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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays : contrat de pays

Pays : contrat de pays

Carte du Pays de Châteaubriant

Ecrit le 26 octobre 2004 :

 Contrat d’un « pays » sans citoyens

Grande nouveauté : pour la première fois depuis sa création le 14 février 2003, le syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (soit 12 délégués de 33 communes) s’est réuni en séance PUBLIQUE le 18 octobre 2004 (ce qui fait que toutes les décisions prises auparavant sont illégales et sans valeur). La réunion était d’importance : vote du futur Contrat de Pays.

Méthode : étonnement

Un contrat de pays, pourquoi faire ? Un cabinet spécialisé a été retenu pour faire des propositions, mais aucun débat préalable n’a eu lieu dans la Communauté de Communes du Castelbriantais. A l’heure où nous écrivons ces lignes, les élus des 19 communes n’ont pas connaissance du document. De toutes façons celui-ci n’est plus amendable : il est à l’étude des services de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional.

C’est un catalogue de projets avec des mots ronflants : « il agit en complémentarité avec une logique d’additionnalité qui favorise l’émergence et la réalisation d’opérations structurantes ». Dans un certain nombre de cas « on étudie la faisabilité ». Dans d’autres cas, de belles phrases laissent imaginer des actions formidables qui ont peu de chances de se réaliser. Exemple : « il est souhaitable de créer un pôle de mobilité intégré à un réseau de partenaires techniques et financiers pour favoriser les chances d’insertion sociale et professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi »

Les phrases étant dites ... on verra ce qui sera fait. Ce qui est inquiétant : une sorte de chèque en blanc est signé, il n’est pas sûr que, par la suite, les 16 délégués des Communauté de Communes soient tenus au courant des détails.

Il manque un sujet important : comment associer les citoyens à la vie du pays. La seule chose qui a été dite par Yves DANIEL : il faut associer étroitement le Conseil de Développement car il est composé d’éléments de la « société civile », c’est-à-dire de non élus.

Régularisation

Ce Contrat de Pays tourne autour de quatre axes, avec la poursuite de projets existants et l’inscription de projets déjà réalisés qui sont « régularisés »

Pourquoi « régularisés » ? Ils n’étaient pas « réguliers » ? Toutes les opérations qui, depuis quelques années, ont bénéficié de subventions de l’Etat ou de l’Europe, doivent y être inscrites. « Pour régularisation » a-t-il été précisé. Cela permet de gonfler l’enveloppe globale sans apporter un sou de plus.

Le bowling, la piste de skate-board, la réfection du vélodrome de Châteaubriant sont donc inscrits au Contrat de Pays mais ne donneront lieu à aucun financement supplémentaire (les espoirs du maire de Châteaubriant sont bien déçus).

 Quatre axes

Le document de présentation du Contrat de Pays fait référence à la « Charte de Pays » adoptée en 2000 et qui comprend 12 axes d’action, validés par l’ensemble des Conseils Municipaux des 33 communes et par 300 personnes non-élues.

Sur ces 12 axes, les 16 personnes composant le Syndicat Mixte du « Pays de Châteaubriant   » ont choisi 4 axes « stratégiques » (2) à mettre en œuvre dans les 3-5 ans à venir.

– Le renforcement de l’identité du Pays
– Le développement économique et l’emploi,
– Le développement des services à la population,
– L’amélioration du cadre de vie et de l’environnement

N’ont pas été retenus, entre autres : la définition d’un projet de développement durable, le soutien à la vie associative, le développement de la formation et de l’insertion, l’extension des réseaux de communication, la participation des citoyens

Axe 1 - Renforcement de l’identité
du Pays de Châteaubriant  

█ Objectif 1 : Affirmer la place et le rôle du Pays. ..... Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Rien n’est précisé.

█ Objectif 2 : Mise en synergie des acteurs et des actions identitaires

Le mot « synergie » fait toujours bien. Concrètement, cela veut dire que le pays de Châteaubriant   va structurer son organisation en trois « pôles de compétence ». La « cellule d’appui » sera composée de trois techniciens (un par Communauté de Communes) qui lui consacreront un tiers de leur temps.

