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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2011-2012 > Avril 2012 : méfiance et prévoyance

Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD)

Avril 2012 : méfiance et prévoyance

Ecrit le 2 mai 2012

 Conseil communautaire mars 2012

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 Conseil communautaire avril 2012

Courte réunion du Conseil Communautaire de Derval, ce 24 avril 2012. Pour cause de match ?

 Ajustement du contrat territorial

Il a d’abord été question d’un ajustement du contrat territorial passé avec le département. En plus des modifications décidées le 25 octobre 2011, la CCSD   a décidé de mettre l’accent sur le développement économique (prévu pour 2 526 411 €uros) en consacrant 1 188 000 € de subvention pour achat de foncier, viabilisation du parc d’activités économiques, création d’ateliers-relais. Compte tenu de la subvention régionale (668 555 €) et de la dotation de l’Etat (13 000 €), il restera 539 856 € à la charge de la CCSD  . « Il nous faut choisir désormais les projets qui permettront de consommer le plus possible de l’enveloppe du Conseil Général, car, l’an prochain, nous aurons sûrement moins de subventions du Conseil Général et de l’Etat » a dit le Président Jean Louer.

 Le SCOT   : méfiance !

Ah, le SCOT   (schéma de cohérence territoriale), cela devient une histoire à rallonge. Les lignes bougent cependant un peu ! Le Président Louer a redit que le syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   », n’a pas la compétence pour s’occuper du SCOT  . On le savait depuis longtemps car François Favry l’avait déjà signalé le 29 avril 2011. Alors pourquoi rien n’a-t-il été fait dans ce domaine depuis un an ?

Jean Louer a signalé aussi que la Com’ Com ’ du Castelbriantais proposait de faire le SCOT   toute seule, au nom des trois Com’Com’  . « Pas question ! » a dit Jean Louer qui trouve déjà que la plupart des études menées s’intéressent surtout à Châteaubriant en ne laissant que des miettes aux communes alentours. Donc la CCSD   s’est prononcée pour une révision des statuts du Syndicat Mixte et, en attendant, accepte de signer une convention entre les trois Com’Com’   pour pouvoir lancer les premiers travaux de préparation du SCOT  .

 Un euro, c’est interdit

Le multi-accueil intercommunal de Derval est bientôt terminé mais le terrain d’assise est toujours la propriété de Derval. En conséquence la CCSD   achète le terrain de 1155 m2 pour un euro symbolique. Mais il paraît que ce ne sera désormais plus possible. Il faudrait que la CCSD   achète le terrain à Derval à un prix normal (par exemple 5000 €) et le paie, tout en versant à Derval une subvention de 4999 €uros.

 Prévoyance

En matière de prévoyance sociale complémentaire, vis à vis des agents des collectivités territoriales, tout change à partir du 1er janvier 2013. L’adhésion des agents à cette protection sociale est facultative, l’aide apportée par la collectivité est facultative aussi, elle doit être versée soit à l’agent, soit à une mutuelle ou une institution de prévoyance, ou une entreprise d’assurance. De plus elle est modulable selon le revenu de l’agent ou selon la composition de sa famille. La collectivité peut apporter sa participation au risque « santé » ou au risque « prévoyance » ou aux deux. Et la collectivité pourra procéder par appel d’offres, ou par d’autres moyens. Bref, le grand flou !

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale propose une « convention de participation ». En attendant d’y voir plus clair, la CCSD   décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence de cette convention de participation


Ecrit le 2 mai 2012

 En comm’un

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Le bulletin intercommunal n° 14 est paru avec, notamment,

  • - l’organigramme du personnel intercommunal
  • - les six entreprises nouvellement installées sur le parc d’activités (Ahema Trucks, Brétéché, DLE Spécialités, EFA, SLD et Végam)
  • - un zoom sur le projet culturel de territoire, les horaires des bibliothèques,
  • - et une carte des équipements intercommunaux.