintenir la fréquence actuelle de collecte (c’est-à-dire deux fois/semaine pour Châteaubriant et Derval et une fois pour les autres communes), il faut envisager d’acheter une nouvelle benne à ordures avec un lève conteneur (145 000 € soit 950 000,00 F qu’il faudrait financer par un emprunt), de payer le carburant, l’entretien et les assurances et d’embaucher 3 agents supplémentaires.

Alors le SMICTOM suggère de ne pas acheter cette benne, de ne pas embaucher les 3 agents, mais de continuer à tourner avec les 6 bennes actuelles et les 18 personnes qui effectuent la collecte (6 chauffeurs et 12 rippeurs). Mais du coup, il faudrait revoir totalement les tournées et ramener Châteaubriant et Derval à une seule collecte par semaine.

En résumé :

– Des bacs individuels et une seule collecte par semaine pour tout le monde, cela fait un surcoût de 26 000 € par an (environ 170 000,00 F) (= annuités des emprunts)

– Des bacs individuels, avec deux collectes pour Châteaubriant et Derval et une collecte pour les autres communes, cela fait un surcoût de 143 000 € environ (ou 935 000,00 F).

– Il n’a pas été envisagé la perspective de deux collectes par semaine pour tout le monde, car alors, le coût explose.

On en est là. D’ici le 15 octobre, les Communautés de Communes devront choisir :
– entre la TEOM et la REOM
– entre une seule collecte / semaine pour tous, ou le maintien de deux collectes pour Châteaubriant et Derval.

Pas complet !

Une autre décision aurait dû être prise à cette réunion du SMICTOM du 4 juillet 2002 : à qui va être attribué le marché des prestations de services des déchetteries.

On se souvient que ce marché a été attribué à la SEDIMO en décembre 2001 et que, sur pression d’une autre entreprise soumissionnaire, le marché a été annulé. (relire La Mée du 14 février 2002). Une nouvelle procédure a été relancée. Huit entreprises ont demandé le dossier et 2 entreprises seulement ont rendu ce dossier. Le choix devait donc se porter entre ces deux-là.

Voui ! mais, et c’est là ce qui est étonnant, AUCUNE des deux entreprises n’a rempli complètement son dossier ce qui fait que, en accord avec la Sous-Préfecture et la Direction de la Concurrence et des Prix, les deux entreprises ont été priées de remplir correctement le cahier des charges. La décision d’attribution est alors reportée à septembre prochain. En attendant, c’est la SEDIMO qui continue à assurer la prestation. C’est donc bien un marché à histoires

BP  

(1) SICTOM : syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères

SMICTOM : syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères


Essais pilotes Humical

Des essais de traitement à la chaux de la matière organique contenue dans les déchets ménagers ont eu lieu sur le site des Brieulles à Treffieux durant les mois de septembre et octobre 2002. Deux cent tonnes de déchets ménagers et dix tonnes de bio-déchets alimentaires ont été traitées. De cette chaîne de traitement sortent deux produits :
– d’une part, la matière organique estimée à 40 %, chaulée et finement criblée, qui sert de base à la fabrication d’une nouvelle matière fertilisante agricole : « l’humical »
– d’autre part, les déchets ultimes estimés à 60 % (plastiques, textiles et autres indésirables) inodores, secs, hygiénisés et inertes, destinés à être enfouis en CET d’une nouvelle génération.

Les études continuent.



Ecrit le 2 octobre 2002

Traitement des déchets en milieu rural

Le 12 septembre 2002 avait lieu à Treffieux une importante réunion sur le traitement des déchets en milieu rural. Treffieux, avec l’équipe municipale dirigée à l’époque par René Philippot, a mené en effet un long travail de concertation pour faire naître le projet des Brieulles qui est désormais une référence départementale (passons sur toutes les péripéties !)Quatre collectivités s’associent au SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique) : les Communautés de Communes de Blain, Nozay, Guémené et Erdre-et-Gesvres.

D’autres collectivités sont intéressées notamment le Syndicat de collecte des ordures ménagères de la région de Châteaubriant .Cela pose des problèmes au SMCNA qui peut adopter plusieurs attitudes :
– Maintenir sa position à 4 Communautés de Communes et vivre en « autosuffisance fermée » (ce n’est pas son choix)
– Etendre la capacité du CET (Centre d’enfouissement technique) des Brieulles pour passer de 15 000 tonnes par an à 45 000 tonnes par an. C’est techniquement possible mais cela entraînerait la saturation du site d’ici 5 à 8 ans- Ou bien réfléchir pour trouver d’autres sites d’enfouissement technique.C’est la troisième position qui a été adoptée par le SMCNA tant il est vrai que, dans l’avenir, il ne sera pas possible à chaque commune de continuer à envoyer ses ordures dans la commune voisine.

Qui trouvera un trou ?

