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Conseil Municipal - 7 février 2012

Ecrit le 15 février 2012

Est-ce l’usure du pouvoir ? Est-ce la neige qui glace les énergies ? Au conseil municipal de Châteaubriant, qui s’est réuni le 7 février 2012, on a le sentiment qu’il se passe de moins en moins de choses et que les idées se tarissent, sauf en matière de sports peut-être.

 Chaudière bois

La chaudière-bois de la ville de Châteaubriant a été mise en service à l’automne 2011. D’après le directeur des services techniques, elle tourne en ce moment à 80 % de sa capacité. Le temps glacial de ces 7-8-9-10-11-12 février oblige à utiliser en complément le réseau de gaz. Par ailleurs deux demandes de raccordement ont été présentées : l’une pour la future piscine intercommunale, l’autre pour les établissements Viol (abattage et découpe de viandes). Quand ce sera réalisé, la chaudière tournera à 100 % de sa capacité. Pour étudier les conséquences techniques et financières de ces raccordements, la ville va demander le concours d’un bureau d’études qui sera financé à 50 % par l’ADEME.

Petit détail : une molécule d’eau fait le tour de la ville en une heure. Elle part à 100-110 degrés et revient à 70 degrés environ.

 Micropolluants

Micropolluants : un bureau d’études va chercher s’il y a des micro-polluants à la station d’épuration de la Goupillère : antharcène, pyrène, pérylène, cadmium, mercure, trichloroéthylène, benzène, nickel, phosphore global et autres friandises. L’Agence de l’eau financera cette étude à 50 %.

 Un Dojo pour 2 millions

Dojo : le futur équipement sera construit sur la zone de Renac  , à côté du vélodrome et de la salle de tennis. Le montant est évalué provisoirement à 2 130 000 € Hors taxes. Pas donné !

 Associations

Subventions aux associations : le montant augmente de 2 % environ. A noter que l’ORPAC   (office des retraités pour l’animation du Castelbriantais, 400 adhérents), déjà financé à hauteur de 58 600 €, recevra 5000 euros de plus pour compenser le loyer qu’il paie pour ses nouveaux locaux.

Deux associations reçoivent une subvention exceptionnelle : le cyclo-club pour l’organisation du championnat régional de cyclo-cross et l’association bowling-promotion pour sa « cup » de 2012. L’opposition, qui souhaitait voter pour la première et pas pour la deuxième, a demandé que ces subventions fassent l’objet de deux délibérations séparées. Il lui a été répondu que les feuilles étaient imprimées et donc que ce n’était pas possible !

CCAS   : le centre communal d’action sociale se voit doter d’une subvention d’équilibre de 450 000 €, en hausse de 20 000 € par rapport à l’an dernier. Selon le maire, il s’agit de faire face à des salaires supplémentaires correspondant à du temps de travail supplémentaire pour des infirmières du centre de soins et pour des aide-ménagères en maintien à domicile.

Bowling : la ville versera 24 950 € en 2012 en raison des charges de l’emprunt réalisé pour sa construction.

 Budget

Passons maintenant au budget. Il s’appuie sur ce qui a été réalisé en 2011, mais que l’adjoint aux finances refuse de communiquer.

Par rapport au budget primitif de 2011, on note une augmentation des recettes de 155 241 € , due en particulier à une augmentation des impôts locaux de 148 000 € et à une nouvelle recette de 100 000 € liée aux paris hippiques.

Les dépenses, quant à elles, augmentent de 209 335 €, en raison des dépenses énergétiques qui, pour des raisons comptables, devront être calculées sur 13 mois (de décembre 2011 à décembre 2012 inclus).

Fiscalité locale : pour 2012 le taux de taxe d’habitation va baisser (14,13 % au lieu de 14.49 %) ainsi que le taux du foncier non bâti (36,95 % au lieu de 37,90 %). Mais le montant des impôts va augmenter quand même car les bases d’imposition sont relevées chaque année.

Voici par exemple l’évolution des contributions directes depuis 2008 :

2008  : 3 689 657 €
2009  : 3 847 937 €
2010  : 3 999 830 €
2011  : 4 078 543 € (estimation)
2012  : 4 150 000 € (prévision)

Emprunts : pour l’année 2012, il est proposé un emprunt de 1 500 000 € ce qui donnerait un capital restant dû de 12 806 514 €uros au 31 décembre 2012.

La municipalité souhaite à tout prix montrer qu’elle réduit l’endettement de la ville. Et elle ressort toujours le même refrain : « quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons baissé l’endettement de la ville ». Et c’est vrai ! Sauf que ...
2001 : 15 103 908 €
2002 : 11 818 480 €

En effet, répétons que la municipalité de Martine Buron avait annoncé cette baisse des impôts en 2002, en raison de la fin des remboursements des emprunts souscrits 15 ans plus tôt par ... Papa-Hunault, du temps où il était maire. Fiston-Hunault n’a donc pas lieu de se réjouir d’une baisse qui ne lui est pas imputable.

