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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays : au coeur de l’Ouest

Pays : au coeur de l’Ouest

Carte du Pays de Châteaubriant

Ecrit en fin d’année 1999

 Châteaubriant, la communication tous azimuts

En cette fin d’année 1999 la « communication » sur Châteaubriant est omniprésente. Qu’on en juge :

1- « Il y a une vie entre Nantes et Rennes » : le Guide Eco de la Lettre des Pays de la Loire estime qu’un « vent d’optimisme balaie les rues de Châteaubriant (...). Les entrepreneurs multiplient les investissements (...), la métallurgie et la plasturgie tirent la reprise (...) Ce dynamisme s’accompagne d’un foisonnement d’initiatives ». L’article signale cependant, à juste titre, « un déclin démographique préoccupant ». L’intercommunalité est la chance de cette région « N’est-il pas préférable d’être un vrai partenaire d’un pays nord Loire-Atlantique plutôt que la quatrième roue d’un carrosse nantais boursouflé » interroge Martine Buron

2 - La revue « Former Demain », éditée par le GARFE (groupement des animateurs et responsables de formation en entreprise), a interrogé Martine Buron, pour son numéro de décembre 1999, sur le bilan des dix dernières années. « A mon avis, un maire n’est plus un décideur, mais un catalyseur, un porteur de messages de sa ville vers le haut, une courroie de transmission entre sa population locale et le départemental ou le national. Il y a bien sûr des décisions à prendre et des actions à mener mais aucune aujourd’hui ne peut se prendre sans participation extérieure, associations ou groupements d’intérêt économique, à l’outil municipal. En ce sens le maire n’est pas un acteur économique mais uniquement et réellement un acteur politique au sens noble du terme »

Une belle vitrine
Patrimoniale

3 - Le journal des Pays de la Loire (édité par la Région) consacre un peu plus d’une page à « Châteaubriant, entre élevage et industries », en signalant ses atouts (« les effectifs salariés sont en hausse ») et ses points noirs : « les salaires les plus bas des Pays de la Loire » malgré le savoir-faire de la main d’œuvre locale. « Revaloriser salaires et métiers reste un défi majeur pour l’industrie du castelbriantais »

Tourisme   (« belles longères aux pierres bleues »), culture ( « Théâtre de Verre   »), dynamique de l’information (« 1800 foyers abonnés au câble » - 5000 pages visitées chaque mois sur le site internet), savoir-faire (« association des fondeurs »), créations d’entreprises (avec « Châteaubriant-Initiative   »), gastronomie (le pavé de Châteaubriant), poésie (René Guy Cadou), histoire (haut-lieu de la Résistance) : de nombreux aspects sont traités dans cet article.

Espérons que cela amènera de nombreux visiteurs, touristes et entrepreneurs, dans notre secteur.


(écrit le 5 août 2001) :

 Qu’est-ce que :
Le Pays de Châteaubriant   ?

Le « Pays de Châteaubriant   » est une structure née de la volonté de 33 communes de la région castelbriantaise. C’est un morceau important du pays « historique », qui s’appelait autrefois, globalement, le « Pays de la Mée » et qui a peu à peu perdu son identité.

La loi du 25 juin 1999 a préconisé la mise en place de « Pays », c’est-à-dire de territoires présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale, et où existent des habitudes de travail en commun. C’est ainsi que se met en place, progressivement, le « Pays de Châteaubriant   » autour d’une « Charte » qui a été présentée au public le 5 octobre 2000.

Encore faut-il que cette idée de « Pays de Châteaubriant   » entre maintenant dans les têtes des quelque 52 000 habitants des communes qui le composent. C’est pourquoi une campagne de communication a été entreprise depuis un certain temps déjà, autour du concept « Au cœur de l’Ouest », que l’on retrouve sur les enveloppes de la Poste, sur les Cartes de Vœux reçues par les habitants en janvier 2001, sur les affiches placardées sur les communes, etc.