Un processus de recherche active de sites potentiels est donc engagé. Mais, selon René Philippot, il semble nécessaire de respecter un certain nombre de principes :
– Affirmer publiquement que nos déchets doivent être traités chez nous sous la responsabilité des élus
– S’engager à préserver l’environnement et offrir toutes les garanties possibles aux habitants directement concernés
– Soutenir l’idée d’une maîtrise maximale de la gestion des déchets ménagers par les élus (au besoin en entretenant des relations claires avec les entreprises prestataires au travers de marchés publics transparents) avec propriété publique des sites de traitement et des installations.

René Philippot a longuement insisté sur la responsabilité des élus :
– vis-à-vis des investissements financiers importants que représente la création de sites d’enfouissements
– vis-à-vis de l’exploitation de ces sites (n’oublions pas que les élus sont responsables pendant 30 ans après la fermeture des sites, ils doivent donc s’investir dans le suivi des activités du site et rendre des comptes à la population)
– vis-à-vis enfin des habitants et de leur droit à l’information

Traiter ses déchets à soi, chez soi

La nécessité de traiter ses ordures « chez soi » (dans la commune) impose le refus de tout gigantisme : en privilégiant des unités de traitement de 15 000 à 25 000 tonnes par an. Et aussi en prenant en considération les problèmes que la commune d’implantation est inévitablement amenée à rencontrer :
– Toujours avoir l’aval du conseil municipal
– Offrir une compensation financière aux habitants qui subissent les inconvénients de la présence d’un équipement de traitement des déchets sur leur commune
– Donner au maire le droit d’accéder au site à tout moment et de siéger à la commission locale d’information et de sécurité— Prévoir dans la conception du site la présence d’une déchetterie parce que cela permet une ouverture concrète du site, cela ouvre une fenêtre sur ce qui s’y passe et facilite l’adhésion des habitantsMais comment s’organiser pour la recherche de nouveaux sites ?

Selon Xavier Amossé, Conseiller Général de Nort sur Erdre, le site des Brieulles est un site convoité, un site qui a fait ses preuves (malgré les oppositions virulentes qu’il a suscitées au départ).Dans l’immédiat, il serait nécessaire d’ouvrir 2 à 3 sites supplémentaires . Où ? « Arrêtons de croire que nos déchets vont toujours aller chez les autres ou bien encore que la grande majorité des communes n’ont pas la possibilité d’accepter un CET (centre d’enfouissement technique)sur leur territoire » a dit Xavier Amossé.

Alors que faire ?

« Il faut s’y mettre tous ensemble, c’est-à-dire vouloir tous prendre conscience que les déchets seront traités sur place. Il faut tenir le même langage partout, avoir la même communication. Les conseils municipaux, dans toutes les communes, doivent inscrire un site réservé dans leur Plan local d’Urbanisme, de façon à ne pas s’exposer à un front du refus ». Toutes les communes n’auront pas, bien sûr, le terrain idéal. Elles n’auront pas, seules, les moyens techniques suffisants pour mener à bien les projets, mais avec une forte volonté départementale, il y a des chances d’avancer un peu plus loin. Comme ont dit Paul Moineau et Bernard Lebeau « la réussite pour l’implantation d’un CET passe par le déploiement de beaucoup d’efforts et d’énergie, une grande solidarité entre les élus et tout l’art de la communication pour faire passer le message dans la population ».

Du débat qui a suivi, on peut relever les points suivants :
– La nécessité de responsabiliser davantage les habitants et d’abord les élus municipaux,
– La nécessité de créer des petites unités à durée de vie limitée (15-20 ans maximum) respectant les exigences liées à un CET (centre d’enfouissement technique) : géologie, éloignement des habitations, accès routier.Concrètement, le SMCNA peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour la recherche et la création de nouveaux sites, pour lesquels il peut élaborer le cahier des charges (critères d’acceptabilité).

Mais il a été bien dit que les collectivités territoriales doivent rechercher un site approprié, sur chacune de leurs communes, avec une campagne de communication pendant la phase de recherche, et inscription des sites dans le Plan Local d’Urbanisme des communes. Plus précisément, toute collectivité qui désire décharger des déchets sur le site des Brieulles (donc adhérer au SMCNA) devra proposer un site avant toute adhésion.

Pour André TRILLARD, Président du Conseil Général, il est indispensable de créer trois nouveaux sites d’enfouissement des déchets dans le nord du département, tout en ayant un ou deux projets d’avance pour garantir l’avenir. « ni la partie technique ni l’argent ne doivent nous arrêter dans la poursuite de notre objectif » a-t-il dit.

