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Mée-disances du 9 mai 2012

Ecrit le 9 mai 2012

(textes écrits avant le deuxième tour des Présidentielles de 2012)

 Promesse tenue

 
Le Canard enchaîné du 02/05 : pour le grand débat télévisé Sarko-Hollande, pas moins d’une centaine de techniciens intermittents du spectacle ont été réquisitionnés. Et les intéressés contraints de travailler le 1er mai, pour monter les décors, installer les lumières et les caméras dans les studios de la Plaine Saint Denis. Résultat : leur journée a été payée triple par les chaînes (TF et France 2).
 
Travailler plus pour gagner plus : Sarko a fini par tenir sa promesse !

 Le lapsus de Longuet

 
Gérard Longuet a commis un lapsus pour le moins notable sur RFI vendredi 4 mai : « Et pour nous, au Front national... euh... pour eux au Front national... » Avant d’évoquer un « lapsus Longuet » pour justifier cette erreur. Erreur qui tombe plutôt mal pour le ministre, quelques jours après son interview polémique au journal d’extrême-droite « Minute », dans laquelle il avait parlé de Marine Le Pen comme d’un « interlocuteur » pour l’UMP.
 
Le Front national n’a d’ailleurs pas tardé à réagir au lapsus de Longuet, connu pour avoir été proche de l’extrême droite dans sa jeunesse. « Paye ta cotise », s’amuse ainsi l’avocat et porte-parole du parti de Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just.

 Sondagite aigüe

 
L’Humanité.fr du 01/05 : Raymond Avrillier, militant écologique grenoblois, s’est intéressé aux sondages commandés par le président Sarkozy entre juin 2007 et juillet 2009. Au cours de cette période, 264 sondages pour un montant de 6,35 millions d’euros. […] . Certains ont été clairement utilisés par l’UMP notamment en vue de l’élection présidentielle de 2012« , a ajouté l’ex-élu écologiste, qui assure n’avoir »obtenu que 134" de ces 264 sondages.
 
Et de donner comme exemple : « Pour chacune des personnalités suivantes diriez-vous qu’elle ferait un(e) bon(ne) candidat(e) à l’élection présidentielle ? », interroge en décembre 2008 l’un de ces sondages énumérant uniquement des personnalités du Parti socialiste. Autre exemple amusant, Raymond Avrillier pointe de « nombreux » sondages commandés en 2008 concernant la liaison du président avec sa future épouse. « Que pensez-vous de son mariage possible avec Carla Bruni ? », interroge l’un d’eux. Encore un exemple montrant que ces sondages « ne relèvent pas de la conduite de l’Etat ».
 
Heureusement qu’à l’été 2009 le président a oublié de commander un sondage pour demander : « Les Français accepteraient-ils que je nomme mon fils sans diplôme à la tête de l’Epad ? ». Cela nous a privé d’une bonne tranche de rigolade.
 
M. Avrillier avait saisi en 2009 en tant que simple citoyen le tribunal administratif de Paris, qui avait enjoint le 17 février dernier la présidence de la République de communiquer les conventions d’études et les factures des sondages qu’elle a fait réaliser entre 2007 et 2009. Sa demande s’appuyait sur la loi du 17 juillet 1978 qui favorise l’accès aux documents administratifs.
 […]
Après la publication d’un rapport de la Cour des comptes épinglant l’Élysée sur des facturations d’études d’opinion, la Cour d’appel de Paris s’était opposée, en novembre 2011, à ce qu’un juge d’instruction enquête sur le contrat, sans mise en concurrence, conclu en 2007 entre l’Élysée et Publifact pour la réalisation de sondages. Raymond Avrillier a déposé des recours auprès du tribunal administratif de Paris pour obtenir les documents manquants, et a formulé également une nouvelle demande pour obtenir les documents des années 2010, 2011 et 2012.

 Exil fiscal

 
laTribune.fr du 04/05 : Les élections présidentielles sont suivies de près par les Français les plus fortunés. Les propositions de François Hollande leur font peur mais Sarkozy a lui aussi promis de taxer les Français non résidents dans l’Hexagone. […] Aujourd’hui, la Belgique compte quelque 5.000 Français y résidant pour des raisons fiscales. Leurs revenus varient entre 4 et 5 millions d’euros, voire dépassent la centaine de millions d’euros pour certains. « En moyenne, leur fortune est estimée entre 20 et 30 millions d’euros », estime un avocat spécialisé en fiscalité. Son cabinet, Dekeyser & Associés, est spécialisé dans l’accompagnement des évadés fiscaux français. Il estime encore qu’entre 1.000 et 1.500 Français réfléchissent actuellement à déménager en Belgique ; des chiffres basés sur une extrapolation de la clientèle des grands cabinets d’avocats bruxellois.
 
"Dans les années qui ont suivi l’introduction de l’ISF (impôt sur la fortune), environ la moitié de nos clients étaient français. Après l’élection de Sarkozy aux présidentielles de 2007, ce nombre s’est réduit. Depuis quelques mois, nous oscillons à nouveau vers 25% de Français dans notre clientèle.

Le nombre d’appels téléphoniques de Français envisageant de s’établir en Belgique a depuis peu triplé", poursuit l’avocat.
Ceci est sans aucun doute liée à la crainte de voir le socialiste François Hollande arriver au pouvoir. Il a fait de ses propositions de taxation des Français les plus nantis un point d’orgue de sa campagne. Si Hollande accède à la présidence, il a promis de porter à 45% la dernière tranche de l’impôt sur le revenu et de relever l’impôt sur la fortune. A cela s’ajoute une super taxe de 75% pour la partie des revenus supérieure à 1 million d’euros. C’est cette dernière mesure qui effraie le plus.

 Harcèlement sexuel

 
NouvelObs.com du 04/05 : Le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel dont il a jugé la formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. L’article concerné (222-33) du code pénal stipule : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », rappelle le Conseil. Son abrogation « est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement », précise l’institution. Jus- qu’à ce qu’un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.
 
Le Conseil avait été saisi de cette problématique par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Le parlementaire considérait que le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d’appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait « tous les débordements, toutes les interprétations », avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet, à l’audience du 17 avril devant les Sages. Pour elle, son client ne s’était livré, sur trois femmes, qu’à des « avances un peu lourdes » qu’il n’avait pas réitérées. [...]
 
Paradoxalement, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVTF) s’était jointe à la procédure pour demander, elle aussi, l’abrogation de ce texte trop vague, mais de manière différée, afin d’éviter disait-elle un dangereux vide juridique. L’association précisait faire « une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray ». Alors que le député avançait le risque de répression par les tribunaux de la « drague admissible », elle affirmait constater « des classements sans suite quasi systématiques » et des renvois pour harcèlement devant le tribunal « d’agissements qui auraient pu être qualifiés d’agressions sexuelles, voire de viols ».

Les Sages ont estimé qu’une application différée de l’abrogation aurait été contraire au principe de non-rétroactivité de la loi pénale... mais il reste maintenant un vide juridique très regrettable.