Prestige

Pour continuer cette campagne de communication, deux documents viennent de sortir en juillet :

1.- Un document « de prestige » qui se présente sous la forme d’une pochette cartonnée destinée à recevoir des documents divers. On y trouve notamment des pages intitulées « Au cœur de l’Histoire », « Un pays pour entreprendre », « Un pays à vivre », pages qui résument les atouts de la région. Des fiches complémentaires l’accompagnent, sur les thèmes :

– aides aux entreprises
– agro-alimentaire
– métallurgie
– plasturgie

chiffres du pays (grands secteurs d’activité, artisanat, commerce, santé, emploi, tourisme  , etc)

Agenda

2.- un document grand public, tiré à 3000 exemplaires, et intitulé « L’agenda des métiers ». Il sera distribué en septembre 2001 à tous les élèves de la Sixième à la Troisième des collèges de la région. Il comporte 7 pages sur le « Pays de Châteaubriant   » (qui seront très utiles pour l’Instruction Civique), des pages typiquement « agenda scolaire » et surtout 55 pages humoristico-informatives sur les métiers que l’on trouve dans la région.

Une stagiaire Anne-Laure Fillaudeau, est allée interviewer 55 personnes de tous les métiers, Erwan Audren a réalisé des dessins originaux et Noëlle Ménard a fait une synthèse sur chaque métier, en gardant autant que possible l’ancrage local, les mots du pays et quelques éléments pittoresques susceptibles d’intéresser les jeunes.

Deux ou trois métiers originaux ont été signalés : facteur d’orgue, mémorialiste par exemple. Quatre métiers « historiques » et disparus ont été rappelés : tanneur, fondeur, charbonnier, meunier. Tous les autres métiers sont bien présents dans la Pays de Châteaubriant  . L’Inspecteur d’Académie, par la voix de Bernard Gross, a envoyé ses félicitations pour ce travail original qui doit aider à renforcer la notion de pays, et la connaissance des métiers.

Toutes ces réalisations sont dues au Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   et à la Communauté de Communes de Nozay, avec co-financement du Conseil Général, du Conseil Régional et des fonds européens Leader.


Ecrit le 6 avril 2005 :

 Réunion du 30 mars 2005

Faut vous y faire : les communes ont de moins en moins de pouvoirs ! Elles sont regroupées en Communautés de Communes, elles-mêmes fédérées en « Pays ».

Le Pays de Châteaubriant   comprend les trois Communautés de Communes :
– . du castelbriantais (19 communes)
– du secteur de Derval (7 communes)
– de la région de Nozay (7 communes)

Qui est qui ?

— Alain Hunault, maire de Châteaubriant, Président de la CCC  , Président du Pays
– Yves Daniel, maire de Mouais, Vice-Président du Conseil Général
– François Favry, maire de la Grigonnais, Président de la CCRN   *
– Michel Houllier, maire de Marsac sur Don, Président de la CCSD   *
– Jean Louër, maire de Derval
Stéphane Adnot, secrétaire général de la CCC   et du Pays

Le Pays de Châteaubriant   a un budget de fonctionnement mais pas de budget d’investissement. Les investissements sont réalisés par les Communautés de Communes et les communes.

Le budget

Le budget 2005 s’équilibre à 754 455 €

Dépenses principales :

28 550 € pour le cabinet conseil qui prépare le contrat de territoire (le même cabinet que celui qui a préparé la Charte de Pays)
30 000 € de frais de communication
30 000 € pour recruter un animateur
76 301 € de frais de techniciens et de secrétariat mis à disposition des trois Communautés de Communes de façon forfaitaire
313 000 € pour les dossiers Leader +
263 000 € pour cinq associations « de dimension pays » (voir plus loin)

En recettes :

27 000 € subvention Conseil Régional
27 000 € subvention Conseil Général
225 000 € de dotation Leader +
355 000 € de participation des trois Communautés de Communes

Les associations

Les cinq associations « de dimension pays » sont :
– Mission locale Nord Atlantique
– Conseil de développement
– Pays de Châteaubriant   Initiative  
– Association pour le développement du Tourisme  
– Clic   (coordination gérontologique)

Ces associations ont fait l’objet de subventions des trois Communautés de Communes. A la demande de François Favry et Michel Houllier, il a été décidé d’harmoniser les critères et montants de subvention « pour montrer que nous fonctionnons de façon homogène »

Contrat de territoire

Le « Pays de Châteaubriant   » a décidé de préparer le « contrat de territoire » qu’il souhaite signer « avant l’été » avec le Conseil Général et le Conseil Régional. Mais il faut pour cela tenir compte des conditions fixées par ces deux organismes. Le refrain, chanté en chœur par MM. Alain Hunault et Stéphane Adnot, est celui-ci : « On nous promet des dotations plus importantes qu’avant mais les conditions sont si contraignantes qu’à la fin nous aurons moins ». Yves Daniel s’efforce de démontrer le contraire (mais tandis qu’il parle, MM. Hunault et Adnot n’écoutent pas : ils bavardent !). Le représentant de la Sous-Préfecture tente lui aussi de démontrer que l’Etat respectera ses engagements.