Cette mise à disposition entraînera-t-elle une création d’emploi ? Il faudra bien remplacer les techniciens pendant qu’ils consacreront du temps au « Pays ». Il est prévu un coût de 301 959,22 € sur 3 ans. Mais quant à savoir le contenu de cette dépense .... non ! Des subventions de l’ordre de 50 % (Etat, Conseil Général, Conseil Régional) sont attendues.

La question du Conseil de Développement a été posée. Il a été reconnu comme « acteur complémentaire », « outil à disposition ». Il est question de l’associer à toutes les réflexions.

█ Objectif 3 : Elaboration d’un plan de communication global.

La somme retenue est de 30 000 € ce qui, cette fois, est ridiculement faible, mais qui s’étoffe si l’on remarque que des communications spécifiques sont prévues (en matière économique, touristique et culturelle notamment). Peut-on suggérer de reprendre la campagne « Au cœur de l’Ouest » malencontreusement abandonnée en 2001 ?

Il est envisagé notamment la création d’un site internet pour le Pays de Châteaubriant  . Georges Garnier s’inquiète : « Il ne faut pas que le Conseil de Développement ait un site internet sur lequel on n’a aucun regard ». Qui c’est ... on ?

Axe 2 - Développement
économique et emploi

█ Objectif 4 : Mise en place d’une stratégie en faveur du développement économique et de l’emploi.

En gros il s’agit de coordonner « les nombreuses initiatives conduites par les uns et les autres (Châteaubriant Initiative  , Conseil de Développement, Chambres Consulaires, Comité d’Expansion, ADIC, Sous-préfecture, ANPE, centres de formation, services des communautés de communes »

Il est envisagé une « veille économique » pour l’ensemble du territoire du Pays de Châteaubriant  , avec une réflexion « prospective » sur son devenir.

On parle de « soutenir les initiatives collectives nouvelles en relation avec les entreprises » et de « conduire des actions de prospection des entreprises extérieures ». Coût prévisionnel de l’opération : rien n’est indiqué sauf « mise à disposition de personnel ». Quel personnel ? On peut remarquer que le chargé de mission aux affaires économiques annoncé solennellement le 12 novembre 2003 n’a toujours pas été recruté. (mais il en a été recruté un pour la Communauté de Communes du Castelbriantais ).

En revanche il est prévu, pour 40 000 €, un plan de communication (présentation des zones d’activités intercommunales, guide d’accueil des entreprises) et, pour 55 000 €, un soutien aux salons de l’ADIC (valorisation des métiers, contacts avec les entreprises extérieures)

Pour pérenniser le tissu économique existant, le rapport énumère :

– Améliorer l’accueil des entreprises (ateliers-relais, structures légères pour les artisans). 700 000 €
– Eventuellement : faire une étude de faisabilité d’une zone d’activité intercommunautaire*. Ce qui n’est pas sans inquiéter Jean Louër (Maire de Derval) : « Nous avons déjà des zones intercommunales. Il ne faudrait pas qu’une zone intercommunautaire vienne leur faire concurrence » (1)
– .aménager et développer le foirail de Châteaubriant (200 000 €)
– . Participer au Fonds d’intervention par le biais de Châteaubriant-Initiative   (apport de 170 000 € qui s’ajouteraient aux 51 000 € promis par le Conseil Général)

– . Une somme importante, 1800 000 € est prévue pour moderniser le commerce de proximité. « On peut marquer ce qu’on veut, a dit Michel Houllier, maire de Marsac, Le commerce de proximité ne se maintiendra pas s’il n’y a pas une volonté politique de lui permettre de soutenir la concurrence des grandes surfaces »

– .80 000 € sont inscrits pour soutenir l’introduction de l’innovation dans les entreprises industrielles : relations avec les grandes écoles et les centres de recherche

– . Enfin 20 000 € sont destinés à soutenir les initiatives en faveur de l’emploi et de la formation.

