Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant - après 2003 > Déchets ménagers, SMPC, SMICTOM, SICTOM > SICTOM : taxe pour les usagers

SICTOM : taxe pour les usagers

Écrit le 29 octobre 2003

Déchets ménagers : la taxe

Pour faire payer aux usagers l’enlèvement de leurs ordures ménagères, il existe deux systèmes : la taxe ou la redevance.

La taxe (TEOM) est calculée sur la valeur locative des propriétés foncières. Elle ne dépend pas de la quantité de déchets produits. Les personnes seules sont donc désavantagées. Mais la perception par les services fiscaux, en même temps que l’impôt foncier, facilite la gestion financière.

La redevance est établie, pour chaque usager, sur la quantité de déchets produits. Ce qui oblige à mettre en place un système de pesée des containers. C’est plus juste, mais beaucoup plus compliqué.

Sur les 19 communes de la CCC  , 12 appliquent actuellement la taxe (soit 86,52 % de la population). Les 7 autres communes devront s’y mettre. Leurs habitants ne savent pas quelles en seront les conséquences sur leur feuille d’impôts locaux.

Une redevance spéciale est instituée. Elle devrait concerner des établissements publics comme les lycées, collèges, centre hospitalier, etc., qui, jusqu’à maintenant, ne payaient rien pour l’enlèvement de leurs déchets.


Ecrit le 7 juillet 2004 :

Résultats de la collecte sélective

En 2003 la CCC   a collecté, dans les bacs spécialisés, 1376 tonnes de verres et 882 tonnes de papier (en plus de 9290 tonnes d’ordures ménagères).

Pour relever les bacs, un marché vient d’être attribué à la société Barbazanges qui facture la reprise des bacs de verres à 32,50 HT   la tonne et des bacs de papier à 36 euros la tonne.

Les verres sont stockés à Tri-Ouest (Barbazanges) et revendus. Au profit de la CCC   (Communauté de Communes)

Les papiers sont envoyés aux Brieulles à Treffieux pour être re-triés, puis repris par divers organismes à un prix fluctuant en fonction des prix du marché et de la qualité du papier

En 2003 :

Verres 1376 tonnes
– 66 154 € en dépenses pour collecte et transport
– 43 137 € en recettes
Coût net : 23 017 €

Journaux, papiers, magazines (882 t)
– 79 549 € en dépenses pour collecte, transport et tri
– 78 135 € en recettes
Coût net : 1414 €

L’ensemble des déchets (ordures ménagères, emballages, verres, papier, déchetteries) a représenté 22 185 tonnes en 2003, soit 553 kg par habitant. Le coût a été de
–  60 € par habitant
–  108 € la tonne



Ecrit le 7 juillet 2004 :

Onze sites en étude
lire aussi plus loin dans cette page

A Treffieux existe un centre d’enfouissement technique (CET) situé aux Brieulles. Il reçoit actuellement 18 000 tonnes de déchets ménagers par an (Fercé en accueillait 50 000). « Nous avons voulu un site de petite taille pour mieux contrôler ce qui se passe et assurer seulement une collecte des environs » dit le Président René Philippot.

Ce CET concerne 45 communes réunies en un syndicat mixte qui regroupe quatre communautés de communes (Nozay, Blain, Guémené Penfao, Erdre-et-Gesvres). Trois autres ont demandé leur adhésion (St Gildas-des-Bois, Pontchateau, Entre-Loire-et-Sillon), mais il a fallu qu’elles apportent ... un trou, c’est-à-dire un possible site d’enfouissement.

Trente-six possibilités ont été répertoriées, onze sites ont été retenus, des sondages sommaires seront réalisés en septembre pour préciser la nature géologique du terrain, après rencontres   avec les propriétaires et les exploitants de ces terrains.

Différents critères seront étudiés (distance des habitations, accessibilité, etc) et un site sera choisi pour une ouverture programmée en 2007. Les autres sites potentiels devront être inscrits comme tels dans les PLU   (plan local d’urbanisme). C’est alors, mais alors seulement, que les trois communautés de communes pourront être adhérentes. « Nous avons misé sur l’information permanente des populations, de façon à faire les choix avec elles ».

