Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant - après 2003 > Déchets ménagers, SMPC, SMICTOM, SICTOM > SICTOM : l’or des ordures

SICTOM : l’or des ordures

Page 306

écrit le 5 mars 2003

L’or des ordures ... n’est pas pour les contribuables

« L’impôt ordures augmente et l’Etat ne met pas les trieurs de son côté. » dit le Canard Enchaîné dans son édition du 26 février 2003. Ce qu’il raconte a tant de rapport avec la situation castelbriantaise que La Mée a pensé vous en faire part.

« PARTOUT en France, la taxe fiscale sur le ramassage des ordures ménagères est en pleine flambée. Records (provisoires) de hausse homologués par « Le Canard » : 100 % à Rambouillet ou, encore mieux, 370 % au Touquet, et même 530 % dans la petite commune de Merlimont, dans-le Pas-de-Calais ! » dit le Canard qui ajoute :

Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur ces débordements et a identifié quelques coupables : « La collecte sélective porte à porte et le tri coûtent cher », tandis que « les surcoûts liés au recyclage » alourdissent encore l’ardoise.

Décret mis au rebut

Le tri concerne plus de 40 millions de Français, et cette pratique s’étend chaque jour. Les élus de grandes villes comme Paris s’emploient à la généraliser, à grand renfort de brochures d’information aussi limpides que des manuels de sanskrit... (...)

Le coût du tri est élevé et ce sont les contribuables qui paient l’essentiel de la note. Motif : le système imaginé par les industriels en 1992 et adopté par le gouvernement d’alors. En voici le mécanisme :

– Des sociétés privées sont agréées par les pouvoirs publics pour financer le tri. Elles collectent des fonds auprès des industriels en fonction du nombre et du type d’emballages (verre, aluminium, fer, carton, plastique, etc.) qu’ils utilisent pour leurs produits, et versent cet argent aux communes selon les quantités triées par leurs habitants. Avec 90 % du marché, Eco-Emballages est la principale de ces sociétés agréées.

Or ces cotisations des industriels sont largement insuffisantes. En 2001, elles n’ont couvert qu’un tiers des coûts du tri. Le reste - environ 500 millions d’euros - a été réglé par les contribuables via leur taxe sur les ordures ménagères. Cela malgré la loi de 1992, dont un décret d’application précise que les sociétés agréées doivent « assurer aux collectivités territoriales le remboursement du surcoût susceptible de résulter pour celles-ci du tri des déchets »

Autrement dit, et au nom du principe pollueur-payeur souligné par la loi, ce sont les entreprises productrices d’emballages qui devraient acquitter la quasi-totalité de la note. Ce qu’elles font en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou en Autriche. Ce qu’elles ne font pas en France alors que les produits que nous achetons sont emballés et sur-emballés de cartons, de plastiques, etc.

La Cour témoin ... à décharge

Il serait donc aisé de réduire la douloureuse pour les particuliers en exigeant des sociétés agréées qu’elles obtiennent une plus grande contribution des industriels, Petit hic : les seconds sont aussi, pour la plupart, les actionnaires des premières. Eco-Emballages, par exemple, est contrôlée, entre autres, par Danone, Nestlé, L’Oréal, Whirlpool, etc. Et l’Etat répugne à persécuter ces puissants qui représentent des milliers d’emplois.

Cela tombe bien : la Cour des Comptes se refuse à blâmer cette complaisance qui coûte cher au citoyen. « Une compensation intégrale des surcoûts [par les industriels], écrit un des rapporteurs, pourrait se révéler inflationniste et encourager des pratiques coûteuses. »

Bref, la loi est mal faite et la Cour des Comptes suggère de ne pas l’appliquer de manière « intégrale ».

C’est aussi l’avis de certains élus, tel Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier. Président de la commission d’agrément, qui contrôle les sociétés comme Eco-Emballages, il a fait récemment adopter par l’Assemblée un amendement qui, s’il n’avait pas été invalidé par le Conseil constitutionnel, aurait abouti à un plafonnement des dépenses des industriels pour le tri. Et la lutte contre l’inflation, alors ?