A ce sujet, les projets relèvent du baratin : « s’inscrire dans les réflexions nationales (plan Borloo) et s’interroger sur les axes d’optimisation des services pour l’emploi » - « constituer un fonds d’intervention spécifique afin de pouvoir intervenir auprès des personnes qui dans le cadre des cellules de reclassement rencontrent des difficultés et qu’aucune des mesures actuelles ne permet de surmonter ». La somme retenue, 20 000 € en 3 ans, ne permet pas d’aller loin.

█ Objectif 5 : Renforcement et structuration de l’offre touristique :

– Définition d’une stratégie de communication touristique : 40 000 €
– Création de l’office de tourisme   intercommunal de Derval : 54 000€
– Renforcement de l’OTSI de Châteaubriant qui pourrait devenir intercommunal : 50 000 €

Enfin il est prévu, pour 40 000 € la réalisation d’un schéma de signalisation touristique : un de plus !

De façon plus modeste, 20 000 € seulement, il est question de développer la « multi-randonnée (pédestre, cycliste, équestre, nautique) » en valorisant les sites touristiques du territoire

En ce qui concerne l’hébergement touristique, la mise aux normes du camping de séjour de Marsac sur Don (tranche 1) coûtera 400 000 € . « Mais peut-être que ce camping va fermer bientôt » dit Michel Houllier.

Une étude de faisabilité pour la création d’un nouveau camping (à La Courbetière ? à la Forge ?) sur la Communauté de Communes du Castelbriantais coûtera 30 000 €

Le contrat de pays parle aussi de « soutenir le développement des accueils à la ferme dans le cadre d’une offre d’ « agritourisme », et de réaliser un recensement exhaustif des hébergements touristiques », mais aucun moyen financier n’est mis en face. Cela reste donc un vœu pieux.


Axe 3 - Développement des
services à la population

Une action de communication coûtera 40 000 €.

█ Objectif 6 : Mise en œuvre d’une politique de développement culturel : diffusion du spectacle vivant, parcours artistiques, saisons littéraires. Coût 80 000 €

Le livre et la lecture :
– . Amélioration des bibliothèques du secteur de Derval : 890 292 €
– . Amélioration des bibliothèques du Castelbriantais : 400 000 €
– . Amélioration des bibliothèques de la région de Nozay : 410 600 €
– . Création d’un fonds CD/DVD à la médiathèque   de Châteaubriant : 100 000 €

Pour l’animation des bibliothèques il est prévu des recrutements :
– . secteur de Derval : 87 500 €
– . un médiateur du livre de la région de Nozay : 65 500 €
– . Gestion des ressources de la médiathèque   de Châteaubriant et animation du réseau : 110 000 €

Enfin il est prévu l’amélioration
d’équipements socio-culturels :

– Un équipement intercommunal à Marsac sur Don : 754 100 €
– . la salle intercommunale de Saint Sébastien à Derval : 666 200 €
– . foyers de jeunes sur la CC de Derval : 440 000 €
– . la salle culturelle de la Grigonnais ( gradins) : 200 000 €
– Complexe associatif et culturel de Villepôt : 1 075 454 € (simple régularisation)

Créera-t-on une école intercommunale de danse, musique et art dramatique : 200 000 € sont mis au budget pour étude de faisabilité. Ou réalisation. On ne sait pas. Qui décidera ? Ceci est typiquement un chèque en blanc.

█ Objectif 7 : Création de structures
d’accueil spécialisées

Dans cette rubrique apparaît le Foyer du jeune Travailleur de Nozay (1 503 953 € pour régularisation) et le futur Foyer Occupationnel de Derval (pour 2 000 000 €)

█ Objectif 8 : Développement des pratiques sportives diversifiées

Amélioration des équipements sportifs et de loisirs de la communauté de communes du secteur de Derval : 900 000 €, de celle de Nozay : 259 000 € et construction d’une salle multi sport à Jans : 946 700 €

█ Objectif 9 : Amélioration de l’accès aux services

C’est là qu’apparaissent le bowling, la piste de Skateboard, et la réfection du vélodrome .... pour régularisation.

