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Intercommunalité : l’enjeu caché des municipales

Ecrit le 26 mars 2008

On ne le répètera jamais assez : il est temps, pour les citoyens, de regarder plus loin que la porte de leur mairie. Depuis 1999 et surtout depuis 2001, les groupements intercommunaux ont pris des « compétences » qu’elles ont enlevées aux communes. Par exemple la Com’Com’   du Castelbriantais a les compétences suivantes :
– Aménagement de l’espace communautaire (SCOT  , aménagement rural, identité paysagère, etc).
– Développement économique : zones d’activité, foirail, formation professionnelle, maison de l’emploi, etc.
– Tourisme  .
– Logement et cadre de vie.
– Actions sociales : petite enfance, jeunesse, personnes âgées, aide sociale.
– Voirie communautaire.
– Equipements culturels et sportifs.
– Fourrière.
– Coopération internationale, etc.

Il y a en France 2398 Com’Com’   (en plus des 171 communautés d’agglomération et des 14 communautés urbaines). Près de 55 millions de Français sont concernés, soit 86 % de la population.

D’ici le 16 avril (et les 8-9-10 avril dans notre région), les Com’Com’   vont mettre en place leurs exécutifs et préciser à leurs nouveaux délégués communautaires, quelles sont les compétences intercommunales.

Un point qui n’est pas résolu : celui du choix des délégués communautaires. Selon le rapport du sénateur Alain Lambert il pourrait être fait au suffrage universel en 2014 soit … lors des prochaines élections municipales.

 Qui ? Qui ?

Il va donc être intéressant de voir quels seront les délégués communautaires. En particulier à la Com’Com’   du Castelbriantais : y aura-t-il des délégués capables de défendre leur point de vue face au rouleur compresseur castelbriantais ? Car cela conditionne aussi les délégués au « Pays de Châteaubriant   » donc toute la réflexion sur 33 communes.

Plus loin encore, il faudra voir qui sera désigné « grand électeur » car cela conditionne la composition du Sénat.

 L’analyse d’un vieux routier

Pour son dernier mandat, Jean-Luc Colin a déclaré :

« Notre mission d’élus était d’organiser le développement global de nos collectivités volontairement regroupées pour être solidaires et plus efficaces. La tâche était immense et elle demeure exigeante car elle se heurte à nos mentalités, à nos frilosités et égoïsmes locaux ». « Sans établir un bilan exhaustif, je peux affirmer que des réalisations concrètes sont venues conforter les équipements dans chacune de nos Communes et permis l’organisation de nouveaux services de proximité pour nos concitoyens »

Très humblement, j’invite les poursuivants à amplifier, au sein de la Communauté de Communes et du Pays de Châteaubriant   cette démocratie participative que nous souhaitons, base de notre cohésion sociale et de notre dynamique locale.

Il faut combler les fossés qui se creusent entre les décideurs, les divers niveaux d’élus, et nos concitoyens.

J’avance quelques pistes et suggestions qui iraient dans le sens d’une amélioration de la gouvernance de la Communauté de Communes de Derval et du Pays.

1) Le rapport annuel d’activités, bilan complet des réalisations et animations de la Com’Com’   pourrait donner l’occasion, hors des voeux traditionnels, d’inviter tous les élus, conseillers communautaires, leurs suppléants et tous les Conseillers municipaux désireux de s’informer ainsi que les personnels communaux, administratifs ou techniques.

2) Pour les équipements intercommunaux importants, les dossiers principaux en plans et descriptifs chiffrés doivent être présentés, bien sûr en Bureau, mais aussi en Conseil Communautaire et selon leur catégorie, à la Commission compétente.

3) Chaque année, un bilan succinct mais chiffré d’occupation des bâtiments intercommunaux permettrait de mieux apprécier l’efficacité, l’utilisation et la compréhension de leur fonctionnement et de leur coût ; ce qui faciliterait la transparence du budget global communautaire.

4) Les diverses commissions souvent en contact étroit avec les associations font un travail intéressant, de diagnostic et de suivi des activités des nombreux services communautaires. Un président de commission, à tour de rôle, pourrait brièvement à chaque Conseil Communautaire résumer l’avancée de leurs principaux projets, des difficultés rencontrées, leurs interrogations et leurs réussites.

5) En lien étroit avec la commission de la communication et du personnel compétent de la Communauté de Communes, les présidents de commissions doivent participer concrètement à la rédaction des bulletins intercommunaux ainsi qu’à la réactivité des informations pour mise à jour du site intercommunal. Des articles occasionnels pourraient être proposés pour l’information de nos concitoyens dans les mensuels communaux.

6) Les habitants et même les conseillers municipaux ont de la difficulté à appréhender et s’approprier cette nouvelle notion incontournable de l’Intercommunalité, de la Communauté de Communes et surtout du « Pays de Châteaubriant   » (…). Les décisions au niveau du Pays sont prises souvent subrepticement, en des rencontres   trop limitées du seul bureau du Pays, sans informations suffisantes et préalables des intermédiaires concernés.

Je souhaite que les représentants désignés des Com’ Com’ siègeant au bureau du Pays diffusent immédiatement leurs informations et leurs décisions au Conseil Communautaire le plus proche, car souvent il en découle des conséquences financières. Toute la gestion et l’avenir du Pays en dépendent dorénavant.

7) Le Conseil de Développement, organe exemplaire de réflexion et de proposition de la Société Civile du Pays doit continuer à assumer son rôle fédérateur de démocratie participative locale.

Toutes et tous ici, nous devons, avec nos sensibilités différentes, œuvrer du meilleur de nous-mêmes, dans une équipe ouverte, toujours respectueuse et même conviviale avec un personnel compétent et dévoué. Surtout, continuons à conforter le secteur associatif ; ne le désespérons pas. C’est lui qui anime nos équipements et demeure un vecteur important d’une citoyenneté responsable.
J.Luc COLIN

Info le 26 mars

Une réunion de découverte de la Com’Com’   de Derval aura lieu mercredi 26 mars à 19h30 à l’Espace Campagn’Arts à St Vincent des Landes. Ouverte aux élus et aux non-élus intéressés.

 Siège : chiche !

Les Com’Com’   de Châteaubriant, Nozay et Derval se réuniront respectivement les 8, 9 et 10 avril (en principe). Parions que la Com’Com’   de Châteaubriant ne donnera aucun siège à son opposition !

Coordonnées :
– http://www.cc-castelbriantais.fr
– http://www.cc-nozay.fr
– http://www.cc-derval.fr