D’autres élus font des fleurs aux industriels. Une fois le tri effectué, les municipalités se retrouvent propriétaires des cartons, du bois, des ferrailles récupérés. Et, pour s’éviter un travail de négociant, elles les vendent, à des prix souvent inférieurs aux cours du marché, aux fabricants de matériaux d’emballages. Bonne affaire pour ces acheteurs, qui sont aussi actionnaires... d’Eco-Emballages.

(ou bien, comme dans la région de Châteaubriant , elles ne revendent rien, à part le fer, au prix de 100 F la tonne !, et le verre. Naguère Eco-Emballages achetait le carton des déchetteries, maintenant elle ne le fait plus).

Pourtant, si elles commercialisaient elles-mêmes leurs emballages au prix du marché, les collectivités pourraient y gagner : un responsable de la communauté urbaine de Lille, qui négocie lui-même les matériaux triés, évalue à plusieurs centaines de milliers d’euros le bénéfice annuel réalisé. Mais cela exigerait que les collectivités mettent en place un service commercial !

Un professionnel résume ainsi le système : il s’agit pour les industriels de l’emballage, de « convaincre les habitants de trier, tout en leur faisant payer la note, et de racheter ensuite les matériaux en dessous du prix du marché ». Le tout est de ne pas trop forcer la dite note sinon les habitants risqueraient aussi de « trier » leurs élus ...

Situation locale

Que se passerait-il si, à ce compte-là, les habitants refusaient de trier leurs déchets ? Eh bien ils iraient dans les bennes à ordures, ce qui augmenterait le nombre de bennes nécessaires, le temps de collecte, les frais de carburant, les salaires des agents de répurgation, les quantités à enfouir, et le prix d’enfouissage. Au bout du compte les habitants paieraient aussi. La solution serait de réduire, au départ, la quantité des ordures et notamment tous les emballages inutiles. A condition que les industriels le veuillent bien. Mais justement, ils ne le veulent pas !

Qui va payer ?

Puisque le coût des déchets ménagers augmente sans cesse, il faut bien que quelqu’un paie. La Communauté de Communes du Castelbriantais, le 17 février 2003, a voté ceci :

« l’augmentation de la participation à demander aux communes sera de 9,9 % » (ndlr : et ceci figurera sans doute sur les feuilles d’impôts locaux). « La Communauté de Communes du Castelbriantais prendra le surplus du déficit à sa charge ».

A noter qu’il est prévu 8266 tonnes de déchets ménagers pour les 32146 habitants de la CCC   soit 257 kg par habitant (non compris ce qui est apporté aux déchetteries et aux points de ramassage des papiers et des verres), beaucoup moins que dans la région parisienne où l’on estime les déchets à 1400 kg par habitant.

10 F par habitant

Le coût du ramassage et du traitement est de 205,37 € la tonne dans la Communauté de Communes du Castelbriantais soit 1347,15 F la tonne.

Il faut y ajouter le coût des déchetteries (753 267,25 €) et des points de recyclage (72 304,61 €) et diverses dépenses.

Cela fait un coût global net (les dépenses, moins les recettes) de 2 488 023 € (soit 16 320 360 F) soit 508 F par habitant, ce qui fait moins de 10 F par habitant et par semaine. C’est un ordre de grandeur, qui, en soi, n’est pas démesuré quand on voit ce que chacun de nous met « à la poubelle ».