Une étude de faisabilité s’intéressera aux loisirs nautiques (pour 20 000 €)

Enfin le Contrat de Pays intègre (régularisation) les actions menées actuellement dans le cadre du programme européen Leader + pour « améliorer l’accès aux services ». Il prévoit, de façon vague, « d’accroître la mobilité physique des personnes » en développant « une offre alternative de moyens de locomotion à finalité sociale » . .RIEN DE CONCRET

L’aménagement de la Gare de Châteaubriant est inscrite dans ce cadre. Pour faire bien ?

Axe 4 - Amélioration du cadre de vie et préservation de l’environnement

█ Objectif 10 : Préservation et valorisation du patrimoine local

Cela signifie : améliorer la qualité des eaux (La Chère, le Don, l’Isac, la Brutz) et la gestion des déchets ménagers (régularisation des travaux entrepris au centre d’enfouissement des Brieulles à Treffieux). Rien de nouveau n’est cependant prévu pour les déchets ménagers.

L’aménagement des bourgs ruraux (Erbray, Sion) est également inscrite à ce Contrat de Pays : aménagements déjà réalisés. Rien d’autre n’est inscrit pour le futur

█ Objectif 11 : Mise en place d’outils performants de gestion de l’espace

C’est un gros morceau : 321 500 € qui concerne la mise en place de SIG (systèmes d’informations graphiques) qui intègrent tout : cadastre, photos aériennes, réseaux, chemins de randonnée, etc.

Yves_Daniel_Michel_Houllier_18.10.04
De g. à d. Yves Daniel, Michel Houllier, Nelly Demonfort, Robert Bommé, devant l’affiche « Au coeur de l’Ouest »

Et alors ?

On peut regretter l’inscription à ce Contrat de Pays d’actions déjà réalisées qui « gonflent » le Contrat et ne donnent pas une vision claire des choix futurs.

On peut s’interroger aussi sur l’avenir : le projet de contrat de Pays avec l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional prévoit un financement de 1 986 000 € alors que, pour diverses raisons, il ne devrait pas dépasser 1 688 340 €. Il y a donc une différence de 297 660 €. Qu’est-ce qui sera supprimé à hauteur de cette somme ? Quels élus auront le droit de faire des choix à leur guise dans le cadre trop large de ce Contrat de Pays ?

Enfin on peut s’étonner de trouver essentiellement des réalisations matérielles dans ce Contrat, sans que soient, même pas, consultées les associations sans lesquelles ce pays n’aura ni vie, ni identité propre.

Peut-on imaginer gouverner longtemps pour les citoyens, sans les citoyens ? Le rapport de présentation du Contrat de Pays parle de « coopération et solidarité en tant que principes fondateurs du Pays de Châteaubriant   » .... Baratin


Ecrit le 1er décembre 2004 :

 Pratique intercommunale : des constantes et des différences

Maintenant que nous faisons tous partie du même « Pays de Châteaubriant   », il est intéressant de comparer les pratiques des trois communautés de communes qui le composent :
– . La CCChbt : communauté de communes du Castelbriantais (19 communes, 32146 habitants, 250 € par habitant)
– . La CCSDerval : Communauté de Communes secteur de Derval (7 communes, 9156 habitants, 106 € / hab)
– . La CCRNozay : Communauté de Communes région de Nozay (7 communes, 11128 habitants, 125 € / hab.)

(les chiffres de population sont ceux qui figurent sur le site internet http://www.paysdechateaubriant.com. D’autres sources donnent :
– CCChbt : 30911 habitants, richesse fiscale 8 057 927 €
– CCSDerval : 8574 habitants, richesse fiscale : 955 666 €
– CCRNozay : 10922 habitants., richesse fiscale 1 403 178 €

Cela ne change pas la structure du raisonnement

Ecoute : Une constante regrettable dans les réunions des trois Communautés de Communes : on entend mal. La CCChbt s’est payé une belle installation de micros, mais seuls les Président et Vice-Présidents y ont normalement accès. Dans les deux autres Communautés de Communes, il n’y a pas de micro, les élus s’entendent entre eux mais, souvent, le rare public (ou les journalistes) n’entendent pas. A quoi ça sert de faire des réunions publiques si le public est négligé ?

