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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > Fiscalité, budgets > Taxe professionnelle unique, 2001

Taxe professionnelle unique, 2001

écrit le 28 novembre 2001

 Les mystères du bas taux : ou comment 4 ne feront pas 1

Le programme de la liste d’Alain Hunault , pour les municipales, nous avait promis de rassembler les quatre communautés de communes du nord du département en une seule. Et voilà qu’on s’achemine à marché forcée vers le rassemblement de deux d’entre elles seulement, laissant de côté les communautés de communes de Derval et Nozay. C’est ainsi la mort du Pays de Châteaubriant   qui est signée, qui va être signée mardi 27 novembre à 18 h lors de la réunion (ouverte à tous) qui va se tenir à 18 h dans la salle polyvalente de St Aubin des châteaux.

Pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ne prend-on pas le temps de convaincre tout le monde d’avancer ensemble ? Pour une histoire de fric, une histoire de Taxe Professionnelle Unique, qui ne concernera pas du tout les impôts des citoyens et ne concernera qu’un peu les impôts des entreprises.

Monsieur le Maire de Châteaubriant l’a dit : avec la TPU (taxe professionnelle unique), cela va être for-mi-da-ble pour les entreprises. Eh bien voyons un peu les calculs qui ont été fait par un cabinet d’experts-comptables en prenant des entreprises existantes, sans donner leur nom.

Il se présente deux cas de figure :

– les artisans-commerçants des communes où le taux de la taxe professionnelle baissera, auront une baisse de leur impôt. Baisse modeste puisqu’elle fait moins de 1 % à Châteaubriant

– les artisans-commerçants des communes où le taux de la taxe professionnelle augmentera, auront une hausse de leur impôt

Dans tous les cas, cette variation sera faible car les calculs doivent tenir compte de la réduction progressive de l’assiette des salaires, d’un abattement centre de gestion, d’un taux marginal d’imposition de 30 %, etc. Des calculs très compliqués. Mais voici des exemples :

Quand le taux baissera

 Taxe professionnelle à Châteaubriant

La taxe professionnelle de Châteaubriant est actuellement de 16,76 %. Elle baisserait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type COMMERCANT
TP 2001 : 22 364 F
Baisse de TP de 206 F par an

Entreprise de type PME SERVICE
TP 2001 : 34 155 F
Baisse de TP de 381 F par an

Entreprise de type PME INDUSTRIELLE
TP 2001 : 2 960 370 F
Baisse de TP de 26 045 F par an

En gros, cela ferait, à Châteaubriant une baisse de Taxe professionnelle de 1 %/an.

 Taxe professionnelle à Moisdon-la-Rivière

La taxe professionnelle de Moisdon est actuellement de 14,02 %. Elle baisserait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type ARTISAN
TP 2001 : 23 213 F
Baisse de TP de 116 F par an

Entreprise de type PME INDUSTRIELLE
TP 2001 : 125 548 F
Baisse de TP de 1017 F par an

Quand le taux montera

 Taxe professionnelle à Erbray

La taxe professionnelle d’Erbray est actuellement de 8,52 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type COMMERCANT
TP 2001 : 17 591 F
Hausse de TP de 209 F par an

Entreprise de type PME SERVICE
TP 2001 : 97 876 F
Hausse de TP de 1360 F par an

 Taxe professionnelle à Issé

La taxe professionnelle d’Issé est actuellement de 9,11 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type ARTISAN
TP 2001 : 13 713 F
Hausse de TP de 171 F par an

Entreprise de type PME SERVICE
TP 2001 : 18 397 F
Hausse de TP de 220 F par an

 Taxe professionnelle à Juigné les Moutiers

La taxe professionnelle de Juigné est actuellement de 7 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type ARTISAN
TP 2001 : 12 629 F
Hausse de TP de 151 F par an

Entreprise de type PME INDUSTRIELLE
TP 2001 : 1 156 872 F
Hausse de TP de 0 F par an

 Taxe professionnelle à St Aubin des Châteaux

La taxe professionnelle de St Aubin des Châteaux est actuellement de 10,97 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type COMMERCANT
TP 2001 : 20 060 F
Hausse de TP de 92 F par an

Entreprise de type PME INDUSTRIELLE
TP 2001 : 377 255 F
Hausse de TP de 2032 F par an

 Taxe professionnelle à Soudan

La taxe professionnelle de Soudan est actuellement de 9,86 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type COMMERCANT
TP 2001 : 4 575 F
Hausse de TP de 38 F par an

Entreprise de type PME INDUSTRIELLE
TP 2001 : 2 198 482 F
Hausse de TP de 21 087 F / an

 Taxe professionnelle à Villepôt

La taxe professionnelle de Villepôt est actuellement de 11,63 %. Elle augmenterait progressivement à 12 % sur 12 ans.

Entreprise de type COMMERCANT
TP 2001 : 5 031 F
Hausse de TP de 16 F par an

Entreprise de type PME DE SERVICE
TP 2001 : 11 183 F
Hausse de TP de 87 F par an

 Ca ne fait guère !

Finalement, les entreprises les plus imposées bénéficieront d’une baisse ou d’une hausse d’impôt plutôt minime. Il ne faut donc pas rêver et faire croire que la Taxe Professionnelle Unique suffira à attirer des entreprises. La seule chose c’est que, par le biais de dotations de l’Etat les nouvelles communautés de communes auront plus d’argent mais aussi plus de responsabilités (qu’on appelle des compétences), ce qui va générer des dépenses nouvelles : par exemple il va falloir construire une nouvelle piscine. On ne sait donc pas du tout quel avenir se prépare, puisque les projets de réalisations communes ne sont pas réfléchis, ne sont pas calculés, ne sont pas financés. On sait seulement qu’il n’y aura pas réunion des 4 communautés de communes. Le pays de Châteaubriant   y perdra. Mais qui s’en préoccupe ?