La CCC  , Communauté de Communes du Castelbriantais, avait, à l’origine, souhaité adhérer à ce syndicat mixte mais n’a pas donné suite parce qu’elle ne veut pas chercher un possible site d’enfouissement de ses 9290 tonnes annuelles sur son territoire. Est-ce vraiment tenable, à terme, de continuer à produire des déchets ménagers et à les envoyer ailleurs ? On risque un jour un retour de bâton qui coûtera cher. Que va-t-il se passer, d’ici deux ans, quand sera terminé le contrat passé avec la société Séché-Environnement ?

BP  

Précisions :

Le CET des Brieulles, qui a ouvert en 1995, a commencé avec un rythme de 5000 tonnes/an jusqu’en 1998, puis il a obtenu une autorisation d’extension : il a atteint 17 500 tonnes en 2002.

Il y a actuellement environ 100 000 tonnes de déchets enfouis à Treffieux. Le CET est autorisé jusqu’à 2018 mais la municipalité a acquis un terrain de 8,5 ha qu’elle mettra à disposition du CET si les caractéristiques géologiques sont convenables. Le CET de Treffieux pourra alors fonctionner jusqu’à 2035.

Savenay a été choisi : lire plus loin dans cette page


Ecrit le 11 août 2004 :

Déchetterie de Lusanger
Vol au dessus d’un dépôt d’ordures

Que faisait donc ce ballon dirigeable qui, le 13 juillet 2004, tournoyait au-dessus de la déchetterie de Lusanger ? Il était envoyé par l’Ademe (agence pour la maîtrise de l’énergie) pour prendre des photos du site, retenu pour la qualité des espaces verts, la propreté et l’accessibilité.

La Communauté de Communes de Derval, qui en a la gestion, est fière de cette reconnaissance. N’oublions pas cependant que cette déchetterie a été conçue et réalisée par le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   du temps où Martine Buron était présidente, Marcel Ventroux responsable de la commission déchets ménagers, et Jean-François le Perff secrétaire général. Cette déchetterie n’a d’ailleurs pas bénéficié d’un traitement particulier : celles de Châteaubriant, Soudan, Petit-Auverné et Rougé ont été suivies avec le même soin.

Il est toujours bon de le rappeler face à ceux qui disent facilement qu’il ne s’est rien fait de bien avant eux ....

Il faut rappeler aussi les nombreux travaux faits à Châteaubriant : station d’épuration, Théâtre de Verre  , Halle de Béré  , Maison de l’Economie, Maison de la Formation, cybercentre, Maison de l’Agriculture, Foyer du Jeune Travailleur etc..


Ecrit le 1er janvier 2005 :

 L’avenir est dans le trou

Sept Communautés de Communes et
huit trous

Elles sont sept, sept communautés de communes qui se sont groupées pour traiter ensemble leurs déchets ménagers :
– . 4 Communautés de Communes adhérentes (Nozay, Guémené, Blain, Erdre et Gesvres)
– . et 3 partenaires (Savenay, St Gildas, Pontchâteau).
En tout 45 communes, 123 000 habitants, 35 000 tonnes de déchets, par an
– 15 000 tonnes enfouies à Treffieux
– il manque une solution pour 20 000 tonnes

Le site des Brieulles, à Treffieux, fait 14,6 ha. Une extension de 8,5 ha est possible. Le centre d’enfouissement technique pourra alors recevoir 18 000 tonnes de déchets, par an, d’ici 2035. Un nouveau site (à trouver) devra être mis en service vers 2007-2008 pour 20 000 à 25 000 tonnes/an. « Nous voudrions avoir toujours deux sites en activité, sur le territoire des 7 Communautés de Communes » dit le Président René Philippot, « et des sites en réserve pour prendre le relais quand un premier site sera complet ».

Les habitants des communes sont systématiquement tenus au courant, et de la nécessité de traiter sur place, et des mesures prises pour que tout se passe bien. « Nous voulons des sites de taille réduite, sans durée importante de transport, et pour une exploitation de 20 ans seulement » dit Alphone Réthoré, maire de Treffieux.