Yves Daniel insiste : « il faut réfléchir aux projets qui peuvent être fédérateurs, services aux personnes, déchets, économie, gens du voyage, eau, culture. Il nous faut travailler sur un périmètre assez important pour être cohérent et bien réparti sur tout le territoire »

Bref, les choix ne sont pas encore faits dans le cadre du futur Contrat de Territoire.

Subventions

En fin de réunion, le comité syndical a validé les subventions apportées par les fonds européens Leader + dans quatre opérations :

– . Signalétique des équipements intercommunaux du castelbriantais
– . Formation des acteurs de l’agri-tourisme  
– .création d’un office de tourisme   intercommunal à Derval
– .actions d’animation locale et vie sociale à Châteaubriant

Enfin le « Pays de Châteaubriant   » a décidé de mener une campagne de communication. Michel Houllier a demandé qu’on retienne le slogan « Au cœur de l’Ouest ».

Pour terminer, deux associations ont pu expliquer leurs actions.


Ecrit le 29 juin 2005
Quelques jours avant la réunion du « Pays » prévue le 5 juillet

 Où va le Pays ?

Réunions des Communautés de Communes de Nozay et Derval, les 23-24 juin 2005. Les discussions y sont libres et on y apprend ... quatre choses !

Et d’une :le rapport d’activité

Et d’une : le rapport annuel d’activité 2004 des Communautés de Communes doit être approuvé par les Conseils Municipaux avant le 30 septembre. On peut donc en conclure que celui de la Communauté de Communes du Castelbriantais sera présenté au Conseil Municipal de Châteaubriant lors de sa réunion du 7 juillet. C’est ainsi une fois par an que, à Châteaubriant, on parle de ce qui se fait en Communauté de Communes

Et de deux : DDR

Et de deux : la dotation de développement rural (DDR) . La Préfecture de Loire-Atlantique disposait, pour les 19 communautés de communes du Département, de la somme de 2 363 710 € à partager comment ? La clé de répartition n’était pas imposée. Le Préfet a donc fait trois propositions tenant compte, ou non, de la population, du nombre de communes, du potentiel fiscal, etc. On y notait des différences importantes. Par exemple pour le canton de Nozay :

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DDR
DDR

Sur les 2 363 710 € du département, la proposition n°3 accordait 459 391 € à l’arrondissement de Châteaubriant , somme sur laquelle il était attribué 151 584 € à la Communauté de Communes de Nozay. C’était évidemment la plus intéressante.
Un vote a eu lieu au niveau départemental. Il a donné 4 voix (sur 6) en faveur de la proposition n°2 (la moins intéressante). Il n’y avait, ce jour là, qu’un seul représentant de l’arrondissement de Châteaubriant, M. Favry, (alors qu’il aurait pu y en avoir deux si Alain Hunault n’avait pas été absent).

La Communauté de Communes de Nozay a ainsi « perdu » 21 538 € de DDR (dotation de développement rural). A Derval on se plaint aussi d’avoir perdu environ 20 000 €.. On peut estimer que la Communauté de Communes du Castelbriantais a perdu environ 25 000 €.

Et de trois : les contrats de territoire

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Pays de Châteaubr

Le Pays de Châteaubriant   est chargé de négocier deux « contrats de territoire », l’un avec le Conseil Général et l’autre avec le Conseil Régional. C’est pas simple, parce que les critères sont différents.
L’administration du Pays de Châteaubriant   aurait bien voulu s’en tenir au Contrat de Pays signé en décembre 2004. Mais celui-ci ne tient pas compte des priorités (différentes !) du Conseil Général et du Conseil Régional .

Sous l’impulsion de ces deux structures et des Communautés de Communes de Nozay et Derval, et du Conseil de Développement, des thèmes supplé-mentaires ont été ajoutés concernant :
–  l’emploi, l’insertion, la formation professionnelle (notamment pour les femmes) (il faudrait ne pas oublier les aspects « mobilité »)
–  la politique des déchets (avec la perspective d’un centre d’enfouis-sement sur le territoire ?)
–  la santé (vers le lancement de Maisons de santé ?)
–  l’accueil des Gens du Voyage
–  l’habitat avec priorité au logement social.
–  L’environnement, en particulier les énergies renouvelables

Ce contrat d’objectifs peut inclure le foyer occupationnel de Derval (pourquoi pas celui de Châteaubriant ?), le Centre d’Aide par le travail de Vay, la préservation du patrimoine.