En réalité la perception des taxes se fait, non pas par habitant, mais par maison (une maison modeste avec 5 habitants payant moins cher qu’une maison luxueuse, même si elle ne loge qu’une seule personne). Si la CCC   institue le paiement, en fonction du tonnage collecté auprès de chaque famille, (comme l’a laissé entendre Alain Hunault lors de l’assemblée générale de l’association des conjoints survivants), il est évident que les personnes seules vont payer moins cher, et que ce seront les familles qui devront « casquer ». (2)


Chiffres

Voici quelques chiffres du projet de budget 2003 pour les ordures ménagères de la CCC   : 32 146 habitants concernés

1) Collecte :

8266 tonnes par an
1 145 503 € pour la collecte soit 138,58 € la tonne

– dont 41,55 € de charges diverses (essence, entretien des bennes)
– 60,98 € de frais de personnel
– 18,70 € de frais financiers
– 17,35 € de frais divers

2) Mise en décharge :

8266 tonnes
552 264,40 € pour le traitement soit 66,81 € la tonne

(à titre de comparaison c’est 63,49 € la tonne dans l’agglomération parisienne, mais il faut y ajouter 5,38 € par habitant). A raison de 3000 tonnes par jour et de 1,4 tonne de déchets par habitant, cela fait 3,84 € la tonne, ce qui porte le coût total à 67,33 € la tonne dans la région parisienne, prix comparable à celui de la région castelbriantaise).

3) Déchetteries :

753 267,25 €
tout est en dépenses. Ce qui est collecté ne rapporte rien du tout et coûte au contraire en frais de personnel, et frais d’enlèvement des conteneurs par la société adjudicataire du marché. En réalité le fer est revendu à 100 F la tonne environ, et le verre est revendu aussi mais la recette figure avec les points recyclage.

4) Points recyclage

Coût : 72 304,61 € (les dépenses, moins quelques recettes)

5) étude pour la réhabilitation des décharges :

Coût : 7 906, 19 €

6) communication sur la collecte sélective :

Recettes : 43 222,56 € (c’est la seule chose qui soit bénéficiaire, mais c’est sans doute provisoire).

Ainsi, en matière de déchets ménagers, pratiquement tout est en dépenses, sans autre espoir de recette que les taxes payées, en partie par les habitants, en partie par le budget général de la Communauté de Communes. Ce n’est pas demain la veille que, selon le vœu de J.Lemaître (maire de Rougé), le service sera excédentaire !

A noter que les déchetteries coûtent à elles seules 30,3 % du coût total. Autrefois on nous disait qu’il y a de l’or dans nos ordures. Mais si or il y a, il n’est pas pour nous. Nous trions, une société se fait payer pour récupérer, et elle revend au prix qu’elle le souhaite, sans que nous en ayons connaissance, mais avec une seule certitude, cette vente est bénéficiaire pour la société de récupération et pour les industriels, pas pour nous !

Le tri sélectif est-il ... sélectif ?

J’ai du bon tabac dans ma tabatière
J’ai du bon tabac ... tu n’en auras pas !
chante une vieille chanson

Ya des sous à faire avec nos ordures
Ya des sous à faire ... nous n’en aurons pas

Ce n’est même pas la faute des collectivités locales. C’est la loi qui est faite (mal faite) comme ça : tout pour arranger les industriels. Les contribuables paieront.


Ecrit le 23 avril 2003 :

On cherche un trou

Il y a un sujet que n’aborde pas la CCCastelbriantais : c’est le traitement des ordures ménagères. Le syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) qui est chargé du traitement, du tri et de la valorisation de 29 communes de la région de Nozay, Blain, Guémené, s’est réuni fin mars 2003 sous la présidence de René Philippot et a réaffirmé la nécessité de créer de nouveaux CET (centres d’enfouissement techniques), pour traiter localement l’ensemble des déchets ménagers produits).

« Cette recherche doit être menée sur chaque commune par les élus et en pleine concertation avec la population et les différents acteurs de la vie locale (agriculteurs, associations ... ) »

Pour les collectivités non adhérentes au SMCNA, le président a rappellé que le syndicat mixte a proposé une convention pour la recherche de sites et accessoirement pour le tri. A ce jour, St Gildas-des-Bois/Pontchâteau et Loire et Sillon ont signé cette convention. Par contre les communautés de Derval et Châteaubriant n’ont pas donné suite au moins pour l’instant.