Documents :

– . La CCChbt a des documents préparatoires aux décisions, fort bien faits, donnant l’exposé des motifs et le détail de la décision. Ces documents sont remis à la presse avant la séance.
– . La CCRNozay a des documents plus sommaires, mais qui sont aussi remis à la presse.
– . La CCSDerval a des documents encore plus sommaires et non remis à la presse.

Quand un document n’est pas remis à la presse (et a fortiori aux citoyens) il y a davantage de risques d’erreurs.

Déroulement :

– . Dans la CCChbt, le Président n’explique quasiment rien lui-même. Les vice-président LISENT les délibérations et on a le sentiment qu’ils ne connaissent pas leurs dossiers. Quasiment personne ne parle.
– . Dans les deux autres Communautés de Communes l’atmosphère est beaucoup plus détendue, les dossiers sont expliqués et il y a réel débat entre les élus.

Décisions :

– . Dans la CCChbt : les décisions sont quasiment prises d’avance, pas de débat, vote assuré.
– . Dans les deux autres Communautés de Communes les dossiers sont expliqués, de même que les différentes décisions possibles et le tout est éventuellement renvoyé à une séance ultérieure, permettant aux élus de réfléchir, et de consulter les autres élus de leurs communes respectives.

Pour, mais ...

Entendu aux réunions des Communautés de Communes de Nozay (le 24 novembre 2004) et de Derval (25 novembre 2004) :

Les élus de la CCRNozay n’ont pas débattu du contenu du Contrat de Pays qu’ils avaient déjà examiné lors de deux réunions précédentes. Ils ont voté pour, à l’unanimité. Un délégué a cependant regretté d’avoir à se prononcer déjà, avant que soit terminée l’étude financière entreprise par le cabinet KPMG.

Les élus de la CCSDerval ont, aussi, voté pour, à l’unanimité, mais ils ont posé de nombreuses questions, trouvant que l’intitulé des actions retenues était vague. Réponse : « Ce sera précisé lors de l’élaboration de fiches-action dans les semaines qui viennent » . (NDLR : qui discutera ces fiches-action ?). - Les élus ont trouvé que le montant retenu dépassait leurs capacités financières. Réponse : « C’est vrai, mais on a inscrit tout ce qu’on pouvait, pour être assurés d’avoir une subvention. Mais on ne sait pas exactement ce qu’on fera » (NDLR : qui décidera des investissements à retenir ?). - Un élu a constaté : « Châteaubriant a inscrit sa gare dans le Contrat de Pays. Vous croyez que le train va arriver de Nantes à Châteaubriant d’ici trois ans ? » (NDLR : il existe tout de même un train de Châteaubriant à Rennes) - Un élu s’est étonné des variations du chiffrage en un mois : « Attendons encore un mois et ça finira par ne rien coûter » a-t-il dit avec humour. - Un autre élu a regretté que l’agriculture ne soit pas mentionnée dans ce Contrat de Pays.

Un élu a estimé que l’organisation de la décision a été faite en dépit du bon sens : « Les 12 délégués du Pays de Châteaubriant   ont approuvé le Contrat de Pays. On nous demande maintenant de nous prononcer alors même qu’on ne peut plus rien changer ».

Clés de répartition

Il a été question des « clés de répartition » dans ce Contrat de Pays. Il faut distinguer deux choses :
– . Les contributions (= ce que vont payer les Communautés de Communes)
– . Les dotations (= ce que les Communautés de Communes vont recevoir)

Contributions

Pour les contributions, à chacun selon ses moyens, il aurait fallu que la répartition se fasse en tenant compte pour un tiers de la population, pour un tiers de la dotation DGF (dotation versée par l’Etat) et pour un tiers de la richesse fiscale. Cette dernière varie de 250 € par habitant (castelbriantais) à 106 € (secteur de Derval).
La négociation entre les trois Communautés de Communes n’a pas permis d’obtenir ceci. Seuls deux critères ont été retenus : la population et la DGF.
Ainsi, pour treize « actions de pays » d’un montant subventionnable de 911 959,22 € il est attendu :

► 358 000,00 € de subventions
► 372 959,22 € de concours externes
► 181 000,00 € de contributions versées par les 3 Communautés de Communes

Ces contributions se répartiront ainsi :
– 54,1 % pour la CCChbt
– 19,3 % pour la CCSDerval
– 26,6 % pour la CCRNozay

C’est une répartition qui arrange la CCChbt qui regroupe 61 % des habitants du Pays et ne paiera que 54,1% des travaux subventionnables. La CCSDerval (18 %) des habitants, paiera 19,3 % des travaux, et la CCRNozay (21 % des habitants) paiera 26,6 % des travaux.