Il peut aussi prendre en compte la problématique agricole (qui manque totalement dans le Contrat de Pays) : maintien du nombre d’actifs agricoles, installation de jeunes, transmission d’exploitations, gestion de l’espace agricole (et pourquoi pas de nouvelles opérations de remembrement pour tenir compte de l’évolution des bourgs et de l’afflux de population urbaine dans les communes les plus proches de l’agglomération nantaise). Cette démarche pourrait aboutir, à terme, à un « schéma de secteur », prélude au SCOT   (schéma de cohérence territoriale), vivement rejeté jusqu’à présent par Alain Hunault, Président du Pays de Châteaubriant   .

Enfin, le contrat d’objectif doit voir comment associer la « société civile » notamment le Conseil de Développement qui souhaite, entre autres actions, travailler sur l’insertion des femmes et la mise en réseau de la vie associative.

Ce contrat de territoire est donc en cours de réflexion. Signature : pas avant la fin octobre. Il faudra, avant, engager le recrutement d’un animateur de Pays.

De toutes façons, il y a du retard : un comité de pilotage a eu lieu au Conseil Général le 22 juin, il a pu commencer à étudier les dossiers des Communautés de Communes de Nozay et Derval. Mais pas ceux de la Communauté de Communes du Castelbriantais : ils n’ont pas été transmis.

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bombe_pays
Pays de Châteaubriant

Et de quatre : la Maison de l’Emploi

Le « plan Borloo » du 18 janvier 2005 a envisagé la création, en France de 300 maisons de l’emploi. Il y en aurait 3 en Loire-Atlantique et il y a déjà au moins 5 candidatures dont celle du Pays de Châteaubriant   . Objectif : mettre en réseau toutes les compétences et favoriser la création d’emplois et l’embauche de chômeurs.

Le dossier est traité, à marche forcée, par l’administration du Pays de Châteaubriant  . Il y a eu 7 ou 8 réunions en l’espace d’un mois, sans compter les courriers électroniques à répétition. On cause, on cause, de façon désordonnée parfois, un texte contredisant le précédent.

Le plus étonnant : ce sont des échanges entre techniciens (du Pays de Châteaubriant  , de l’ANPE, de l’Etat, etc) et les élus n’y sont pas associés. Dans la Communauté de Communes de Nozay, les élus ont demandé à participer à la réflexion. « On » les a regardés comme bêtes cureuses dans un zoo itinérant. « J’ai fini par être convoquée à une réunion » dit Thérèse Avril, maire de Nozay. « Cette réunion devait durer de 9 h à 16 h. En fait elle a été terminée prématurément à midi. Manifestement, je gênais ». A Derval on s’inquiète aussi de ce « forcing »

Il y a pourtant des choix à faire. Le rôle des techniciens est de préparer les dossiers. L’orientation générale doit être donnée par les élus. Or on sait comment ça se passe dans le Pays de Châteaubriant   : les élus sont au courant, le moins possible. Et au dernier moment ils doivent prendre une vingtaine de décisions en deux heures. Alors en quelque sorte, ils démissionnent de leur rôle : ils votent, sans trop chercher à comprendre. Est-ce pour cela que les électeurs les ont choisis ?

 Maison de l’emploi

Donc, pour la Maison de l’Emploi il serait bon qu’il y ait un choix par les élus :
–  la Maison de l’emploi comme organisme de coopération entre les différents services
–  ou bien la Maison de l’emploi comme bâtiment en dur à construire.

Ce débat n’a pas encore eu lieu. Le choix du Président Alain Hunault et de son fidèle lieutenant Stéphane Adnot, est
–  de créer une Maison de l’emploi (bâtiment neuf ?) à Châteaubriant. Où ? A quel prix ?
–  de construire une antenne à Derval (180 000 €)
–  de salarier 7 à 8 personnes : directeur, secrétaire, chargés de mission
–  d’acheter du mobilier : 35 000 €

La Mission Locale (jeunes) de Châteaubriant serait installée dans cette Maison de l’Emploi.

La Maison de l’Emploi serait gérée par une association regroupant 4 personnes morales : ANPE, Assedic, Etat, et Pays de Châteaubriant   . Le Président aurait seul le droit d’accepter ou d’exclure des partenaires ! Que se passerait-il pour le Service Emploi mis en place par la Communauté de Communes de Nozay ? Si on regroupe tout à Châteaubriant, comment se fera le travail de terrain, comment sera assurée la proximité avec les demandeurs d’emploi ?