Les sept Communautés de Communes ont donc cherché un nouveau site d’enfouissement. 37 propositions ont été faites par les Conseils Municipaux, en respectant des règles précises :
– Distance de 200 m des habitations
– Desserte relativement facile
– Information des habitants

Une commission a examiné les 37 propositions et en a éliminé 25 : trop visibles des maisons voisines, présence de rochers ou de marais. Il est alors resté 12 sites qui ont fait l’objet de sondages à la pelle mécanique, avec analyse des sols en laboratoire. Cent-cinquante-deux sondages ont été faits, 225 échantillons analysés. Il est resté alors 8 sites potentiels.

Les sites retenus, pour l’instant, sont « les Landes de Coisma » à Conquereuil, « Les Tessières » à Grandchamps des Fontaines, et « Le chemin des quatre seigneurs » sur Nozay. Une réunion des populations aura lieu, commune par commune, avec invitations nominatives, entre le 20 janvier et le 9 février 2005. Le choix des sites définitivement retenus sera connu le 10 février 2005

Brieulles_22.12.04
De G. à D.
Nathalie Noël (directrice du Syndicat Mixte Centre-Nord Atlantique,),
René Philippot, Président
Bernard Lebeau, Vive-Président
Alphonse Réthoré,
Paul Moineau,
Christian Baconnais, technicien

Quelques chiffres :
– Le coût de traitement à Treffieux est de 67 € la tonne (y compris les 8000 tonnes évacuées sur Laval).

– Le coût de traitement à Laval (site de Changé) est de 82 € la tonne (60 € de traitement et 22 € de transport)

La Communauté de Communes du Castelbriantais aurait pu faire partie du Syndicat Mixte Centre-Nord Atlantique, mais elle a refusé de chercher, sur son territoire, un site éventuel d’enfouissement technique : elle a choisi d’envoyer ses déchets à Laval. Les habitants pourront-ils continuer à déposer leurs ordures chez les voisins, même en payant ?

BP  


Ecrit le 13 mars 2005 :

 Retour sur nos ordures
Mais pourquoi ça baisse ?

Après moult péripéties, les Communautés de Communes du Castelbriantais et du secteur de Derval se sont administrativement séparées le 31 décembre 2003, au bout d’un an de « séparation de biens ».

Le bilan de la collecte 2004, sur le Castelbriantais, a été dressé le 30 mars 2005. Il montre une baisse des ordures collectées. Baisse sur laquelle on peut s’interroger.

En 1998, avant la mise en place du tri sélectif, il y avait 10 449 tonnes collectées, sur les Communautés de Communes du Castelbriantais et de Derval.

Maintenant les chiffres sont les suivants sur la seule Communauté de Communes du Castelbriantais :

Ordures ménagères (conteneurs verts)
–  2003 : 7658 tonnes
–  2004 : 7587 tonnes (soit - 1 %)

Collecte sélective (conteneurs jaunes) :
– 2003 : 469 tonnes
– 2004 : 436 tonnes (soit - 7 %)

Ces deux baisses interrogent :
– . Ou bien il y a moins d’ordures (ce qui ne va pas dans le sens de l’évolution générale)
– . Ou bien il y a moins d’habitants
– . Ou bien les gens trient moins.

Il est intéressant ensuite de voir les Points d’Apport Volontaire, c’est-à-dire les bacs de collecte mis un peu partout pour les verres et les papiers :

Apport volontaire Verres  :
– 2002 : 1102 tonnes
– 2003 : 1173 tonnes
– 2004 : 1172 tonnes

Apport volontaire Papiers  :
– 2002 : 692 tonnes
– 2003 : 753 tonnes
– 2004 : 849 tonnes

donc stagnation pour les verres et forte progression pour les papiers-journaux-magazines

Et dans les déchetteries ? :
– 2002 : 8105 tonnes
– 2003 : 7866 tonnes
– 2004 : 7276 tonnes
En 2004 la baisse est de 7,5 % par rapport à 2003. Encore une baisse. Il faut sans doute y voir le résultat de l’accès réglementé aux déchetteries où seuls les particuliers sont autorisés (à l’exclusion des artisans commerçants).

