Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Divers > Points et ré-appoints

Points et ré-appoints

Ecrit le 14 mars 2012

 Condamnée pour un PV

La France a été condamnée jeudi 8 mars par la Cour européenne des droits de l’homme pour la fin de non-recevoir qu’elle a opposée à deux automobilistes français qui voulaient contester une amende. Leurs demandes ont été déclarées irrecevables par l’officier du ministère public. 
La juridiction européenne estime que l’État a violé leur droit d’accès à un tribunal. Elle demande à l’État français de changer sa législation pour améliorer les droits des automobilistes, qui, la plupart du temps, ne peuvent saisir un tribunal.

Sauf qu’il y a fort à parier que, en France, contester un PV sera toujours un parcours du combattant réservé à ceux qui en auront le temps et les moyens.


Ecrit le 14 mars 2012

 Le ré-appointé

Je suis heureux d’annoncer que, par courrier, on m’annonce que j’ai récupéré tous mes points de permis de conduire.

Si dans ma jeunesse j’ai souvent roulé très vite, avec l’âge j’ai le pied beaucoup plus léger, mais l’attention plus défaillante ! Voyez plutôt :
– le 5/12/2008 pris à 98 km/h (retenu 93) pour 90 autorisés.
– le 1/02/2009 pris à 117 km/h (retenu 112) pour 110 autorisés.
– le 28/12/2011 pris à 96 km/h (retenu 91) pour 90 autorisés.
PV légalement justifiés, j’ai payé et j’ai perdu quelques points. Mais avec ce dernier PV en décembre 2011 je ne sais plus bien à qui je dois le retour au maximum de points. Une erreur informatique, peut-être ?
Une invitation à voter pour notre généreux Président Candidat … Eh ! Qui sait, à quelques semaines de l’élection présidentielle, toutes les voix sont bonnes à récupérer. Si d’autres que moi ont bénéficié des mêmes largesses, écrivez-le au journal, qu’on s’amuse un peu.