La Communauté de Communes de Nozay souhaiterait élargir à des représentants de la Mission Locale, du Conseil de Développement, des Chambres Consulaires, et au moins un délégué par Communauté de Communes.

 Pour faire quoi ?

Le choix actuel de la Maison de l’emploi, semble purement immobilier et administratif. Quels seront les objectifs de son action ?

–  on parle d’un rôle d’observatoire économique. Mais alors que devient celui du Conseil de Dévelop-pement ? sera-t-il chapeauté par la Mission le l’Emploi, ou prié de continuer sans financement ? C’est ce qui se trame.
–  on parle d’un rôle de création-transmission d’entreprises. Mais alors, quel sera le rôle de l’association Châteaubriant-Initiative   ? sera-t-elle chapeautée ?
–  on parle d’actions pour l’accès et le retour à l’emploi. La Mission Locale sera-t-elle donc chapeautée ? Et l’association ACPM   (actions pour les chômeurs). ?

Le débat, non encore tranché, se situe donc entre :
–  la mise en réseau des structures existantes
–  ou la mise sous tutelle

Selon les textes régissant les Maisons de l’Emploi, il s’agit de faire une coordination. Mais il semble que, dans le Pays de Châteaubriant  , il s’agisse plutôt d’une main-mise, d’un contrôle par quelques personnes. Le dossier, vu par les techniciens, avance vite. Décision en juillet ? Le Pays de Châteaubriant   a, semble-t-il l’intention de déposer le dossier très vite en espérant être labellisé en septembre. La Communauté de Communes de Derval y verrait la possibilité de faire financer le Service Emploi dont elle manque, mais s’inquiète du contenu réel de cette Maison de l’Emploi. Châteaubriant verrait la possibilité de faire financer un bâtiment. La Communauté de Communes de Nozay s’interroge ...

 Deux réflexions pour finir :

1) LOCALISATION : La Maison de l’emploi doit être au service de tous. Il importe donc qu’elle soit géographiquement bien placée. La ville de Châteaubriant est-elle centrale par rapport à l’ensemble du Pays ?

2) Les enjeux et la complexité

Les notions de territoire et de développement sont devenues très importantes et complexes à la fois, surtout pour les « simples » citoyens.
Pourtant si on parle de développement au niveau du pays de Châteaubriant  , il est clair qu’il « faut » parler de développement concerté : quels sont les atouts, les faiblesses ? comment renforcer les atouts, « diminuer » les faiblesses ?
Les nouveaux services sont pertinents mais pour qui : les castelbriantais ou tout le pays ? Comment jouer tous ensemble et non pas un contre tous ?

C’est complexe mais cela mérite d’être discuté, puis il faut trancher (c’est le boulot des élus). Cela ne semble pas être l’orientation prise.

Bref, il y a de quoi être inquiet ! Voir plus loin

BP  

 Echos :

Tous les noms : l’habitude de M. Adnot, secrétaire général du Pays de Châteaubriant  , est de prendre de haut les autres techniciens du pays, voire de les traiter de tous les noms. Allons du calme ! Cette attitude n’est pas une preuve de supériorité.

Président : quand les techniciens des Communautés de Communes disent « les élus ne sont pas informés », M. Adnot répond : « Moi j’informe toujours MON Président ». MON, ton, son ... Le Président peut-être mais pas les élus ! Nuance.

Observatoire : l’intention du Pays de Châteaubriant   (ou plutôt de son Président) est d’avoir « la peau » du Conseil de Développement, à commencer par son Observatoire. Manque de chance les services de la Sous-Préfecture ne sont pas de cet avis. Vi... vi .....

Donnant-donnant : en échange du vote de l’UDF Michel Hunault en faveur du gouvernement de Dominique de Villepin, le ministre Borloo aurait promis une Maison de l’Emploi à Alain Hunault. La politique économique est-elle le fait d’un simple marchandage ?

Moi tout seul : M. Adnot s’inquiète de voir les techniciens des autres Communautés de Communes ne pas plier à tous ses désirs . « Si on ne peut pas faire la Maison de l’Emploi avec eux, nous le ferons tout seuls » aurait-il déclaré, ce qui a fait tousser le représentant de la Sous-Préfecture !

