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Mée-disances du 13 juin 2012

Ecrit le 13 juin 2012

 Pour mettre fin au délit de faciès

 
L’aval du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux récépissés délivrés lors de contrôles d’identité par la police constitue une avancée importante. Si diverses communautés ont salué cette annonce, les syndicats de police ont fait connaître leur opposition face à ce qu’ils considèrent être une mesure précipitée et injuste, qui va entraver leur travail. En réalité, un mouvement s’est fait jour depuis un certain temps en France en faveur d’une réforme de la procédure du contrôle d’identité. Les pouvoirs trop larges accordés aux policiers en matière de contrôle des personnes, sans soupçon raisonnable d’acte illégal, ont conduit à des abus et ont alimenté le ressentiment, en particulier chez les jeunes issus des minorités.
 
[…] L’idée sous-jacente aux attestations de contrôle est simple : l’officier de police est tenu d’expliquer, sur place et dans un document écrit, la raison du contrôle d’identité, et la personne interpellée a droit à ce qu’on lui remette une preuve que la procédure a eu lieu. [...] C’est une bonne idée, qui est déjà appliquée dans d’autres pays avec des effets positifs. […]. L’expérience qu’en ont faite l’Espagne, la Hongrie, le Royaume-Uni et les États-Unis montre que l’utilisation d’attestations de contrôle peut contribuer à faire diminuer les interpellations arbitraires non fondées et augmentent le taux de « réussite », à savoir le pourcentage de contrôles débouchant sur l’application d’une loi, sous la forme d’une amende ou d’une arrestation.
 
[…] De toute évidence, les contrôles d’identité abusifs nuisent aux relations entre la police et les communautés, ce qui, à long terme, paralyse la capacité de la police à détecter et prévenir la criminalité. Des relations tendues avec les communautés au sein desquelles ils travaillent rendent plus difficile encore le travail déjà stressant des policiers, enveniment leurs conditions de travail et leur moral, et parfois accroissent le risque pour ces derniers d’être mis en danger.
 

 Lutte anti-corruption

 
laTribune.fr du 06/06 : La France est à la traîne en matière de lutte contre la corruption. L’Hexagone se classe loin derrière les États scandinaves qui donnent l’exemple en Europe, mais également derrière l’Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni, selon un rapport comparant les systèmes de lutte anti-corruption dans 25 pays d’Europe publié le 6/06 par l’ONG Transparency International (TI
 
En France, le système de lutte anti-corruption reste « solide » comparé notamment aux mauvais élèves que sont la Bulgarie et la Roumanie, lanternes rouges des 25 pays passés au crible par l’ONG. Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales des comptes), constituent le point fort du système français. De même que les organes de contrôle des élections. Les faiblesses se situent en revanche du côté du Parlement : « la France est le seul pays, avec la Slovénie, où les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des parlementaires ne sont pas rendues publiques. » Autres maillons faibles du système anti-corruption français : l’exécutif et la Justice, affirme l’ONG.
 
Les services publics et la société civile sont mieux notés en France en matière de lutte contre la corruption que dans la moyenne des autres pays. L’ONG signale l’adoption, à l’issue du premier conseil des ministres, d’une charte de déontologie pour les membres du gouvernement.
 
Le manque de transparence et d’intégrité dans la vie politique ne sont cependant « pas spécifiques à la France ». L’ensemble de l’Europe doit continuer à faire des efforts. Un sentiment visiblement partagé par les citoyens européens puisque 74% d’entre eux estiment que la corruption est un problème croissant dans leur pays. Selon Transparency International, 75% des parlements européens ont des mécanismes d’intégrité « insuffisants ou mal appliqués ».
 
Les États les plus efficaces en matière de lutte contre la corruption ne sont pas pour autant des modèles. Les liens « trop étroits » entre le secteur privé et la classe politique sont pointés du doigt. La Suisse et la Suède, par exemple, n’ont aucune réglementation pour les dons versés aux partis politiques. Et divers scandales ont éclaboussé les bons élèves de la lutte anti-corruption ces dernières années : le scandale des notes de frais à la Chambre des Lords en Grande-Bretagne ; en Norvège, des fraudes sur les retraites complémentaires ; des conflits d’intérêts de la classe politique finlandaise, cite Transparency International pour qui l’Europe peut mieux faire.

  Quand le ton monte…

 
NouvelObs.com du 07/06 : Jeudi 7 juin 2012, Ilias Kasidiaris, député et porte-parole du parti néonazi Aube Dorée, est l’invité d’un débat sur la chaine télévisée Ant1, en vue des législatives du 17 juin prochain. En face de lui, deux députées de la gauche radicale. Au fur et à mesure que l’émission avance, le ton monte, les reproches fusent et les dossiers houleux sont remis au goût du jour. La députée Rena Dourou a le malheur d’évoquer une affaire où Ilias Kasidiaris avait été poursuivi par la justice, en 2007, pour un vol à main armée. L’homme sort de ses gonds : il se lève, l’insulte et lui jette un verre d’eau à la figure. Liana Kanelli, la seconde élue communiste présente sur le plateau conteste ce geste et s’énerve. La parole de trop pour le néonazi qui lui assène des gifles et un coup de poing au visage, avant de prendre la poudre d’escampette. Le parquet d’Athènes a demandé expressément son arrestation. Mais pour le moment, le porte-parole du parti néo-nazi est toujours en liberté.

 Guéant fâché avec le Code électoral

 
Le Point.fr du 09/06 : Après l’annonce de sa candidature aux législatives à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), rédigée sur un papier à en-tête du ministère de l’Intérieur, puis sa profession de foi retoquée par la commission de pro-pagande, Claude Guéant, ancien préfet, ancien ministre de l’Intérieur, signataire le 2 mai dernier de la circulaire sur l’organisation des élections, se voit de nouveau reprocher un respect aléatoire du Code électoral.
 
En cause : son dernier tract sur lequel le candidat reproduit le matériel électoral qui servira au premier tour de l’élection dimanche. La copie de la planche officielle des bulletins de vote des machines à voter sert de support au candidat pour critiquer un adversaire. Selon Thierry Solère, ancien maire adjoint exclu de l’UMP, qu’un sondage récent - contesté par Guéant - donnait gagnant face à l’ancien locataire de la place Beauvau, seules la préfecture des Hauts-de-Seine ou la mairie de Boulogne ont pu transmettre ces éléments.

(Ndlr : Claude Guéant n’a pas été élu le 17 juin 2012)

 Opacité bancaire

 
L’Humanité.fr du 06/06 : Parce que les banques ne jouent pas le jeu, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a décidé de lancer son propre comparateur de tarifs bancaires. 126 banques, réparties sur l’ensemble du territoire, sont décryptées. Ce qui permet à l’internaute de se repérer dans la jungle des tarifs.
 
Ce service, « le seul réellement indépendant sur le marché », est disponible sur (www.quechoisir.org/comparateur/banque) et sera gratuit du 7 au 12 juin puis accessible dans sa version complète aux seuls abonnés. Il entend « sortir les clients des banques de la captivité dans laquelle ils demeurent à cause du flou qui persiste sur la question des frais ». L’UFC-Que Choisir espère ainsi lutter contre les produits et assurances « bien souvent inutiles mais intégrés dans des packages ».
 
L’association de consommateurs dit rester vigilante alors qu’une loi est envisagée sur l’assainissement des produits bancaires pour l’été et qu’une consultation européenne, lancée par Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, est en cours sur les questions des frais et de mobilité.