On s’étonne de voir les deux Communautés de Communes de Derval et Nozay accepter une répartition qui les désavantage. Elles se rattrapent un peu les dotations :

Dotations

Pour les actions volontaristes, qui concernent la culture, le tourisme  , les sports et le développement économique, la répartition des travaux entre les trois Communautés de Communes se fera à égalité : un tiers chacune. C’est donc tout bénéfice pour les deux « petites » Communautés de Communes, qui, si elles en ont les moyens, auront la certitude de bénéficier de dotations qu’elles n’aurait pas obtenues autrement.

Mariage de raison

Il apparaît que les relations au sein du Pays de Châteaubriant   sont tendues. « La négociation a été épouvantable » a dit Jean Louër, maire de Derval. « Châteaubriant avançait sans cesse ses pions, il nous a fallu avancer les nôtres aussi, sinon nous n’aurions rien eu ». Il faut comprendre en effet qu’avec un potentiel fiscal de 250 € par habitant, et 32146 habitants, la CCChbt représente une « force de frappe » importante : elle peut embaucher du personnel dont le travail est de préparer les dossiers nécessaires. « Châteaubriant a les moyens de dégainer très vite » dit-on.

Ainsi l’union, au Pays de Châteaubriant  , est loin d’être un mariage d’amour. Elle est, sûrement, un mariage forcé : le Préfet a imposé l’inscription, au Contrat de Pays, d’un certain nombre de travaux, largement terminés, qui n’ont bénéficié des fonds d’Etat et de fonds européens « Feder modifié » que dans l’attente du Contrat de Pays. Si celui-ci n’était pas signé avant le 31 décembre, il faudrait que les communes remboursent. Vous voyez Châteaubriant rembourser les subventions obtenues pour le bowling, la piste de Skate et le vélodrome ?? Vous rigolez !!

Le mariage des 3 Communautés de Communes est donc une obligation, pas une partie de plaisir. Pourvu qu’on n’en arrive pas aux violences domestiques .... Apparemment nul, parmi les élus, n’a envie de jeter de l’huile sur le feu..

B.Poiraud


La partie « Etat » du Contrat de Pays a été signée officiellement le 23 décembre 2004


Ecrit le 22 décembre 2004 :

25 000 € pour le Pays de Châteaubriant   . Des projets concrets ?

Les industriels de la Région de Châteaubriant, regroupés au sein de l’ADIC, sont inquiets. Ils sont allés exposer la situation à la Région où ils ont été reçus par Joël Batteux (Président de la Commission Action Economique) et par Françoise Gentil (Conseillère Régionale). Ces deux élus leur ont proposé, à titre expérimental, de mandater un consultant de haut niveau afin de « identifier les actions de valorisation au service de la stratégie de développement ». Une somme de 25 000 € sera attribuée à cet effet. Les industriels locaux ont réservé un accueil très positif à cette proposition.


Ecrit le 9 février 2005 :

 Syndicat mixte du Pays de Châteaubriant  

 Réunion du 3 février 2005

Le Pays de Châteaubriant  , c’est un jeu de pêche à la ligne dans une kermesse : un vague manche en guise de canne, une ficelle, un semblant d’hameçon et, au fond d’une lessiveuse, des tas de paquets ficelés dans du papier journal. But du jeu : tenter d’accrocher un lien et de décrocher le gros lot....