Désinvolte : « il » quitte la réunion, sans rien dire. « Il » revient à la réunion, sans rien dire. Est-il allé prendre des ordres auprès de « son » Président ? Le manque de respect, à l’égard des autres, n’est pas une preuve de supériorité.


Ecrit le 13 juillet 2005 :

 Pays : quelques pas de plus

Au « Pays de Châteaubriant   » les choses progressent doucettement. Après des réunions à huis clos au départ, les élus ont fini par comprendre que ces réunions sont publiques et ils invitent la presse. Celle-ci a encore un peu de mal à se faire remettre les projets de délibération mais ... ça vient !

Il reste que ce sont des réunions ultra-techniques ! propres à décourager les citoyens de base qui voudraient s’intéresser, un peu, aux affaires collectives. Ce sont aussi des réunions avec plein de sous-entendus et de non-dits que seuls les habitués peuvent repérer.

Deux fois plus de vieux

A la réunion du 5 juillet 2005 il a d’abord été question du CLIC   (comité local de coordination gérontologique) qui est l’une des associations « à dimension de pays ». Juste un chiffre :

La proportion de personnes de 60 ans et plus est de :
– 12,7 % en France
– 20,0 % en Loire-Atlantique
– 24,0 % dans le Pays de Châteaubriant   .

Ainsi la France vieillit.
Le Pays de Châteaubriant   encore plus. voir CLIC

 Camouflage

Le Pays de Châteaubriant   a signé, en décembre 2004, un « contrat de pays » avec l’Etat. Il doit signer, dans les mois à venir, un « contrat de territoire » avec le Conseil Général, et un « contrat de territoire unique » avec le Conseil Régional. Ces contrats de territoire ont un contenu un peu différent du Contrat de Pays, car ils doivent tenir compte des priorités du Conseil Général et du Conseil Régional.

Oui mais les dirigeants du Pays de Châteaubriant   ne voulaient pas en entendre parler. Ils ont donc décidé que le Contrat de Pays s’appellerait Contrat de Territoire. C’est d’ailleurs sous ce dernier nom qu’il figure dans le bulletin « Inter-Mag » de juin 2005. Tout pour brouiller les pistes ! Sauf que M. Dugravot, secrétaire général de la Sous-Préfecture, a obligé à rectifier les choses . Michel Houillier, Président de la Communauté de Communes du Secteur de Derval a d’ailleurs manifesté son accord sur cette rectification.

 Contrat d’objectifs

Pour le futur Contrat de Territoire avec le Conseil Général, un « Contrat d’objectifs » a été élaboré sur la période 2005-2010. Il fait 85 pages. Il comporte 35 pages d’analyse du territoire, 5 pages sur les enjeux du Pays et 45 pages sur les axes stratégiques des actions à mener. Il ne s’agit pas d’additionner les intérêts de chaque commune mais d’affirmer « une volonté de conduire ensemble, dans certains domaines, des actions communes »

Un « animateur de Pays » va être recruté pour animer et coordonner les actions communes. Il sera assisté par une « cellule d’appui ». Sur proposition de François Favry (président de la Communauté de Communes de la région de Nozay), il a été décidé d’inviter systématiquement le Conseil de Développement à cette cellule d’appui.

Aide à l’insertion

Parmi ces actions communes, il est question notamment de « pérenniser le tissu économique existant et de favoriser l’installation de nouvelles activités ». Un fonds d’intervention spécifique a été créé afin de pouvoir intervenir auprès des personnes « qui dans le cadre des cellules de reclassement rencontrent des difficultés ».

L’idée est intéressante mais limitative, vu que, si des licenciements il y en a, les cellules de reclassement sont rares. A la demande de François Favry il a été précisé que ce fonds d’intervention spécifique est destiné aux personnes physiques ou morales ayant un objet d’insertion sociale ou professionnelle (cela fait référence aux associations qui ont un chantier d’insertion comme l’ACPM   à Châteaubriant et Aire à Nozay).voir ACPM

En ce qui concerne la création de structures d’accueil spécialisées, deux actions ont été identifiées : l’extension et l’aménagement des locaux du Centre d’Aide par le Travail de Vay, et la création d’un foyer occupationnel à Derval. Un troisième projet a été évoqué : celui du CRFA de Châteaubriant-Lusanger (qui fera l’objet d’un avenant plus tard). Mais pourquoi pas le projet du foyer occupationnel de Châteaubriant ?