(écrit le 25 juin 2003)

Manque de civisme

Rue B

Sacs poubelles : de nouveaux bacs-poubelles ont été mis en place au bout de la Rue Basse. En un rien de temps ils ont été pleins à déborder. De plus, la hauteur des couvercles fait que ce n’est pas pour une personne âgée, incapable de se placer les bras en extension pour y mettre un sac (on a même vu des personnes grimper sur la murette pour atteindre l’orifice jaune). De plus, la dimension des orifices est réduite : on ne peut y mettre que des petits sacs. Enfin ya toujours des sacs poubelles au pied des maisons.! Manque de civisme. C’est pas une réussite. Et pourquoi ne ferait-on pas comme à Angers qui a enterré tous ses conteneurs de ramassage sélectif ?Porche : derrière le joli porche de la Maison de l’Ange  , il y avait 6 voire 7 conteneurs à déchets. Ils n’y sont plus. Bravo ! A leur place on trouve, là-aussi, des sacs poubelle ! Manque de civisme.Chats : la proximité des bacs-poubelles autorise tous les débordements. Sur la murette voisine, des détritus sont installés pour nourrir les chats. Pendant ce temps-là, les maisons voisines, qui n’avaient jamais connu de mouches, sont surprises de leur venue.A la miaou, ce s’ra bien plus romantique ....



Ecrit le 8 octobre 2003 :

Les déchets ménagers

Ah, les déchets ménagers, quel problème ! Tout coûte cher ! Par exemple, selon le contrat signé avec Séché Eco-Industries, l’enfouissement revient à 47,50 euros HT   la tonne et il faut aller à Changé (Mayenne) pour trouver un centre d’enfouissement. Il y a bien un centre à Treffieux mais la Communauté de Communes ne fait pas le nécessaire pour y aller. Erbray et St Aubin des Châteaux ont proposé chacune « un trou », mais en vain.

Pour diminuer le tonnage enfoui, et pour respecter la réglementation disant qu’il ne faut enfouir que des déchets « ultimes », des déchetteries ont été mises en place. Mais ça non plus, ce n’est pas gratuit. Selon le SICTOM (service ordures ménagères), les déchetteries « représentent une charge de 754 000 € sur une dépense globale de 3 512 000 € ».

Les ordures, c’est pas de l’or ! Ca coûte cher de toutes façons. Alors Georges Garnier, Alain Hunault, André Ribéra et les autres, ont trouvé un bon « truc » : le déficit, c’est la faute des autres. Ils oublient que, suite à la gestion de Michel Hunault, il y avait déjà un déficit et que bon nombre des élus actuels de la Communauté de Communes étaient déjà en charge du dossier Ordures Ménagères avant 2001. Leur répéter que c’est la faute « de la gestion d’avant », c’est les culpabiliser et leur boucler le bec.

Enfin, bon, va falloir diminuer les dépenses, pour pouvoir dire « nous, quand on gère, on gère bien ».

Pour faire des économies, le SICTOM a donc décidé de réduire les heures d’ouverture (59 heures au lieu de 81 heures) afin d’affecter les gardiens au service de collecte un jour par semaine. Ca diminue le service rendu aux citoyens, ça diminuera aussi le recours à des agents contractuels (pauvres chômeurs qui comptaient là-dessus !).

De plus, seuls les particuliers pourront déposer des déchets dans les déchetteries. Ce sera interdit pour les professionnels, collectivités et administrations (c’est conforme à la loi). Selon Georges Garnier, vice-président chargé du SICTOM, il y avait des abus, notamment en volume de gravats.

Mais alors les élus ont réalisé que cette interdiction leur posait des problèmes. Par exemple, il y a des salles polyvalentes qui sont assujetties à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elles n’auraient pas droit aux déchetteries ? Non ! ont dit les techniciens ... avant de changer d’avis le soir du Conseil Communautaire. Une concertation avant, aurait pu être faite ...

Autre problème des communes : que font-elles quand elles trouvent un vieux matelas, un vélo cassé ou une gazinière au pied des collecteurs à verres et papiers ? Réponse méprisante faite en privé à un maire : « Monsieur le maire, c’est que vous n’exercez pas votre pouvoir de police ». Faut croire que c’est plus répandu qu’on ne croit puisque, devant les conteneurs de la rue Basse à Châteaubriant, on voit régulièrement, vieux matelas et vieux vélos !