Depuis les 18 octobre 2004, et 15 novembre 2004, dates des dernières réunions du Pays de Châteaubriant  , La Mée lance sa canne à pêche, en vain, et puis, mercredi soir, elle apprend que le Comité Syndical aura lieu le lendemain 3 février à 9.30 à la mairie de Châteaubriant. Notre journaliste se présente donc à l’heure dite. Quelques regards aussi noirs que le café qu’ils sirotent : les élus doivent faire contre mauvaise fortune bon cœur car la loi, formellement, a organisé la transparence et notamment la démocratie externe : les habitants peuvent demander, et obtenir, copie des procès-verbaux et assister aux réunions.

Une table de presse apparaît alors dans la salle, mais notre journaliste la néglige pour se rapprocher du lieu des débats, sous peine de ne point entendre.

 Démocrassie ...

Pour les 33 communes, les 12 délégués sont présents ainsi que 4 techniciens. Passons à l’ordre du jour : « Approuvez-vous le compte-rendu de la dernière réunion ? » demande le Président Alain Hunault. « On n’a pas eu le temps de le lire, on ne peut voter si vite » répond François Favry, Président de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.

Renseignements pris : il n’y a eu ni réunion de bureau, ni réunion de techniciens avant cette réunion du 3 février et les élus n’ont reçu les documents qu’à l’entrée en séance. Pourtant, d’après le Code général des collectivités territoriales ; une note explicative de synthèse doit être envoyée aux élus, avec les convocations, au moins cinq jours francs à l’avance, dès lors qu’il y a une commune de plus de 3500 habitants.

Deuxième point à l’ordre du jour : le débat d’orientation budgétaire. Les élus découvrent une « note de synthèse ». Dans les prévisions de dépense il est question d’une « vitrine » au CCO (centre de communication de l’Ouest à Nantes), pour 5500 € par an. Une affiche, des produits du pays : appel à venir au Pays de Châteaubriant   . On renouvelle ou pas ? Ne serait-il pas mieux d’avoir une vitrine à l’aéroport Nantes-Atlantique ? Quelles sont les retombées de cette publicité ? Questions sans réponses pour l’instant. Le comité syndical envisage une publicité informative en direction de la population et une signalétique avec charte graphique commune.

Discussion : A.Hunault pense que c’est très bien d’afficher ainsi l’identité du pays. G. Garnier n’en voit pas la nécessité. F. Favry indique que sa Communauté de Communes a bloqué sa propre signalétique en attendant celle du Pays. J.Louër estime qu’il faut harmoniser avec la communication du Conseil de déve-loppement et de l’association pour le tourisme  . Décision sera prise ultérieurement.

Dans les recettes, il est question d’une somme de 129 500 € accordée, en supplément, par l’Etat, sur le chapitre « zones en reconversion industrielle ». Qu’est-ce qu’on en fait ? Il est décidé de les affecter à des opérations à caractère économique. Lesquelles ? Reste à voir.

 Qui a perdu la clef ?

Financement des dépenses : F. Favry pose la question de la « clef de répartition » entre les trois communautés de communes. « Nous l’avons déjà déterminée » répond A.Hunault. « Ah non, cela concernait le financement des actions communes, numérotées, mais pas le financement des actions non répertoriées. Il nous faut rediscuter » dit F. Favry qui, se sentant bien seul, fait appel à l’expression de ses collègues. Jean Blandin maire de Vay, Yves Daniel maire de Mouais et plus tard Michel Houllier, iront dans le même sens. Du côté de Châteaubriant les élus se taisent. On en rediscutera.

Le comité syndical aborde ensuite la question des dotations devant venir du Conseil Général et du Conseil Régional. « Il n’est pas normal que les subventions destinées aux communes, par exemple pour l’assainissement, transitent par les Communautés de Communes » dit A Hunault. Yves Daniel explique que chaque commune est maître d’ouvrage mais qu’il est important d’avoir une harmonisation intercommunale. « Plutôt que de faire des travaux chaque année dans chaque commune, il pourrait être intéressant de définir des priorités ». Cette fois les élus de Châteaubriant parlent, déplorant qu’on enlève du pouvoir aux communes. En matière d’assainissement, d’électrification, d’effacement des réseaux par exemple. Bizarrrrrrre : ces mêmes élus ne disent plus rien quand il s’agit d’abandonner le pouvoir des communes en matière économique ! Enfin bon, Jean Louër conclut en disant que, dans l’équilibre du territoire, chacun doit retrouver son compte.