- 2003 2004 évolution
Tonnages 17919 17 321 - 3,3 %
€/tonne 118 € 127,47 € + 8 %
€/hab. 65 € 68,68 € + 5,7 %

 Coût du service :

Ainsi, selon les chiffres officiels :

– Coût moyen à la tonne : 127,47 €
(hausse de 8 %)
– Coût moyen par habitant : 68,68 €
(hausse de 5,7 %)

 Traitement

Le coût du transport des 7587 tonnes d’ordures a augmenté de 4 %

(par tonne) :
2003  : 13,30 € TTC
2004 13,84 €
(et encore on a de la chance ! on ne paie que 5,5 % de TVA)

Le coût du traitement a augmenté de 6,8 % (par tonne)
– 2003  : 54,33 € TTC
– 2005  : 58,03 €

 Même pas 25 % de recettes

On croit qu’on jette ... et que ça ne coûte rien. Grosse erreur !

– Collecte sélective : 436 tonnes en 2004
Coût 132 087 €

– Points d’apport volontaire (1172 t de verres, 849 t. de papiers)
Coût : 117 879 €

– Déchetteries 7276 tonnes en 2004
Coût 447 633 € (location des contenants, évacuations et traitement).

Coût total : 697 599 €
Recettes : 167 459 €

On voit ainsi que les reventes de ferrailles, cartons, acier, alu, verres, papiers, etc, ne représentent même pas le quart de la dépense. Chères ordures ! C’est pourquoi il est nécessaire, autant que possible, de réduire la production de déchets.

Un simple exemple : tous les journaux-papiers-magazines que l’on met dans les bacs spéciaux coûtent 76 579 € et ne rapportent que 37 346 € !

 Des heures en moins

Voici, en récapitulation, les dépenses de fonctionnement du service ordures ménagères (SICTOM).

Dépenses SICTOM 2004
Charges collecte ordures  : 544 537 €
Charges collecte Sélective : 249 966
Charges diverses : 184 907
Charges déchetteries :447 633
Frais de personnel : 780 878
Divers : 231 471
TOTAL : 2 439 392 €

Les frais de personnel comprennent :
– . Déchetterie :
2003 : 94 799 €
2004  : 82 855
Le prix a été réduit car les déchetteries sont ouvertes moins longtemps

– . Service collecte :
2003 : 774 500 €
2004  : 698 023
Le prix a été réduit car le SICTOM a moins fait appel à du personnel temporaire. A noter cependant que ce recours au personnel temporaire donnait 700 h. de travail par mois à l’ACPM   (chômeurs du Pays de la Mée). Donc, d’un côté on incite les chômeurs à travailler et, de l’autre, on leur retire le travail.

Question

Un marché pour la récupération et le tri des papiers recyclable des ménages a été lancé en décembre 2004. Deux offres sont parvenues :

marché Tri-Ouest Onyx
Reprise papiers 20 € /tonne 47,41 €/tonne
Prestation de tri 0,00 € 84,21 €/tonne

La différence de prix entre les deux sociétés est assez étonnante. Il est surprenant que le tri ne coûte que 0,00 €.

C’est Tri-Ouest (Barbazanges) qui a été retenu.

 Campagne production propre

La campagne comprend deux axes principaux :
– la réduction des quantités de déchets
– la limitation de la toxicité des déchets

En pratique, l’application d’un programme de réduction des déchets à la source passe par la mise en place d’un plan de gestion écologique des déchets, c’est à dire compostage, tri et recyclage maximum puis stabilisation des résidus avant mise en décharge.

L’enjeu étant de diminuer continuellement la part de ces déchets résiduels (ceux dont on ne peut plus rien faire).
Campagne proposée par le Cniid (Centre d’informations sur les déchets), plus d’infos sur www.cniid.org


Ecrit le 11 mai 2005 :

 Savenay a été choisi

Le Syndicat Mixte Nord Atlantique, qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers de 45 communes, cherche depuis quelques années un « trou » pour y construire un Centre d’enfouissement technique analogue à celui de Treffieux. (Celui-ci est autorisé jusqu’en 2018 et peut être étendu jusqu’à 2035).

Onze emplacements ont été étudiés : nature du sous-sol, distance des habitations, desserte routière, etc. C’est finalement le site de Savenay qui a été retenu, 20 hectares à proximité de la Nationale 165, près de l’échangeur de la Moëre.


Développement durable