Pôle de mobilité

En ce qui concerne l’accès aux services, le Contrat d’objectifs songe à un « pôle de mobilité » pour favoriser les chances d’insertion sociale et professionnelle des publics dits « en difficulté » et, plus globalement pour faciliter l’accès aux équipements et aux activités. L’idée est excellente. voir mobilité

Débouchera-t-elle sur la mise en place de solutions concrètes (par exemple un parc de mobylettes en location-vente comme dans la région de St Nazaire). Une étude a été faite autour de la Mission Locale début 2004. Des groupes de travail des Commissions Locales d’Insertion ont abordé la question au 2e trimestre 2005. Il est question d’une « réflexion partenariale » à partir d’octobre 2005. La diversité du vocabulaire est impressionnante. La réalisation va-t-elle tarder encore longtemps ?

Espérons que le Conseil de Développement va pouvoir pousser les élus à agir.

 Santé

Nouveau : il est question de « préserver l’existence et la pérennité des services de santé ». On parle de maison médicale. La réflexion n’est encore qu’ébauchée : le problème est en effet celui de la permanence des soins le soir et le week-end. Sous une forme qui reste à déterminer.

 Enfouissement

Gestion des déchets : le contrat d’objectifs proposé parle de collecte sélective et de déchetteries. A la demande de François Favry, il est retenu le principe de rechercher des sites d’enfouissement technique des déchets. En effet, la Communauté de Communes de la région de Nozay a résolu le problème grâce au site des Brieulles à Treffieux. Mais les deux autres Communautés de Communes se refusent à se poser la question : elles préfèrent continuer à envoyer leurs déchets ménagers dans un autre département ! Solution inéquitable qui ne saurait durer. Le Conseil Général met l’accent sur ce point, à juste titre.

 Entreprises

Enfin, au sujet de la création et de la transmission d’entreprises, il est important de noter que, enfin, les instances dirigeantes du Pays de Châteaubriant   reconnaissent l’association « Pays de Châteaubriant   initiative   » (qu’elles ont longtemps ignorée). Yves DANIEL a demandé que le Pays de Châteaubriant   s’engage aussi à accompagner l’agriculture dans ses évolutions, face à la pression de l’urbanisation. Il a, semble-t-il, été entendu.

Le Contrat d’objectifs (qui prépare au Contrat de territoire) a donc été voté à l’unanimité. Mais il est dit qu’il sera susceptible d’être précisé par des avenants.

 FNADT

Le Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) a attribué 129 500 € au Pays de Châteaubriant  , au titre des « bassins industriels en cours de reconversion ». La somme de 10 000 € est affectée à une étude d’opportunité pour la réalisation d’une zone d’activité de Pays. Le reste est partagé entre les trois Communautés de Communes, selon les pourcentages retenus par le Conseil Général à savoir :
50,86 % : CCChbt  : 60 778 €
22,95 %: CCSDerval : 27 413 €
26,19 %: CCRNozay : 31 309 €

Ces pourcentages sont intéressants puisqu‘ils intègrent un certain coefficient de solidarité : les collectivités les plus riches acceptent de donner davantage aux autres.

La clé de répartition retenue dans le « Contrat de Pays » était celle-ci :
54,10 % : CCChbt
19,30 %: CCSDerval
26,60 %: CCRNozay
En adoptant les taux du _ Conseil Général cela a permis de donner 4350 € de plus à la région de Derval (en échange : 3872 € de moins à la région de Châteaubriant et 478 € de moins à la région de Nozay). C’est ça la solidarité.

 300 000 €

18 actions de Pays ont été listées dont 3 proposées par le Conseil de Développement. S’y ajoute le projet de Maison de l’Emploi.

Parmi les actions de pays, il est question d’aider à la modernisation de 50 entreprises artisanales ou commerciales, pour 1 310 000 € (dont 300 000 € de subvention versée par la Région).

Reste à savoir si c’est légal. Si l’Etat dit oui, tout va bien. Si l’Etat dit non, ces 300 000 € sont ... définitivement perdus. Pourquoi ? Parce le contrat avec la Région n’acceptera pas d’avenant.

 Maison de l’emploi

Pour la Maison de l’Emploi, le dossier a été déposé à la Préfecture mais des questions se posent encore. M. Dugravot dit que rien n’est figé, qu’il sera possible d’apporter des améliorations. La discussion n’a pas permis de savoir exactement le contenu de cette Maison de l’Emploi : le document n’a été remis que le 1er juillet aux Présidents des Communauté de Communes et le 4 juillet aux autres élus.