Quels pouvoirs pour le Président ? : Stéphane Adnot, (fidèle à son maître) propose une délibération donnant tout pouvoir au Président pour signer un marché dans le cadre d’une « procédure adaptée » (1). François Favry s’insurge poliment : « la procédure adaptée peut concerner des investissements jusqu’à 230 000 €. Ce ne sont pas des petites choses ». - A. Hunault : « Oui mais il n’y a pas de problème si nous restons dans les limites du budget » - F Favry « l’adoption du budget et le choix des prestataires, ce n’est pas la même chose » . Enfin bon, la délibération est adoptée. F.Favry aurait quand même pu demander que les décisions du Président ne soient prises qu’après consultation formelle des vice-présidents.

 Ou alors, qui a volé la clef ?

Subventions à diverses associations qui concernent l’ensemble du territoire : Conseil de développement, Association pour le tourisme  , Mission Locale, Pays de Châteaubriant  -Initiative  , Clic  . Il est retenu le principe d’un subventionnement par le Pays grâce à la participation des Communautés de Communes. « Oui mais ça pose le problème de la clef de répartition car la Communauté de Communes du secteur de Derval ne bénéficie pas des mêmes services que les autres. Il faudra donc rediscuter de cette fameuse clé. » dit Michel Houllier.

En terminant, François Favry demande et obtient que soit fixé le calendrier des prochaines réunions :
– Bureau jeudi 24 mars 9.30 à Derval
– Comité : mardi 29 mars 9.30 Châteaubriant (ouvert au public)

 Qu’on se le dise !

Cette réunion, en tout cas, montrera sans doute à ceux (celui ?) qui veut tout régenter, qu’il est nécessaire de tenir compte de l’avis des vice-présidents. Déjà qu’il n’est pas normal de voir 12 délégués décider pour 33 communes, si cela se réduit à UN, cela devient totalement antidémocratique.

Cela ne sert à rien, non plus, de ne pas inviter la presse car celle-ci, de toutes façons, finit par apprendre les choses. Et, au moins quand c’est La Mée, n’a pas trop la langue dans sa poche. A bon entendeur salut : seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher souhaitent rester dans l’ombre.

B.Poiraud

 Hymne du Pays (ou thérapie par le chant)

Ouvrez, ouvrez la cage à Hunault
La démocratie foirée, c’est beau
Citoyens, si vous voulez
Ne pas rester prisonniers
Bougez-vous les fesses, il faut y’aller

Si Hunault fait cui  -cui   sur vot’ balcon
Avec ses airs de grand patron
Ses coups par derrière et ses minauderies
A vot’ tour faites lui guili-guili.
Sournoisement exclamez vous :
« Dieu ! Quel malheur !
Mais Monseigneur
On vous demande chez l’ coiffeur »

Et dès que l’oiseau aura l’dos tourné
Même si on doit pas vous le pardonner...
(puis reprenez le refrain, autant de fois que vous voulez)

Pierre Pleuret

voir aussi plus loin

Contrat de territoire du Pays de Châteaubriant

Carte du Pays de Châteaubrian t

Carte ... mobile ... du Pays de Châteaubriant

Voir aussi : Conseil de développement


NOTES:

(1) Procédure adaptée : les marchés d’un montant inférieur à 230 000 € peuvent être passés selon une « procédure adaptée » avec des règles beaucoup moins contraignantes que pour les autres marchés publics.

(1) toutes les sommes indiquées
sont prévues pour 3 ans.

Adjectivons :

(2) Les axes sont « stratégiques », la stratégie sera « volontariste » et « d’excellence », les aménagements seront « structurants », la réalisation se doit d’être « optimale », la coordination « efficace », la communication « globale, cohérente », les actions « essentielles », la politique culturelle « innovante ».....

Le contrat de pays accepté par la Communauté de communes dû castelbriantais et par celles de Nozay et Derval