L’endettement est actuellement celui-ci,
(au 31 décembre de l’année)
2007 : 13 655 669 €
2008 : 12 995 675 €
2009 : 13 066 654 €
2010 : 11 580 506 €
2011 : 12 883 977 €
2012 : 12 806 514 € (prévision) (un peu plus de 1000 €/hab.)

« Nous aurions souhaité, pour 2012, une réduction de l’endettement » explique Bernard Gaudin pour l’opposition. En vain.

Autofinancement

Autofinancement : la chambre régionale des Comptes, dans son rapport de novembre 2011 signalait : « l’autofinancement net diminue fortement depuis 2008. Alors qu’en 2005, la commune avait dégagé une épargne nette de 1254 k€, celle-ci n’est plus en 2010 que de 334 k€ ».

Eh bien cet autofinancement diminue encore : il n’est plus que de 238 k€ pour 2012.

 Principaux investissements 2012

– deux terrains multi-sports (100 000 €)
– aménagement du terrain des archers
(44 000 €)
– étude pour une école du centre ville
(20 000 €)
– travaux dans les écoles (155 850 €)
– extension du cimetière paysager
(100 000 euros)
– études d’urbanisme (85 000 €)
– accessibilité des bâtiments communaux
(93 000 €)
– gros morceau : travaux de voirie
(709 000 €) dont la rue de la Bruère et la rue Jean de Laval. Pour le reste, l’adjoint a refusé de donner la liste de ce qui est envisagé. A noter quand même 22 000 € pour le traitement des pavés de la gare (à peine terminés) et du parvis de la mairie. C’est cher !
– éclairage public : 140 500 € dont extension du Chemin de Choisel
– mobilier urbain : 98 000 €
– véhicules et matériels techniques :
89 650 €
– et encore un gros morceau : 128 450 € pour l’informatique.
– 70 000 € pour les 5 caméras de vidéo-détection déjà annoncées au dernier Conseil Municipal (en plus des existantes)
– et 100 000 € pour finir les travaux dans l’immeuble « Bordage ». Les associations intéressées par ce local doivent en faire la demande à la mairie.

 Autres décisions

D’autres décisions ont été prises, hors conseil municipal :
– Un système de climatisation et brassage d’air sera installé aux servies techniques et à l’hôtel de ville pour 23 100 € HT  .
– Des jeux seront installés au parc des Terrasses. Avec l’entretien des jeux existant dans les écoles et autres parcs publics, cela représente 16 145 € HT   par an.
– Les policiers municipaux de Châteaubriant iront s’entraîner, deux fois par an, au stand des Arquebusiers du pays d’Ancenis
– L’entretien de la vidéo-détection coûte 3 888,49 € TTC pour 2012.
– Le remplacement du dégrilleur à la station d’épuration coûte 43 450 € HT  .

Quant aux pissotières de la Place de la Motte, il faut modifier le bardage et prévoir une végétalisation. Globalement cet édicule aura coûté 73 926 € hors taxes.

 Faire une pause ?

Après le Conseil Municipal de Châteaubriant (7 février 2012), Bernard Gaudin nous a déclaré :

2012 est une année de transition entre une période d’investissements qui s’achève avec la Place de la Motte et des nouveaux projets à venir en 2013 2014 (le dojo, la salle multisports, l’école de centre ville) même si on peut être sceptique sur la capacité de la ville à engager l’ensemble de ces projets. Par ailleurs, il n’y a pas de certitude sur les engagements de l’Etat à maintenir ses dotations. En conséquence il serait prudent de mettre à profit cette année de transition pour réduire l’endettement qui reste élevé (plus 100 euros/habitant) sans compter que l’autofinancement qui nous a été présenté est le plus faible depuis 2008. Pour diminuer l’endettement il ne faut pas réaliser d’emprunts nouveaux.

Le budget primitif présenté trouve son équilibre grâce au recours à un nouvel emprunt de 1 500 000 €. Les investissements nouveaux inscrits au budget présenté sont d’environ 2 400 000 €. Si la ville voulait réduire l’endettement, elle devrait se limiter à investir 900 000 €. 

Quand l’adjoint aux finances déclare qu’il ne fera peut-être pas cet emprunt ou tout du moins pas en totalité, il faut qu’il nous dise ce qu’il ne fera pas dans la liste des investissements prévus. Car c’est l’emprunt qui finance pratiquement les 2/3 des investissements.