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Loire-Atlantique

Conseil Général : commission permanente de mars 2012

Ecrit le 11 avril 2012

 Commission Permanente du Conseil Général – 1er Mars 2012

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Marches de Bretagne : Le succès de l’exposition « Les Marches de Bretagne, les frontières de l’histoire » a conduit le Conseil Général à réaliser une publication d’une soixantaine de pages reprenant les textes et l’iconographie de l’expo. En vente au Château au prix de 5 €uros. Les libraires qui voudront se le procurer bénéficieront d’un prix réduit.

Soutien aux initiatives culturelles : le CG accorde 2500 € à l’association Abbac qui offre un lieu d’exposition à Saffré (au Moulin-Roty) et 6000 € à l’association Trois petits points de suspension à Châteaubriant.

Assainissement : la commune de La Meilleraye va recevoir une subvention de 3390 € pour l’extension de son réseau d’eaux usées (coût global du projet : 11 299 €).

Aide aux clubs sportifs pour la formation de leurs cadres bénévoles : 182 € à St-Michel-Basket à Jans. Soutien aux manifestations sportives : 1500 € à l’Entente Nord Loire de Derval pour un championnat de Cross-Country, et 1500 € pour le tournoi de bowling qui aura lieu à Châteaubriant en octobre 2012.

Aide pour l’amélioration du paysage rural, à des agriculteurs de Saffré, Nozay, La Grigonnais, Grand Auverné, Moisdon. Le montant est de 1400 € pour la phase étude, et peut atteindre 5 % pour les travaux.

 Clause d’insertion

Le Conseil Général s’est engagé, en 2006, à promouvoir des actions d’insertion destinées aux personnes éloignées de l’emploi. En 2009, il a décidé de soutenir les établissements et services d’aide par le travail ainsi que les chantiers d’insertion en leur réservant certains marchés publics ou certains lots.

Montants réalisés :
2010 : 105 166 €
2011  : 458 765 €

A titre d’exemple, la totalité des marchés de nettoyage du Département font l’objet d’une clause d’insertion ou sont réservés à une structure adaptée. Même chose pour la totalité des marchés relatifs à la gestion des espaces verts du Département !

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Historiette : imaginez une entreprise importante de la région castelbriantaise. Elle embauche des salariés en CDI, des intérimaires et des salariés en clause d’insertion. Le responsable de chantier désigne ces derniers par « les insertions ». Comme quoi, une personne est stigmatisée quand elle est au chômage. Et elle est stigmatisée aussi quand elle travaille ! Heureusement les salariés en question se sont rebiffés : « Nous sommes des ouvriers comme les autres ! ». (histoire vraie !).

Dans le cadre des contrats de territoire, le CG soutient les projets des Com’Com’   :

A Nozay, la CCRN   a programmé un « pôle environnement » avec un bâtiment de 1505 m2 et des aménagements extérieurs, le tout pour 2 829 732 € HT  . Le CG participe pour 220 000 €. Le bâtiment accueillera plusieurs structures, en mutualisant les espaces communs. Au delà du regroupement géographique, il y a également regroupement de compétences.

A Erbray, la CCC   a décidé de construire un nouvel atelier-relais pour 394 000 € HT   sur la zone du Bignon. Le CG apportera 30 % soit 118 200 €.

 Solidarité Logement

Le CG met en œuvre des actions d’accompagnement lié au logement, qu’il s’agisse de locataires ou d’accédants en difficulté. On peut citer : Une famille un toit (187 545 €), Service Conseil Logement (160 735 €), Association pour le logement des jeunes à Châteaubriant (30 492 €).

Ces associations gèrent aussi des logements dont elles assument la sous-location à des familles n’offrant pas les garanties suffisantes pour accéder à un logement en tant que locataires en titre. Le CG accorde une subvention pour 85 logements (Une famille un toit, 54 655 €) et 21 logements (Association pour le logement des jeunes, 13 503 €)

 Pebeco-Focast : toujours le contribuable qui paie !

En avril 2010 la Commission Permanente du Conseil Général a attribué à la société Pebeco-Focast une aide aux investissements de 33 596 €. Ce soutien lui a été octroyé par l’intermédiaire de la Com’Com’   du Castelbriantais qui finançait l’investissement de cette entreprise. Mais Pebeco a été mis en redressement judiciaire en avril 2011 et, finalement, l’ensemble du site a été cédé par la Com’Com’   à la société ABC Diesel pour une valeur de 400 000 euros. La société ABC Diesel s’est engagée à maintenir 72 emplois sur les 97 existants et à réaliser un plan quinquennal d’investissements de 3 240 000 €.

Toutefois, s’agissant de l’aide départementale, les critères qui avaient justifié cette aide ne sont plus respectés. Le Conseil Général a donc demandé le remboursement des 33 596 €.

La Com’Com’   a fait valoir qu’elle souhaitait ne pas rembourser parce que :
la reprise a permis de sauvegarder 72 emplois ainsi qu’une activité industrielle sur Châteaubriant, sur un site difficilement réindustrialisable en dehors d’une activité de fonderie
la Com’Com’  , en acceptant la cession à 400 000 € a consenti un effort financier non négligeable puisque la valeur du site a été estimée à 540 000 € par les Domaines.

Le CG a pris ces arguments en considération et ne réclamera pas les 33 596 €. Notons seulement que :

  • 1) La Com’ Com’ a dit que cette cession Pebeco ne coûte rien aux contribuables. Et, en même temps, elle dit que cela lui fait un manque à gagner de 140 000 €.
  • 2) Le Président Alain Hunault ne se prive pas de dire que, lui, il baisse les impôts locaux tandis que d’autres les augmentent (suivez son regard : il désigne le Conseil Général). On constate qu’il peut en effet faire des cadeaux, puisque c’est le Conseil Général qui paie !
  • 3) les 33 956 € sont pris sur les fonds du Département … donc sur les impôts payés par les contribuables !

Une fois de plus c’est le contribuable de base qui casque pour sauver des emplois !