Mais Châteaubriant ne veut pas

Un site d’enfouissement technique dans toutes les communes ? On n’en prend pas le chemin ! Lors de la réunion du 19 septembre 2002, à propos du Plan Local d’Urbanisme de Châteaubriant, quelqu’un a demandé si un site était en projet sur le territoire de la commune ? Réponse : « on verra ça en intercommunalité » ce qui signifie que les élus castelbriantais vont essayer de se débarrasser de leurs déchets en les portant chez leurs voisins ! Sympa.Une réponse du même ordre a été apportée à la question : « avez-vous prévu un site pour les populations ambulantes ». Rappelons que Châteaubriant, ayant plus de 5000 habitants, DOIT avoir un terrain d’accueil pour les gens du voyage. Que c’est une OBLIGATION imposée par la loi ; Normalement c’est devenu obligatoire au bout de 18 mois après la promulgation de la loi du 5 juillet 2002, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2002. BP  



Ecrit le 14 décembre 2002

Où va-t-on ?

A l’heure où nous écrivons ces lignes(14 décembre 2002) voilà l’ordre du jour de la réunion (SMICTOM) (syndicat des ordures ménagères) (lire le compte-rendu page suivante)

– Un nouveau marché : l’annulation du marché passé avec la SEDIMO pour l’exploitation du réseau de déchetteries a été prononcée le 7 février 2002 et un nouvel appel à la concurrence a eu lieu le 7 mai (pourquoi un délai si long : 3 mois !). La commission d’appel d’offres s’est réunie quatre fois, les 1er juillet, 4 juillet, 10 octobre et 21 octobre car apparemment les dossiers étaient toujours incomplets. Finalement c’est la société Barbazanges qui a été retenue pour un montant de 383 700 € environ. Or les deux sociétés SEDIMO et Barbazanges étaient déjà en concurrence fin décembre 2001 et la proposition Barbazanges excédait de quelque 53 000 € la proposition SEDIMO. Comme prévu c’est Barbazanges qui est la « mieux disante » . Comme les temps changent en l’espace d’un an. Quels sont donc ces changements, dans les propositions des sociétés, et dans les prix, qui justifient le nouveau choix du SMICTOM ?

Comment peut-on dissoudre et décider ?

– Tri des matériaux : il est question aussi de retenir la société Barbazanges pour le tri des matériaux issus de la collecte au porte à porte. Le prix en sera de 260 € la tonne. Attention : ceux d’entre nous qui trient mal leurs déchets et se trompent de bac, occasionnent un « refus de tri » qui coûte 67 € la tonne.

– Personnel : il va être question aussi d’autoriser les salariés à temps complet à travailler à temps partiel, et de recruter des agents occasionnels, saisonniers et non titulaires, pour les remplacements sur les bennes à ordures.

Ces décisions posent question : comment le SMICTOM, qui va être dissous, peut-il signer des marchés et prévoir le recrutement de personnel ?

A part ça on ne sait absolument pas comment vont se faire désormais la collecte des déchets, ni comment vont fonctionner les déchetteries. Ni qui va payer les dépenses. On peut se demander si on ne va pas, à terme, vers la privatisation du service .... (ce qui n’est jamais un avantage pour le porte-monnaie des citoyens)

– Emprunt : enfin, une funeste décision, prise le 26 mars 2002, a décidé d’affecter en section d’investissement, l’excédent de la section de fonctionnement. De ce fait, le SMICTOM n’a pas pu réaliser l’emprunt nécessaire. Il serait bon de modifier cette décision. C’est du moins l’avis de Jean Louër, vice-président. Mais aucun débat n’est prévu à l’ordre du jour à ce sujet.

Bref, la réunion du 17 décembre 2002, c’est flou et compagnie ! Avec ces histoires d’ordures, les citoyens sont dans le caca !

REOM à Derval


NOTES:

(1)
SICTOM : syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères

SMICTOM : syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères


(2) La déchetterie de Châteaubriant, située rue Quentin Miglioretti, a été définitivement fermée le jeudi 11 avril 2002. La nouvelle déchetterie, route de St Nazaire a ouvert le lundi 15 avril 2002 à 9h30.

(*) Exercice pour les vacances : répétez donc ça dix fois sans bafouiller !

Cette décision du 26 mars 2002, que conteste maintenant Jean Louër, a été prise sous la présidence de Georges Garnier, sans doute mal conseillé. C’est Jean Louër qui a lu le projet de délibération, et qui en est d’autant plus amer : « On m’a mis une feuille sous le nez et on m’a dit : lis ça. Je n’ai pas été associé à la préparation de la décision ». Jean Louër est pourtant vice-président et grand spécialiste financier !

(1) il ne faut se faire aucune illusion, toute installation de traitement des déchets est déficitaire, qu’il s’agisse de déchetterie, de centre d’enfouissement ou d’incinération. Mais ces équipements sont réservés, par la loi, aux déchets ménagers et pas aux déchets des industriels ou des artisans-commerçants. Or ces derniers en profitent, sans rien débourser
(2) la différence entre le déficit et l’endettement est celle-ci : vous achetez une voiture et vous n’avez pas l’argent. Si vous ne faîtes pas d’emprunt, vous êtes en déficit car le vendeur vous demande la somme d’un seul coup. Si vous faites un emprunt, vous êtes endetté et vous payez le prix par mensualités. Mais de toutes façons il faut payer.