Bon, mais le mépris ne résout pas le problème. La commune doit-elle payer pour faire enlever ces « encombrants » malencontreux ? Ce n’est pas tranché. Sauf que la CCC   va mettre un écriteau « interdit sous peine de poursuites ». Cela ne règlera pas le problème sauf si un policier est embusqué jour et nuit derrière le conteneur ! P’tête ben qu’on va créer le GIPN : groupement d’intervention de la poubelle nocturne !

Déchets verts

Autre problème : les déchets verts des communes, qu’est-ce qu’elles en font ? Il est désormais interdit aux communes de les apporter à la déchetterie. Mais il est interdit aussi aux agriculteurs d’enfouir les tontes de gazon, [du moins en Loire-Atlantique, parce qu’il y a des départements où c’est autorisé]. Alors qu’est-ce qu’on fait ? « Nous allons brûler les branches d’arbres et accumuler les coupes de gazon, en attendant ... on ne sait trop quoi » disent les maires. On croyait que les brûlis étaient interdits ? Comprenne qui pourra. Quelle politique de gribouille !

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le 13 octobre prochain la Communauté de Communes du Castelbriantais va uniformiser ses pratiques : tous les contribuables seront soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une redevance spéciale sera instituée pour des gros producteurs (publics) de déchets (hôpitaux, écoles, etc) qui, jusqu’à maintenant, sont exonérés de tout paiement.

Enfin le SICTOM met en place, avec l’aide des pharmaciens, un collectage de « piquants » par exemple des seringues qu’utilisent régulièrement les diabétiques et qui ne doivent pas aller dans les ordures ménagères.

Historiette : C.C.C. =
Couche-culotte castelbriantaise ??

Le SICTOM demande aux personnes de bien faire attention à ce qu’elles mettent dans les poubelles jaunes, car les « refus de tri » coûtent cher. Dans quelques temps, les personnes commettant trop d’erreurs se verront refuser leur poubelle, mais pourront toujours trouver aide et conseil auprès du personnel du SICTOM.

Une petite histoire : deux conteneurs de 40 tonnes ont un jour été refusés par la décharge de Changé. Motif : radioactivité. Explication : une couche culotte d’un certain modèle, utilisée par une personne âgée venue de Nantes. Conséquences : le chargement a été stocké en attendant que, au fil des jours, la radioactivité tombe en dessous du seuil autorisé. L’histoire ne dit pas si la fameuse couche était dangereuse ou non pour la personne âgée.

Ni le mardi
Ni le samedi

Les heures d’ouverture des déchetteries :
Jamais le mardi, jamais le jeudi.

Ouvertures :

– Lundi 9-12 h : Châteaubriant, Soudan, Rougé
– Lundi 14-18 h : Châteaubriant, Petit Auverné

– Mercredi 9-12 h : Petit Auverné
– Mercredi 14-18 : Châteaubriant, Soudan, Rougé

– Vendredi 14-18 : Châteaubriant, Rougé

– Samedi 9-12 h : Châteaubriant, Soudan, Rougé
–  Samedi 14-18 h : Châteaubriant, Petit Auverné,


NOTES:

(1) il ne faut se faire aucune illusion, toute installation de traitement des déchets est déficitaire, qu’il s’agisse de déchetterie, de centre d’enfouissement ou d’incinération. Mais ces équipements sont réservés, par la loi, aux déchets ménagers et pas aux déchets des industriels ou des artisans-commerçants. Or ces derniers en profitent, sans rien débourser

(2) la différence entre le déficit et l’endettement est celle-ci : vous achetez une voiture et vous n’avez pas l’argent. Si vous ne faîtes pas d’emprunt, vous êtes en déficit car le vendeur vous demande la somme d’un seul coup. Si vous faites un emprunt, vous êtes endetté et vous payez le prix par mensualités. Mais de toutes façons il faut payer.