 Femmes

Un projet de subvention Leader serait déposé au sujet de la formation et de l’insertion des femmes. François Favry a demandé qu’il puisse s’étendre aux structures d’insertion. « On verra ça plus tard » a été la réponse. Là aussi le Conseil de développement aura un rôle à jouer.

 Internet

La Communauté de Communes du secteur de Derval veut créer un site internet. Elle compte y affecter 39 305 €. C’est cher ! ... mais ce site concernera les 7 communes de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes du Castelbriantais compte elle aussi créer un site internet, mais pour 17 247 € seulement ! ... parce que ce site sera réservé à la communication de la Communauté de Communes ... sans s’intéresser à chacune des communes !

Les élus des 19 communes de la CCC   n’ont qu’à protester !
BP  


Ecrit le 30 novembre 2005 :

 A propos d’intercommunalité

 Surprise

Les élus de la Communauté de Communes du secteur de Derval ....... causent.

Les élus de la Communauté de Communes de la région de Nozay ....... causent.

Alors pourquoi la quasi totalité des élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais n’osent-ils pas parler ?

 Intercom’

Selon Le Monde du 23 novembre, qui analyse le Rapport de la Cour des Comptes sur l’intercommunalité, celle-ci aurait besoin de définir ce que sont les projets communautaires.

En effet, trop souvent, les communes considèrent « les subsides liés à l’intercommunalité comme des subventions complémentaires pour leur clocher. Par ailleurs, les intercommunalités consacrent souvent les inégalités au lieu de les réduire ».

Il se pose aussi une question de « gouvernance territoriale dans les intercommunalités : les modalités d’organisation de contrôle démocratique ne devraient-elles pas être reconsidérées ? »

Source : http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RapportIntercommun.pdf


Ecrit le 5 juillet 2006

 La future Maison de l’Emploi

Voir plus haut

La future Maison de l’Emploi sera construite rue des Vauzelles, à Châteaubriant, près de l’ANPE sur un terrain de 2138 m2. Les façades seront de type modulaire alternant panneaux métalliques et ensemble vitrés. (les vitres seront feuilletées pour retarder les effractions). Un volume en bois signalera l’entrée. Elle comportera :

  • -134 m2 maison de l’emploi
  • - 98 m2 mission locale
  • -334 m2 Assedic
  • -101 m2 espaces communs

Pays-de-Châteaubriant-Initiative   aura un bureau dans la Maison de l’Emploi (tout en demeurant l’interlocuteur principal des porteurs de projets). La DDTEFP (Direction du travail) demande à son tour, à tenir des permanences dans cette Maison de l’Emploi.

Voir : Origines du Pays de Châteaubriant

Situation économique du Pays

Pauvreté dans les Pays de Loire

Réunion du Conseil Syndical, novembre 2005


NOTES:

(*) CCC : Communauté de Communes du Castelbriantais
CCSD : Communauté de Communes du Secteur de Derval
CCRN : Communauté de Communes de la Région de Nozay

Pour vous y retrouver :

– 53 communes avec des Conseillers Municipaux élus au suffrage universel.
– 3 Communautés de Communes, avec des « conseillers communautaires » désignés par les Conseils Municipaux. qui regroupent 19 communes (pour la Communauté de Communes du Castelbriantais), 7 communes (pour la Communauté de Communes de la région de Nozay) et 7 communes (pour la Communauté de Communes du secteur de Derval)
– un « Pays de Châteaubriant » avec 12 délégués, désignés par les Communautés de Communes : 6 pour celle de Châteaubriant, et 3 pour chacune des deux autres.

Le Contrat de Pays a été signé par le Pays de Châteaubriant avec l’Etat le 23.12.2004

Les Contrats de Territoire sont à signer avec le Conseil Général et le Conseil Régional.

Pour le Conseil Général le Contrat de Territoire doit comporter
– un contrat d’objectifs à l’échelle du Pays qui précise la stratégie territoriale à 6 ans, les rôles et les complémentarités de chacun
– des contrats d’exécution, un par Communauté de Communes d’une durée de 3 ans renouvelable qui contiennent les programmes opérationnels

Pour le Conseil Régional le « contrat territorial unique » doit comporter un programme concret lisible à 3 ans comprenant une série de projets déclinés dans des fiches-actions. Il ne pourra pas être modifié par avenant. Les crédits affectés devront être consommés avant la signature d’un second contrat

Carte du Pays de Châteaubriant